bien immobilier en vente suite à mutation et saisie sur rémunération en vue

[nath17]

Bonjour,

Voilà, inscrite depuis peu, j'ai pris le temps de télécharger le tableau et lire quelques témoignages. Beaucoup d'entre eux ont répondu à certaines de mes questions mais là j'ai aussi une question à poser.

Cette question est lié au dépôt de dossier. Puis-je déposer mon dossier de surendettement dans les jours qui viennent alors que nous sommes en cours de vente de notre résidence principale?

En effet, suite à une mutation professionnelle, nous n'avons pas eu le choix que de mettre notre maison en vente.
Un compromis de vente a été signé le 28 mars, les acquéreurs ont transmis une attestation de leur banque à l'agence immobilière concernant l'obtention de leur crédit.

A l'issue de la vente, seul le crédit immo sera remboursé. Alors qu'à coté nous avons un autre crédit important avec des intérêts qui courent, et pour lequel nous venons de recevoir une convocation du tribunal en vue d'une saisie sur rémunération. Nous allons naturellement nous rendre à cette convocation pour tenter d'obtenir une conciliation avec le juge pour mettre en place des prélèvements. Et par la suite nous déposerons quand meme un dossier BDF.
Malgré cela notre notaire, nous a conseillé d'attendre la vente de la maison avant de déposer notre dossier BDF, car ce dépôt pourrait entrainer un blocage de la vente.
Pourriez-vous me dire si cela est vrai ?
Je vous en remercie par avance.

[agathe]

Bonsoir,
Vous êtes sur le fil de Sir pouvez vous ouvrir votre propre fil.

[biquette59]

Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Nath,

J'ai crée votre propre fil !

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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[bisane]

Votre bien est hypothéqué ?

L'autre crédit a déjà fait l'objet d'un jugement ?

Quelle est la date de l'audience de conciliation ?

[nath17]

Bonsoir,

Pour répondre à vos questions, oui notre bien est hypothéqué, et l'audience de conciliation a lieu le 13 mai.
Nous avons eu un premier jugement en 2009, avec la visite d'un agent immobilier pour évaluer la maison en vue d'une vente "forcée" de notre bien. Suite à accord avec l'organisme nous sommes repartis avec des mensualités que je versais sur le compte, car la déchéance du terme avait prononcée.
Avec une période de chomage pour mon conjoint, nous avons à nouveau eu une période compliquée mais en les prévenant, il y a eu un peu de compréhension, mais automatiquement les mensualités impayées se représentaient le mois suivant.
Par contre, depuis septembre nous ne pouvions plus faire face, car nous nous retrouvions avec le prêt de la maison (en attente de la vente) le loyer du logement actuel, cette mensualité, et les frais quotidiens doublés, puisque je suis en charente maritime avec notre fille de 13 ans et mon conjoint est dans le département de la Haute-Vienne, en attendant qu'il trouve un poste ici pour nous rejoindre.
J'ai pris contact avec le notaire qui gère la vente de la maison, et qui m'a certifié que l'organisme allait recevoir la somme restant due de la vente de la maison, soit environ 12000€. Ce qui baisserait la dette à 45000€ avec les intérêts.
1. Je m'interroge sur l'attitude que nous devons avoir avec le juge. Mise à part, lui exposer la situation avec les documents à la clé.
2. J'ai contacté l'organisme de crédit vendredi, pour tester leur attitude en vue d'une proposition de mensualité. Ce dernier m'a répondu si la mensualité est inférieure au montant de la saisie-attribution, il est évident que c'est cette dernière qui sera choisie.
3. Ma question est "Pourquoi une conciliation devant le juge, si c'est l'organisme qui décide?"
D'autant que nous proposerons une mensualité égale à celle que nous versions auparavant.
Mais dans tous les cas, je vais constituer ce dossier de surendettement, et j'espère qu'il sera recevable, car c'est notre seule issue..
Ah si j'oubliais, notre notaire nous a conseillé de déposer le dossier de surendettement une fois que la vente sera réalisée, sinon elle pourrait etre bloquée. Est-ce vrai ?
Merci par avance de vos réponses

[bisane]

Si la vente couvre le prêt immo, pas vraiment de raison que le dépôt de dossier bloque la vente... mais vous n'en êtes peut-être plus à quelques semaines près !

Ce n'est pas le créancier qui décide... mais il a le droit de demander !
De votre côté, je crois qu'il faut insister sur 2 points :
1/ la vente va bientôt être effective et vous permettre de ne plus payer le prêt immo, ce qui va libérer de la trésorerie
2/ votre situation est pour le moment instable (et chère !)

Je serais d'avis que vous demandiez un délai de grâce, en tout cas un report de vos échéances d'au moins un an, le temps que votre situation professionnelle et familiale se stabilise et vous refaire une santé financière.
Ensuite, ce sera sans doute la quotité saisissable qui sera appliquée.

[nath17]

Bonsoir,

Je vous remercie pour ces informations. Je vous précise que la vente couvrira le pret immobilier, nous aurons très peu de trésorerie, voir meme rien. Le montant restant sera versé à l'organisme de crédit qui nous convoque au tribunal pour la saisie sur rémunération.
Aujourd'hui, j'ai pris contact avec le greffier pour avoir quelques réponses à mes questions.
En fait, j'ai appris que lors d'une saisie sur rémunération, il n'est pas pris en compte les dépenses du foyer, mais uniquement le nombre de personnes dans le foyer et les revenus. Il nous suffit donc, de venir avec notre dernière fiche de paie et un RIB.
D'une part, il est fort recommandé de proposer un remboursement n'étant pas loin du montant saisissable sur les deux salaires. Ce qui nous amènerai à 100€ de plus, de ce que nous remboursions auparavant, mais une petite négociation serait possible.
D'autre part, nous pouvons demander à ce que les intérêts ne courent pas pendant la durée du remboursement, et selon le greffier, cela est accepté assez régulièrement par le juge, surtout lorsque les sommes sont importantes.
Dernière chose, il nous a déconseillé de déposer un dossier BDF avant la vente, qui effectivement pourrait la bloquer. Nous allons donc attendre. Par contre, à la communication de nos revenus (3100€ /mois), selon le greffier, il est probable que la BDF ne retienne pas notre demande de plan, car nous aurions une capacité de remboursement suffisante.
En tout cas, je vous remercie pour les infos fournies et je reviendrais vers vous dès que l'audience sera passée.

Si la vente couvre le prêt immo, pas vraiment de raison que le dépôt de dossier bloque la vente... mais vous n'en êtes peut-être plus à quelques semaines près !

Ce n'est pas le créancier qui décide... mais il a le droit de demander !
De votre côté, je crois qu'il faut insister sur 2 points :
1/ la vente va bientôt être effective et vous permettre de ne plus payer le prêt immo, ce qui va libérer de la trésorerie
2/ votre situation est pour le moment instable (et chère !)

Je serais d'avis que vous demandiez un délai de grâce, en tout cas un report de vos échéances d'au moins un an, le temps que votre situation professionnelle et familiale se stabilise et vous refaire une santé financière.
Ensuite, ce sera sans doute la quotité saisissable qui sera appliquée.

[bisane]

Il nous suffit donc, de venir avec notre dernière fiche de paie et un RIB.

3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition.


Si la quotité saisissable est appliquée, avec des frais doublés dans l'immédiat, vous ne pourrez pas respecter le jugement...
Mais sans le tableau il est difficile d'avancer dans la réflexion.

[bisane]

 

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[bisane]

Alors ?