Plan en place et créancier ne réponds pas

Démarré par phebus66, 18 Janvier 2016 à 10:01

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

phebus66

Bonjour je me présente, je suis valérie je me bat pour un dossier de surendettement depuis 2009 avec 2 refus puis une recevabilité et un moratoire de 18 mois. Nous avons donc déposer un dossier à la fin de notre moratoire, un dossier chacun car nous avons décidé de se séparer de corps. Nous avons eu chacun un plan que mon mari a accepté et que j'ai refusé. En fait il y a eu une erreur de la banque de france pour mes charges (j'ai deux enfants handicapés à gérer) mon mari de son côté a fait une grosse dépression ne supportant pas la séparation et se retrouve en hôpital psychiatrique. Le Jex a accepté le fait que la banque de france s'est trompé concernant mo dossier mais me demande 1 : la preuve du versement d'une pension 2 : la date à laquelle je passe aux affaires familiales sachant que pour l'instant c'est compromis mon mari étant en arrêt d'une manière indéterminé. I m'aide un peu mais pas beaucoup étant donné quez son salsire s'est retrouvé amoindri.

Alors voici mes questons : 1 : mon mari son plan a commencé mais seulement 3 des créanciers nous ont envoyé les modalité pas de nouvelles des autres quelles sont ces droits à ce propros sachant que le reste il le met sur un compte à part au cas où

2 : Que puis je faire à mon niveau pour expliquer cette situation très ambigu sachant que nous avons les bulletins de situations et un certificat médical.

Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Valérie

jacques123

Si vous êtes séparée de corps, vous vous occupez toujours des affaires de votre mari ?
Car manifestement si votre mari est toujours en arrêt pour une période indéterminée, il ne pourra pas faire face aux remboursements imposés par le plan.
Et si vous avez un plan chacun, comment sont déterminées les créances ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

phebus66

En fait la séparation de corps a été repoussée du fait de son hospitalisation mon mari a un travail sensible et est sous surveillance car il a le port d'arme oui je l'aide car je ne vois pas comment il pourrait faire lui son dossier a été validé par le jex et les paiements ont commencé mais pas pour tous les créanciers car certains n'ont toujours pas répondu.

phebus66

Les créances ont été les mêmes pour lui et pour moi aucun changement sur les deux et meme créancier

BRUYERE

Votre situation est un peu inédite et nous allons avoir besoin de précisions supplémentaires ...

Pour commencer, pourriez-vous nous donner les dates de votre procédure :
- recevabilité du dossier BDF
- votre contestation du plan
- audience JEX

Le JEX vous a-t-il donné un délai pour fournir les documents demandés ? 

Pour les créanciers dont votre mari n'a pas de nouvelles : une relance en RAR avec copie BDF et blocage impératif des sommes en question

Et comme vous êtes toujours en procédure, je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Aviez vous fourni des justificatifs des charges qu'engendraient les pathologies de vos enfants ?


bisane

Faites un courrier au juge en expliquant ce que vous dîtes ici-même...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phebus66

Merci de vos réponses
Moratoires de 18 mois jusqu'en Mars 2015 - dépot de deux dossiers puis acceptation recevabilité et plan soumis aux jex pour les deux
en Aout 2015 lors de la réception du plan j'ai envoyer une lrar à la banque de france et au TI pour le dénoncer. Le 18/09/2015 les 2 dossiers ont été jugés mon mari ok les recommandations ont été acceptées
quant à moi report au 31/12/2015 et j'ai recu le courrier du jex qui me demande la preuve du'une pensions alimentaire et la date de passation au juge des affaires sociales ces deux points ont été abordés
au tribunal par mon avocat suite à la remise de tout les certificats pour preuve. Voilà l'histoire maintenant c'est reporté au 25/03/2016 avec un autre juge car elle a été mutée au 31-12-15.

Merci de me dire dans quelle post vous m'avez mise svp Merci

phebus66

Pour mes enfants tous les papiers ont été remis au juge il est au courant et c'est là qu'il a dit que la banque de france s'est trompée dans les charges et les a sous-estimées

agathe

La question était aviez vous tout fourni à la BDF avec explication ?


phebus66

oui oui mais la conseillère m'avait dit au téléphone que c'était plutot l'aspect finances qu'ils regardaient plutot que l'aspect familiale que j'aurais plus de chance avec le jex

agathe

Non c'est un tout, il est prévu d' augmenter les forfaits si il y a des pathologies particulières et ce en fonction des certificats fournis et des couts justifiés, Le but pour la BDF est de ne pas encombrer les tribunaux, c'est ce qui est demander par ces derniers.

phebus66

Et bien pour moi cela n'a pas été le cas car quand je l'ai eu au téléphone lors de la réception du plan c'est elle qui m'a conseillé d'aller au TI et pourtant les notifications d'handicap ainsi que les dossiers MDPH étaient joints au dossier

agathe

Elle doit bien connaitre les réactions de la Commission....


bisane

Vous percevez quelque chose, de la MDPH ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phebus66

pour un de mes fils oui c'est noté dans le plan mais c'est annuel pour le éème il est majeur à ma charge et percois une invalidité de 300 e

bisane

Ces sommes ont-elles été prises en compte pour le calcul de votre CR (capacité de remboursement) ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phebus66

Oui oui tout à fait cela a été repris

agathe

Qu'est ce qui n'a pas été considéré, achat indispensables de quelle nature (achats justifiés bien sur)

phebus66

En fait la BDF au début m'avait attribué un montant de 350 € pour finir à 950€ injustifié le juge a d'ailleurs validé l'erreur sauf que pour concretiser le plan il y a un report au 25/03/2015 afin que je transmette la date de séparation de corps (ce qui est impossible et que mon avocat a d'ailleurs expliqué) mon mari étant hospitalisé depuis plus de 3 mois et le juge me demande la preuve d'un versement d'une pension alimentaire ce qui n'est toujours pas le cas suite à cette hospitalisation. Le juge étant parti au 31/12/2015 c'est un autre juge qui va reprendre mon dossier. Du coup je ne sais pas quoi faire je vois mon avocat mercredi pour en discuter.

bisane

Vous y verrez plus clair avec votre avocat !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies