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Situation critique avec banque et surendettement imminent ? Comment rebondir ?

Démarré par ph3nix, 16 mars 2017 à 01:13:05

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ph3nix

Bonjour à tout.e.s,
et merci pour cet espace d'échange et de discussion !


Je vous écris au nom de ma mère que j'appellerai, à fin de fiction : Mme Dupont.
S'il fallait le préciser, chez nous, pas de figure paternelle protectrice pour résoudre les conflits, il s'agit d'une aventure familiale se jouant essentiellement entre mère et enfants (2).

J'ai pas mal parcouru ce forum avant d'essayer de demander (in)directement de l'aide car j'avoue être un peu perdu au regard d'une situation relativement complexe que je souhaiterai vous exposer.
Par avance, je suis désolé du volume explicatif qui va suivre, je vais tâcher d'être le plus structuré, factuellement et chronologiquement parlant.


1. Le contexte

Mme Dupont tient en tant qu'entreprise individuelle, un établissement de restauration depuis 2010, qui se trouve sur son lieu de domicile. Son histoire dans la restauration, au service de la même [banque], remonte en réalité à plus d'une vingtaine d'année, et c'est pour elle un véritable projet, qu'elle a construit tout au long de sa vie.
Mme Dupont, a aujourd'hui 54 ans, et ne se trouve plus toute jeune, malgré cette force de l'âge. Elle a toujours tout fait par elle-même : des travaux d'installations et mises aux normes à la gestion de l'établissement tout en occupant le poste central de la cuisine, ainsi qu'en passant par l'accueil, le service, le ménage, l'approvisionnement, etc.

           ► De 2010 à 2012, sur 3 années d'exercice, Mme Dupont a pu démontrer qu'elle était capable de doubler son chiffre d'affaire chaque année.
           ► En 2013, surviendra le décès de son père (bon, ça c'est la vie...), qui vivait au domicile et assurait une certaine partie financière de la vie du foyer. Cette même année, Mme Dupont subira une opération des deux genoux (beaucoup d'efforts physiques sur la vie aussi), ce qui 'handicape relativement pour mener à bien son activité.
           ► Néanmoins, de 2013 à 2014, Mme Dupont augmentera encore de 25 % son chiffre d'affaire en employant 4 salariés ; 1 CDI, 3 saisonniers.

En terme de comptabilité, celle-ci est externalisée par un [cabinet comptable] qui semble assez primitif dans son service.
De nature honnête et quelque peu naïve, Mme Dupont n'a jamais été très apte à l'optimisation fiscale et l'assurance de ses propres arrières, ce qui l'amène probablement aux difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui.

Tout l'argent obtenu grâce à ce projet professionnel, qui pour Mme Dupont est très proche d'un projet de vie, a été réinvesti dans le lieu, le matériel, l'équipement, continuellement. Bien qu'une salle soit disponible, des travaux d'isolation et de systèmes de chauffage manquent encore pour pouvoir mettre en place une activité sur toute l'année. L'établissement fonctionne donc principalement sur des saisons estivales, quand le froid ne fait pas fuir les clients.


La suite se complexifie. Je ne rentrerai pas (trop) dans le détail, mais c'est à prendre en compte, financièrement.


Depuis le début de son activité, il est à noter que Mme Dupont éprouve des difficultés portant une atteinte spéciale à la bonne conduite de son entreprise au niveau local. Violences verbales, insultes publiques et aggravés (via les réseaux sociaux notamment), pertes matérielles ; un ensemble d'éléments micro-politiques et sociaux à l'échelle communale qui rendent tout exercice très éprouvant et usant dans le temps.
Parmi ces difficultés, certaines liées à des événements occurrant à proximité de l'établissement et perturbant notablement l'activité, permettent de mesurer les pertes en termes de chiffre d'affaire.

[...]

           ► De mars à avril 2015, des travaux publics de rénovations de voirie viennent littéralement immobiliser l'activité durant cette période.
           ► Durant l'été 2015 et sur les périodes d'activités les plus intenses par expérience (13,14,15 juillet), des événements festifs liés aux difficultés suscitées viennent également perturber fortement les recettes journalières.
           ► Le 5 septembre 2015, l'établissement subit un braquage à main armée par un individu cagoulé dont Mme Dupont, en présence d'une de ses salariés et de clients, éprouvera personnellement la menace et l'atteinte à sa vie, avec un revolver braqué sur sa tempe. Perturbé par la présence des autres personnes, l'individu finira par prendre la fuite en s'emparant d'un jeu de clés et en laissant la terreur sur place.
           ► Le 22 décembre 2015, établissement fermé, un cambriolage survient à nouveau. Cette fois-ci, ce seront 3 individus qui prendront la fuite sans parvenir aux objectifs de leur délit, [par / avec / grâce / à cause de] la présence du fils qui se trouve sur les lieux à cette période.


