lettre : soulever la forclusion / prescription versus article 1134 du code civil

Démarré par bisane, 02 Décembre 2015 à 20:16

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bisane

02 Décembre 2015 à 20:16 Dernière édition: 18 Juin 2016 à 07:38 par bisane »
Comme il est dit dans ce billet : recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil, certains recouvreurs de créances, n'hésitent pas à pousser le bouchon un peu trop loin afin de récupérer quelques deniers...

Si, après avoir envoyé un courrier de ce type : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose, votre créancier persiste, il conviendra de rédiger une nouvelle missive, inspirée de celle qui figure en PJ (paragraphe en bleu facultatif).

Merkik, Feuf !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...
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