Surendettement sévère

ronava99 · 06 Janvier 2016 à 06:01

Bonjour à tous,

Tout d'abord, bonne année 2016 à tous ! Que cette année puisse être un nouveau départ pour tous ceux qui sont dans une situation financière difficile et stressante, en particulier ce qui nous concerne et nous rassemble tous ici, le surendettement.

Pour ma part, j'aimerai résoudre le problème de surendettement extrême de ma mère divorcée. Je suis son fils ainé. Ma mère est en arrêt maladie et en dépression à cause principalement de cela. Elle vient de passer la cinquantaine et je lui souhaite vraiment un nouveau départ. Après discussions et étant dans l'incapacité de le faire elle même, elle a finalement accepté que je m'en occupe. Nous avons signé une procuration et ma mère me laisse le feu vert pour monter le dossier de surendettement. Elle avait refusé de faire ce premier pas auparavant en croyant encore au rachat de crédit...demande rejetée systématiquement en raison de son état surendettement trop important.

J'ai récemment eu accès à tous ses comptes, dossiers et contrats de crédits. Je savais que la situation était assez alarmiste mais pas à ce point : endettée à plus de 200% (~2 000 euros de crédits par mois), ~60 000 euros de dettes (plus de 7 crédits différents), interdit bancaire et fichée à la Banque de France récemment. Pour le moment, j'ai accepté de l'aider financièrement de manière à régler les besoins de première nécessité et calmer les créanciers avec de petites sommes régulières, mais je ne pourrai pas le faire longtemps.

Récapitulons la chronologie des évènements afin de comprendre comment ma mère est arrivée à une telle situation de surendettement.

Il y a une vingtaine d'années, ma mère et mon père ont décidé d'acheter une maison à l'ancienne à un prix attractif. Il fallait cependant effectuer de nombreux travaux coûteux, équivalent pratiquement à sa valeur pour qu'elle puisse être habitable. Cinq années après, mes parents se sont séparés et ma mère a décidé de récupérer la maison. Elle a donc continué à payer seule le crédit immobilier et la part que revenait à mon père. La maison n'étant pas habitable dans l'état, nous avons continué à loger dans notre appartement.

Condamnée à une situation financière difficile et devant assurée seule mes besoins et ceux de mes frères, ma mère a commencé à contracter des crédits et à faire l'erreur classique de les enchaîner pour pouvoir rembourser les précédents. Ma mère a toujours travaillé dans la fonction publique, elle a la sécurité de l'emploi et touche environ 1300 euros par mois. Son statut professionnel lui a probablement facilité l'obtention de tous ces crédits.

En 2012, ma mère a décidé de se rapprocher de sa maison en déménageant dans un appartement plus proche. Elle venait d'obtenir un important crédit à ce moment (plus de 30 000 euros). Le déménagement n'a finalement jamais été enclenché et elle a gardé deux logements à son compte, dont le premier dans lequel je vis et que je vais reprendre à mon compte que maintenant. Récemment, ma mère a enfin terminé de payer son crédit immobilier, elle est devenue officiellement propriétaire d'un patrimoine estimé à 70 000 euros en 2015. La maison reste néanmoins toujours inhabitable car aucun travaux n'a été terminé depuis le début. Certains travaux avaient commencé mais n'ont pas été terminé par manque d'argent.

Cette maison étant le fruit de son combat, elle ne souhaite absolument pas que je la mentionne dans le dossier, par peur que la justice lui prenne, d'autant plus qu'elle couvrirait tout juste l'ensemble de ses dettes. Cela entraine d'ailleurs de vives tensions entre nous. Cette maison est l'élément central et déclencheur du surendettement. Je préfère mentionner qu'elle possède un patrimoine d'entrée de jeu, plutôt que la justice découvre cela en risquant de compromettre à jamais la recevabilité du dossier. Elle souhaiterai que je reprenne la maison à mon nom afin que celle-ci ne soit pas saisissable, pour éventuellement bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Que pensez-vous de cette proposition ? N'est-il pas trop tard pour enclencher une procédure vis-à-vis d'un notaire ?

