Force exécutoire aux mesures recommandées.

[fabgwad]

Bonjour à tous.
Doit-on obligatoirement verser la totalité de la mensualité de remboursement retenue, à la créance?
Doit-on obligatoirement suivre le plan de la BDF,au risque de l'expulsion lorsqu'une procédure de résiliation de bail est initiée près du tribunal d'instance?
Merci pour votre soutien.

[Manolété]

Bonjour Fabgwad
J'ai envie de répondre ; OUI aux 2 questions mais il vaut mieux nous exposer votre situation dans le tableau pour ne pas dire de bêtises

Je vous transmets donc le message d'accueil ...

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Comailles]

Quelle est votre situation exacte, vous avez un plan en cours que vous ne savez respecté ?

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum, mais je copie votre MP, qui me paraît plus explicite, et vous change de section :
Après homologation des mesures recommandées,dois-je obligatoirement verser l'intégralité de la mensualité de remboursement retenue au créancier?
Passant bientôt au tribunal pour résiliation de bail au titre d'impayés de loyer,dois-je obligatoirement me conformer au plan de la BDF ou est-il possible de faire des propositions afin d'éviter l'expulsion?


La priorité semble en effet être de respecter le plan ! 
Les dettes de loyer y sont intégrées ou elles sont postérieures aux mesures recommandées ?
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de chacune des procédure ?

[fabgwad]

Je viens de recevoir la décision du tribunal qui donne force exécutoire aux recommandations de la BDF.
Ce plan n'est pas particulièrement contraignant puisqu'il m'autorise dans l'immédiat à verser 10E à mon bailleur,considérant que ma capacité de remboursement doit servir à ma dette principale.
Néanmoins,mon bailleur demande la résiliation du bail en justice pour une audience à venir.Mon principal souci dans l'immédiat est d'éviter l'expulsion.
Merci pour votre soutien.

[BRUYERE]

Avez-vous la date de cette audience ?

Quelle est la "dette principale "? Vous lui devez combien au bailleur ? Il y a un effacement prévu sur cette dette de loyer ?

[bisane]

Avez-vous saisi les services sociaux, avant cette audience ?

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à ces questions : 

Les dettes de loyer y sont intégrées ou elles sont postérieures aux mesures recommandées ?
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de chacune des procédure ?

[fabgwad]

Bonjour à tous.
L'audience est prévue au 21 mars 2016,pour une dette de loyer de 2000euros.
J'ai effectivement eu une entrevue avec une assistante sociale diligentée par la préfecture.Formalité.Il semblerait qu'il n'y avait rien d'autre à faire à son avis que se référer à la décision de justice.
Ma dette principale autrement plus conséquente a été prononcée il y a quelques années par le tribunal civil et revêt par conséquent un caractère prioritaire.
Le plan BDF avec force exécutoire du tribunal d'instance,se compose en 2 points:
1.Privilégier la dette civile.
2.Verser 10euros le premier mois au bailleur,puis 0euro du deuxième au quatre-vingt-seizième mois.
Merci pour vos conseils.

Précisions:
Ma compagne et moi sommes salariés en CDI et j'ai monté seul le dossier pour moi même.
Je déclare mes 2 filles à ma charge.

[agathe]

Vous avez déposé le dossier seul avec vos deux filles à charge, madame est donc dans le dossier pour une participation aux charges de 711 euros, elle est totalement libre de verser une partie de votre loyer mensuellement si son salaire le permet.

[bisane]

Pourquoi avez-vous déposé seul ?


Aviez-vous signalé la procédure d'expulsion à la BDF ?

[fabgwad]

Merci pour vos réponses.
J'ai déposé le dossier seul, parce que Madame bien que débitrice permanente est difficile à convaincre quand à l'efficacité de la procédure.
La procédure judiciaire est postérieure au dépôt du dossier.Une fois informé,j'en ai référer à la BDF,qui est restée muette à ce sujet...

Merci pour vos conseils.

[bisane]

Il faudra donc signaler votre dossier lors de l'audience...

[fabgwad]

  ;)Merci encore.

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[Vicky]