18 novembre 2019 à 10:02:33

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Nouvelles dettes après dossier recevable et période moratoire de 2 ans

Démarré par Isaisa27, 12 février 2017 à 12:48:49

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Isaisa27

12 février 2017 à 12:48:49 Dernière édition: 21 février 2019 à 06:55:10 par bisane »
Bonjour
J'ai besoin d'aide.
Nous avons déposé un dossier de surendettement en 2015 qui a été accepté avec une période moratoire de 2 ans qui prendra fin en octobre 2017.
Durant cette période,  j'ai dû rembourser ma dette de loyer de 1500euros car après une agression subie à mon domicile mon bailleur a accepté de me reloger dans un endroit plus sécurisé mais à condition que je règle ma dette
Cependant,  j'ai une dette chez engie de 950euros et une chez Eni de 650euros.  Ainsi qu'une dette chez sfr de 250euros et axa 200euros.  Je les ai cumulées pendant la période,  quand je vais faire de nouveau un dépôt de dossier avant la fin de ma période je dois joindre l ancien plan ainsi que les nouvelles dettes.  Qu'est ce que je risque ? Est ce qu'ils vont être conciliants ou pas du tout ?
J'ai très peur
Merci d'avance pour vos réponses

agathe

Effectivement il faut redeposer et justifier par un ecrit de votre bailleur le pourquoi vous avez rembourse vis dettes, peut être avez vous aussi un justificatif de l'agression.
Ce règlement à votre bailleur expliquera les retards.
Deposez donc en juillet dès maintenant avant d'avoir des poursuites pour les nouvelles creances.
Joignez à votre dossiér votre ancien moratoire ainsi que les derniers justificatifs de charge et les 3 derniers mois des relevés de compte.
N'oubliez pas votre nouvelle adresse et les charges qui ont changé (évaluation TH).

Vicky

Bonsoir Isaisa,

Vous avez obtenu un moratoire dans quel but : retour à l'emploi ? pendant le moratoire accordé vous ne remboursez rien du tout ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ? afin qu'on puisse y voir plus clair ;)
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Isaisa27

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Est ce que je dois redeposer un dossier des maintenant ou en juillet ?
Je vais remplir le tableau.
Et je dois aussi préciser que mon conjoint n'avait plus son AAH,  nous vivions uniquement avec mon ASS et 94euros de RSA.  Il a retrouvé son AAH depuis mars 2016 et depuis nous n'avons plus de retard de paiement mis à part les dettes énumérées. 
Aucun remboursement à effectuer pendant le moratoire.
Oui c'est pour retrouver du travail.  Mon conjoint à passé beaucoup d'entretiens mais le handicap ne facilite pas la chose.  Nous attendons encore aujourd'hui même une réponse pour du travail.

BRUYERE

Il faut redéposer environ 3 mois avant la fin du moratoire.

Et l'idéal serait bien sûr d'essayer de résorber les nouvelles dettes avant le redépôt
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Isaisa27

Merci pour votre réponse.
Oui je dois essayer de trouver des arrangements pour commencer à rembourser c'est bien ça ?
Et quelle pourrait être la décision de la banque de France ? Avez-vous une idée ?
Cordialement

bisane

Le sort de votre dossier va largement dépendre de la manière dont vous aurez réussi à apurer les retards.
Pourquoi y a-t-il eu une suspension de l'AAH ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Isaisa27

C'est la décision de la MDPH et c'est le tribunal qui a tranché.
Si nous avons un plan d apurement que peut décider la banque de France ?

BRUYERE

Citation de: Isaisa27 le 13 février 2017 à 10:22:00
Si nous avons un plan d apurement que peut décider la banque de France ?


