Cloture de compte somme à régler

Démarré par ZZR69, 13 Janvier 2017 à 15:15

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Événements liés

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

ZZR69

Bonjour a tous,

J'ai eu récemment le plan de surendettement validé par le tribunal, ce plan me laisse 1ans avant de commencer a reprendre les mensualités définit.

Cependant je me pose une question mes derniers prélèvement de crédit remonte tous a plus de 2 ans est-ce que cela rentre dans le cadre de la forclusion? il me semble que le dépot de dossier de surendettement n'affecte pas le délais de forclusion ?

Dans la définition de la forclusion on indique que le créancier a 2 ans pour intenter une action en justice mais de quelle action parle t-on ? une injonction de payer?

merci de vos éclaircissement

Smilysoul

#77
bonjour,
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil et déplacé ce dernier ...
Pouvez vous nous donnez les dates précises des derniers événements ?
Vous avez je pense bénéficier d'un moratoire ?
La forclusion est effective deux ans après le premier incident de paiement non régularisé et si aucun versement depuis.

Je vous donne un peu de lecture  ;) 

déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: ZZR69 le 22 Août 2019 à 15:33mes derniers prélèvement de crédit remonte tous a plus de 2 ans est-ce que cela rentre dans le cadre de la forclusion?
Non, parce que votre demande de MI a interrompu ces délais.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZZR69

Bonjour et merci de vos réponses.
J'ai reçus la décision le 16/07/2019.
Je ne sais pas si cela est'un Moratoire en faite le plan de redressement me laisse un an pour déménager et trouver un loyer moins cher de maniere à pouvoir rembourser les mensualités décidés.

Bisane vous dites votre demande de Ml a interrompue ces délais je n'ai pas compris

agathe

Un moratoire ne prévoit aucun remboursement pendant sa durée.
Pour la forclusion les Mesures ont interrompu le délai de deux ans.

bisane

A quelle date, la demande de MI ?

Avez-vous une mensualité ou s'agit-il d'un moratoire (vous ne payez rien) ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZZR69

Bonjour à tous,

Je vais bientôt commencer mon plan de surredetement que la BDF ma envoyé. 

Mais avant cela je me pose une question : est ce que le délai de forclusion continue à courir pendant l'étude du dossier car en réalité mes dettes on maintenant 3ans environs et il ny a pas eu aucune procédures par les organismes de crédit ( pas de saisie du tribunal).

Merci de vos lumières 

agathe

Non le semaine cours plus pendant l'instruction du dossier

Smilysoul

Citation de: bisane le 22 Août 2019 à 17:13Non, parce que votre demande de MI a interrompu ces délais.
merci de rester sur votre fil  ;)
quelle date votre début de plan ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: agathe le 18 Janvier 2020 à 15:51le semaine cours plus pendant l'instruction du dossier
Les semaines qui courent, c'est déjà rare, mais alors pendant l'instruction d'un dossier, c'est proprement exceptionnel ! >:D


Non content d'être mal formulée, ton assertion n'est pas exacte : le délai de forclusion est interrompue par l'établissement d'un plan ou, réponse déjà faite, la demande de mesures imposées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZZR69

Bonjour à tous, 
Étant en surrendetement depuis 2017 lors de l'acceptation de mon dossier par la commission j'avais pris l'initiative d'ouvrir un compte Nickel pour y domicilier mes revenus.

J'avais un découvert dans mon ancienne banque S..G qui a été inclus dans min dossier de surrendetement.

Mon ancienne banque a transféré ce solde négatif et à repasser mes compte à 0.
Je ne me souciait plus de ce compte jusqu'à ce jour où je reçoit un recommandé m'indiquant qu'il clôturait mon compte et me laissant 8 jours pour recouvrir un sole de 425euro.
Je n'ai jamais utilisé de ce compte depuis 2017 est-ce normal d'avoir un solde négatif de ce montant? Qu'a til pu m'être facturé?

Il me semblait qu'il n'étais pas possible de clôture un compte tant qu'une procédure de surrendetement étais en cours ? Merci de votre aide

noirkate

La banque recouvre le découvert existant à la date de recevabilité ..

Votre découvert était alors de combien ?

Le montant du découvert indiqué sur l'état détaillé des dettes correspondait il bien à votre découvert ?

N'avez vous pas utilisé ce compte après sa mise à 0 ? 

La banque peut décider de clôturer ce compte quand elle veut, surendettement ou pas, mais contactez là pour avoir l'explication de ces 425 € 

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Messages regroupés...

Y avait-il des remboursements prévus pour ce découvert ? Les avez-vous respectés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZZR69

Bonjour,

Avec cette banque j'avais un découvert de 1800euro environs qui lorsque le dossier de surrendetement a été accepté ont été mis de côté par la banque.
De ce faite mon compte etais repartis à 0 euro.
Je ne m'en suis plus jamais servi après cela.
Je vais les contacter merci.

bisane

Vous n'avez pas répondu à mes questions... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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