12 août 2020 à 17:40:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

RECEPTION MISE EN DEMEURE

Démarré par Tjennuyé, 17 février 2017 à 21:42:21

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Tjennuyé

Bonsoir,
J'ai reçu, aujourd'hui une mise en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 10850€ pour un credit contracté en 2003 auprès d'une banque en Belgique.
il est indiqué dans ce courrier que "à défaut par vous des termes de la présente dans les délais qui vous sont impartis, notre client nous a d'ores et déjà mandaté pour porter cette affaire devant les tribunaux compétents"
Une société de recouvrement a-t-elle le pouvoir de demander un titre exécutoire ?
Le dernier courrier en ma possession émanant de la banque date de
il est indiqué dans ce courrier, que mon dernier règlement a été enregistré le 27/09/2012 alors que c'est totalement faux, doivent-ils apporter la preuve de ce paiement ?
J'ai contracté ce crédit dans une banque "x" en Belgique qui a été rachetée en 2012 par un groupe français et s'appelle maintenant "y" cela a-t-il une incidence sur le délai de forclusion ?
J'ai lu que cette lettre doit mentionner le moyen de régler cette dette, or il est juste indiqué de régler la somme sous 8 jours auprès de la banque.
Pouvez-vous me conseiller car je suis désemparé....
Merci à vous

Caren

Bonsoir Tjennuyé,

Citation de: Tjennuyé le 17 février 2017 à 21:42:21
Le dernier courrier en ma possession émanant de la banque date de

???
De quand ?

Citer
il est indiqué dans ce courrier, que mon dernier règlement a été enregistré le 27/09/2012 alors que c'est totalement faux

De quand date votre dernier règlement ?

Tjennuyé

Bonjour,
Je n'ai pas fini ma phrase, désolé...
Le dernier courrier en ma possession, émanant d'un avocat belge, qui parle de ce crédit date du 08/01/2007, depuis je n'ai jamais rien reçu sachant que j'ai toujours fait suivre mon courrier lors de mes déménagements.
Pour moi mes derniers règlements date de fin 2005 depuis 2006, je suis absolument sûr de ne rien avoir payé en 2012.
Merci

Caren

En droit français, je dirais que cette dette est forclose, mais avec des réserves toutefois donc en attente d'autres avis, d'autant plus que ce crédit se prend au droit belge dont j'ignore tout...

Tjennuyé

J'attends d'autres avis si quelqu'un peut m'éclairer....
et quand est-il du droit européen ?
Merci

Caren

Citation de: Tjennuyé le 18 février 2017 à 12:26:48
et quand est-il du droit européen ?

Oui, en effet cela peut être toujours plus subsumé par ce droit-là ! Sans plus d'avis là-dessus...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

Oui  :-\ >:(

Mon ex me dis que oui j'étais seul... j'étais jeune et je me suis bien fais entuber, et maintenant j'en paye encore les conséquences et surtout ce qui me rend malade c'est ma compagne d'aujourd'hui et surtout mon pti garçon de 3 ans qui paye et qui ressens le stress.

agathe

Il faut avoir la certitude que vous êtes la seule signataire de ce contrat.

bisane

Ma question visait plutôt à savoir si votre ex aurait pu payer à votre insu...

Inutile de dire qu'étant loin de maîtriser le droit français, je n'y connais strictement rien en droit belge !  :P Lequel semblerait s'appliquer dans votre cas...
J'ai cependant retenu que certaines directives européennes destinées à protéger le consommateur s'imposent à tous les pays membres, en particulier concernant les délais de prescription. C'est ce que semble confirmer cet article : Crédit à la consommation : délai de prescription

Quoi qu'il en soit, je crois que vous avez tout intérêt à attendre une éventuelle action en justice... qui ne viendra probablement jamais !  >:D xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

je vous remercie pour votre réponse.
à votre avis, est-ce que je dois contacter la société de recouvrement et lui demander si elle a une décision de justice en sa possesion, la copie du contrat de crédit et la preuve des paiements effectués ?
une société de recouvrement a-t-elle pouvoir pour intenter une action en justice comme elle le dit, je cite " notre cliente nous a d'ores et déjà mandaté pour engager toute procédure judiciaire....." ?

bisane

Citation de: Tjennuyé le 19 février 2017 à 12:13:36à votre avis, est-ce que je dois contacter la société de recouvrement et lui demander si elle a une décision de justice en sa possesion, la copie du contrat de crédit et la preuve des paiements effectués ?

Non...

Citerune société de recouvrement a-t-elle pouvoir pour intenter une action en justice

Oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

Pourquoi je ne dois pas le contacter ? je préfère demander que de faire des bêtises!

