19 septembre 2019 à 11:10:41

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Surendettement et divorce

Démarré par orophée, 15 janvier 2016 à 15:53:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: orophée le 04 avril 2016 à 21:36:05Je crois qu'il y a une différence entre le débiteur "lambda" et le débiteur surendetté (avec dossier recevable).

Ben la suspension des mesures d'exécution ne concerne que le débiteur surendetté !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orophée

Bonjour,


Je reviens aujourd'hui vers vous pour une question...


Entre le moment où j'ai déposé à la BdF et le moment où j'ai reçu la notification de recevabilité, de nouvelles dettes (charges courantes : un prélèvement EDF rejeté, un loyer, etc. ...) se sont constituées et ne figurent donc pas dans le dossier qui a été déclaré recevable.


Que dois-je faire? Puis-je demander à les inclure? La suspension des poursuites ne concerne-t-elle que les dettes qui sont dans le dossier?

biquette59

22 avril 2016 à 20:16:54 #17 Dernière édition: 22 avril 2016 à 20:20:24 par biquette59 »
Citation de: orophée le 22 avril 2016 à 20:13:44
j'ai reçu la notification de recevabilité,


Bonsoir Orophée,

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !


Pouvez-vous nous donner la date exacte de votre recevabilité ,


Je vous déplace dans la section des recevables !

;)

orophée

Bonjour Biquette59! Oui c'est une excellente nouvelle!


Recevabilité le 30/03/2016!

biquette59

J'ai ajouté la date de votre recevabilité à votre calendrier !  ;)


Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

;)

BRUYERE

Contactez très rapidement votre gestionnaire afin de voir s'il est possible de rajouter ces dettes à votre dossier  xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Oui la suspension des poursuites pour l'instant ne concerne que les dettes que vous avez declare, c'est pour cela qu'il ne faut pas en oublier.

BRUYERE

Et j'en ai oublié de vous féliciter pour la recevabilité !!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orophée

Bonjour,


Je reviens vers vous : malgré un courrier en RAR au Trésor Public (avec copie de la notification de recevabilité BdF) et un courrier à la CAF, j'ai toujours une OAD sur mes allocations familiales. Je ne sais plus que faire... Donc ce mois-ci encore une saisie...

bisane

Vous n'avez eu aucune réponse ?
Vous avez vu avec la mairie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orophée

Non, je n'ai eu aucune réponse... Ce n'est plus la mairie qui gère mais le Trésor Public (la mairie a transféré au Trésor pour recouvrement)

bisane

Vous avez écrit quand et pour dire quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orophée

J'ai écrit à la CAF pour contester cette OAD. J'ai écrit que la dette était incluse dans le dossier du surendettement déposé auprès de la BdF, que le dossier avait été  déclaré recevable, et que cette recevabilité suspendait et interdisait les mesures d'exécution, dont l'OAD. J'ai cité l'avis de la Cour de Cassation sur les dettes alimentaires, qui rappelle qu'un dette de cantine n'en fait pas partie.


Le Trésor public, je m'étais déplacée et fait jeter... J'ai senti que la personne au guichet ne voulait rien entendre, donc j'ai contesté par courrier uniquement sur la forme (car je n'avais pas reçu de notification d'OAD) pensant que la BdF se chargerait de les mettre au courant de la recevabilité et ferait suspendre les poursuites.


Tout ça début avril... Peut-être n'ont-ils pas eu le temps de traiter mes courriers et stopper les poursuites? Ça m'étonne car le Trésor public est en général très réactif.

bisane

Vous l'avez aussi fait en RAR le courrier au trésor ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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