Suite à ces événements, ajouté à la pression de la situation et des difficultés « politico-locales » évoquées précédemment, Mme Dupont décompense.
Elle suspend temporairement son activité, rompt les contrats, et se retrouve en arrêt maladie depuis mars 2016.
Elle est ensuite hospitalisée dans une institution de psychiatrie pour l'aider à se remettre de ce double-choc post-traumatique ainsi que des difficultés psycho-sociales dans lesquelles elle se trouve.

           ► Mme Dupont sera ainsi hospitalisée du 10 mai au 13 septembre 2016 ainsi que du 5 janvier au 21 février 2017.

Durant ces séjours, elle sera suivi par un docteur psychiatre qui lui reconnaîtra une incapacité à se raccrocher aux éléments du quotidien tel que l'ouverture de son propre courrier, personnel et professionnel. Entre ses deux séjours, Mme Dupont essaie de se remettre de sa situation sociale sur le plan personnel et professionnel, mais face à des difficultés vraisemblablement insurmontables, elle décompensera à nouveau. Les services psychiatriques et sociaux de l'institution montrent alors leur propre difficulté à gérer ou incapacité à aiguiller Mme Dupont sur les problématiques d'ordres financiers, professionnels (entreprise individuelle) et/ou (psycho)sociaux.


Depuis, c'est la galère.


2. La situation bancaire

Heureusement, sur le plan bancaire, c'est beaucoup plus simple et factuel que de composer avec la complexité humaine.


Mme Dupont dispose avec sa même [banque] et ses [services affiliés] :
- d'un [compte personnel]
- d'un [compte professionnel]
- d'une [assurance professionnelle] pour les locaux

Depuis 2014, elle a dû investir dans un véhicule professionnel, ce qui la lie également avec :

- un [crédit de financement] d'un véhicule professionnel
- une [assurance] pour ce véhicule

Avec le contexte précédemment explicité, Mme Dupont a décroché complètement de sa gestion financière personnelle et professionnelle depuis 2015, avec arrêt d'activité et hospitalisation qui doivent prochainement donner lieu à une invalidité temporaire.

Accumulant des dettes sans même en suivre les états, Mme Dupont voit son [compte professionnel] dépasser le seuil de découvert de 4000 euros et commence à avoir des chèques rejetés en créance à l'organisme de gestion des caisses de retraites sur le compte de l'entreprise individuelle.

Durant cette période, les frais bancaires peuvent se chiffrer à plus de 1600 euros, contribuant fortement à l'endettement de Mme Dupont.

           ► À partir de janvier 2017 Mme Dupont passe en service de recouvrement de dette par sa [banque].

           ► Le 1 janvier 2017, Mme Dupont est radiée de son [assurance] pour le véhicule, par un courrier dont elle ne prendra connaissance que 2 mois plus tard, à cause de sa situation de santé.

           ► Le 21 janvier 2017, Mme Dupont reçoit une injonction d'émettre des chèques.

Par téléphone, il lui est annoncé par le service de recouvrement que si le [compte professionnel] ne repasse pas au minimum 48 heures en solde positif, alors elle sera placée en interdit bancaire à partir de février 2017.

           ► Le 30 janvier 2017, une mobilisation familiale permettra tenter une résolution financière en déposant 6000 euros sur le compte professionnel de Mme Dupont, dans l'espoir de remettre le [compte professionnel] à zéro et pouvoir temporiser la gestion des dettes et créances en conjonction avec les difficultés plus générales liées à la situation.

Malgré ceci, le même jour, un [avis à tiers détenteur] et d'autres frais bancaires viendront remettre le compte à découvert de 689 euros, sans même lui laisser le temps de souffler.

           ► En février 2017 et malgré les efforts, Mme Dupont est placée en interdit bancaire.

À ce jour, Mme Dupont est donc en interdit bancaire.
   ► Son [compte professionnel] est toujours en découvert à cause de l'[ATD]
   ► Son [assurance] est radiée avec un véhicule non assurable et inutilisable tant que la situation financière n'est pas rétablie. Et puisque le contrat est résilié pour cause d'absence de règlement, la totalité de la somme dû lui est demandée jusqu'au 31 octobre 2017 (soit 527 euros).
   ► Son [compte personnel] n'est pas en déficit.


