Blocage des prélèvements des organismes de crédits

[yveline]

[bisane]

Il faudra bien sûr vous rendre à l'audience pour PE !
Et il faudra alors savoir si la dette est considérée comme frauduleuse ou pas... Au vu de votre argumentation, elle ne devrait pas l'être, et devrait donc être effacée.
Mais tout cela est plein de "si"...

[gratitude2015]

Oh non Bisane, la fraude n'a jamais été invoquée par PE..En aucun cas...
Encore trop tôt pour être enfin soulagée,  si j'ai bien compris..

[Ulysse2013]

Oh non Bisane, la fraude n'a jamais été invoquée par PE..En aucun cas...
Encore trop tôt pour être enfin soulagée,  si j'ai bien compris..

Mais ça sent de plus en plus mieux bon 
Encore plein de courage et de 

[gratitude2015]

Merci Yveline, merci Ulysse2013.. Je ne parviens pas à entrevoir le bout de ce tunnel.  J'ai, peut-être bêtement,  l'impression que je n'en verrais jamais la fin.

[Caren]

C'est s'avancer trop vite pour être sûr de sûr mais si, outre votre argumentation, PE n'a jamais soulevé l'idée d'une fraude, c'est qu'eux-mêmes n'ont pas l'air de penser que cela puisse en être une. Si cela se confirmait, la dette PE pourrait donc faire bel et bien partie de l'effacement...

[gratitude2015]

Est ce ce que ce serait mal venu d'appeler la gestionnaire de mon dossier afin qu'elle me le confirme ?

[Caren]

C'est plus compliqué que cela me semble-t-il car au sens strict, ce ne sera qu'avec l'audience et le délibéré de celle-ci que la dette PE sera ou pas qualifiée de frauduleuse par le juge.
La gestionnaire bdf ne pourra donc pas être formelle...

Mais, d'ores et déjà, la dette faisant bien partie du dossier, c'est qu'elle n'a pas été reconnue jusque-là comme frauduleuse, ni par PE, ni par la bdf...

Prenez les nouvelles comme elles arrivent, et pour l'heure c'est une très bonne nouvelle pour vous ! 

[gratitude2015]

Merci beaucoup Caren.  Je vais tâcher de m'endormir là-dessus..

[bisane]

pour l'heure c'est une très bonne nouvelle pour vous ! 

Ben oui !!!!

[gratitude2015]

Merci Bisane.. Et tout cela grâce au forum, à l'aide de tous, et en particulier de la vôtre.  Je vous en serais éternellement reconnaissante.

[Ulysse2013]

Merci Bisane.. Et tout cela grâce au forum, à l'aide de tous, et en particulier de la vôtre.  Je vous en serais éternellement reconnaissante.

C kékun, c'te Bisane, hein?

[noirkate]

    trop contente pour vous !

[gratitude2015]

En effet Ulysse2013, "çé kékun Bisane"..
Merci Noirkate,  mais je ne crois pas encore être sortie de ce "fichu tunnel ", hélas. 
La gestionnaire de mon dossier m'a téléphoné ce matin,  afin de faire le point.
Donc m'a confirmé que le fait que mes remboursements n'aient pas été déduits du montant de mes créances n'était plus très important et ne nécessitait pas une vérification,  compte tenu de l'orientation de mon dossier. 
Par contre, PE a , depuis la recevabilité,  requalifié mon trop perçu en dette frauduleuse , ce qui n'apparaît pas sur l'état détaillé des dettes, puisqu'en catégorie "dette sociale "
Elle va m'adresser copie du courrier de PE.
La dette est donc, pour le moment,  écartée de l'effacement,  en attente de la décision du Juge.
Je suis découragée...

[Ulysse2013]

La dette est donc, pour le moment,  écartée de l'effacement,  en attente de la décision du Juge.
Je suis découragée...

  Mais quoi qu'il en soit, ce n'est pas le moment de vous décourager!!

PE a requalifié, cela ne veut pas dire que le juge suivra.

Haut les coeurs, vous êtes malgré tout plus proche de la sortie du tunnel que de son entrée. Et vous savez que je touche ma canette en matière de déconvenues et péripéties...