Pour pouvoir vous répondre sans trop de risques d'erreur,  il faudrait que vous remplissiez ce tableau :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Isaisa27

bonjour
je dois remplir le tableau pour que vous puissiez m'aider ,cependant il y a plusieurs choses que je ne sais pas comment noter


-j'ai un enfant à charge , le second va naitre pour le 1er aout


-mon conjoint a trouvé du travail en mars dernier , en contrat d insertion, il cumule de mars à aout ses 810euros d'aah avec 851 euros de salaire, ensuite à partir de septembre ce sera un calcul de la caf pour savoir sil percevra encore une partie de l'aah ou pas


-ensuite moi je perçois l'ass, mais à compter du 8 juin , je serais payée par la sécu pour mes indemnités journalières de congé maternité ...


comment faire, je n'ai pas les montants de ce que je vais percevoir ensuite ?
mon moratoire prend fin en octobre 2017 mais ce que je perçois à ce jour, ce que je vais percevoir ensuite n'aura plus rien à voir ...
mon congés maternité prendra fin le 9 octobre, je percevrai à nouveau l'ass, mais j'aurai le PAJE pour mon enfant et des allocations familiales et je ne sais pas ce que percevra mon conjoint en AAH en plus de son salaire ...
tout ca est tres compliqué , je suis perdue ...


les impots nous ont exonéré de la taxe d'habitation et d'audiovisuel de 2015 et 2016
cependant jai les nouvelles dettes cumulées quand mon conjoint n'avait plus son aah comme je vous l'expliquais engie, eni, axa et sfr ...


comment faire avec tout ça ????


j'ai peur et je suis perdue


le fait que mon conjoint a trouvé un emploi peut il nous sauver ?


je dois faire quoi comme démarche ? remplir un nouveau dossier de surendettement avec les anciennes et nouvelles dettes ?


j'attends votre réponse car je ne sais pas comment inscrire tous ces changements meme pour les revenus, ca n'est que temporaire ...


merci beaucoup

Isaisa27


agathe

Oui il faut remplir un dossiér avec les anciennes et les nouvelles dettes.
pour les ressources mettez ce que vous perçevez au jour du depot
Joignez la copie de votre moratoire.
Dans la lettre à joindre au dossiér expliquez vos variations de ressources comme vous venez de le faire, et mentionnez l'enfant à naître, il sera compte à charge bien entendu.



bisane

Bonne nouvelle pour le boulot !  ;)


Parvenez-vous à apurer un peu les retards de charges ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Isaisa27

Merci pour vos messages
Donc dans le nouveau dossier je reinscris une par une les anciennes et nouvelles dettes.
J'ai remboursé totalement ma dette de loyer de plus de 1000 euros.
Pour les nouvelles non, 25 euros à axa mais rien d'autre,  avec le déménagement et l'arrivée du bébé,  il faut prévoir.
Je me demandais si j'avais l'obligation de déclarer toutes les nouvelles dettes ou non ? Si je pouvais essayer de m arranger par moi même avec Engie par exemple pour un remboursement échelonné pour éviter d'avoir des ennuis avec la banque de France,  car depuis que mon conjoint a recouvré son aah je n'ai plus cumulé aucun autre retard,  ces dettes là datent de 2015 juste après le moratoire,  car nous avons attendu mars 2016 pour recouvrer l aah.
Pensez vous qu'il est obligatoire de tout déclarer ou non ?


Oui le travail est une excellente nouvelle, ce fut compliqué avec son handicap,  j'avais trouvé un travail puis perdu ce travail. Nous avons connu des temps difficiles,  tout va mieux,  c'est pour ça que j'espère vraiment que tout se passera bien avec la banque de France...
Qu'en pensez-vous vous ?

agathe

Vous êtes dans l'obligation de déclarer toutes vos dettes et surtout les nouvelles. Vous allez fournir la dernier facture d'Engie et elle risque d'être parlante.
La BDF ne vous fera pas d'ennui pour cette facture en retard, surtout que vous pouvez la justifier.
Vous avez toute chançe que celà se passe bien, le point tres positif est votre retour à l'emploi.

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