Mise en demeure et forclusion

[CERISETTE]

 
Bonjour à tous   

Je viens vers vous, pour avoir quelques conseils sur une mise en demeure.En septembre 2009, le banque P fait appel à une société de recouvrement M*S pour le remboursement d'une créance 2900 euros, j'ai établi avec eux un échéancier 120 euros par mois, septembre 2011 je suis au rsa et je renégocie avec eux, mes mensualités qui  passent  à 30 euros jusqu'à fin décembre 2011 (dernière mensualité payée), suite à de nombreux problèmes je passe outre les remboursements (3 et demi).

Je n'ai reçu aucunes relances de leur part, ni une quelconque ordonnance. De janvier 2012 à aujourd'hui aucune manifestation de cette société de recouvrement, samedi je reçois un courrier simple (signature scannée)  d'un huissier se trouvant au Mans, (je suis domiciliée dans le 57 donc hors de son département) m'informant d'une mise en demeure de 621,72 ! et que j'ai 4 jours pour régler, sinon ils envisageraient des poursuites judiciaires.


Ma question est : quelle attitude dois je adapter face cet huissier? et suis je effectivement forclos ?


En vous remerciant par avance pour votre aide

[lilinne]

bonjour

je signale votre message car je ne saurai pas trop quoi vous répondre 

[bisane]

Bonjour !

Selon vous, est-ce ce que vous deviez, 621 € ?

Quelle est la nature de cette dette ?

Il est probable qu'il y ait forclusion, oui !

[CERISETTE]

Oui je dois ces 621 euros, c'est un découvert que je n'ai pas pu remboursé à l'époque ! que dois faire maintenant ?

[bisane]

Rien...
Ou informer la société que le dette est forclose...

[CERISETTE]

Bonjour Bizane, 

Je vous remercie tout d'abord pour vos réponses, j'ai juste une petite question : pour quelle raison la société de recouvrement qui s'occupait de ma dette a t-elle passé ce dossier à cet huissier ?

J'ai entendu parlé qu'ils vendaient à pertes certains dossiers !

[BRUYERE]

pour quelle raison la société de recouvrement qui s'occupait de ma dette a t-elle passé ce dossier à cet huissier ?

L'huissier n'étant pas de votre département  il agit là simplement comme agent de recouvrement..

Mais du coup, c'est beaucoup plus impressionnant pour le débiteur lambda.. Si celui-ci ignore (comme beaucoup..) que sans décision de justice, il ne s'agit que d'intimidation  ... le créancier a de meilleures chances de récupérer quelque chose..

C'est d'autant plus intéressant pour lui  pour une créance frappée de forclusion 

[CERISETTE]

Est ce que l'huissier lui même le sait que je suis en forclusion ?

[bisane]

Ce n'est pas vous qui êtes en forclusion, mais la créance ! 

Oui, l'huissier doit le savoir.
A moins qu'aucun historique ne lui ait été transmis.

[CERISETTE]

Merci beaucoup pour votre aide, je me sens désormais mieux 

[CERISETTE]

Bonjour à Tous,

Je viens vers vous, car je ne sais pas comment réagir face à un cabinet d'huissier domicilié dur Bordeaux.
Je m'explique :
Je vivais jusqu'à présent avec mon papa (handicapé), il y a trois ans il a été placé en maison de retraite, me laissant seule à faire face au paiement du loyer, qui faisait plus de 53 % de mon salaire, de peur de me retrouver à la rue, j'ai contracté un deuxième crédit chez cof**** , pour pouvoir toujours honoré mon loyer. Depuis peu j'ai déménagé vers le parc social, je peux enfin respirer de ce côté-là., mais malheureusement depuis septembre 2015, je n'ai plus honoré mes deux échéances de cette société de crédit. J'ai eu de multiples courriers de leur part, j'ai tant bien que mal essayé de négocier, mais ils n'ont rien voulu savoir, depuis juin je reçois des courriers d'un cabinet d'huissiers domicilié à Bordeaux (je précise, ils ont toujours mon ancienne adresse  dans le 57, je suis désormais dans le 54, transfert de courrier). Depuis juin j'ai bien reçu 8 courriers.
Dans l'avant dernière, ils m'informaient qu'il me laissaient jusqu'au 18 juillet 2016, pour rembourser mes retards d'échéances,  ensuite il me proposaient un échéancier sur 5 mois 175euros pour le premier crédit, le deuxième 165 euros,  aujourd'hui deux nouvelles lettres me sont parvenues  qui m'informe que : vous n'avez pas répondu à nos précédents courriers, la déchéance du terme de votre contrat va être prononcée, une procédure Judiciaire va être engagée devant le Tribunal de votre domicile.
Ma situation financière s'améliore chaque mois un peu plus, mais je ne peux verser les sommes demandées sur 5 mois, 120 euros pour chaque crédits et le maximum que je puisse donner :

