Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

Démarré par onirine, 27 Février 2017 à 15:42

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Événements liés

CcileV

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:06Ne soyez pas trop dur, ce n'est pas simple pour un néophyte, j'essaie de me renseigner au mieux avec mes moyens mais je ne suis ni juriste, ni avocat, ni huissier, ni créancier, il m'a fallut du temps pour tout assimiler et je fais malheureusement encore des erreurs... :-\ :-\ :-\
Je pense que c'était plus un simple constat qu'une critique  ;)

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:011) CRESUS m'a dit qu'au moment ou je déposais le dossier, je devais faire un courrier à chacun de mes créanciers en leur donnant à chacun la même somme, et ce avant que le dossier passe en commission, c'est ce que j'avais fait pour le premier dépôt de dossier.

Dans l'idéal oui mais si vous n'avez pas de trésorerie pour ce faire il faut surtout privilégier le paiement de vos charges courantes et impôts.

Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:01dois je lui parler de mon problème, c'est un homme humain mais j'ai peur que cela me porte préjudice dans un cadre professionnel, j'ai un poste important, lui avouer mes soucis me pose problème , notamment en raison de ce foutu sentiment de honte qui ne me quitte pas...

Ce n'est pas simple en effet mais il n'y a pas à avoir honte : déposer un dossier c'est prendre la décision de reprendre les choses en main. C'est une démarche positive et responsable. Si vous devez lui en parler faites-le dans ce sens à mon avis.
Pour les autres questions vous allez recevoir les avis d'autres membres plus qualifiés. ;)

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

onirine

Une victoire se mérite.

bisane

Citation de: CcileV le 30 Août 2018 à 11:28Je pense que c'était plus un simple constat qu'une critique  ;)
oui, bien sûr !  ;)
Et surtout pour bien préciser les choses.


Si je comprends bien, vous vous posez la question d'en parler à votre employeur en vue d'une éventuelle saisie sur salaire.
Je me répète :
Citation de: bisane le 30 Août 2018 à 07:28Pour une saisie sur salaire, il faut une audience au tribunal, donc vous avez du temps devant vous.


Pour les mensualités "de contact", c'est un principe de base et général.
Dans votre cas, alors que vous avez signé des accords, cela me semble idiot.


Difficile de s'avancer sur les "chances d'aboutir"... Une chose est certaine : ça va beaucoup dépendre de ce que vous aurez effectivement payé dans le délai entre les 2 dossiers !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane,
Pouvez vous me répondre sur ces points restants s'il vous plaît?
Citation de: onirine le 30 Août 2018 à 10:01
3) Quels sont les risques aujourd'hui, je suppose qu'ils vont venir faire un inventaire chez moi? ou est ce que ce sera directement une saisie sur salaire? Dois je dire à l'huissier que je dépose un dossier de surrendettement dans 15 jours?
Si l'IP EXECUTOIRE AVEC COMMANDEMENT débouche sur une saisie sur salaire, est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?
Merci  ;)
Une victoire se mérite.

onirine

En gros j'ai reçu la signification d'IP EXECUTOIRE le 29.08, je vais chercher le document chez l'huissier aujourd'hui (nous travaillions le 29.08, personne n'a pu réceptionner l'IP EXECUTOIRE), comment cela va t'il se passer?Ils vont devoir faire un inventaire pour estimer nos biens sachant que nous sommes locataire?Nous avons chacun deux véhicules anciens, y à t'il un risque qu'ils soient saisies alors qu'ils nous servent pour travailler?Et si saisie sur salaire, quel délai avant de passer chez le juge?
Une victoire se mérite.

bisane

Il me semble que j'ai répondu à l'essentiel des questions...  :P

Un titre exécutoire ouvre droit à toutes les sortes de saisie.
Il faudrait cependant avoir une boule de cristal pour savoir à laquelle l'huissier va décider de procéder.
Il me semble que le danger le plus immédiat réside en une saisie sur compte bancaire.
Vos voitures pourraient en effet éventuellement être saisies. Mais vous n'en êtes pas là et ça peut se contester.

