Inventaire huissier

[Sarahmorel]

Bonjour à tous je viens vers vous et j'espère que certains auront les réponses à mes questions.
J'ai reçu un courrier disant que l'huissier était venu chez moi mais que j'etait absente je l'ai donc rappeler et nous avons convenu d'un "rdv" à mon domicile demain. Il vient donc demain matin pour faire l'inventaire de mes biens j'aimerais savoir comment ça va se passer va t'il prendre mes meubles ? Jai l'intention de proposer un échéancier pour éviter la saisie peut-il refuser ? A t'il le droit de fouiller dans mes affaires ?
Merci d'avance pour vos réponses

[BRUYERE]

Bonjour sarah,

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires ?

Avez-vous des dettes pour lesquelles des décisions de justice ont été rendues ? Cet huissier est-il de votre département ?
Avez-vous des échéanciers de remboursement en cours ?

Si votre situation financière est critique, avez-vous pensé au dossier BdF ?

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée

[Sarahmorel]

Oui bien sûr alors je vous explique en 2012 jai perçu une bourse et je n'ai pas assister à tout les cours .. Donc aujourdhui je leur doit 6900 cest la seule dette que jai et oui l'huissier est de mon département ça change quelquechose ? Et niveau justice je sais pas je ne m'y connais pas trop sur le courier cest inscrit avis avant ouverture de porte

[catsen]

Bonjour,

avez fait l'objet d'une injonction de payer?
êtes vous allée au tribunal?

l'huissier n'a pas tous les droits il faut déterminer s'il a le droit de venir faire l'inventaire de vos biens

[Sarahmorel]

Alors non je ne suis pas aller au tribunal et pour l'injonction de payer je sais pas du tout.. C'est quoi exactement

[bisane]

Si votre pseudo est votre nom, il serait prudent d'en changer ! 

La première chose qu'il faudra demander à l'huissier c'est le titre exécutoire qui lui permet d'opérer la saisie.
Au stade de l'inventaire, il ne vous enlèvera rien.

[Sarahmorel]

Ce n'est pas mon vrai nom merci 😉Vous pensez que je lui demande ca demain quand il vient ou je ferrais mieux de l'appeler pour lui demander avant

[BRUYERE]

Essayez de le joindre rapidement

[feufolette]

La première chose qu'il faudra demander à l'huissier c'est le titre exécutoire qui lui permet d'opérer la saisie.

Surtout que bourse ça fleure bon organisme d'état ........et que   

l'Etat a le privilège de se délivrer des titres exécutoires à lui même...  une facture de cantine émise par une collectivité locale est déjà un titre exécutoire, la redevance des ordures ménagères, les prêts du credimunicipeux, etc ....
 
Donc il n'a pas forcément besoin d'être passé par la case tribunal..... Et le titre doit être mentionné dans le pv de saisie qu'il fera demain   
 
Vous pouvez proposer un échéancier mais il faut savoir qu'il pourra invalider l'accord à tout moment sous la pression du créancier.
Et vous pouvez dans le délai d'un mois après sa visite saisir le juge de l'exécution pour demander un délai sur 24 mois maxi qui aura force de loi, et éventuellement contester les éléments qui ont été listés.   
 
Délai que vous auriez pu demander avant qu'il ne s'amène chez vous, mais rien n'est perdu 

[Sarahmorel]

L'huissier est passée elle a fait un procès verbal de carence en indiquant que les biens ont une valeur marchande insuffisante c'est un soulagement.
Merci à tous pour vos réponses

[feufolette]

ce qui ne vous met à l'abri que pour un certain temps....
 
elle peut interroger n'importe quand le ficoba, l'administration des impôts,le fichier des cartes grises pour savoir quels sont vos comptes bancaires, votre employeur, votre voiture.  Et surtout le créancier peut lui demander n'importe quand de procéder à une saisie sur compte, ou sur rémunérations, ou de la voiture.
 
Donc je réitère la question : quelle est le titre exécutoire mentionné sur  le pv ? 

[Sarahmorel]

Oui je sait bien c'est pour ça que je vais mettre en place un échéancier pour remboursé ma dette je ne compte pas refaire les mêmes erreurs et faire l'autruche cette fois ci .. Je ne sait pas trop cest censé être mentionné sur la feuille qu'elle m'a donner? Désolé je ne m'y connais pas trop

[catsen]

avez vous la possibilité de scanner le document et nous le faire passer par mail??

[Sarahmorel]

Je n'ai pas de scanner mais je peux vous envoyer une photo

[bisane]

Si vous la prenez bien, c'est possible.
MP pour les coordonnées.