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Décès en cours de plan

Démarré par goldie, 02 janvier 2017 à 11:38:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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goldie

Bonjour,

ma grand-mère vient de déceder. Elle avait un plan de surendettement en cours. Elle laisse 4 enfants. Ma question est : sa fille, qui a procuration sur son compte bancaire + livret épargne, peut-elle vider les comptes (environ 3000 € en tout et pour tout)?
Sa fratrie le lui a conseillé puisque le décès n'a pas encore été signalé à la banque. Je lui ai conseillé d'attendre, car je me demande si en prenant cet argent, elle ne devient pas automatiquement "héritière" du plan de surendettement/dettes en cours.
à moins de faire des retraits au guichet automatique? sans trace écrite?

Pouvez-vous me conseiller?

Merci pour votre aide et votre écoute,

Goldie

BRUYERE

Bonjour Goldie,

Très mauvais conseil si je puis me permettre ...A partir du décès, l'argent doit être bloqué : il pourra vous être bien utile pour régler les frais d'obsèques...

Si la succession de votre grand mère s'avère déficitaire (plus de passif que d'actif) il faudra la refuser : ainsi personne n"héritera" de ses dettes ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Toutes mes condoléances pour votre grand-mère !

Je dirais que oui, sa fille peut effectivement retirer de l'argent avant que le compte ne soit bloqué.
Par contre, je ne sais pas trop, mais peut-être pas au point de vider les comptes car il peut y avoir des chèques ou cartes en cours de traitement...

BRUYERE

Il aurait fallu le faire avant le décès ..
Maintenant cette somme va rentrer dans la succession mais pourra être utilisé pour régler tout ou partie des frais d'obsèques.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacques123

En effet mauvais conseil, à compter du décès, il n'y a plus de procuration.
La banque n'est pas au courant, il faut donc l'informer par l'acte de décès.
Si des opérations de retrait surviennent après, sa fille pourra rendre des comptes auprès du service succession de la banque.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

goldie

merci pour vos réponses, et vos condoléances,

les obsèques ont déjà été payées, car elle avait souscrit un plan obseques il y a quelques années.

Il n'y a pas de carte/ chèque en cours/en attente de paiement.

Sa retraite vient d'être versée, et il reste environ 500€ sur un livret épargne. Cela constitue la totalité de la succession.

Le plan courait depuis 10 ans ou presque.
J'ignore si un plan de surendettement comprend une assurance décès systématique?


Merci encore pour votre aide,



BRUYERE

Citation de: goldie le 02 janvier 2017 à 12:15:57
J'ignore si un plan de surendettement comprend une assurance décès systématique?


Malheureusement pas.... >:( >:(

D'où notre conseil de refuser une succession qui comporterait plus de dettes que d'actifs...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

goldie

Merci Bruyère, Caren, et Jacques

la banque vient d'être prévenue par téléphone, l'acte de décès sera envoyé demain, et les comptes sont dès maintenant bloqués.

Merci encore à tous pour votre aide,
bonne journée,

BRUYERE

Bon courage à vous et à votre famille  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

goldie

02 janvier 2017 à 14:15:02 #9 Dernière édition: 06 janvier 2017 à 15:10:02 par goldie »
je reviens déjà vers vous.

Il y a un souci :
toute la nourriture et les vêtements. Que faire des clés? le loyer n'est payé que pour décembre.
Je suis perdue...

jacques123

En principe, renoncer à la succession c'est laisser tel quel. Toutefois on ne va pas vous reprocher de garder quelques souvenirs personnels d'autant que si les objets n'ont pas de valeur, l'huissier chargé d'évaluer l'actif s'en fiche un peu.
Pas d'inquiétude, on ne va pas vous chercher des histoires, les dettes seront inscrites en perte pour les créanciers et l'actif de valeur qui reste sera vendu aux enchères.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

goldie

02 janvier 2017 à 14:49:27 #11 Dernière édition: 06 janvier 2017 à 15:10:43 par goldie »
merci jacques,
pouvez-vous me dire qui va appele l'huissier? Et je ne sais toujours pas quoi faire des clés du bailleur?

jacques123

Vous devez remplir un formulaire CERFA et l'adresser au TGI, lien ci joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Vous informez le bailleur par L+AR et vous lui remettez les clés.

Vous n'avez plus rien à faire.

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

jacques123

Citation de: jacques123 le 02 janvier 2017 à 15:03:56

Vous informez le bailleur par L+AR et vous lui remettez les clés.



Je dirai même à partir du moment où vous renoncez à une succession, vous n'êtes plus tenu de rien et moins vous laissez de trace mieux c'est, à la limite vous déposez les clés quelque part et basta. 
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

Envoyez les clés par recommandé avec AR.

goldie

02 janvier 2017 à 16:04:32 #15 Dernière édition: 06 janvier 2017 à 14:59:02 par goldie »
d'accord pour les clés, merci du conseil.

maintenant dans les jours qui viennent, je vais  enlevé toute la nourriture des frigo, congélateur :(
du stress qui se rajoute au stress du deuil :(

bisane

Dans la mesure où vous n'avez enlevé aucun bien de valeur, il n'y a aucun souci !  ;)

Donnez-vous le temps de faire votre deuil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

goldie

Bonjour,

en 2007 ma grand- mère alors agée de 76 ans) avait bénéficié d'un plan de surendettement prévu  pour 120 mois.

Il y est inscrit qu'à l'issue des 120 mois, vu l'age de la débitrice (76 ans à l'epoque) il faudrait un redepot de dossier à l'initiative de la débitrice, ou reprise des conditions contractuelles.
Nous n'avons pas trouvé les contrats originels et nous ignorons s'il y a une assurance décès.

Sur le plan il est marqué (2) en face de chaque échéance cela correspond à "sans assurance".

pouvez-vous me dire qui contacter pour savoir s'il y a eu ou non assurance décès?

merci pour votre aide

agathe

Si vous avez un renvoi à chaque creance , lequel mentionne sans assurance, c'est que le plan n'en prévoit pas.
Seule votre grand mere aurait pu en souscrire, ce qui est rare car le plan est généralement très serré et ne permet pas de souscrire une assurance à chaque credit.


Vous pouvez poser la question au notaire de la succession .

Smilysoul

merci de rester sur ce fil pour poser vos questions, messages fusionnés  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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