Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF

Démarré par Paula, 04 Mars 2016 à 15:02

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Événements liés

Paula

Je suis nulle de chez nulle, je n'arrive pas à enregistrer le "tableau"  ??? mon fils rentre demain, je lui demanderait de le faire

Merci pour vos mots de soutien, ça fait du bien, car dans la vie de tous les jours, les gens se sont détournés de moi, et on dirait que je me heurte à tous les murs

Je vous souhaite une bonne soirée à demain

jacques123

J'ai du mal à comprendre votre découvert de 9.000 EUR, comment avez vous fait pour effectuer des virements alors que les chèques étaient sans provision ?
Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement.
La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

#27
Dès que madame a recu les chèques elles les a mis a l'encaissement puis a viré le montant sur un autre compte.
Vu les actes passés par Madame le banquier n'est nullement en cause, pas de virement à effectuer tant que la provision n'est pas versée.
Par contre impossible de comprendre comment fonctionne ce genre de pret.

BRUYERE

Citation de: jacques123 le 08 Novembre 2016 à 11:38
Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement.
La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles.

C'est effectivement un cas très particulier avec plusieurs lectures possibles...La preuve en étant que la BDF avait tranché en la faveur de Paula, mais le juge a infirmé cette décision >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

#29
Qu'est ce que pouvait contrôler la banque, madame ayant été chercher un pret d'argent auprès de particulier.
Le controle des banques ne peuvent pas aller jusque là, ce serait très grave.
La banque n'est aucunement engagée, madame ayant eu les conseils et ayant signé des obligations qu'elle a essayé de contourner.

La Commission n'était sûrement pas au courant de tout pour déclarer la recevabilite.


bisane

Ben la banque pouvait vérifier si les chèques étaient provisionnés avant d'autoriser les virements...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

jacques123

Il y a quand même quelque chose qui m'échappe car si le virement est limité à 300 EUR, il faut quand même en faire des virements or si les chèques sont envoyés au fur et à mesure, les premiers chèques sont donc revenus impayés. Par ailleurs qu'a-t-elle fait des chèques sans provision retournés par la banque et enfin grande question : s'agit-il de vrais chèques et non d'une photocopie de chèque pour tromper ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Paula

Citation de: jacques123 le 08 Novembre 2016 à 11:38
J'ai du mal à comprendre votre découvert de 9.000 EUR, comment avez vous fait pour effectuer des virements alors que les chèques étaient sans provision ?
Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement.
La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles.

Bonjour,

Ma banque m'a annoncée que les chèques étaient sans provisions une fois les virements effectués.... j'ai rdv avec mon avocate mercredi je vous direz la suite qu'elle propose... mais je crois qu'elle est aussi perdue que moi!!

Paula

Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

Pour le 1er chèque la banque m'a fait attendre plus de 15 jours, et m'a dit que le chèque était approvisionné!!! pour le second, dans les 8 jours ils ont laissé passer, et vlan la tuile

Paula

Citation de: jacques123 le 09 Novembre 2016 à 12:09
Il y a quand même quelque chose qui m'échappe car si le virement est limité à 300 EUR, il faut quand même en faire des virements or si les chèques sont envoyés au fur et à mesure, les premiers chèques sont donc revenus impayés. Par ailleurs qu'a-t-elle fait des chèques sans provision retournés par la banque et enfin grande question : s'agit-il de vrais chèques et non d'une photocopie de chèque pour tromper ?

Je ne comprends pas trop le sens de votre question??

la fameuse Société MC FINANCES m'a envoyé un premier chèque d'une société "Y" de + de 5000€ j'ai renvoyé en mandat chèque urgent la somme qui était sencée couvrir les frais d'avocat et assurances.... mais au départ ils m'avaient demandé juste 4000€ et que le reste serait déduit quand je recevrais le€ "prêt"... quelque jours plus tard ils me demandent la totalité, mais moi je m'en était déja servit!!! donc ils me renvoient un autre chèque de 5700e de la société "W"... là comme je ne voulais pas refaire de mandats, trop chers, et je sentais l'arnaque j'ai dit que je ferais des virements bancaires, j'en ai fait deux de 2500e sur deux jours, mais il manquait encore 700e, je devais solder le dossier le samedi matin, mais là ma banque me confirmer que je leur devais 9000e qui depuis ont montés à 11000e... j'ai fait un recommandé le 7/11 pour essayer de trouver un arrangement aucune réponse de leur part!! donc j'attends mercredi pour voir ce que l'avocate va me dire

feufolette

Citation de: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:03
Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

Pour le 1er chèque la banque m'a fait attendre plus de 15 jours, et m'a dit que le chèque était approvisionné!!! pour le second, dans les 8 jours ils ont laissé passer, et vlan la tuile


1/ Fut un temps où on faisait des remises de chèques sur des bordereaux papiers,et où sur ces bordereaux était indiqué que les sommes étaient portées au crédit de votre compte sous réserve de leur bon encaissement, et qu'elle pouvaient être contrepassées si tel n'était pas le cas.   


