re depot après moratoire mais perdue

Démarré par isa14, 24 Août 2016 à 23:06

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isa14

Bonsoir,
Tout d'abord merci de m'avoir accepté au sein de ce forum ;)

Voilà à force de chercher des réponses et pas trouver réellement la mienne, je poste ce message.
Je vais essayer de faire court lol
Aout 2008 je sors boire un verre après mon second divorce au bout de 4 ans, eh bien oui je ne crois plus trop au prince charmant 42 ans 4 enfants de 24, 21, 16 et 13 ans pas d'emploi, bref la cata.
Je rencontre un homme avec lequel je passe une super soirée, je ris toute la nuit, tiens je vais au moins avoir trouvé un super ami, bref croissant le matin, et je rentre chez moi, on se revoit et pan on tombe pas par terre mais amoureux.
Il m'explique son statut social moi le mien, il me dit avoir un dossier BDF depuis 2004, un plan de 2004, un autre de 2006 enfin les mêmes,  moi je ne sais pas ce que c'est et il m'explique qu'il a 50000 euros de dettes d'avec son ex femme, que son ex a été gracié etc etc, moi je lui dis que peu m'importe qu'on ne choisis pas qq un pour sa classe sociale et puis j'en reste là.
Au fur et à mesure on se fréquente donc régulièrement  le temps passe et il reçois une relance d'un créancier, je lui dis qu'il faut se responsabiliser et assumer ces fameuses dettes qu'il refuse car madame a été gracié de la moitié et que tout lui est retombé dessus, je comprends son indignation.
je prends les choses en main, je lui remonte un dossier BDF puisqu'il n'est pas très à l'aise avec les papiers à remplir, pas fait les grandes écoles, grosse difficulté à écrire donc je m'en charge.
Il en résulte un plan en mai 2009 avec un remboursement de 400 euros, fichage de 5 ans prévu, qu'il ne va pas respecté, le temps repasse, nous nous mettons en concubinage, fin 2012 relance à nouveau d'un créancier, que je contacte, qui me prend de haut au téléphone et me dis que n'étant pas sa femme cela ne me regarde pas.
Nous décidons de nous marier avec contrat bien sur car entre temps je me renseigne des éventuels retombés que cela pourrait avoir sur moi, sur mon patrimoine sur  les meubles et autres biens personnels que j'ai, je ne veux pas être saisi de mes meubles voiture etc etc, donc je refais un dossier BDF en mars 2013 expliquant la situation, Mr en CDI ressources modeste, moi sans travail, j'explique dans le courrier que je ne suis pas impliqué de ces dettes qu'elle releve de son ex union, qu'il a été négligeant pour le plan de 2009, qu'il a plongé dans l'alcool et la drogue à cette époque etc etc je met carte sur table.
Le dossier est recevable en date du 26 mars 2013.
Je cite l'instruction du dossier a fait apparaître que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise.
Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise rendant manifestement impossible la mise en oeuvre de mesures classique de traitement de surendettement et de l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au juge de l'instruction un effacement de dettes dans les conditions article L.332-5 du code de la consommation.
Lettre du juge le 30 septembre 2013,
attendu que la recommandation de la commission de surendettement des particuliers tendant à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire est régulière en la forme mais mal fondée, que la situation débitrice n'apparaît pas irrémédiablement compromise, qu'il convient à cet effet de relever qu'il s'agit du deuxième dossier de surendettement de Mr x lequel n'a pas respecté les précédentes mesures et ce sans raisons et  que compte tenu des perspectives d'évolutions de la situation il apparaît pédagogique et conforme à une bonne justice de ne pas procéder immédiatement à un effacement de l'endettement.Attendu que dès lors les mesures de traitement de surendettement prévues aux articles .....peuvent être de nature a assurer son redressement en particulier par la mise en place d'un moratoire de 24 mois qui permettrait à l'issue de s'assurer qu'il n'existe effectivement aucune perspective raisonnable d'évolution favorable de la situation de l'intéressé, qu'il ne peut être conféré force exécutoire à ces recommandations, que le dossier sera renvoyé devant la commission de surendettement.
Sympa la juge, merci donc en gros j'ai compris à réception de ce courrier que la "grasse" était rejeté, s'en est suivi que 2 jours après par le choc, la déception j'ai déclenché un psoriasis palmo plantaire qui me pourris la vie depuis, que là je suis en pleine crise.
Donc j'en ai informé la BDF qui nous a renvoyé un papier a signé et en septembre 2014 nous avons reçu de la BDF un courrier ou il est marqué en objet: validation des mesures imposées entrant en application le 31 octobre 2014 qu'aucun créancier n'a contesté la décision etc etc .
Donc d'après ce que j'ai compris le moratoire part de 2014 puisqu'à la suite en novembre 2014 un créancier s'est manifesté pour nous prévenir qu'en octobre 2014 fallait payer...
Relance il y a un mois de sa part donc allez isa prends ton courage à 2 mains et re depot dossier BDF .
Par contre depuis 2013 mon mari a perdu son CDI là en CDD qui se termine en Septembre , moi à défaut j'ai retrouvé un emploi et décrocher un CDI à 50 ans super contente mais .. j'en viens donc à mes questions
Est ce que la BDF va tenir compte de mes ressources?? en totalité?? je ne gagne même pas 1000 euros et ce ne sont pas mes dettes malgré tout c'est à l'ex de payer pas à moi, vont ils opté pour un autre moratoire mon mari étant en CDD arrivant à terme et disant dans mon courrier qu'un CDI n'est pas envisagé car le patron va prendre sa retraite et n'a pas de successeur. Combien de temps encore de fichage pour mon mari?? Peut on être fiché tout le temps pour le même dossier?, est ce que le moratoire compte dans les 5 ans?? ou ça repars au re dépot que je viens de faire??, qq part je suis fiché indirectement aussi car quand je vois ma banque que ça fait 30 ans que j'ai mes comptes chez eux que nous n'avons pas de compte joint pas de découvert pas de dettes autres que le passé à mon mari et que j'ai eu un refus  pour changer d'agence parce que mon mari est fiché et que nous sommes mariés je trouve ça injuste, que j'ai voulu changer de voiture et pour la première fois de ma vie à 50 ans j'opte là pour cet achat de demander un menu crédit et que je dis la situation à mon mari que je suis franche et honnête on me dit, non si on apprend ( organisme de  crédit) que vous êtes mariée avec cet homme vous n'aurez rien, renier mon mariage pour ça c'est encore écœurant, bref je suis peinée, indignée .
Allez j'arrête là mon message car je devais faire court mais pas le cas, désolée.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Comailles

Bonjour et bienvenue,

Je n'ai pas tout compris...

Où en est le dossier de 2014 ?

BRUYERE

Bonjour Isa,

Citation de: Comailles le 25 Août 2016 à 08:21
Je n'ai pas tout compris...
Où en est le dossier de 2014 ?

J'ai compris qu'en 2013, au lieu d'homologuer la PRP prononcée par la BDF, le juge a préféré un moratoire de 24 mois, moratoire qui pour moi a donc commencé le 31 octobre 2014.

Par contre, je ne sais pas si le mari d'Isa a déjà redéposé un nouveau dossier ? si oui, à quelle date ?

Isa, pour pouvoir vous aider efficacement, merci de bien vouloir remplir le tableau suivant et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pour les revenus de Madame, mettez la somme de718€ : c'est le montant forfaitaire de participation aux charges que retient la BDF lorsque le débiteur dépose seul mais vit en couple..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Le redépôt semble être effectif. A quelle date ?
Quelle est la date précise du précédent moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

isa14

Tout d'abord merci bcp déjà de votre intérêt à mon message .
En effet Bruyere c'est cela, vous avez bien compris ( je ne dis pas pour autant que les autres non lol )
La je viens donc de renvoyer Lundi dernier un re dépot de dossier suite à la fin de moratoire qui arrive à terme.
Euhhhh pour la somme des 718 euros que je dois mettre, c'est en revenu me  concernant?? car là c'est moi qui n'est pas tout compris :o


BRUYERE

Citation de: isa14 le 25 Août 2016 à 10:19
Euhhhh pour la somme des 718 euros que je dois mettre, c'est en revenu me  concernant?? car là c'est moi qui n'est pas tout compris :o

C'est un montant forfaitaire établi par toutes les BDF : lorsqu'une personne dépose seule parce que son conjoint n'est pas concerné par les dettes, la BDF prend en compte la participation de ce conjoint aux charges communes à hauteur de 718 €. ;)


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

isa14

Toujours rien compris désolée ::) ::)  c'est à dire qu'ils vont enlever 718 euros de mes 1000 euros??

BRUYERE

Citation de: isa14 le 25 Août 2016 à 11:35
Toujours rien compris désolée ::) ::)  c'est à dire qu'ils vont enlever 718 euros de mes 1000 euros??

Pour les revenus de votre famille, la BDF va compter ce que touche votre mari plus la somme forfaitaire (c'est la même pour tous les conjoints non concernés par les dettes)  de 718 € pour vous.
Ces 718 € correspondent à ce que les BDF estiment être la participation du conjoint non déposant aux charges communes du foyer : loyer, impôts, assurances...

Les BDF fonctionnent pas mal aux forfaits .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

isa14

merci donc là si j'ai bien compris ils vont prendre en compte que 718 euros de salaire pour moi au lieu des 1000?

BRUYERE

Citation de: isa14 le 25 Août 2016 à 12:17
merci donc là si j'ai bien compris ils vont prendre en compte que 718 euros de salaire pour moi au lieu des 1000?

Oui c'est tout à fait çà  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

isa14

ah ouf j'ai enfin compris  ;D  merci Bruyére bbbo
est ce que je vous remplis le tableau??
et donc dans salaire pour moi je mets 718 au lieu de 1000?

agathe


isa14

Bonjour,
Je reviens vous poser une tite question, avant de remplir le tableau, mon crédit à moi qui n'a rien à voir avec les dettes, le dossier à mon mari, je le met ou svp??