C'est en septembre dernier que la situation de ma mère s'est considérable aggravée. Ma mère a dépassé son découvert autorisé de 3 000 euros et puisque celui-ci n'a pas été régularisé à temps, le découvert lui a été interdit. Elle a ainsi enchainé de nombreux frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, plus de 1 000 euros au total à ce jour (12 euros pour chaque). A ce propos, y aura t-il une possibilité de revoir cette somme à la baisse avec sa banque, la somme était très importante ? Néanmoins, de nombreux créanciers ont pu de nouveau prélever de l'argent sur le compte de ma mère ces dernières semaines.

Dernièrement, des sociétés de crédit ont mit ma mère en recouvrement, d'autres ont commencé les procédures judiciaires avec les premières lettres d'huissier, je ne compte plus les appels téléphoniques...Me conseillez-vous de régler les demandes d'huissier en priorité et les plus petites sommes ?

J'ai déjà parcouru de nombreuses pages de ce forum. Je viens de commencer à monter le dossier, je souhaite l'envoyer pour cette semaine. En parallèle, j'ai rédigé les lettres pour la révocation des prélèvements des crédits d'après les modèles proposes. Je peux les envoyer dès maintenant ?

Que pensez-vous de la situation financière de ma mère ? Qu'elle est votre avis sur cette fameuse maison dont l'évocation dans le dossier oppose moi et ma mère ? En considérant cette situation de surendettement sévère, avez-vous des conseils particuliers à me donner dans la chronologie des procédures à suivre et dans l'élaboration du dossier ?

Je reviens vous voir régulièrement pour vous faire part de l'avancement du dossier.

Bonne journée.

Comailles · 06 Janvier 2016 à 06:24

Bonjour et bienvenue,

à vous d'aider votre maman.

Vous avez raison de vouloir déclarer la maison dans le dossier de votre maman, c'est impératif, il est impossible de dissimuler un bien sinon inutile de faire un dossier

Par contre effectivement, il y grande chance pour que la BDF lui demande de ventre cette maison.

Impossible d'avoir un bien immo et avoir un effacement des dettes

Si il n'y a pas de décision de justice, les huissiers agissent comme simple agent de recouvrement donc inutile de répondre à leur demande

Je vous poste le message d'accueil avec les premiers conseils et un tableau à remplir

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus
-> ou autre association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Comailles · 06 Janvier 2016 à 06:24

et je déplace votre discution dans la bonne section

bisane · 06 Janvier 2016 à 07:38

Bonjour !

Le problème de la maison consiste surtout en ce qu'elle ne soit pas habitable et nécessite encore des travaux et donc des frais...
Par quel moyen souhaiterait-elle que vous la repreniez à votre nom ? Souhaitez-vous l'acheter ? Si elle pense à vous la céder, ça s'apparenterait à un détournement de patrimoine.

Frais bancaires et recours

Vous pouvez révoquer les prélèvements dès maintenant.

De quelle nature, la procuration ?

feufolette · 06 Janvier 2016 à 13:42

Citation de: ronava99 le 06 Janvier 2016 à 06:01

Cette maison étant le fruit de son combat, elle ne souhaite absolument pas que je la mentionne dans le dossier, par peur que la justice lui prenne, d'autant plus qu'elle couvrirait tout juste l'ensemble de ses dettes. Cela entraine d'ailleurs de vives tensions entre nous. Cette maison est l'élément central et déclencheur du surendettement. Je préfère mentionner qu'elle possède un patrimoine d'entrée de jeu, plutôt que la justice découvre cela en risquant de compromettre à jamais la recevabilité du dossier. Elle souhaiterai que je reprenne la maison à mon nom afin que celle-ci ne soit pas saisissable, pour éventuellement bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Que pensez-vous de cette proposition ? N'est-il pas trop tard pour enclencher une procédure vis-à-vis d'un notaire ?

lorsque les créanciers auraient entamé les vraies procédures judiciaires, l'huissier en charge du dossier fait plusieurs interrogations de fichiers comme il en a le droit et le devoir : ficoba pour les comptes bancaires, fichier des cartes grises pour les voitures, centre des impôts pour employeur et type de revenu, et..... matrice cadastrale pour les biens immobiliers. Donc ils trouveront la maison et lanceront une saisie immobilière. Au mieux on obtiendra un délai de deux ans pour vendre à l'amiable plutôt que par ajdudication.

Lors des dossiers de demande de crédit, je doute qu'elle n'ait pas signalé l'existence de la maison, le créancier poursuivant pourrait faire invalider la donation au motif qu'il s'agit d'un détournement de patrimoine.

