comment faire avec un dette de creancier de plus de 18 ans

Démarré par biboukenou, 09 Juillet 2016 à 11:11

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biboukenou

Bonjour,


etant jeune et naive jai signe un credit  entant que caution aupres dune societe de voiture en 96, comme la personne etant disparu aucune trace pourl a trouver et n a jamais paye . c est passe au tribunal de commerce en mars 1998 donc j etais condamnee a payer la lsomme  jusqua parfait paiement.sur le document est ecrit que "la republique francaise mande et ordonne tous huissiers de justice sur ce requis de mettre le jugement a execution.Aux procureurs generaux et procureurs de la republique  pres des tribunaux grand instance dy tenir main.A tous commandants et officiers de la force publique d y preter main forte  ors quils en seront legalement requis.en foi de quoi la presence grosse a ete signee et celee,
Voila ce courrier en 98 est ce que c est un titre excecutoire et de valable combien de temps svp.
car jai paye jusquen 2003 des cheques de15 euros, puis jai perdu mon travail jetais sans domicile fixe et depuis 2 ans c..c me harcele au telephone je leur dis que je suis sous rsa  jeveux bien leur paye 15 euros mais refusent et sont tres insultant donc je ne repond plus a leur appels puis jai eu une lettre dun huissier du nort de la france qui a rien a voir avec ma region car je suis du 27, jai  ete voir une avocat intermediaire car ils refusait de menvoyer le titre executoire et jai eu le jugement par mail. que dois je faire , meme si jai pas eu un sous de ce credit ni  voiture car javais pasl e permis a lepoque , si je suis oblige de paye est ce que je peux passe par la banque de france,apres toute ses annees dimpayee, avec ce jugement car il ne veut pas donne dautre papiers,juste le jugement.
Cordialement

BRUYERE

Bonjour,

Je ne pense pas avoir les réponses à toutes vos questions et vais donc signaler votre post à l'équipe  ;)

Quelques précisions et premières questions toutefois :

- si vous vous êtes porté caution pour une personne défaillante, oui vous devez malheureusement payer à sa place >:(
- si un jugement a été rendu par un tribunal, oui il est bien exécutoire. Par contre, je ne suis pas du tout sûre de la réponse concernant le délai  >:(
- vous n'avez donc rien versé depuis 2003 ? quel est le montant en question ?
- l'huissier s'il n'est pas de votre région, agit donc uniquement en tant qu'agent de recouvrement
- vous dites avoir consulté un avocat : tout d'abord qu'est-ce qu'un avocat "intermédiaire" ?? ensuite, que vous  a-t-il conseillé ?

Si vous avez d'autres dettes, le dossier BDF pourrait en effet être une solution

Et je déplace votre post dans la bonne section ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

J'ai supprimé le sondage, qui n'apportait rien de plus.


Au moment où le jugement a été rendu, un titre exécutoire était valable 30 ans, donc le vôtre est en cours de validité.

La question serait de savoir :
1/ de quel type de jugement il s'agit (est-ce une ordonnance portant injonction de payer ?)
2/ s'il vous a été signifié à l'époque

Par ailleurs, en tant que caution, aviez-vous à l'époque été informé des incidents de remboursement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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