[Caren]

N'oubliez pas votre droit de réponse et de défense concernant cette idée de fraude :

Et il faudra alors savoir si la dette est considérée comme frauduleuse ou pas... Au vu de votre argumentation, elle ne devrait pas l'être, et devrait donc être effacée.

[noirkate]

ils n'ont jamais été fichus de donner des arguments et des documents valables !  Ne vous en faites pas trop !

[bisane]

C'est ça !

[gratitude2015]

Merci à vous Ulysse2013,  Caren, Noirkate et Bisane .
Depuis l'appel de la gestionnaire,  je me sens vraiment lasse de tout ça . Et dans l'incompréhension..et très contrariée.
PE me réclame une somme phénoménale et sans explication aucune depuis plus de 3 ans. Et maintenant,  subitement,  je suis accusée de fraude..   et toujours sans m'informer de quoi que ce soit, puisque c'est la gestionnaire qui me l'apprend.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ma réaction . Elle doit vous paraître injustifiée,  et peut-être disproportionnée.  

[lacitrouille]

Vous accuser de fraude maintenant leur permet de justifier de pouvoir remonter à plus de 3 ans, me semble t-il le trop perçu avait plus de 3 ans quand il vous a été signifié.. Rassemblez vos forces et ne vous laissez pas faire, je pense que cette manigance n'échappera pas au juge. Il leur revient la charge de prouver la fraude. Et rien ne prouve que vous n'avez pas envoyé ce que vous deviez envoyer au bon endroit. Il ont merdé avec ce statut et nombre de personnes en ont fait les frais, il ne manquerait plus que ce soit de votre faute..

[feufolette]

leur but n'est pas de remonter sur plusieurs années mais bel et bien d'éviter que le trop perçu soit effacé. 

On peut cependant signaler que si la dette avait réellement était frauduleuse ils auraient dû  engager une action au pénal (la caf utilise la plainte systématique pour eviter que les "fraudeurs" ne déposent bdf et bénéficient d'un effacement, cela a été dénoncé par le défenseur des droits).

Par ailleurs le "droit à l'erreur" vient d'être inscrit dans la législation

Enfin, (sauf erreur de ma part), comme PE vous donne un montant de droits sans aucunement expliciter le calcul, le bénéficiaire peut difficilement se rendre compte d'une erreur. Si les bases de calcul étaient détaillées, il serait facile de voir s'ils ont pris un ou deux ou trois bulletins de salaires en compte.

[lacitrouille]

Quand je parlais de remonter à plus de 3 ans, c'était pour la requalification du trop perçu, erreur de PE, en fraude. Me semble t-il quand le trop perçu lui a été signifié il avait plus de 3 ans.. Ils ne pouvaient plus lui réclamer..

[bisane]

On ne va pas refaire un "débat" qu'on a déjà eu il y a quelques mois...
Grat a rédigé son argumentaire depuis le mois de mai, et PE n'a toujours pas répondu.
Ca laisse plutôt augurer d'une issue favorable, non ?
gratitude2015 - Contrainte Pôle Emploi le 24/05/2018

[gratitude2015]

Bonsoir à tous, la gestionnaire de mon dossier m'a transmis ce jour le courrier que la BDF a reçu de PE. Je comprends bien qu'ils ont demandé d'exclure la dette du dossier, mais la "fraude" (ça me fait mal d'écrire ce mot) n'y est encore pas mentionnée, pas plus que dans l'étât détaillé des dettes (dette sociale).
Je vous adresse la copie par mail ainsi que l'état détaillé des dettes reçu en même temps.

[Ulysse2013]

Bonsoir à tous, la gestionnaire de mon dossier m'a transmis ce jour le courrier que la BDF a reçu de PE. Je comprends bien qu'ils ont demandé d'exclure la dette du dossier, mais la "fraude" (ça me fait mal d'écrire ce mot) n'y est encore pas mentionnée, pas plus que dans l'étât détaillé des dettes (dette sociale).
Je vous adresse la copie par mail ainsi que l'état détaillé des dettes reçu en même temps.

Haut les coeurs Grat   ! Ce n'est pas parce que PE demande que le juge va suivre. Tenez le coup.