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Démarré par nocy22, 16 Janvier 2016 à 08:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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nocy22

Bonjour, j'ai reçue aujourd'hui 2 avis de recommandé, l'un au nom de mon mari et l'autre à mon de jeune fille et d'épouse, serais ce déjà le tribunal ?

lilinne

bonjour
ce fil doit être réservé a l'argumentaire

il faudrait poser vos questions sur votre fil principal...

je déplace donc votre message  ;)

je ne pense pas que cela soit le juge mais on attend  ;)

nocy22

Bonjour et merci lilinne, plus qu'à patienter jusqu'à demain matin pour savoir ce que sont ces recommandés  ;)

nocy22

Recommandés récupérés, c'est bien le tribunal qui nous demande de leur fournir nos observations écrites avant le 17 mai.
Donc le créancier à fait recours pour "endettement excessif et récent".
Comment puis-je procéder pour faire ce courrier ?

BRUYERE


Citation de: nocy22 le 13 Avril 2016 à 10:35
Comment puis-je procéder pour faire ce courrier ?

Suivez les instructions de ce lien et ouvrez votre nouveau fil qui sera spécifiquement réservé à votre argumentation :
Citation de: bisane le 09 Avril 2016 à 08:17
Ce serait quand-même bien de préparer cette audience en amont... à moins que vous ne puissiez vous assurer les services d'un avocat.
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nocy22

Bonjour, petite question que je me pose, le créancier qui a fait le recours, va faire lui aussi un courrier avec ses observations écrites, envoie t'il au juge les offres de prêts avec justificatifs ou simplement un courrier?

agathe

Il fait un courrier, si le juge lui demande il fournira les justificatifs demandes.

nocy22

D'accord, merci, nous devons nous aussi uniquement faire un courrier ? Ou il y'a des pièces à fournir ?

agathe

Oui les relevés de compte et les éventuels changements.

nocy22

Il leur faut les 3 derniers mois ? Car le compte est vraiment "potable" que depuis ce mois.
Je leur fournirais également relevé de mon livret, car ce mois-ci nous avons mis de côté la CR retenue par la BDF et début mai nous ferons pareil.

bisane

#135
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nocy22

Bonjour à toutes et tous, simple question, est-ce que la juge peut donner sa réponse seulement avec les observations écrites (donc le 17 mai) ou seront nous forcément convoqués?

BRUYERE

C'est l'un ou l'autre , donc non vous ne serez pas convoqués ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nocy22

Merci Bruyère pour votre réponse, il faut s'attendre à peu près à quel délai pour recevoir le courrier du tribunal pour la décision ?

BRUYERE

Citation de: nocy22 le 29 Avril 2016 à 17:59
il faut s'attendre à peu près à quel délai pour recevoir le courrier du tribunal pour la décision ?

Un peu difficile de vous répondre dans la mesure où cette procédure écrite est récente, pas encore très fréquente  et où nous n'avons donc que peu de retours d'expériences.. >:(

Le délai pour un délibéré suite à audience orale est en général autour de deux mois .. comptez un à deux mois
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Ce serait bien en tout cas de commencer à s'attaquer à l'argumentation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nocy22

Oui j'ai déjà commencée, reste plus qu'à peaufiner  ;)
Je ne leur enverrais avec mon courrier que le relevé de livret A où nous avons mis la CR de côté, nos revenus et nos charges n'ayant pas changé depuis le dépôt du dossier, je pense que ça ne sert pas à grand chose de leur fournir de nouveau ces documents.
Qu'en pensez vous ?

bisane

Citation de: nocy22 le 29 Avril 2016 à 19:21
Oui j'ai déjà commencée, reste plus qu'à peaufiner  ;)
Ben ce serait bien de nous la soumettre... et pas la veille de l'audience !  :P


C'est à qui que vous comptez envoyer ces documents ?
Si c'est au juge, il faut quoi qu'il en soit actualiser la situation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nocy22

Qu'entendez vous par actualiser la situation ?

bisane

Joindre les bulletins de salaire depuis la recevabilité...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nocy22

Je ne pourrais transmettre que celle de janvier, février et mars, celle d'avril je ne l'aurais que fin mai  ;)

BRUYERE

Donc, çà fera les 3 derniers : pas de problème !! ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nocy22

Merci  ;)
Donc dernières fiches de salaire de mon mari et moi ainsi que relevé du livret A avec la CR mise de côté, où faut il joindre également les relevés de notre compte?

agathe

Oui aussi les trois derniers mois des relevés de compte.

nocy22


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