Que dois-je faire ?  Leur proposer un échéancier sur 120 euros(x2) et reprendre en parallèle auprès de la société de crédit mes mensualités habituelles, ou attendre la déchéance du terme  ?
J'espère que j'ai été assez clair, et je vous remercie d'avance pour vos conseils !

[Caren]

Bonjour Cerisette,

Votre ancien fil est là !

Je ne vais guère pouvoir vous donner des conseils, mais d'autres du forum vont venir et pourront vous en dire davantage...

Bon courage à vous ! 

[Smilysoul]

message fusionné sur votre fil et signalé à l'équipe 

[CERISETTE]

Merci beaucoup 

[BRUYERE]

Que dois-je faire ?  Leur proposer un échéancier sur 120 euros(x2) et reprendre en parallèle auprès de la société de crédit mes mensualités habituelles, ou attendre la déchéance du terme  ?
’

Si vous avez la capacité financière de régler ces sommes, c'est toujours mieux d'essayer d'apurer votre créance sans attendre la déchéance du terme..

Et gardez à l'esprit que ces huissiers n'étant pas de votre département, ils n'agissent que comme agents de recouvrement et non pas pour faire exécuter une décision de justice ..

[CERISETTE]

J'ai des doutes sur le fait qu'ils acceptent des échéances de 120 euros, j'avais proposé ces sommes-cis à la société de crédit, elle n'a rien voulu savoir, précisant que le montant était trop faible! Si je commence à leurs régler ces sommes sans attendre leurs réponses, rien n'empêche la société de crédit de procéder quand même  à la déchéance du terme ??

[jacques123]

Avant de proposer quoi que ce soit, il faudra vérifier si la créance n'est pas prescrite.
Alors quelques questions :
- Type de prêt
- Dernière échéance impayée
- Capital restant du

Il ne faut pas aller dans la précipitation, si je comprends bien c'est le même huissier qui menace depuis plus d'1 an.

[CERISETTE]

Bonjour Jacques,

L'affaire citée au tout début du post est clôturée! cette affaire-ci est plus récente, cela concerne une société de crédit à la conso, je n'ai pas payé mes mensualités depuis juin-juillet 2015, parce qu'à ce moment là, je ne pouvais pas payer, un cabinet d'huissier de Bordeaux a repris le relais, la déchéance du terme n'a pas été proclamé, ce cabinet me demande de rembourser les échéances dues depuis 1 an soit 340 euros par mois sur 5 mois et de continuer à rembourser en parallèles mes mensualités auprès de Cof**** SAUF, que je ne peux pas payer 340 euros par mois, mais 240 euros (120 pour chaque crédits), je ne leur ai pas répondu, si je leurs propose 120 euros, j'ai des doutes que cela soit accepté, sachant que j'ai fait la même proposition à la société de crédit directement il y a deux mois, du coup je ne sais pas quoi faire exactement, je ne voudrais que ma dette se retrouve éparpillée à droit et à gauche... j'espère que j'ai été clair 

[bisane]

Votre dette ne va pas s'éparpiller, hein ?

Payez vos 120 €, directement au créancier, et vous verrez bien.