dossier de surrendetement + tip impot 2015 + tip impot 2014 déclarer doss endet

[didiriusse]

 Bonjour à tous.
Suite aux conseille d'une personne sur ce forum. Je viens chercher les conseils sur ma situation personnelle.
Après une période difficile dans ma vie il y a deux ans. J'ai monté un dossier de surendettement. Qui celui-ci a été accepté par la banque de France et depuis un an je paye mes créancier en respectant le plan mit en place par la banque de France.
Dans ce dossier de banque France j'ai renseigné les impôts en 2014 un montant de 1705 euros. En suite la banque de France c'est renseigner auprès de mes différents créanciers quelle est le montant exacte de ce que je leur devais. A c'est époque les impôts on déclarer que je leur devais rien. La commission à juger et renseigner dans mon dossier que les impôts avait déclaré pour le 29 septembre 2014 que l'état est à néant.
Depuis deux ans j'ai vécu chez les uns et les autres. Vivant de mes allocations chômage et d'emplois CDD.
Lors de la création de mon dossier je ne payais pas de loyer. Depuis un an j'ai enfin retrouvé un appartement, grâce à la solidarité avec une personne âgées qui vie avec une retraite de moins de 700 euros. Notre entraide nous a permis de vivre en collocation et avoir enfin mon nom sur un bail.
Pendant c'est deux ans par naïvetés quand j'ai fait ma déclaration impôt en 2015 j'ai demandé le prélèvement automatique. Quand j'ai eu mon premier prélèvement en 2016 j'ai crus que c'était pour mes impôts en 2015. Ce qui veut dire que je viens de finir de payer mes impôts pour 2016
Au mois de juin j'ai reçu un tip des impôts en m'informant que je le devais 1230 euros. Je me suis mis à envoyer un mail avec le centre des impôts avec qui nous avons trouvé un accord de rembourser cette somme par un virement de 129 euros. J'ai fait l'erreur de croire que le prélèvement 2016 était pour les impôts de 2015.
Trois semaines après je me retrouve avec un autre tip pour les impôts 2014. Ceux que j'avais déclarés dans mon dossier de surendettement. Qui a pris 10% il est passé un montant 1870 euros aux lieux de 1705 euros. Cette somme que les impôts avait dit à la banque de France que l'état est à néant. Je suis allé voir directement les impôts voici la réponse qui m'ont dit. Il ne pouvait pas informatiquement informer la banque de France du montant de mes impôts pour 2014 par celui-ci remonte après que la banque est faite sa demande.
La demande de la banque de France s'est faite le 25 septembre 2014.
Je viens de nouveau négocier un plant échéance de 100 euros jusqu'à novembre. Parce qu'en novembre je vais recevoir mes impôts locaux voir quelle solution peut être envisageable.


Aujourd'hui je vis une allocation chômage de 1100 euros.
Loyer : 300 euros
Électricité + assurance : 50 euros
Dossier banque de France : 179 euros
Internet  : 40 euros
Téléphone : 15 euros
Premier tip impôts 2015 : 129 euros
Deuxième tip impôts 2014 : 100 euros
Salaire 1100 – charge 813 euros = 287 euros pour vivre.


Que me conseillez-vous de refaire dossier surendettement et quelle seront les conséquences sur mon dossier actuel ?

- Je repartirai de nouveau sur 5 ans et je perdrai la première année de remboursement sur mon plan actuelle ?

Dois-je saisir le tribunal de grande instance pour un effacement total ou partielle de ma dette, on m'a informé sur le faite que j'étais sdf pendant plus deux ans.


Merci par avance avoir pris le temps de lire et encore un grand merci à ceux qui me partageront leur conseille.

[agathe]

Ce n'est pas à vous de saisir le juge pour avoir un effacement, il faut que celà soit accepté par la Commission de surendettement.
Vous pouvez redeposer, toutes les sommes dues seront revues et diminuées des paiements effectués.

[didiriusse]

Merci avoir pris le temps de me repondre

[Smilysoul]

si j'ai bien suivi vous avez actuellement un plan sur 5 ans, ce plan prévoyait le remboursement total de vos dettes ou un effacement à l'issue ?

[emeric32]

Vos indemnités de chômage vont elle baisser ? COmment se fait il que la bdf n'a pas pris en compte votre dette fiscale ? IL faut redeposer au plus vite. D'autres fororumeurs vont lus donner d'autres réponses.Cdt

[agathe]

Parce qu'ils s'est trompé il croyait payer une annee et il réglait la précédente. Cette dette d'impôts n'existait pas lors du depot, sî j'ai bien compris.

[emeric32]

IL dit qu'il a déclaré la dette fiscale lors de son dépôt de dossier à la BDF, mais qu'il n'en n'ont pas tenu compte. Ou bien il n'a pas vérifié. Que peut il faire ?

[agathe]

a part redeposer il n'y a guère de solution, mais avant il faudrait savoir en quoi consistait le plan.
Le nouveau dossiér sera rapproche du premier et les déclarations du fisc seront revues.

[Vicky]

Bonjour didiriusse,

Pourriez-vous remplir le tableau qui est dans le lien ci-dessous afin que l'on puisse avoir une vision globale de votre situation et le joindre à votre 1er message

Tableau résumant la situation financière

et indiquer dans la case B23 le montant de la CR retenue par la BDF.

Quelle est la date exacte de mise en place de votre plan ?

[didiriusse]

 Bonjour à tous et merci pour vos différents message.
Je viens de remplir le fichier que vous trouverez dans mon premier message.
Le jugement c'est prononcer le 06/01/2015 et j'ai commencé mes premiers versement le moi avril 2015.
Ce n'est que les impôts 2014 que j'avais déclaré au mon dossier de surendettement en septembre 2014 et à ce moment-là les impôts ne pouvait pas informer ma dette fiscal. Pour ça que la commission ne l'a pas pris en compte.
Je viens de voir une personne du CCAS. Qui me conseille de voir une association afin de faire une actualisation de mon dossier de banque de France. La commission ne pouvait pas prendre en compte de mon loyer dans mon plant. J'étais Sdf à ce moment-là.
Merci par avance de vos conseille.

[agathe]

Sauf qu'il est impossible d'actualiser un dossiér à la BDF, votre dossiér est clos depuis la communication du plan.
Sî les impots sont vos seuls dettes il vaudrait mieux négocier directement avec eux, vous avez une petite capacite de remboursement, essayez de vous mettre d'accord sur un échéancier.

[emeric32]

Bsr, pourquoi mettez vous 27 Euro de remboursement impôts ?

[bisane]

Il faudrait renseigner dans le tableau l'ensemble de vos dettes.
En l'état, vous ne donnez aucune visibilité sur votre situation réelle et le plan en cours.