Citation de: onirine le 31 Août 2018 à 10:35est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?
Je ne comprends pas la question...

Citation de: onirine le 31 Août 2018 à 10:38Et si saisie sur salaire, quel délai avant de passer chez le juge?
Cela dépend de l'engorgement de votre tribunal, mais pas moins d'un mois...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

#56
Bonjour Bisane et bonjour à tous.
Donc nous avons aujourd'hui un document qui s'appelle IP EXECUTOIRE avec commandement aux fins de saisies-ventes, elle ne concerne que moi (pas ma compagne donc), l'huissier ne peut donc saisir que mes biens je suppose (ce serait logique)?
A compter d'aujourd'hui, de quel délai dispose l'huissier pour venir me saisir, ou me notifier la mise en place d'un inventaire? Peut il s'introduire chez moi, sans que je sois la?J'ai viré une partie de mon salaire sur mon LEP, est ce bien ou dois je retirer l'argent ? L'huissier à t'il accès également à mon LEP ou ne peut il prélever que sur mon compte courant?
En terme de chronologie, comment vont se passer les prochains jours/semaines? J'ai surtout peur qu'il prenne mon véhicule qui me sers à aller travailler !! c'est ma plus grosse crainte.
Est ce que c'est à moi de contacter l'huissier pour tenter de trouver un terrain d'entente (saisie sur salaire) ou pas?
Si jamais l'huissier veut ma voiture, comment pourrais je contester? Devant le tribunal?
Merci de votre/vos retours, je suis un peu perdu et assez anxieux mais si toujours combattif... >:(
Sachant que le dossier de surrendettement sera déposé en BCF le 11/09/2018.
A noter que ma compagne et moi ne sommes ni marié, ni pacsé mais vivant en union maritale, donc ormis les dossiers ou nous avons signé en commun, ceux ou je suis seul ne peuvent pénaliser que moi je pense.

Citation de: onirine le 31 Août 2018 à 10:35est ce que cela gèle automatiquement tous les autres dossiers?
Je ne comprends pas la question...

En clair, si je fais l'objet d'une saisie sur salaire, cela empêche les autres organismes de saisir en même temps, il ne peut y avoir qu'une seule saisie à la fois? Deux créanciers ne peuvent me saisir en même temps ? C'est un huissier qui m'a dit cela...
Une victoire se mérite.

bisane

Seuls vos biens peuvent être saisis, en effet. Et si vous avez un compte joint, c'est la même chose.
Le LEP est tout autant saisissable que votre compte courant.

Il n'y a pas à proprement parler de délai. Le titre exécutoire est valable 10 ans.

S'il venait à saisir votre véhicule, il faudrait contester auprès du juge de l'exécution (JEX) par voie d'assignation.

Le dépôt ne vous protègera de rien.
Il ne faut surtout pas informer l'huissier de celui-ci : ça pourrait li donner envie de presser les choses.
Vous pouvez lui proposer un échéancier, mais j'ai l'impression que vous n'avez guère de marge de manoeuvre...

Si, 2 créanciers peuvent saisir le salaire en même temps : dans ce cas, c'est le greffe qui fait la répartition.
Mais encore une fois, vous n'en êtes pas là, puisque pour cela il faut une audience au tribunal.

Vous avez d'autres dettes jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonsoir,

