Moratoire 24 mois et (peutetre) benéficiaire d'une assurance vie.

[nogeek]

Bonjour à tous (toutes),
Merci pour votre forum et tout ce que vous faites, bravo!


D'abord j'expose rapidement ma situation, ensuite j'ai une seule question en deux parties
Merci par avance si vous acceptez d'y répondre.


Voilà ma situation
J'ai un dossier de surendettement pour un montant de 24 000 € à peu près.
Dossier accepté.
Un moratoire est entré en vigueur le 30/09/2015 pour une durée de 24 mois. Officiel,les créanciers relancés ont accepté le plan sauf un.
Je suis au chômage actuellement (ARE) en fin de droit au mois d'avril 2016, donc soit un boulot avant ou après ou alors  l' ASS.( on touche du bois! pour le boulot!
Je suis quand même actuellement en formation à l'AFPA jusqu'en janvier 2016 (c'est là qu'on espère être embauche juste après mais bref...
.

J'ai reçu il y a un mois un courrier d'une assurance puis un deuxième, me prévenant  que j'étais l'un des bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurance vie de ma tante décédée il y a 5 mois.
Bénéficiaire à hauteur d'un huitième.(somme divisée en huit si vous préférez).. sur cette somme sera prélevée les impôts éventuellement.
J'ai calculé ce que j'allais avoir en étant super optimiste dans ma règle de calcul  (somme divisée par huit puis ensuite -20% d'impôts après abattement sachant que normalement c'est 35% voire 55% pour les neveux)

j'en arrive à la somme non négligeable d'à peu près 11 000 €
Encore une fois je suis sûr à 90% sur que ça va être beaucoup moins mais imaginons.

Je vais recevoir cette somme en deux fois (puisque 2 courriers) par virement sur mon compte à la société géniale sachant que c'est  mon créancier principal pour 20 000€ dans mon dossier de surendettement......


Ma question:
1iere Partie
Quand ils vont voir cet argent arriver, vont ils par exemple le bloquer et me convoquer en me disant , "vous avez cette somme sur votre compte, payez nous une partie de ce que vous nous devez", ou par exemple ont ils le droit de me mettre la pression pour que je fasse cela.(huissier,tribunal etc etc)?
Dans tout les cas que vont ils faire quand ils vont voir cette somme arriver sur le compte (rien, en bien, ou en mal)


2ieme Partie
Est ce que je peux avec une partie de cet argent payer ma dette de loyer (3520 €) sans pour autant annuler  mon moratoire?


POURQUOI CETTE QUESTION.....
5 raisons
1=>j'ai un enfant que je vois le mercredi et un week-end sur deux et je pourrais enfin avec une partie de cet argent le recevoir normalement, il ne se doute de rien sur ma situation(encore que).
2=>j'ai une dette de 1700 euros refusée par le service amende de la RATP que je dois honoré
3=>j'ai une dette personnelle de 850 euros que je dois honoré à une personne qui m'a aidé quand ma vie est partie en c..acahuète ce qui à causé toutes ces dettes (et pas l'inverse)
4=>ma santé en a pris un coup, avec multiple AVC notamment, j'ai aussi perdu toutes mes dents du haut, bref je voudrais m'en occuper mais je n'ai pas la CMU (puisque je travaillais il y a encore peu de temps et que je suis au dessus du plafond.Normal
5=>je voudrais aussi passer enfin mon permis de conduire, c'est un sésame essentiel aujourd'hui pour trouver un travail, bon peut être pas essentiel, mais un gros gros plus, ça ouvre toute les annonces d'emplois ou il demande un permis!

Je demande une (ou des réponses) qui soit en rapport direct avec la loi ou les codes des banques....
Les réponses du style, c'est toi qui voit, essaye de payer tes dettes, etc etc, je me les poses moi même tout les jours, tout les soirs, et pour l'instant je me dis, si je fais ça mais qu'au final une fois que c'est fait, je me retrouve dans la même situation à galérer...voyez quoi.



Une dernière chose, nous sommes sur un site ou des gens sont dans la galère, certains un peu, d'autre beaucoup plus que vous ou moi....je n'ai pas écris certaines choses pour faire pleurer dans les chaumières j'ai juste essayer d'être précis.
Je vous souhaites à tous de vous en sortir.