Et ça me stress qu'il puisse intenter une action en justice, et pourquoi il le ferait pas si il na rien à perdre... c'est vraiment des pourris, par contre je me demande bien si c'est vraiment la banque qui la mandaté, ou si c'est comme certaines sociétés qui rachètent des vieux dossier pour essayer de soutirer le l'argent, c'est vraiment désagréable cette situation ! je suis une personne très anxieuse et je suis vraiment pas bien, et rester dans cette ambiance de surprise, de pas savoir comment je vais être mangé c'est très dur.

agathe

Ne la contactez pas surtout pour savoir si elle a de quoi intenter une action en justice, soient ils sont dans leurs droit et vous le saurez rapidement, soit il n'ont rien et c'est de l'intimidation.
Pourquoi voulez que ce ne ce soit pas vrai que la banque l'ai mandaté où ait racheté votre creance c'est très courant.
La peur est mauvaise conseillère sî vous appelez vous vous mettez en infériorité et la pression va être encore bien plus grande.
Sî un IP vous arrive vous ferez tout simplement opposition.

Tjennuyé

Bien compris je téléphonerai pas, et un IP c'est quoi ?
s'il s'avère que je dois vraiment payer ces  10000€, il est impossible pour moi de régler cette somme en une seule fois (je suis intérimaire) et même en plusieurs fois ce sera de petites mensualités (30/40€), existe-il d'autres solutions, comment fonctionne la commission de surendettement ?

agathe

IP Injonction de payer, titre exécutoire obtenu auprès d'un juge.

agathe

La Commission de surendettement est là pour étudier combien vous êtes en capacite de rembourser en fonction de vos ressources. Les taux sont abaisses de facon tres significative et la duree maximale d'un plan de remboursement est de 7 ans.
Par contre vous êtes inscrit dans le fichier des credits pour la duree du plan. (FICP)


Tjennuyé

d'accord si cela arrive, je n'aurai que cette option....
donc si je reçois une injonction de payer, je peux faire opposition et expliquer la situation avec les éléments en ma possession ?
le créancier doit entamer les démarches auprès de la juridiction de  mon domicile ?

Vicky

19 février 2017 à 16:58:51 #18 Dernière édition: 19 février 2017 à 17:02:04 par vicky »
Inutile de stresser pour rien et par avance ... alors juste pour info car vous semblez vouloir tout savoir et anticiper ... un peu de lecture sur les IP ;)

Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Tjennuyé

Merci je vais regarder, surtout que depuis que mon ex est partie que je suis revenu en France ça fais plus de 10 ans je n'ai pas eu un seul impayé... jamais été fiché! est ce que ça prouvera bien que c'étais du à mon ex tout les problèmes, et à ce moment la j'ai tout perdu travaille et j'en passe...enfin

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

La question actuelle n'est pas de savoir s'il y a faute, ni à qui incombe cette dernière, mais de savoir si vous pouvez être poursuivi pour cette dette, ce qui semble bien ne pas être le cas.

En effet, dans le pire des cas, vous pourrez déposer un dossier de surendettement pour apurer cette dette.
Mais :
- les poursuites sont improbables
- si elles devaient survenir, vous pourrez vous défendre

Vous vous dîtes anxieux, mais apparemment cette dette ne vous a pas empêché de dormir pendant 10 ans.
Continuez à faire de même en vous blindant contre les pressions et relances !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

C'est vraiment gentil vos réponses, et de répondre si vite, justement j'y pense souvent je le dis à ma compagne que j'ai plus de nouvelles de tout ça depuis bien longtemps !

Et vous avez je suis très triste, je m'en veux énormément de toujours faire subir à ma compagne, et quand je regarde mon fils de 3 ans je suis encore plus triste! je me pose beaucoup de questions, je suis Ardennais j'habitais sur la frontière à 1km de la Belgique pour ça que j'y ai été à l'école et habité et travaillé, et suis revenu en Fr après le décès de mon père et la séparation, dans un couple on est toujours deux à commettre des fautes, mai les dettes je les ais jamais faites ! surtout cas ce moment là je travaillais dur pour mes deux petites filles, le passé qui pourris le présent j'en ai marre! comment repartir et avancer dans la vie si on est toujours rattrapé... J'oserai plus jamais acheté quoi que ce sois à mon nom.

Je vous tiendrai au courant, et c'est vraiment super ce que vous faites merci.

bisane

Citation de: Tjennuyé le 19 février 2017 à 19:50:31J'oserai plus jamais acheté quoi que ce sois à mon nom.

Ce serait bien dommage !  ;)
Je crois que ce passé là, de ce point de vue là en tout cas, ne peut plus guère vous rattraper.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

Bonjour,

Je l'espère Bisane, merci.  ;)

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