refus attestation de paiement par le créancier

[son]

Bonjour,

Je vais essayer de faire simple et court :

Je suis fiché à la banque de france jusqu'en 2018 suite à un dépot de dossier de surendettement. J'ai juste "UN" créancier. J'ai besoin d'une attestation de paiement pour effectuer mon dé-fichage.
Après avoir économisé plus l'aide de ma famille j'ai prévu de rembourser en octobre.

- Le 5 octobre 2015 j'appelle le créancier et lui donne mon accord pour faire un dernier  prèlevement de la somme totale restante du. Il me dit que ça va mettre une semaine pour que le prélèvement soit fait et que j'aurais mon attestation dans le dernier tiers du mois d'octobre.

- Le 12 octobre 2015 le prélèvement est visible sur mon compte tout est bon.

- Le 20 octobre 2015 je laisse un message sur le répondeur du créancier pour etre sur que mon attestation soit envoyé.

- Le 22 octobre 2015 je rappel le créancier puisque il ne m'a pas rappellé. Cette fois il décroche et me dit qu'il ne n'écoute pas son répondeur  et il me dit qu'il refuse de me faire une attestation car dans les principes de sa banque , il doit attendre "3 SEMAINES" pour  etre sur que le prélèvement ne soit pas refusé  . Donc je lui dit que je le rappelerai début novembre si je reçois rien et refuse d'un air agacé.

Je ne sais pas si c'est vrai son histoire de 3 semaines  ? il y a t-il un texte de loi bancaire sur les  3 semaines. après ce délai ne va t-il pas encore rallonger le délai 

PS: le seul texte de loi que j'ai trouvé c'est que j'ai un délai de 8 semaines dans le cas ou c'est moi qui shouaite un rejet  du prélèvement.

Merci de m'avoir lu.

[agathe]

Pourquoi y a t il urgence ?
Attendez les quinze jours restants, il ne devrait pas y avoir de délai supplémentaire.

[son]

Non il n'y a pas d'urgence.

Je sens le créancier de mauvaise foi car normalement les prélèvements c'est à débit direct une fois prélevé sur le compte il ne peux pas avoir de refus.
Dans la logique "tu reçois le paiement ----> tu fais l'attestation " tu inventes pas des lois bancaires. Pour faire une attestation ça doit mettre 20 minutes maxi.

C'est comme quand tu vas faire tes courses en supermarché à la fin tu reçois ton ticket de caisse puis c'est finit.

[catsen]

il me semble que les créanciers ont 48 heures pour établir cette attestation, prenez contact avec la banque de france pour confirmation

[agathe]

Il joue sur la réalité du paiement et son éventuelle contestation à postériori (ce qui est faisable).

[son]

Re-bonjour

J'ai appelé la banque france  le type m'a dit qu'il y a aucune loi bancaire sur le délai de prélèvement , à la rigueur c'était un chèque oui, une fois prélevé l'argent est bien prélevé. Il ne connaissait pas le délai
que le créancier a pour me fournir mon attestation. Mais en tout cas il m'a clairement dit c'était pour me faire ch*** (désolé du mot) et fortement conseillé de le relancer.

[agathe]

Attendez les 10 jours restants pour atteindre le délai qu'il vous a indiqué et relancez le FERMEMENT.

[bisane]

Il n'y a en effet aucune loi bancaire au sujet de l'encaissement, mais j'ai un peu de mal à comprendre votre acharnement...

Ceci étant, le délai légal de défichage est de 4 jours : délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public

[son]

Bonjour bisane,  c'est le mauvais texte de loi que vous me dites car moi c'est par rapport à un dossier de surendettement et c'est à moi de déposer une attestation de paiement à la banque de france . Il n'y a pas d'acharnement c'est juste une logique de respecter le surendetté qui a galéré plusieurs années et j'ai prouvé ma bonne foi en honorant ma dette.

[bisane]

Le créancier peut parfaitement faire cette déclaration, d'autant que vous avez remboursé par anticipation.

[son]

justement il ne veut pas 

[bisane]

Donc l'article s'applique bien !

[agathe]

Ce n'est pas, je pense, un créancier bancaire.

[son]

c'est un organisme qui pousse les gens à consommer  . Si il y a avait un pro du system bancaire qui pouvais remètre en place ce monsieur spécialiste des lois fantomes  ..

[son]

bon je continue dans mes démarches après une prise de tete avec le monsieur spécialiste du surendettement (mon créancier) il m'a pas réussi à me donner le texte de loi. On s'est mis  sur un accord sur le fait que j'aille à ma banque pour leur demander une attestation sur l'honneur comme quoi le prélèvement a bien été fait . C'est ce que j'ai fais les conseillères mon regarder avec des yeux tout rond  , elles m'ont dit que ça servait à rien et c'était n'importe quoi bref j'ai appelé en direct le créancier , elles ont pas eu le culot de lui dire au téléphone c'était n'importe quoi , elles ont fait mon attestation sur l'honneur et m'ont dit qu' elle allé demander l'accord du directeur d'agence pour faire un fax donc là j'attends la confirmation par téléphone des conseillères de mon agence. Le créancier à promis de l'envoyer tout de suite l'attestation. Vous pouvez dire je m'acharne mais c'est aussi pour le bien des autres surendettés suivie par ce monsieur.

Ps: j'ai gardé le secret à ma banque que  j'allais changer de crèmerie.

[bisane]

La délivrance d'une telle attestation intervient dans le délai d'un mois maximum à compter de la demande formulée par le débiteur ;

[Comailles]

Votre plan ne prévoyait aucun effacement pour ce créancier ?

[son]

Bonsoir comailles.

Si j'avais un effacement de 33% de la dette j'ai quant même fais l'effort de tout rembourser ce qui montre ma bonne foi...

[agathe]

etes vous fichée pour la dette ou pour le dossier de surendettement (si effacement le fichage est de 5 ans).

[Comailles]

Bonsoir comailles.

Si j'avais un effacement de 33% de la dette j'ai quant même fais l'effort de tout rembourser ce qui montre ma bonne foi...

Vous avez remboursé la dette prévue au plan ou vous avez rembourser la dette et l'effacement prévu ?

[son]

Re-bonsoir agathe

Je suis fiché pour le dossier de surendettement  suite à un deuxième dépôt  ça rallongé le délai pour 5 ans je suis fiché jusque en début 2018 car il a pas longtemps je me suis renseigné directement à la banque de France.

[son]

Oui j'ai remboursé la dette plus l'effacement  prévu.

[bisane]

Le créancier est donc bien tenu de vous déficher de lui-même...


Je ne suis pas certaine que vous ayez fait le bon choix en procédant ainsi ! 

[son]

oui c'est vrai bisane, mais en cas de meilleure fortune on est pas de bonne foi sois disant pour ma part par rapport à ma situation j'aurais pu jouer sur ce droit car rien n'a changé . Il a aussi un coté d'etre un déchet de la société quand tu endosses l'étiquette de surendetté envers les banquiers. C'est pour ça je suis pressé de quitter ma banque , je jubile rien le fait d'y penser  . D'ailleurs l'attestation sur l'honneur ils vont pas le faxer au créancier j'en suis sur.

[bisane]

en cas de meilleure fortune on est pas de bonne foi sois disant

Ben si on rembourse ses dettes, la question ne se pose même plus ! 

D'ailleurs l'attestation sur l'honneur ils vont pas le faxer au créancier j'en suis sur.

@ suivre...