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Auteur Sujet: saisie compte banccaire  (Lu 1375 fois)

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Hors ligne sigo05

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saisie compte banccaire
« le: 10 octobre 2015 à 20:14:44 »
bonjour 
je vient aujourd'hui meme de recevoir un  avis a tier detenteur des impots;sur mon compte en banque.
je voudrais savoir quel sont les montant  saisisable je leur doit 2500euro; mon mari et en invalidite categorie 2 et moi meme en maladie professionnelle,donc nous n'avons que des indamnite journalieres de la securite sociale.
peuvent ils bloquer mon compte bancaire ou ce ne seras qu'un certain montant par mois.
merci de vos reponses.
fusca

Hors ligne bisane

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Re : saisie compte banccaire
« Réponse #1 le: 11 octobre 2015 à 07:32:10 »
Bonjour, et merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Vos revenus, au même titre qu'un salaire, sont partiellement saisissables (Sommes saisissables et sommes insaisissables...)
Vous pouvez tenter de calculer la part saisissable de vos revenus en remplissant ce tableau.


Votre compte restera bloqué 15 jours, mais la banque doit laisser a minima le SBI à votre disposition (ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)


Avez-vous pris contact avec les impôts ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...