Achat bien immobilier vendeur surendetté

[mrnice]

Bonjour à vous tous,


Je me tourne vers vous afin d'avoir quelques information sur un cas précis sur lequel je n'ai pas trouvé d'informations.


Mon amie à signé un compromis de vente d'un bien immobilier dont l'acte de vente devait être signé les jours à venir.
Ce bien est mis en vente par un couple qui se sépare.


Elle à appris aujourd'hui que le vente était suspendue suite au dépôt d'un dossier de surendettement (antérieur à la signature du compromis de vente) d'un des deux vendeurs.
Le tribunal doit statuer sur son dossier.


Que peut-il bien se passer suite à la décision de justice?
Avez vous une idée de la durée d'une telle procédure?
Le dépôt d'un dossier de surendettement ne devait-il pas être porté à la connaissance de mon amie lors de la signature du compromis?


Je remercie, par avance, chaleureusement toutes les personnes qui voudront bien éclairer ma lanterne.

[filoute1]

Bonjour,
Ayant moi-même un dossier de surendettement j'ai vendu ma maison en janvier dernier , sa valeur correspondait pile au crédit immobilier restant, les acquéreurs ni le notaire n'était au courant, j'estime que c'est personnel et cela ne regarde personne. Après si le prix est inférieur au crédit restant, je pense que c'est le cas de votre amie le notaire refusera je pense la vente et de lever l'hypothèque. Pour ma part les acquéreurs de ma maison n'ont pas eu de soucis particulier, je n'ai pas eu besoin de leur dire. Ils savaient qu'on avait des dettes mais pas plus.
Les administreurs vont vous répondre plus précisément.

[bisane]

Bonjour !

La décision du juge devrait être rapide, et tout devrait bien se passer pour votre compagne !

[mrnice]

Bonjour,
Tout d'abord un grand merci à vous pour vos réponse, ça fait plaisir.

Bonjour,
Ayant moi-même un dossier de surendettement j'ai vendu ma maison en janvier dernier , sa valeur correspondait pile au crédit immobilier restant, les acquéreurs ni le notaire n'était au courant, j'estime que c'est personnel et cela ne regarde personne. Après si le prix est inférieur au crédit restant, je pense que c'est le cas de votre amie le notaire refusera je pense la vente et de lever l'hypothèque. Pour ma part les acquéreurs de ma maison n'ont pas eu de soucis particulier, je n'ai pas eu besoin de leur dire. Ils savaient qu'on avait des dettes mais pas plus.
Les administreurs vont vous répondre plus précisément.

Je suis entièrement d'accord avec vous sur le caractère privé de cette information, mais dans le sens où mon amie à était informée tout de même je pense qu'elle aurait dû l'être avant pour qu'elle puisse anticiper.
Là pour elle c'est appartement à quitter dans 1 semaine (internet déjà coupé d'où ma présence en son nom), et un avenir flou notamment au niveau des banques.

Bonjour !La décision du juge devrait être rapide, et tout devrait bien se passer pour votre compagne !  

J'espère que vous avez raison, elle est vraiment très inquiète.
Ce qui l'inquiète c'est le caractère instable de ce monsieur et sa volonté d'ennuie son ex-femme un maximum.
Le juge ne sera peut-être même pas informé qu'il à vendu sa maison.
Pensez vous qu'il soit possible d'informer le tribunal ou les créanciers de la vente de la maison?


Pour conclure merci encore une fois à vous deux d'avoir pris le temps de me repondre

[BRUYERE]

L'intérêt d'une personne surendettée est que la vente se réalise rapidement...

[mrnice]

Merci de votre réponse.

Je comprends bien, mais manifestement depuis le début il fait tout en dépit du bon sens afin d'ennuyer le plus possible son ex-compagne.
Ce genre de démarche est-il possible?

[catsen]

si le compromis a été signé par les 2 personnes du couple il ne doit pas y avoir de problème

l'accord du juge n'est qu'une formalité, je l'ai fait pour la vente de ma maison dont le prix était inférieur au solde dû à la banque, l'accord du juge a pris 15 jours

j'avais prévenu le notaire du dossier de surendettement mais les acheteurs n'ont pas été informé, j'ai fait le nécessaire dès que le compromis a été signé afin de ne pas perdre de temps

[mrnice]

Merci beaucoup de votre réponse,


A priori ce monsieur n'a pas prévenu l'étude, et n'a pas l'air très pressé de faire les démarches.
Combien de temps a duré votre procédure?
Car après contact avec la banque l'appel de fond n'est plus possible après mi-décembre. 
Ce qui risque bien évidemment de compliquer encore plus l'affaire.


Merci à vous tous pour vos contributions qui aident énormément les gens dans le doute.

[filoute1]

Bonjour,
pour ma part je n'ai pas eu besoin de juge, la vente s'est déroulé de façon classique. C'est plutôt du coté des acquéreurs que cela a été long , le temps qu'ils aient l'accord de leur prêt. C'est bien donc un problème de prix dans votre affaire, si le prix est en dessous du prêt à solder cela complique bien les choses.

[mrnice]

Merci pour votre réponse.
Alors nouvelle information.
Le notaire apprends à mon amie que finalement de passage devant le juge mais devant une "commission" qui doit lui proposer un plan de surendettement.
Toujours d'après le notaire le montant de la vente permet de rembourser sa créance, mais cette information venant du vendeur elle n'est pas forcement vraie.


Pourquoi avoir poursuivit la procédure si il savait que la créance était remboursable?
Pouvait-il annulé la procédure ou était-il obligé de la poursuivre?


Ne connaissant pas les rouages de ces procédures nous ne savons pas comment prendre ces informations.


Merci encore une fois de pour vos réponses.

[bisane]

1ère chose : sauf à ce que ça retarde un peu les délais, si le bien est vendu au prix du marché, vous ne risquez pas grand chose...

Un compromis n'engage pas de fonds... or il n'est même pas signé, si j'ai bien compris !
Que veut donc dire ceci  ?

après contact avec la banque l'appel de fond n'est plus possible après mi-décembre. 

Pourquoi avoir poursuivit la procédure si il savait que la créance était remboursable?

Peut-être parce qu'il en a d'autres, ou pour se protéger de poursuites judiciaires.

[mrnice]

Bonsoir,


Si un compromis à été signé, c'est l'acte définitif qui à était repoussé.
Pour le moment elle doit attendre, l'ex compagne est également un peu dans le même situation.
Il faut espérer.


Encore merci et je ne manquerais pas de vous tenir informés des avancés

[BRUYERE]