Smilysoul

non  ;) uniquement les crédits contractés par votre mari  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

isa14

Oups,
Bonjour,
Voila j'ai joint le tableau mais du coup j'ai du faire une mauvaise manip car ça a remis mon premier message avec, je suis désolée :o
Je vous laisse corriger ???


Par contre je ne sais pas si j'ai bien rempli, j'ai mis mon crédit perso et un indu à moi dedans, pour moi cela me parait normal puisque cela fait parti de l'argent qui sors du foyer pour des " charges si on peut dire"


ah oui au fait combien de fois peut on déposer pour le même dossier??
car celui ci date depuis 2004?
sauf pour les dettes de loyer qui ont été rajoutés en 2009 sur le troisiéme plan déposé, puis celui de 2013 d'ou s'en est suivi le moratoire et que l'on a re déposé.
Combien de temps de fichage en tout?, car en 2009 mon mari était fiché pour 5 ans.
le re dépot de 2013 fait il repartir à zéro?, je comprends plus rien.
Merci de m'éclairer car là je n'en peux plus, il est à 12 ans de fichage déjà en tout depuis 2004 il est tjrs fiché quoi donc sera t'il fiché toute sa vie?? est ce que cela s'arrête un jour?
Merci à l'avance pour vos éventuelles réponses.


agathe

#15
Sî Monsieur depose seul vous n'avez ps à mettre vos propres credits et propres dettes. Deja dit plusieurs fois..... C'est à vous d'assumer vos propres dettes.
La duree totale des plans est de 7 ans. Hors le premier plan à dure 5 ans auquel se rajoutent 2 ans de moratoire. Il devrait donc avoir une PRP. Il ne sera pas fiche toute sa vie , il peut l'être encore 5 ans sî vous avez une PRP avec effacement des dettes.

isa14

Merci Agathe pour vos réponses.
Donc le plan de 2009 ne compte plus?? Le moratoire a été mis en place suite au dépôt de celui de 2013.

agathe

Les plans précédents ne comptent que pour leur duree donc 5 ans et 2 ans , hors depuis juillet 2016 la duree maximale est de 7 ans.
Donc pas de plan mais un effacement des dettes avec un fichage de 5 années.

isa14

D'accord Agathe, merci
donc à aujourd'hui il repart à zéro pour 5 ans de fichage si j'ai bien compris jusqu'en 2021??, donc en tout depuis 2004 ça lui aura fait 17 ans de fichage??

agathe

Ce sont des sî, sî il y a effacement des dettes le fichage sera de 5 ans en échange de l'affacement.
Le législateur n'a pas prévu une limite aux années de fichage.
Le fichage est prévu pour mettre au courant les établissements prêteur des difficultés qu'à le débiteur à rembourser ses dettes.

bisane

Citation de: agathe le 30 Août 2016 à 14:35Le législateur n'a pas prévu une limite aux années de fichage.
Si... 7 ans...
Mais c'est théorique...


Merci de joindre le tableau à votre 1er message, après en avoir enlevé vos propres dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

La nouvelle loi parle de 7 ans, pour les nouveaux plans, c'est tout.

bisane

L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder sept ans.
[...]
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans.

article L 752-3 du code de la consommation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

isa14

Merci à tous pour vos réponses, mais je comprends toujours rien sur le fait que ces plans traînent en années.


Premier dépôt en 2004 fichage de ?? pas retrouvé dans les papiers à mon mari.


Il re dépose en 2006 donc re fichage et mensualité de 100 euros suivi d'un moratoire apparemment de 36 mois.


En 2008 je le rencontre, je prends les choses en main début 2009 re dépot de ce même dossier avec des mensualités de 407 euros qu'il ne respectera pas  >:( fichage pour 5 ans [size=78%].[/size]


Avant notre mariage en 2013, relance d'un créancier et problème au niveau de la banque qui veut lui reprendre sa carte bancaire visa car apparemment il ressors en rouge, visite à la BDF un créancier l'a fiché, donc re dépot du dossier, fichage 5 ans, effacement de dettes prévues par la BDF soumis au juge qui rejette et met un moratoire de 24 mois qui débutera en Octobre 2014.


Donc là re dépôt et ???


Pour cela que je me dis qu'il sera toujours fiché si à chaque fois cela repart à zéro...


par contre je trouve choquant qu'il faille que je mette mes ressources et qu'on ne tienne pas compte de mes charges notamment mon crédit de 130 euros ça marche que dans un sens??


Bref, j'ai corrigé le tableau que j'ai réussi à remettre dans mon premier message.





bisane

Cela repart à 0 du fait qu'il n'ait pas respecté les plans et pas forcément redéposé dans les délais... d'où ma réflexion :
Citation de: bisane le 30 Août 2016 à 15:00Mais c'est théorique...
On peut même se dire qu'il a eu de la chance d'être recevable !  :P


La BDF n'a pas à se préoccuper de vos charges personnelles, puisque vous ne déposez pas !
Elle compte pour vous une participation aux charges communes.
Quoi qu'il en soit, vous avez déjà déposé, donc la question ne se pose guère...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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