Pour le (presque) même motif, la bdf prononcerait l'irrecevabilité du dossier (dissimulation de patrimoine). Si elle passait par hasard à travers, un ou plusieurs créanciers ne se priveraient pas de déposer un recours qui aurait le même effet..

Le seul moyen que vous auriez de sauver la maison est de la faire racheter par une sci que vous aurez créée, de préférence avec vos frères, (il faut au moins deux associés).
Avec l'argent de la vente votre mère solde toutes ses dettes, paye un loyer à la sci pour que vous ne supportiez pas la charge financière (s'agit pas de déshabiller paul pour habiller jacques ). Dans la mesure où toutes les dettes sont soldées via l'opération, on ne peut pas la remettre en cause pour organisation d'insolvabilité.

Le hic : aux difficultés de réalisation habituelles ( adhésion commune des associés au projet, acceptation du dossier par la banque, qui vérifie les situations personnelles de tous les associés, ce qu'elle ne faisait pas il y a 15 ans, ce qui suppose que leurs situations financières soient assez saines) vous avez la difficulté supplémentaire du financement des travaux complémentaires pour rendre habitable la maison. Et d'avoir à faire tout ça très très vite.

Et il faudrait déjà avoir une idée très précise de la valeur de la bicoque, et du montant des travaux à réaliser

Ce que vous a dit bisane en plus court

ronava99 · 07 Janvier 2016 à 07:27

Bonjour,
Merci pour la rapidité de vos réponses de hier,

J'ai commencé à lire la plupart des billets du forum depuis hier. Il y a du boulot. Voici quelques points sur lesquels j'aimerai continué à vous questionner.

Pour ce qui est de la révocation des prélèvements bancaires :

Puisqu'il s'agit de la première étape, je viens de rédiger les lettres pour la révocation des prélèvements que je compte envoyer aujourd'hui. J'ai lu qu'il était possible d'adresser celle pour la banque par courriel, je ne vais donc pas m'en privé. Quelques interrogations cependant :

¤ À la base, je comptais effectuer uniquement la révocation des prélèvements pour les crédits, puisque c'est surtout par là que la capacité financière a baissé. Dois-je aussi le faire pour TOUS les autres créanciers en leur indiquant que je règlerai moi même une part des mensualités par un autre moyen ?

¤ Ma mère a aussi un deuxième compte peu utilisé où la situation est relativement moins critique, avec quelques impayés seulement. Dois-je révoquer les prélèvements de ce compte aussi ou ouvrir absolument un nouveau sans prélèvements ? Est-ce qu'elle peut directement virer son salaire et ses prestations sociales sur mon compte plutôt qu'en ouvrir un nouveau?

¤ Pour chaque créancier comme pour la banque, peut-on également utiliser leur système de messagerie s'ils en disposent d'un ou leur envoyer un courriel? Simplement pour les crédits, j'ai compté 15 autorisations de prélèvement destinées à 8 organismes de crédit différents. Puisqu'il est indiqué qu'une lettre simple est suffisant, autant leur envoyer directement un courriel qui, en plus d'économiser les frais de port et de gagner du temps, permet de garder une trace.

¤ Évidemment, l'assurance facultative a été contractée pour chaque crédit. Est-il avantageux de profiter de cette révocation des prélèvements pour leur demander par la même occasion de résilier l'assurance facultative ? Je joindrai ainsi la lettre de résiliation de l'assurance avec celle de la révocation des prélèvements.

¤ Il est indiqué sur la lettre adressée à la banque que je suis supposé avoir préalablement informé les créanciers de cette révocation. Faut-il alors attendre que chaque créancier est bien accusé réception de ma demande de révoquer le prélèvement automatique pour ensuite en informer la banque ?

Pour ce qui est du tableau et des raisons du surendettement :

J'ai commencé à remplir le tableau en espérant pouvoir le publier rapidement. Il y a encore pas mal de chiffres à indiquer. J'ai un peu du mal avec certaines informations car le cas de ma mère est assez particulier (2 logements et une propriété). Je reviens vous questionner à ce propos quand j'aurai un peu plus avancé.

