11 novembre 2019 à 20:54:44

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

oubli d'une dette / surendettement puis création auto-entreprise

Démarré par Elo91, 03 août 2016 à 13:32:25

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Elo91

03 août 2016 à 13:32:25 Dernière édition: 07 août 2016 à 09:28:19 par bisane »
bonjour,
je suis toute nouvelle sur le forum. Je ne sais pas si cette question a déjà été abordée.

Voilà, j'ai déposé un dossier de surendettement en août dernier. Qui a été jugé recevable en septembre avec des propositions de la commission qui nous allaient parfaitement.
Sauf qu'un créancier s'est opposé et la commission a proposé de nouvelles mesures: la vente de notre bien principal, ce qui cette fois, ne nous va plus du tout. Du coup nous attendons une date d'audience devant le JEX.

Une des dettes concernait un appartement où je m'étais portée caution.
Cette dette je l'avais bien mise dans mon dossier (j'ai toutes les photocopies du dossier que j'ai déposé).
Sauf que cette dette n'a finalement pas été inclue dans le plan de surendettement.

Honnêtement, j'avais tout simplement pensé que n'étant pas la débitrice "principale" de cette créance, mon dossier de surendettement pour cette dette servait à me protéger.
Sauf que l'huissier me relance pour le recouvrement, et que selon la personne de la banque de France, si cette dette n'a pas été coimprise dans mon dossier,  "cela doit être un oubli de ma gestionnaire".

Du coup je souhaiterais inclure cette dette (ce que je pensais avoir fait dès le départ!).
Est-il possible d'inclure une dette avant le passage devant le JEX.

Merci par avance pour votre réponse

BRUYERE

Bonjour elo,

Votre question est en effet un peu inhabituelle et je la signale à l'équipe

Pour moi, il faudra effectivement la faire rajouter (preuves à l'appui) au dossier qui sera présenté au juge .

Avez-vous un avocat pour cette audience ? Si non, avez-vous commencé à préparer votre argumentaire ?7
Et je déplace votre post dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Elo91

Merci pour votre réponse.

J'ai effectivement un avocat qui nous aide tant pour le professionnel que pour le personnel, pour le surendettement.

La seule preuve que je possède est la copie du dossier de surendettement déposé initialement auprès de la commission de surendettement et où effectivement j'avais bien mis cette dette.
Par contre, la personne de la Banque de France, m'a dit que j'aurais du signaler directement à mon gestionnaire l'oubli de cette créance.

Du coup je ne sais pas si le juge va accepter de mettre cette créance dans le dossier, et si en attendant l'audience, l'huissier a le droit de me saisir des sommes ? ???



agathe

Inclure la dette avant le passage chez le JEX non, la signaler par ecrit au gestionnaire ou avant que le dossiér ne soit rendu chez le juge oui.

bisane

Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre dossier ?


Qu'est devenu l'appartement pour lequel vous vous étiez portée caution ?
Un peu curieux que cette dette ait brutalement disparu... elle ne figurait pas non plus dans l'état détaillé des dettes ?

Pourquoi la commission a-t-elle préconisé la vente de votre bien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Elo91

L'appartement où je m'étais porté caution a été quitté par la locataire, mais il reste la dette.

Cette dette n'a jamais figuré dans aucun des documents que j'ai reçu de la commission de surendettement, elle figurait seulement dans le dossier que j'ai déposé au départ (avec les justificatifs de cette dette). Comme c'est la seule dette due à une caution, et la seule qui n'apparaissait pas j'ai juste pensé que je n'étais plus redevable de cette dette, mais que c'était seulement l'ancienne locataire qui la devait.

L'ennui c'est que le dossier de surendettement a déjà été transmis au JEX, nous attendons seulement une date d'audience.

Pour les dates: dépôt du dossier en aout 2015, recevabilité en septembre 2015 avec une proposition de mensualité , janvier 2016: information de la commission du refus d'un créancier, mars 2016, nouveau passage en commision, avec des propositions de mesures différentes, 04/04/16: envoie de notre courrier au JEX pour attente de l'audience.

Pour la vente de notre maison, celle-ci est louée. Nous sommes hébergés chez de la famille et cette location nous permet seulement d'avoir un revenu supplémentaire pour rembourser plus facilement nos dettes. Notre souhait est de pouvoir réintégrer cette maison dès que possible.
La commission était au courant de cette location au premier pa

Elo91

passage en commission et n'avait pas demandé la vente dec ette maison.
Au second passage en commission, on nous a dit que le bien étant loué, il était considéré comme résidence secondaire, et que du coup il devait être vendu.

bisane

Citation de: bisane le 04 août 2016 à 06:48:39
Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre dossier ?



Signalez cette det par RAR tant à la commission qu'au tribunal, et envoyez copie à l'huissier.

Votre avocat ne vous suit pas, dans cette histoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Elo91

Merci encore pour vos réponses.
Je prépare les courriers pour la commission et le Juge afin que cette dette soit inclue réellement dans mon dossier.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Elo91

01 juin 2017 à 10:42:43 #10 Dernière édition: 01 juin 2017 à 10:52:49 par Elo91 »
Bonjour,

Après de multiples péripéties (refus d'un créancier, passage au tribunal...), notre plan a été accepté. Nous avons pour le moment, un plan sur 24 mois, avec la vente d'un bien.
Nous pourrons ensuite redéposer une demande pour un plan sur 7 ans.

Seulement voilà, nous avons bien reçu le courrier du tribunal, où il est dit que la banque nous réclame une somme, et que la mensualité à mettre en place est de 800.
Or dans, le tableau banque de France qui accompagne ce jugement, la somme globale, notée pour la banque n'est pas la même (18.000€ d'écart!) et la mensualité à donner est cette fois de 922!

Nous avons contacté la Banque de France, qui nous dit d'attendre, que nous allons recevoir leur tableau définitif corrigé. (1er interlocuteur).
Puis nous avons eu un 2nd interlocuteur, qui nous dit de commencer à mettre en place maintenant la mensualité et que le tableau reçu avec le jugement est le tableau final.
Quand nous soulevons le fait que les montants marqués dans le jugement ne sont pas les mêmes que ceux marqués dans le tableau, cette fois, la personne ne peut pas nous répondre (et notre conseiller est injoignable!)

D'autant que le tableau qui accompagne le jugement comporte seulement la page "1/2" (donc il manque une page!) et que la mensualité pour la banque a été modifiée à la main!.

Du coup, nous aimerions savoir comment ça se passe.

Est-ce que nous allons vraiment recevoir un tableau DEFINITIF de la Banque de France, et dès réception de ce document nous pourrons mettre en place le prélèvement des mensualités.
Est-ce qu'il ne faut pas attendre et mettre en place les prélèvements direct, mais QUELS montants, puisque rien ne correspond?????

Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons eu tellement de mal à avoir ce plan, que nous ne voulons surtout pas commettre d'impair dans sa mise en place!


agathe

Le dernier courrier provient du juge ?

Elo91

Oui, le dernier courrier reçu c'est le jugement, et en dernière page il y a le tableau de la Banque de France(enfin une page sur 2), mais où les montants ne sont pas les même que ceux marqués dans le jugement

agathe


Elo91

OK, donc je dois mettre en place l'échéancier directement, sans attendre le tableau définitif de la BDF et avec les montants marqués dans le jugement.


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