Au niveau de la dette :
   ► Mme Dupont doit de l'argent à l'organisme de collecte pour les caisses de retraites qui lui avait déjà proposé une solution de paiement en plusieurs fois, avec une situation de chèques rejetés (7 d'avances) qu'il aurait fallu pouvoir récupérer pour lever l'injonction de paiement par chèque. (environ 2100 euros)
   ► Mme Dupont doit encore de l'argent au Trésor Public qui a fini par lancer un [ATD]. (environ 1400 euros)
   ► Mme Dupont doit de l'argent à sa banque pour le [crédit de financement] du véhicule. (environ 1700 euros)
   ► Mme Dupont doit de l'argent à son [assurance] qui l'a radiée, et lui demande de payer jusqu'au 31 octobre 2017 pour pouvoir lui fournir une attestation de résiliation et, une attestion de dette soldée afin de pouvoir souscrire ailleurs. (environ 600 euros)

En tout, il doit y en avoir pour 6000 euros encore, avec peut-être des possibilités de remises ou d'aménagement de paiements ?
C'est ici qu'il serait intéressant de comprendre les possibles.


3. Les questions et solutions envisageables ?

Alors, vous comprenez, c'est une situation et un parcours complexe sur lequel j'ai conscience de ne pouvoir attendre une compréhension totale et/ou un aiguillage exhaustif. J'espère peut-être, voyant les différentes expériences de chacun.e, que certain.e.s auront quelques pistes ou éléments de réponse à offrir.
Je vais tâcher donc de formuler quelques questions ?


À ce jour, j'ai pu obtenir une procuration sur le compte de Mme Dupont.
Que puis-je faire pour aider ?


           ► Pouvons-nous faire valoir des droits en rapport avec l'état de santé de Mme Dupont pour justifier la situation dans laquelle elle se retrouve et demander une forme de temporisation / aide ?


           ► Pouvons-nous demander / proposer à la [banque / assurance / service de recouvrement] de revenir en arrière sur toutes les procédures qui se sont enchaînées sans prendre en compte la situation personnelle de Mme Dupont ?


           ► Pouvons-nous négocier / discuter avec [banque / assurance / service de recouvrement] en proposant des solutions / paiements / garanties pour rétablir financièrement la situation ?

C'est à dire par exemples, de leur proposer de :
- résoudre la situation avec l'organisme des caisses de retraites qui bloquent avec des chèques rejetés ? (puis lever l'interdit de chèque ?)
- résoudre la situation avec le Trésor Public qui devrait entendre plus humainement des demandes de remises gracieuses ?
- sortir le [compte professionnel] de son découvert ?
- reprendre le paiement de l'assurance en payant jusqu'à fin 2017 (puisqu'il le faut) pour revenir sur la radiation ? (cela bloque jusqu'à sa propre capacité à se déplacer)
- solder ou reprendre le crédit du véhicule professionnel ? (il reste environ 12 mois)
- lever l'interdit bancaire ?


           ► Sinon en l'état, devons-nous songer à d'autres pistes, comme le fameux dossier de surendettement ou une liquidation judiciaire liée à la situation professionnelle ?


Tout ceci semblerait encore presque résorbable, si cette [banque / assurance / service de recouvrement] ne nous renvoyait d'un service à l'autre sans parvenir à trouver de solutions.


En vous remerciant pour vos lectures, attentions, et aides,
Citer




Sincères salutations

bisane

Bonjour !

C'est sympa de vous occuper ainsi de votre mère...  ;)


On rencontre toujours le même problème dans ce genre de situation : l'étau se resserre très très vite et l'aggravation s'amplifie de manière inexorable...  >:(

Il est une donnée que vous avez omis de nous donner : avez-vous une capacité financière, et si oui, laquelle ?
Les possibilités de négociation ne peuvent tenir qu'à cela.

S'il n'y en a pas, il faudra faire une cessation de paiements et demander un redressement, voire une liquidation judiciaire.
Votre mère n'est pas éligible en tant qu'entrepreneur individuel à la procédure de surendettement.

Quelques réponses techniques plus précises :
- la négociation d'un échéancier avec les impôts est peut-être encore possible, mais avec un ATD en cours, ce n'est pas du tout gagné !
- la "délégation" d'une comptabilité ne fait pas du cabinet un gestionnaire : ce qui se passe est bel et bien de la responsabilité de votre mère, quelques soient les "circonstances atténuantes"
- la seule manière de lever l'interdiction bancaire est de régulariser les chèques impayés
- il semble difficile de revenir sur la résiliation de l'assurance, mais ils sont dans l'obligation de vous fournir une attestation de radiation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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