Pour ce qui est de la raison qui l'a amené ma mère au surendettement, je pense avoir été assez complet dès le premier message. Dois-je remettre cela à la première personne pour l'insérer dans le dossier puisque c'est demandé dans la deuxième pochette?

Pour ce qui est de la maison :

Psychologiquement, vis-à-vis de ses sacrifices financiers et de son engagement pour ce projet, je ne sais pas comment ma mère réagira sachant son patrimoine perdu alors qu'elle vient de l'acquérir. Selon elle, cela reviendra à refaire marche arrière de vingt ans puisque c'est justement le premier crédit immobilier qui a été déclencheur des autres crédits et de son surendettement.

Quitte à se séparer de son patrimoine, ma mère m'avait dit qu' « elle serait prête à me céder la maison pour une somme symbolique si j'étais d'accord. »... J'ai pris ça au second degré... J'ai déjà tenté de la faire raisonner à plusieurs reprises au sujet de cette maison, notamment en lui expliquant qu'elle était toujours inhabitable, comme la souligné bisane...Puisque c'est moi qui m'occupe de ça à présent, je pense que le mieux serait de ne plus en discuter et de faire ce qui me semble juste, le mentionner dans le dossier.

À priori, elle a surtout peur que son patrimoine soit soldé et pas revendu à la valeur estimée. A ce propos, l'estimation avait été effectuée par une amie professionnelle dans l'immobilier, mais aucun document n'a été produit pour attester de la valeur exacte. La valeur de cette maison pourrait être alors revue à la baisse si la vente se fait par adjudication ?

En attendant, je ne pense effectivement pas qu'elle a déclaré qu'elle avait un patrimoine si on lui a demandé au préalable pour souscrire aux crédits. Ne l'aurait-elle pas aussi déclarée parce qu'elle n'était pas encore officiellement propriétaire, n'ayant que récemment terminé de payer son crédit immobilier ? Ce que je suis sûr, c'est qu'elle a toujours indiqué ne pas avoir d'autres crédits pour en souscrire à un nouveau et rembourser le précédent. Quelle est la conséquence de cette omission pour la suite et la recevabilité du dossier?

L'idée d'une société civile immobilière aurait été intéressante, peut-on encore y prêter attention connaissant l'urgence de la situation? Si seulement nous y avions pensé avant.... Je viens de découvrir la procédure pour créer une SCI, cela semble relativement long... Est qu'il est possible de préciser dans le dossier que nous souhaitons que la maison soit racheté par une SCI en cours d'élaboration ? Avec le délai pour connaître la recevabilité du dossier, cela nous laissera une marge. Pour les travaux, c'est au moins équivalent à la valeur de la maison, ~60 000 euros (la total : isolation, chauffage, eau, électricité, toiture, etc.). Il n'y a que les murs qui sont encore bons en fait.

Pour ce qui est de la procuration :

Voici le modèle de procuration classique que nous avons utilisé :
http://centredoc.acsie.com/wp-content/uploads/2013/04/Procuration.pdf

Cette procuration me permettra d'effectuer au nom de ma mère les actes suivants :
- à la représenter si besoin en personne devant toute administration, professionnel et autre...
- à signer toute correspondance administrative ou privée destinée à servir ses intérêts,
- à téléphoner afin d'obtenir des renseignements pour la défense de ses intérêts,
- à effectuer sans limitation toutes démarches nécessaires pour la sauvegarde de ses intérêts.

Ce modèle est-il bien adapté pour le dossier de surendettement ?

Pour ce qui est des frais de rejet de prélèvement :

J'ai lu la plupart des billet liés. Nous concernant, il ne s'agit pas de demandes de paiement concernant la même opération de paiement et chaque frais perçu n'excède pas le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros (12 euros chacun). Pour autant, il est indiqué que ces frais sont aussi limités dans leur cumul ! Entre août et novembre, j'ai compté 60 rejets de prélèvement (plus de 700 euros). Si ce n'est pas du cumul ça.. Je m'occuperai de ce problème après avoir déposé le dossier car ce n'est pas prioritaire.

A plus tard pour la suite.
Bonne journée.