[bisane]

Bonjour et bienvenu !

J'ai calculé ce que j'allais avoir en étant super optimiste dans ma règle de calcul  (somme divisée par huit puis ensuite -20% d'impôts après abattement sachant que normalement c'est 35% voire 55% pour les neveux)

Heu... vous allez toucher plus de 150 000 € ? 
assurance vie et impôts




1/ ils n'ont le droit de rien faire, sinon, éventuellement de vous inviter à un rendez-vous

2/ cette question ne se pose pas tellement vis à vis de votre banque, mais bien par rapport au dossier de surendettement.
Tout "retour à meilleure fortune' (la fortune étant toute relative...) est en effet à signaler à la BDF !
Cette dernière peut vous autoriser certaines choses, telles que le paiement des retards de loyer et le passage de permis, mais, quoi qu'il en soit, vous n'avez pas le droit d'utiliser les sommes perçues sans son avis.


Votre pseudo est une revendication ? 

[nogeek]

Bonjour,
Tout d'abord, merci Bisane de m'avoir lu et apporter ces réponses..

Ensuite, plusieurs choses....
__C'est en regard de la situation des personnes qui viennent sur ce site exprimer entre autre leurs angoisses et leurs souffrances face à une situation délicate que je n'ai volontairement pas mis de détails chiffrés pour évité d'afficher des montants importants.
__Ensuite, j'aime la précision, et je dois donc préciser ceci: Non, je ne vais pas toucher plus de 150 milles euros!...Il existe plusieurs contrats pris par cette tante dans les années 2000 cette tante avait 70 ans en 1998 (née en 1928) lesquels aujourd'hui avec les intérêts nous amènent vers cette somme, c'était une femme veuve et sans enfants, et  la 2ieme d'une fratrie de 8 frères et soeur.

Et comme vous le dites très justement entre parenthèse il faut relativiser...Sans trop rentré dans les détails , cette somme que vous affichez, il faut donc la diviser par huit, les frères et soeurs de cette tante) ensuite le résultat il faut le diviser par deux vu que j'ai un frère car notre père est décédé depuis longtemps(il est considéré comme une part sur les huits) plus ensuite les impôts...Car un neveu ne paie pas l'impôt pareil qu'un enfant direct ou qu'un frère ou une soeur...il y a des degrés
Voyez donc qu'il ne sert pas à grand chose d'écrire des montants à 6 chiffres lesquels au final ne traduiront pas la réalité .

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Et pour finir , mon pseudo est plutôt le contrepied d'un état de fait...à 44 ans je suis un Geek ou j'ai tendance à l'être...J'ai quand même une photo dédicacée de Sheldon Cooper...

[Comailles]

Dossier accepté.
Un moratoire est entré en vigueur le 30/11/2015 pour une durée de 24 mois.

Y'a une erreur de date non ?

[nogeek]

Bonjour Comailles,

oui effectivement c'est le 30/09/2015 (septembre).

J'ai confondu avec le début de mon stage en entreprise qui doit débuter à cette date.
Merci de me l'avoir fait remarqué, je modifie de ce pas.

[bisane]

Les assurances vie entreraient dans la succession ? Pourquoi ?

[feufolette]

ça dépend des cas de figure  : t'as mis toi même le lien où ça s'explique :  http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5859
 
fô dire que les encours des placements en assurance vie font rêver (baver ?) nos ministres des finances depuis pffft, allez 50 bonnes années quand ils comparent le montant à celui du déficit budgétaire.
 
Que c'était un des moyens utilisés pour organiser une succession pas trop douleureuse fiscalement parlant, voire  défiscaliser un revenu en toute légalité, donc ....
 
Sauf qu'il fallait pas trop taper dessus non plus sous peine de se tirer une balle dans le pied, parce sinon les fonds seraient partis ailleurs, alors que les assurances vie sont grandes consommatrices des obligations d'état et participent ainsi au financement de la dette publique
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5859
 
Et désormais les montants placés en assurance vie peuvent être saisis par atd
 
http://celluledecrise.owni.fr/2011/05/09/assurance-vie-attention-danger/
 
Enfin, il ne faut pas confondre assurance décès et assurance vie, qui par ailleurs peuvent coexister dans un même contrat