Dans ce cas je vais contacter l'huissier demain pour connaître "sa tendance" et savoir à quelle sauce il souhaite me manger....
En cas de saisie véhicule, comment cela se passe t'il, il doit me prévenir auparavant qu'il vient le chercher ou non? C'est un citroen berlingo de 2006, pas tout jeune avec presque 180000 kilometres au compteur. Ou y à t'il un courrier de sa part? Idem pour l'inventaire, doit il me prévenir d'une date d'inventaire ou peut il s'inviter chez moi sans préavis et sans m'en informer?
Ok pour le dépôt.Ok je ne l'informe de rien et je lui proposerais un échéancier mais quand devrais je commencer à le payer sachant que mon dossier de surrendettement sera déposé le 11.09?
Ok pour les deux créanciers...
En cas de saisie sur salaire comment cela se passe t'il, comment suis je prévenu?
Une dette pour une réserve à fait l'objet d'une IP que je n'ai pas contéstée et qui permet au créancier F...O de valider la dette pour 10 ans, j'ai resigné un contrat pour cette dernière en novembre 2017, je paie 32€/mois pour un montant restant de 1300€ et je suis à jour pour celle là.
Le gros dossier CACF n'est pas encore en déchéance de terme, et j'ai un autre dossier pour lequel j'avais trouvé un arrangement avec l'huissier (donc pas d'IP) pour lequel j'ai cessé les paiements au mois de juillet (cause redépôt dossier surrendettement), c'est le même huissier que celui dont j'ai reçu l'IP exécutoire... Aucun autre dossier jugé pour le moment.

Pour info, nous avons remboursé à ce jour un peu moins de 15000€ depuis novembre 2017, pour rappel, décision d'irrecevabilité de notre premier dossier de surendettement par le JEX le 12.10.2018. Je tiens à jour un tableau de remboursement sur EXCEL que je fournirais le moment venu.
Ma compagne et moi, on est pas super serein parcequ'on ne sait pas quand et comment viendra l'huissier...c'est flippant mais on s'accroche...
Une victoire se mérite.

onirine

Question bête, comment l'huissier dissocie t'il mes biens de ceux de ma compagne, nous vivons ensemble depuis 18 ans, il n'y à pas de factures pour tout.....des fois des achats sur le bon coin, etc...comment le justifier?
Une victoire se mérite.

bisane

#60
Vous pensez bien que si l'huissier entend procéder à une saisie il ne va pas vous en prévenir avant, vous permettant ainsi de prendre toute disposition pour que la saisie ne puisse pas avoir lieu !  :P


Pour une éventuelle saisie sur salaire, je ne sais plus comment le dire : vous serez convoqué à une audience !


Si vous avez signé un contrat suite à IP (bien que cela paraisse curieux...) il faut maintenir prioritairement le maintien de ce paiement pour ne pas avoir d'ennuis.
Citation de: onirine le 03 Septembre 2018 à 20:58j'ai un autre dossier pour lequel j'avais trouvé un arrangement avec l'huissier (donc pas d'IP) pour lequel j'ai cessé les paiements au mois de juillet (cause redépôt dossier surrendettement), c'est le même huissier que celui dont j'ai reçu l'IP exécutoire
Et on en revient à cette idée qui continue à ne pas me paraître excellente : celle d'avoir cessé vos paiements en vue du dépôt de dossier alors que vous aviez conclu des accords... Mais ce qui est fait est fait !  :-\


Vous êtes très inquiet concernant une saisie-vente, alors qu'il y est procédé assez rarement, sauf de façon conservatoire (pour vous interdire de vendre vos meubles), parce que la procédure est lourde et coûteuse et rapporte généralement assez peu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane,

Merci pour vos retours.
J'ai eu l'huissier ce matin (une femme), je vais chez eux après demain et je leur propose un échéancier, je ne sais pas encore combien je vais pouvoir leur proposer par mois (j'avais fait un courrier pour tenter une négo il y à quelques mois, sans résultats pour 30€/mois. A priori si saisie sur biens, inventaire avant, ils passent sans prévenir effectivement mais vu que j'ai rendez vous et qu'ils vont discuter de ma proposition avec mon ancienne banque, je serais fixé début de semaine prochaine.
Je n'ai signé aucun contrat suite à IP (j'ai du mal m'exprimer pardon), j'ai juste un arrangement avec le même huissier pour un autre dossier ou je donne 100€/mois depuis 5 ou 6 mois. Du coup, sur votre conseil, je vais payer pour aout puis septembre...
Oui pour la saisie vente, c'est ce qu'on m'a dit effectivement, ils privilégient plus le retrait à la source désormais donc saisie sur salaire... 
Une victoire se mérite.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

oui mais de ce coté là, je fais tout mes virements dés reception du salaire donc c'est plus simple et impossible pour eux de préléver.
Une victoire se mérite.