BRUYERE · 07 Janvier 2016 à 14:24

Bonjour ronava,

Je ne vais pas savoir répondre à toutes vos questions, d'autres complèteront .. mais je vais quand même commencer à "débroussailler"

- vous ne devez révoquer que les crédits : si les autres créanciers font partie des charges fixes (loyer, impôts assurances..) surtout continuez à les payer et si possible à rattraper les éventuels retards (c'est à çà que servent les révocations de crédits : reprendre la main sur le budget)

- l'ouverture du compte sain c'est surtout pour éviter : a) que le découvert soit supprimé brutalement, b) que les moyens de paiement soient aussi supprimés.. A vous de voir si le 2è compte remplira ces fonctions

il vaut mieux qu'elle ait son propre compte, ce sera beaucoup plus simple

- oui vous pouvez communiquer par courriel avec les créanciers si vous avez bien toutes les bonnes adresses. pensez juste à vous assurer de la bonne réception

- oui, vous pouvez révoquer toutes les assurances

- inutile d'attendre un hypothétique retour des créanciers.. Faites tout en même temps

- Dois-je remettre cela à la première personne pour l'insérer dans le dossier puisque c'est demandé dans la deuxième pochette?
je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question : si c'est de la lettre de saisine pour la BDF qu'il est question, c'est votre maman qui doit la rédiger elle-même : vous pourrez vous aider des exemples figurant dans notre fil dédié
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

- pour la maison, oui il est indispensable de la mentionner dans le dossier, çà je crois que vous l'avez bien compris.
Il faut y joindre une estimation récente faite par un agence ou un notaire. L'intérêt d'un dossier BDF c'est qu'il évite la vente par adjudication .
Si recevabilité et vente demandée , la BDF va lui laisser un délai de 2 ans pour la vendre dans de bonnes conditions.
Durant ce moratoire, soit les crédits sont totalement suspendus, soit votre maman ne paiera que de faibles sommes.
Ce délai pourrait ainsi vous permettre la constitution de cette SCI ...

- la plupart d'entre nous ont omis les autres crédits pour en obtenir des nouveaux..

ce n'est pas une cause d'irrecevabilité..tout au plus (et pas systématiquement) de recours d'un créancier (souvent en cas de rachat)

- je passe mon tour pour la réponse sur la procuration et fais appel à mes amis

- pour les frais de rejet, là encore pas sûre de bien comprendre votre question.. s'ils sont conformes à ce que prévoit la convention de compte, à moins d'un geste commercial (peu probable en l'état actuel de vos relations avec cette banque) vous n'avez à mon avis guère de recours

D'où l'intérêt du compte sain et des révocations pour stopper l'hémorragie;

bisane · 07 Janvier 2016 à 18:49

Si vous pouviez numéroter vos questions quand il y en a plusieurs !

Son salaire ne peut pas être viré sur votre compte.
Par ailleurs, soyez prudent, car une procuration (dont je suppose qu'elle est totale), demande une rigueur de gestion extrême ! Il vaut donc mieux que tout soit parfaitement distingué.

Citationje pense avoir été assez complet dès le premier message. Dois-je remettre cela à la première personne pour l'insérer dans le dossier puisque c'est demandé dans la deuxième pochette?

Comme Bruyère, je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

feufolette · 07 Janvier 2016 à 20:46

je pense qu'il voulait remplacer dans le texte ci dessous (présent au début du fil ) "ma mère " par je (la première personne, façon conjugaison ) - à quelques phrases près

