RECOURS ATD

Démarré par BBG59, 14 Janvier 2016 à 16:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

BBG59

Bonjour,

Mon employeur m'informe qu'une atd de 217 euros va se faire sur mon salaire

Motif: non restitution d'objets empruntés à la médiathèque

Je m'explique. La raison de cette non restitution n'est pas un manquement de ma part. Simplement et malheureusement un vol avec effraction de ma voiture où se trouvait ces objets

Malgré la justification auprès de la médiathèque ces derniers ne veulent rien entendre et ont donc entamé cette procédure.

Que puis-je faire pour avoir gain de cause? Demander un recours ? Je ne sais pas.... Je suis mal et me sens quelque peu lésé du fait de cet acte d'incivilité

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Bonne journée   


bisane

La question est ma foi inédite, et ne relève pas trop des compétences de ce forum !  ;)
Mais a priori, quand vous empruntez, vous êtes responsable des objets empruntés.
Vous avez vu avec votre assurance ?
Vous avez une assistance juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BBG59

Oui j'ai contacté ce jour mon assurance. J'attends leur réponse
Ces fais datent de 2011 et cet ATD m'a été annoncé ce jour
J'ai également une protection juridique


BRUYERE

Citation de: BBG59 le 14 Janvier 2016 à 21:19
Oui j'ai contacté ce jour mon assurance. J'attends leur réponse
Ces fais datent de 2011 et cet ATD m'a été annoncé ce jour

Je ne comprends pas tout bien, désolée,  donc pas mal de questions complémentaires.. :  l'effraction date de 2011 : à cette date, vous n'aviez pas porté plainte ? ni déclaré le vol à votre assurance ?

Quels étaient les objets en question ? les 217 € çà représente leur valeur ?
 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacques123

L'ATD fais suite à une décision de justice, vous ne pouvez quand même pas ignorer la condamnation.
Par ailleurs si vous avez déclaré ce sinistre à votre assureur auto en 2011 et si vous n'avez pas obtenu de réponse, cela n'est pas normal.
Beaucoup de données manquantes pour vous répondre...
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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