Même si cela ne se voit pas, c'est toujours le cas, et m'est avis qu'il suffit de lire votre convention de compte (sur l'espace en ligne de votre banque) pour le redécouvrir. 


Le banquier n'a aucune obligation de vérifier la provision des chèques que vous remettez sur votre compte. C'est à vous d'exiger de l'émetteur du chèque un chèque de banque. Et encore, en cette matière il y a des escroqueries au faux chèque de banque. (les photocopies couleurs sont de très bonne qualité parfois; schéma connu avec les ventes de voiture sur internet entre autres) 

2/ Le délai de rejet d'un chèque est de 15 jours, vous avez donc largement le temps de dépenser ce qu'on vous a donné puis repris  ;D


Pour la limitation des virements, ça vient de se mettre en place sur les comptes de professionnels aussi, à cause des escroqueries au virement... bienvenue dans le 21ème siècle  >:(


Malheureusement, quand on vous demande de payer avant d'obtenir des fonds, une alarme devrait retentir dans votre cerveau : lorsqu'il y a des frais de dossier, un prêteur honnête déduit toujours ces frais du capital qu'il vous verse. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

jacques123

J'ai du mal à comprendre la manip, Pourquoi des frais d'avocat et d'assurances ?
Les sociétés Y et W existent elles ?
Les virements bancaires ne sont pas limités sur votre compte (normalement en observation car en surendettement) ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

jacques123

L'arnaque est connue, justement c'est à la banque de se montrer vigilant vis-à-vis de sa clientèle « fragile », elle a accepté sans broncher d'encaisser 2 gros chèques (alors que normalement i y a un formulaire à remplir pour l'origine des fonds d'un certain montant, selon les banques le montant peut varier de 3000 à +, bien sûr c'est en fonction de la situation du client et de ses revenus) et d'autoriser des virements conséquents. Je ne parle même pas de Tracfin qui oblige les banques à la surveillance.
Vu l'ampleur des dégâts par la suite, la banque conseille au dépôt d'un dossier surendettement et fait un recours sur la recevabilité, c'est un peu fort de café.
Par ailleurs les chèques sont-ils de vrais chèques car si non provisionnés ; ils doivent être retournés au bénéficiaire de l'ordre d'où ma question de stés X et Y.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

Autant je suis entierement d'accord avec ce que dit Feufolette, autant Jacques je comprends mal votre meconnaissance de la gestion réelle d'un compte.


jacques123

Si vous avez une vision des banques qui consistent à encaisser des sous et à rendre responsable les agissements de leurs clients, vous n'avez rien compris.
Je vous rappelle que le banquier est tenu d'une obligation de vigilance du  montant des opérations et du fonctionnement «normal» du compte.
Et notamment, les virements d'un montant élevé au regard du fonctionnement habituel de ce compte. Et surtout lorsque ces virements sont réalisés au profit d'établissements étrangers.
Je vous invite à consulter ou à vous documenter sur la jurisprudence pléthorique qui engage la responsabilité de la banque.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

tracfin a plus vocation à refiscaliser l'économie souterraine aux prétextes de lutte contre le terrorisme qu'à protéger le client de la banque.


quelques dizaines de milliards d'impôts à récupérer ça allège le déficit budgétaire  8)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

#43
Effectivement connaissant bien les responsabilités des banques vis à vis de leur client', dans ce cas précis il est difficile de trouver une responsabilité d'autant plus sî la banque a attendu quinze jours pour le premier chèque
ce qui est exceptionnel. Le premier chèque était donc provisionné. Il est difficile de retrouver dans ce cas 9000euros.
Quant à Tracfin son rôle premier est la détection du blanchiment d'argent sale, et non l'escroquerie.
Dans ce cas rien à déclarer à Tracfin
Paula, en lisant et relisant impossible de reconstituer les sommes dues.



jacques123

Un petit arrêt récent de la Cour d'Appel ici :

http://www.michelboudjemai.net/?tag=obligation-de-surveillance-renforcee-du-banquier

Le principe est le même qui est le devoir de vigilance du banquier. Dans le cas de Paula, la banque n'a rien fait alors qu'il s'agit d'un compte « surendetté » qui présente des opérations anormales de mouvements de fonds.

Agathe, je pense qu'il s'agit de 2 chèques non provisionnés, PAULA a fait un mandat chèque dès que le 1er chèque a été sur le compte mais en instance de validation comptable (déjà la banque aurait du se poser la question sur le fait d'accorder un mandat chèque).
Ensuite vient le deuxième chèque et les 2 virements dans la foulée, cela fait quand même beaucoup en si peu de temps.

Après faut pas s'étonner que le surendetté n'a droit qu'à l'Electron de base et sans chéquier.

Quant à la véracité des chèques dont j'ai émis le doute voici un autre arrêt qui condamne la banque pour l'absence de vigilance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid=5B335C0CACAFCBACEEA7536E641E0398.tpdjo10v_1?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022002060&fastReqId=2111587101&fastPos=1
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Paula

Citation de: jacques123 le 14 Novembre 2016 à 16:36
J'ai du mal à comprendre la manip, Pourquoi des frais d'avocat et d'assurances ?
Les sociétés Y et W existent elles ?
Les virements bancaires ne sont pas limités sur votre compte (normalement en observation car en surendettement) ?