Récapitulons la chronologie des évènements afin de comprendre comment ma mère est arrivée à une telle situation de surendettement.Il y a une vingtaine d'années, ma mère et mon père ont décidé d'acheter une maison à l'ancienne à un prix attractif. Il fallait cependant effectuer de nombreux travaux coûteux, équivalent pratiquement à sa valeur pour qu'elle puisse être habitable. Cinq années après, mes parents se sont séparés et ma mère a décidé de récupérer la maison. Elle a donc continué à payer seule le crédit immobilier et la part que revenait à mon père. La maison n'étant pas habitable dans l'état, nous avons continué à loger dans notre appartement.Condamnée à une situation financière difficile et devant assurée seule mes besoins et ceux de mes frères, ma mère a commencé à contracter des crédits et à faire l'erreur classique de les enchaîner pour pouvoir rembourser les précédents. Ma mère a toujours travaillé dans la fonction publique, elle a la sécurité de l'emploi et touche environ 1300 euros par mois. Son statut professionnel lui a probablement facilité l'obtention de tous ces crédits.En 2012, ma mère a décidé de se rapprocher de sa maison en déménageant dans un appartement plus proche. Elle venait d'obtenir un important crédit à ce moment (plus de 30 000 euros). Le déménagement n'a finalement jamais été enclenché et elle a gardé deux logements à son compte, dont le premier dans lequel je vis et que je vais reprendre à mon compte que maintenant. Récemment, ma mère a enfin terminé de payer son crédit immobilier, elle est devenue officiellement propriétaire d'un patrimoine estimé à 70 000 euros en 2015. La maison reste néanmoins toujours inhabitable car aucun travaux n'a été terminé depuis le début. Certains travaux avaient commencé mais n'ont pas été terminé par manque d'argent.Cette maison étant le fruit de son combat, elle ne souhaite absolument pas que je la mentionne dans le dossier, par peur que la justice lui prenne, d'autant plus qu'elle couvrirait tout juste l'ensemble de ses dettes. Cela entraine d'ailleurs de vives tensions entre nous. Cette maison est l'élément central et déclencheur du surendettement. Je préfère mentionner qu'elle possède un patrimoine d'entrée de jeu, plutôt que la justice découvre cela en risquant de compromettre à jamais la recevabilité du dossier. Elle souhaiterai que je reprenne la maison à mon nom afin que celle-ci ne soit pas saisissable, pour éventuellement bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Que pensez-vous de cette proposition ? N'est-il pas trop tard pour enclencher une procédure vis-à-vis d'un notaire ?C'est en septembre dernier que la situation de ma mère s'est considérable aggravée. Ma mère a dépassé son découvert autorisé de 3 000 euros et puisque celui-ci n'a pas été régularisé à temps, le découvert lui a été interdit. Elle a ainsi enchainé de nombreux frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, plus de 1 000 euros au total à ce jour (12 euros pour chaque). A ce propos, y aura t-il une possibilité de revoir cette somme à la baisse avec sa banque, la somme était très importante ? Néanmoins, de nombreux créanciers ont pu de nouveau prélever de l'argent sur le compte de ma mère ces dernières semaines.

bisane · 09 Janvier 2016 à 10:06

Vous voulez faire de cela votre lettre de saisine ?
Il conviendrait me semble-t-il de synthétiser...

Merci pour le décryptage, Feuf !

feufolette · 09 Janvier 2016 à 19:25

Citation de: BRUYERE le 07 Janvier 2016 à 14:24- Dois-je remettre cela à la première personne pour l'insérer dans le dossier puisque c'est demandé dans la deuxième pochette?
je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question : si c'est de la lettre de saisine pour la BDF qu'il est question, c'est votre maman qui doit la rédiger elle-même : vous pourrez vous aider des exemples figurant dans notre fil dédié https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

bruy l'avait déjà quasiment fait .... et donné le lien utile pour la future synthèse.

je suis aussi ok avec elle pour dire

1/qu'il est inutile et surtout dangereux de ne pas signaler l'existence de la maison dans le dossier : qui dit bien immo dit taxe foncière, si elle est payée le paiement figure sur un ou dix relevés de banque dont la bdf aura communication, si elle n'est pas payée elle figure dans le dossier fiscal du contribuable et le directeur des services fiscaux fait partie de la commission. Donc dans ce cas irrecevabilité assurée et retour à la case départ

2/ un bien inhabitable étant par nature assez difficile à vendre, l'estimation fournie devra être établie au prix du marché et pas surévaluée. La "prescription " standard constatée ici est le délai de 24 mois pour vendre; ce qui laisse largement le temps d'organiser sci et rachat de l'immeuble par la sci. La bdf ne préconise rien sur le choix de l'acquéreur.

Lors d'une vente suite à saisie , les membres de la famille du "saisi" ont interdiction d'acheter les biens mis aux enchères.

En ce qui concerne la donation pour un prix "modique" c'est totalement exclu : d'une part parce que le créancier peut agir en action paulienne, faire annuler la donation, obtenir des dommages et intérêts et la condamnation pénale des intervenants; d'autre part parce que l'administration fiscale a des fichiers des ventes de biens immobiliers qui lui servent à l'estimation gratuite qu'elle est en mesure de fournir, mais aussi à redresser le montant des plus values qui lui ont échappé par diminution frauduleuse du prix de vente.

on attend de vos nouvelles sur l'avancement des travaux