agathe

Vous oubliez que le compte est bloqué pendant quinze jours..... en vue de la saisie.

bisane

Oui... mais les opérations en cours doivent être effectuées !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

faut il encore que le compte ne soit pas bloqué au moment du versement du salaire.

bisane

Eh bien s'il est bloqué au moment du versement du salaire, la bonne nouvelle c'est que celui-ci ne sera pas saisi !  ;)
Et que donc les virements pourront être effectués plus tard !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: agathe le 04 Septembre 2018 à 20:09
Vous oubliez que le compte est bloqué pendant quinze jours..... en vue de la saisie.
blocage préalable à la saisie ??? c'est nouveau...
le compte est bloqué lorsque l'huissier se présente à la banque avec son pv de saisie attribution ou lorsque la banque réceptionne atd otd ou oa émis par le comptable public.
il n'est pas bloqué pour tout le monde, à savoir que les virements émis par d'autres personnes en faveur du débiteur sont portés au crédit du compte sans problème. C'est le "saisi" qui n'a plus accès à son compte, à savoir qu'il ne peut faire ni virements ni prélèvements espèces.
Par ailleurs, si la saisie n'est pas "productive "(solde bancaire au jour J inférieur au rsa pour personne seule) il n'y a pas de blocage du tout
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

ne serait ce pas plutôt à la date d'envoi et non de reception.

bisane

Citation de: agathe le 05 Septembre 2018 à 10:06
ne serait ce pas plutôt à la date d'envoi et non de reception.
Bien sûr... chacun sait qu'en plus d'être philanthropes les banquiers sont devins !  >:D ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour à tous (et toutes?!) désolé je vous ai un peu perdu sur vos derniers posts......
En tout cas, j'ai rendez vous le 11.09 prochain avec l'huissier pour récupérer mon document légal et leur présenter un échéancier.  Je dois 5030€ sur ce dossier (hors frais d'huissier !!) je compte proposer 60 ou 70€ par mois (alors que ma proposition initiale de 30€ était restée sans réponse...). Ils auront également mon fichier pdf sur lequel je tiens mes comptes de tout ce que je donne à l'ensemble de mes créanciers mensuellement.
A titre informatif, j'ai un autre dossier chez le même huissier ou je n'ai pas eu d'IP dessus puisque j'ai trouvé un arrangement ou je paie 100€/mois depuis mars 2018. Je suis à jour de ce coté la puisque suivant les conseils de bisane, je me suis acquitté de mes échéances d'aout et de septembre (lire les posts plus haut). Je tiens donc mes engagements, c'est ce que diras l'huissier à mon créancier....je suppose.
Une victoire se mérite.

bisane

En tout cas, ne vous engagez que pour une somme que vous pourrez honorer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonsoir à tous.

Donc le rendez vous s'est bien passé avec l'huissier, je paie à compter du 20.10.2018 la somme de 65€/mois. Une bonne nouvelle qui fait du bien.

Nous avons redéposé notre dossier de surendettement le 28.09.2018 et reçu la preuve de dépôt de la BCF daté du 03.10.2018. La personne se chargeant de notre dossier est assez aimable et assez compréhensive, ça change.
Je vous tiendrais au courant de la décision de la BCF dès réception du courrier. Si cela ne marche pas, l'association CRESUS nous aidera pour contester la décision au tribunal, argument à l'appui.
on est confiant mais pas trop, comme ça si cela ne marche pas, on ne sera pas déçu...

Bonne soirée, bonne semaine à tous.
Et encore une fois, merci à tous pour vos précieux messages, j'assimile cela parfois à un phare dans la tempête, et nous on garde le cap en mode combattif. ;)
Une victoire se mérite.

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