15 octobre 2019 à 19:00:14

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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RECEPTION MISE EN DEMEURE

Démarré par Tjennuyé, 17 février 2017 à 21:42:21

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Tjennuyé

Bonsoir,
J'ai reçu, aujourd'hui une mise en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 10850€ pour un credit contracté en 2003 auprès d'une banque en Belgique.
il est indiqué dans ce courrier que "à défaut par vous des termes de la présente dans les délais qui vous sont impartis, notre client nous a d'ores et déjà mandaté pour porter cette affaire devant les tribunaux compétents"
Une société de recouvrement a-t-elle le pouvoir de demander un titre exécutoire ?
Le dernier courrier en ma possession émanant de la banque date de
il est indiqué dans ce courrier, que mon dernier règlement a été enregistré le 27/09/2012 alors que c'est totalement faux, doivent-ils apporter la preuve de ce paiement ?
J'ai contracté ce crédit dans une banque "x" en Belgique qui a été rachetée en 2012 par un groupe français et s'appelle maintenant "y" cela a-t-il une incidence sur le délai de forclusion ?
J'ai lu que cette lettre doit mentionner le moyen de régler cette dette, or il est juste indiqué de régler la somme sous 8 jours auprès de la banque.
Pouvez-vous me conseiller car je suis désemparé....
Merci à vous

Caren

Bonsoir Tjennuyé,

Citation de: Tjennuyé le 17 février 2017 à 21:42:21
Le dernier courrier en ma possession émanant de la banque date de

???
De quand ?

Citer
il est indiqué dans ce courrier, que mon dernier règlement a été enregistré le 27/09/2012 alors que c'est totalement faux

De quand date votre dernier règlement ?

Tjennuyé

Bonjour,
Je n'ai pas fini ma phrase, désolé...
Le dernier courrier en ma possession, émanant d'un avocat belge, qui parle de ce crédit date du 08/01/2007, depuis je n'ai jamais rien reçu sachant que j'ai toujours fait suivre mon courrier lors de mes déménagements.
Pour moi mes derniers règlements date de fin 2005 depuis 2006, je suis absolument sûr de ne rien avoir payé en 2012.
Merci

Caren

En droit français, je dirais que cette dette est forclose, mais avec des réserves toutefois donc en attente d'autres avis, d'autant plus que ce crédit se prend au droit belge dont j'ignore tout...

Tjennuyé

J'attends d'autres avis si quelqu'un peut m'éclairer....
et quand est-il du droit européen ?
Merci

Caren

Citation de: Tjennuyé le 18 février 2017 à 12:26:48
et quand est-il du droit européen ?

Oui, en effet cela peut être toujours plus subsumé par ce droit-là ! Sans plus d'avis là-dessus...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

Oui  :-\ >:(

Mon ex me dis que oui j'étais seul... j'étais jeune et je me suis bien fais entuber, et maintenant j'en paye encore les conséquences et surtout ce qui me rend malade c'est ma compagne d'aujourd'hui et surtout mon pti garçon de 3 ans qui paye et qui ressens le stress.

agathe

Il faut avoir la certitude que vous êtes la seule signataire de ce contrat.

bisane

Ma question visait plutôt à savoir si votre ex aurait pu payer à votre insu...

Inutile de dire qu'étant loin de maîtriser le droit français, je n'y connais strictement rien en droit belge !  :P Lequel semblerait s'appliquer dans votre cas...
J'ai cependant retenu que certaines directives européennes destinées à protéger le consommateur s'imposent à tous les pays membres, en particulier concernant les délais de prescription. C'est ce que semble confirmer cet article : Crédit à la consommation : délai de prescription

Quoi qu'il en soit, je crois que vous avez tout intérêt à attendre une éventuelle action en justice... qui ne viendra probablement jamais !  >:D xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

je vous remercie pour votre réponse.
à votre avis, est-ce que je dois contacter la société de recouvrement et lui demander si elle a une décision de justice en sa possesion, la copie du contrat de crédit et la preuve des paiements effectués ?
une société de recouvrement a-t-elle pouvoir pour intenter une action en justice comme elle le dit, je cite " notre cliente nous a d'ores et déjà mandaté pour engager toute procédure judiciaire....." ?

bisane

Citation de: Tjennuyé le 19 février 2017 à 12:13:36à votre avis, est-ce que je dois contacter la société de recouvrement et lui demander si elle a une décision de justice en sa possesion, la copie du contrat de crédit et la preuve des paiements effectués ?

Non...

Citerune société de recouvrement a-t-elle pouvoir pour intenter une action en justice

Oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tjennuyé

Pourquoi je ne dois pas le contacter ? je préfère demander que de faire des bêtises!

Et ça me stress qu'il puisse intenter une action en justice, et pourquoi il le ferait pas si il na rien à perdre... c'est vraiment des pourris, par contre je me demande bien si c'est vraiment la banque qui la mandaté, ou si c'est comme certaines sociétés qui rachètent des vieux dossier pour essayer de soutirer le l'argent, c'est vraiment désagréable cette situation ! je suis une personne très anxieuse et je suis vraiment pas bien, et rester dans cette ambiance de surprise, de pas savoir comment je vais être mangé c'est très dur.

agathe

Ne la contactez pas surtout pour savoir si elle a de quoi intenter une action en justice, soient ils sont dans leurs droit et vous le saurez rapidement, soit il n'ont rien et c'est de l'intimidation.
Pourquoi voulez que ce ne ce soit pas vrai que la banque l'ai mandaté où ait racheté votre creance c'est très courant.
La peur est mauvaise conseillère sî vous appelez vous vous mettez en infériorité et la pression va être encore bien plus grande.
Sî un IP vous arrive vous ferez tout simplement opposition.

Tjennuyé

Bien compris je téléphonerai pas, et un IP c'est quoi ?
s'il s'avère que je dois vraiment payer ces  10000€, il est impossible pour moi de régler cette somme en une seule fois (je suis intérimaire) et même en plusieurs fois ce sera de petites mensualités (30/40€), existe-il d'autres solutions, comment fonctionne la commission de surendettement ?

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