surendetté à cause d'une SCI

Démarré par nenette, 16 Avril 2016 à 14:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

nenette

Bonjour, je découvre votre forum et j'espère y trouver des réponses à mes questions.
Je vous explique ma situation: j'ai crée en 2006 une SCI avec ma sœur (je détiens 90% des parts et elle 10%), cette SCI a été crée pour faire l'acquisition d'un bâtiment dans lequel il y avait un restaurant.
Ma sœur a acheté le fond de commerce et y a exercé pendant 3 ans, elle a revendu le fond et donc les nouveaux propriétaires payaient le loyer des murs à la SCI.
Cela fonctionnait jusqu'au jour où ils ont arrêté de payer les loyers, ils sont parti du jour au lendemain en ayant pris soin de vider le restaurant et ils ont fait une liquidation. Je n'ai donc jamais vu la couleur des loyers impayés, je ne pouvais pas payer la totalité du loyer mais je versais à la banque tous les mois 300 euros pour montrer ma bonne foi en espérant vendre rapidement. Cependant, le bien a été mis en vente aux enchères à 50000 euros et n'a malgré tout pas été vendu, j'ai réussi à le vendre moi-même pour une somme dérisoire de 80000 euros (ce qui tout de même plus que la mise aux enchères), il reste aujourd'hui à la SCI une dette de 127000 euros. Je suis cautionneuse pour 25000 euros que je peux rembourser, seulement la banque me dit que je vais être redevable du restant de la somme.
Ma sœur n'étant pas solvable, je vais être seule à assumer cette dette, que puis-je faire, la banque m'a dit qu'ils prendraient sur mes biens personnels.
On m'a dit que je pouvais déposer un dossier auprès de la banque de France car c'est une dette pro mais que je vais assumer personnellement, Est-ce la bonne solution? j'ai voulu donner un emploi à ma mère et ma sœur et aujourd'hui je risque de perdre ma maison.
Pouvez-vous m'aider à trouver la solution la moins pire?

feufolette

la sci est en liquidation, ou pas ?


elle va appeler votre caution personnelle de 25000, si vous pouvez les payer reste  127000 -25000 = 102000


théoriquement après liquidation de la sci, vu l'obligation conjointe des associés, vous aurez à assumer  102000 x 90% des dettes sociales


A voir sur le contrat de prêt la dénomination exacte, mais si pour votre soeur il y a un lien avec l'activité professionnelle, pour vous ça reste un investissement locatif, je ne crois pas qu'on puisse considérer la dette comme professionnelle à votre égard et vous exclure du dossier bdf pour ces raisons.


Le tout est de savoir s'il faut liquider la sci avant de déposer ou pas. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
D'autant que j'eusse été incapable de vous conseiller aussi bien que Feuf...  :P

Il semble important avant tout de liquider la SCI si ce n'est pas encore fait...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nenette

Merci pour vos réponses, la science n'est pas en liquidation. Personne ne m'a jamais parlé de cela. Je n'ai que la banque comme interlocuteur. Ce que j'ai peur c'est que les ajouter continue de s'accumuler et donc la dette d'augmenter. Quelles sont pour moi les démarches à effectuer dans un premier temps, mettre la science en liquidation et ensuite? Quelles seront les conséquences d'un dépôt de dossier devant la bdf?

bisane

Citation de: nenette le 20 Avril 2016 à 14:11la science n'est pas en liquidation.
Si la science n'est pas en liquidation, alors elle a encore de beaux jours devant elle !  >:D


Liquidation SCI

Pour le moment, vous ne pouvez pas déposer un dossier à la BDF puisque ce n'est pas vous qui êtes endettée, mais la SCI.

Les conséquences sont un plan d'apurement de vos dettes qui vous laisse le minimum pour vivre.
Mais si je comprends bien, vous êtes propriétaire... il pourrait y avoir un risque qu'on vous demande de vendre votre bien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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