Bonjour,

Le groupe MC FINANCES était soit disant un regroupement de "particuliers" qui faisaient des prêts.... je voulais tellement y croire, que je suis tombée dans le panneau!!
Les sociétés Y et W dont je parle et le noms marqués sur chèques au téléphone leur explication avait été quee c'était des soldes de remboursements de clients, mais le trucs c'est que c'était des chèques "volés"!!!

Je ne sais pas si les virements sont suivis par la banque... mais dans mon cas non!!! en plus je viens de constater qu'ils ont bloqués mon accès internet du compte, la Lettre recommandée avec AR du 7/10 n'a oas eu de réponse, et je n'ai même pas reçu l' AR

agathe

Incapable majeur est stipulé sur le compte donc la vigilance doit être effectuée, impossible de ne pas le voir une alerte s'affiche.
Impossible comparer le cas de Paula a une escroquerie de 28700euros
Quant au deuxieme extrait rien à voir avec Paule (probleme de conformité d'endos) et signature.
La banque est effectivement fautive.

agathe

#47
Paula avez vous attaque MC Finances ?

Les virements ne sont pas suivi par votre banque ce serait une mise sous tutelle....., ils essayent de vous protéger en supprimant l'accès internet ainsi vous ne pourrez plus émettre de virement par internet, vous ne pouvez pas vouloir une chose est son contraire.....
Sî vous n'avez pas recu l'AR c'est que cela nécessite des recherches de votre part sur le site de la poste.

Paula

Citation de: feufolette le 14 Novembre 2016 à 16:32
Citation de: Paula le 14 Novembre 2016 à 16:03
Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:52
Ce n'est pas le rôle du banquier, sauf demande exprès de la personne.

La personne ayant initié les virements est entierement responsable.


Sî celà existait entre le depot et le virement il faudrait attendre plus de dix jours ce qui n'existe pas.

Pour le 1er chèque la banque m'a fait attendre plus de 15 jours, et m'a dit que le chèque était approvisionné!!! pour le second, dans les 8 jours ils ont laissé passer, et vlan la tuile


1/ Fut un temps où on faisait des remises de chèques sur des bordereaux papiers,et où sur ces bordereaux était indiqué que les sommes étaient portées au crédit de votre compte sous réserve de leur bon encaissement, et qu'elle pouvaient être contrepassées si tel n'était pas le cas.   


Même si cela ne se voit pas, c'est toujours le cas, et m'est avis qu'il suffit de lire votre convention de compte (sur l'espace en ligne de votre banque) pour le redécouvrir. 


Le banquier n'a aucune obligation de vérifier la provision des chèques que vous remettez sur votre compte. C'est à vous d'exiger de l'émetteur du chèque un chèque de banque. Et encore, en cette matière il y a des escroqueries au faux chèque de banque. (les photocopies couleurs sont de très bonne qualité parfois; schéma connu avec les ventes de voiture sur internet entre autres) 

2/ Le délai de rejet d'un chèque est de 15 jours, vous avez donc largement le temps de dépenser ce qu'on vous a donné puis repris  ;D


Pour la limitation des virements, ça vient de se mettre en place sur les comptes de professionnels aussi, à cause des escroqueries au virement... bienvenue dans le 21ème siècle  >:(


Malheureusement, quand on vous demande de payer avant d'obtenir des fonds, une alarme devrait retentir dans votre cerveau : lorsqu'il y a des frais de dossier, un prêteur honnête déduit toujours ces frais du capital qu'il vous verse.

L'alarme dans mon cerveau est arrivée trop tard!! je voulais tellement y croire, ne plus avoir peur des fins de mois, payer une seule mensualité, etc...etc... voilà ça n'arrive pas qu'aux autres!!

Paula

Citation de: agathe le 15 Novembre 2016 à 14:30
Paula avez vous attaque MC Finances ?

Les virements ne sont pas suivi par votre banque ce serait une mise sous tutelle....., ils essayent de vous protéger en supprimant l'accès internet ainsi vous ne pourrez plus émettre de virement par internet, vous ne pouvez pas vouloir une chose est son contraire.....
Sî vous n'avez pas recu l'AR c'est que cela nécessite des recherches de votre part sur le site de la poste.

Oui Agathe j'ai porté plainte, et contrairement à ce que j'avais peur on m'a fait confiance,(j'avais gardé tous les échanges de mails, photocopies des mandats, divers n° de télèphone)  ils ont remonté des pistes sur la région Parisienne, mais pour l'instant rien d'autre!

Concernant la banque, je n'y met plus un sous, depuis.... donc le blocage je ne comprends pas trop, surtout qu'il arrive juste après la réception du recommandé!!

Oui j'ai cherché sur le site de la Poste, lettre réceptionnée le 9, mais pas de trace du retour de l'Ar pour moi, je me pose donc des questions!!! demain après midi rdv avec mon avocate, en espérant qu'elle fasse avancer les choses

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