Infirmière libérale liquidation judiciaire

Démarré par Mimichivas, 06 Juillet 2016 à 06:33

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Mimichivas

Bonjour à tous
Je ne sais pas si je poste dans la bonne section.
Je suis infirmière libérale depuis 4 ans et au bout du rouleau. Le rouleau compressif des charges!
J'ai vendu ma patientele il y a un mois car je souhaite progressivement quitter le libéral
Depuis je fait beaucoup d'intérim et quelques remplacements libéraux.
Seulement voilà je croule littéralement sous les dettes depuis un certain temps. La carpimko m'est tombé dessus car je leur doit 10000€. Ils ont fait appel à un huissier qui a bloqué mes comptes.
Cette année je vais devoir payer 12000€ d'impôts, j'ai des crédits pro et perso sur lesquels j'ai dès retard de paiement et je doit 8000€ à l'urssaf.
Je n'ai aucune trésorerie.
J'aimerai savoir si en cas de cessation de paiement et n'ayant aucun actif ( quelques meubles qui ne valent rien, une télé et un ordinateur, une voiture en LOA) les dettes vont êtres annulées ou si je vais devoir quand même payer ce que je doit.
Que ce passe-t-il en cas de liquidation judiciaire?
Je vis avec mon compagnon mais nous ne sommes nous marié bien pacsés. Lui est en surendettement pour encore 3 ans et il a 2 motos qui ne valent pas grand chose (800 et 1500€ à peu près) peut on lui saisir ses véhicules à cause de mes dettes?
Nous sommes locataires. Le bail peut il être défait en cas de liquidation?
Ça fait beaucoup de question mais je ne sais pas à qui m'adresser et je suis à deux doigts de la dépression.
Merci de bien vouloir m'éclairer, car j'aimerais vraiment me sortir de cette situation.

bisane

bonjour !

Quand avez-vous cessé votre activité et vendu votre patientèle ?

Ni le bail ni les motos ne risquent quoi que ce soit.



Et je vous joins le message d'accueil qui contient quelques conseils pour essayer d'enrayer la machine infernale :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Mimichivas le 06 Juillet 2016 à 06:33

 
Ça fait beaucoup de question mais je ne sais pas à qui m'adresser et je suis à deux doigts de la dépression.



Si vous avez un comptable ou une association de gestion agréée, à eux.


    Egalement au service juridique de l'Ordre National des Infirmiers, qui par ailleurs vous assiste et  remplace le procureur de la république lors de l'audience relative au redressement ou à la liquidation judiciaire (censé apprécier s'il y a eu faute de gestion ou pas ))


vous n'êtes ni mariés ni pacsés ou vous êtes pacsés ?


@bisane : tant qu'elle fait des remplacements en libéral, elle n'a pas cessé son activité, donc la porte de la liquidation est encore ouverte, et ce n'est pas sûr que le tribunal accepte la liquidation d'emblée , il peut décider d'une période d'observation préalable. 


Quoi qu'il en soit, la déclaration de cessation de paiements suspendra les poursuites.   


   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Mimichivas

Bonjour et merci pour vos réponses
En ce qui concerne le dossier de cessation de paiement à qui dois-je m'adresser pour m'aider à le remplir car ces choses là me dépassent un peu je n'y comprend pas grand chose.
Dois je faire appel à un avocat?
Merci d'avance

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mimichivas

Oui j'ai un comptable
Mais je vais aussi prendre un RDV avec l'aide judirictionnelle pour avoir des conseils
En cas de liquidation judiciaire savez vous si une partie des dettes peut être effacés sachant que je n'ai aucun actif ou si je vais quand même devoir payer la totalité ?

bisane

Comment ça, avec l'aide juridictionnelle ?  :o ???

Une partie peut être effacée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

en l'absence de faute de gestion  caractérisée, la procédure se solde par une "clôture pour insuffisance d'actif" et le reliquat est perdu pour les créanciers.


https://www.infogreffe.fr/societes/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/procedures-judiciaires/dossier-liquidation-judiciaire.html?onglet=4


la particularité dans votre cas et il faudra y veiller, c'est que l'on a tendance naturellement à ne mettre que les dettes pro, or comme il s'agit d'une entreprise individuelle et qu'il y a unicité de patrimoine (sauf EIRL) il faut y mettre aussi les dettes privées.



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Mimichivas

Bonjour à tous
Je reviens vers vous pour vous poser d'autres question si quelqu'un a la gentillesse de me répondre
J'ai déposé mon dossier de cessation de paiement le 3 août mais mon audience d'ouverture de procédure de liquidation n'est que le 6 octobre.
Je voudrais savoir ce qu'il va se passer en attendant
J'ai envoyé le procès verbal de cessation de paiement à tout mes créancier en recommandé
Du coup sont ils obligés de me débloqués mes comptes?
De ce que je sais ils ne peuvent plus envoyer les huissiers ne saisir mon salaire est ce vrai?
Dois je continuer à honorer les prélèvements de crédits?
Le jour où j'ai donné ce papier à ma Banquiere elle m'a envoyé dans la foulée deux recommandés pour me dire qu'ils stoppaient mon autorisation de découvert et que dans un délais de 60 jours je serais obligée de rembourser l'intégralité de mon découvert et de mon crédit pro.
Ont ils le droit de faire ca sachant que j'ai toujours honoré les paiement du crédit? J'ai quand même signe un contrat avec un tableau d'amortissement !!
Pour répondre à feufolette, j'ai mis toutes les dettes que je pouvaient avoir pro et perso
Bisane: je me suis trompé je voulais dire aide juridique .
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journee

feufolette

Citation de: Mimichivas le 10 Août 2016 à 09:32

J'ai envoyé le procès verbal de cessation de paiement à tout mes créancier en recommandé
Du coup sont ils obligés de me débloqués mes comptes?
De ce que je sais ils ne peuvent plus envoyer les huissiers ne saisir mon salaire est ce vrai?
Dois je continuer à honorer les prélèvements de crédits?
Le jour où j'ai donné ce papier à ma Banquiere elle m'a envoyé dans la foulée deux recommandés pour me dire qu'ils stoppaient mon autorisation de découvert et que dans un délais de 60 jours je serais obligée de rembourser l'intégralité de mon découvert et de mon crédit pro.
Ont ils le droit de faire ca sachant que j'ai toujours honoré les paiement du crédit? J'ai quand même signe un contrat avec un tableau d'amortissement !!



Fallait pas prévenir la banque..  surtout si vous envoyez copie d'une demande de liquidation.


Elle profite du délai jusqu'à la date d'audience et si vous lisez votre contrat de prêt il y a peut être une clause qui leur permet de prononcer la déchéance du terme en cas de "dépôt de bilan" .


Pour le reste, ils ne peuvent effectivement pas envoyer les huissiers[size=78%] [/size]
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Mimichivas

D'accord ok je regarderai mon contrat
Par contre dû coups l'urssaf n'a plus le droit de saisir mon compte? Car il me l'avait bloqué pour prendre 1600€

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Babylion7882

Bonjour 

Votre message date de deux ans, je suis dans une situation similaire, infirmière libérale aussi.  J'ai repris une activité salariée. J'ai demandé un rétablissement professionnel professionnel mais rejeté par le tribunal qui a ouvert une liquidation judiciaire à mon égard 
Comment cela s'est il passé pour vous?
Bien cordialement 

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