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Lettre de saisine Papie mamie 74

Démarré par papiemamie74, 04 avril 2017 à 15:55:57

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papiemamie74

04 avril 2017 à 15:55:57 Dernière édition: 04 avril 2017 à 23:13:00 par ombrelle69 »
Voici le projet de lettre de saisine pour mes beaux-parents comme invité par Ombrelle:

Merci à vous de vos avis.


Madame, Monsieur

Nous sollicitons par la présente le bénéfice d'un dossier de la procédure de traitement des situations de surendettement, en application des articles L 711-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité de faire face à nos dettes.


Nous sommes d'anciens commerçants exerçant en dernier lieu sur les marchés.

A la suite d'une chute dont mon épouse a été victime dans les escaliers de la cave de notre pavillon l'ayant immobilisée durant de nombreux mois, et d'une séquestration dont elle a fait l'objet durant cette même période, j'ai tenté de continuer seul d'assurer notre activité, malgré que ma santé était fragilisée du fait notamment de la nécessité d'une assistance respiratoire au quotidien.

Nous avons cependant été dans l'obligation, mes ennuis de santé s'aggravant, de faire le choix de prendre notre retraite, sans aucune économie, les bénéfices que nous réalisions servant à régler les différentes cotisations auxquelles nous étions soumis et la cession de notre fonds de commerce n'ayant pas été suffisante pour désintéresser les fournisseurs que nous devions encore réglés.

Nous avons cependant réussi à apurer les dettes liées à notre ancienne activité.

Toutefois, pour pallier aux aléas de la vie, nous avons souscrit des crédits révolvings pour permettre la réparation notamment de la chaudière de notre pavillon acquis en 1970 tombé en panne, puis d'autres appareils d'électroménagers usés par le temps et de notre véhicule nécessitant lui aussi des réparations d'entretien pour le maintenir en état de circulation et assurer des soins notamment dentaires.


Si nos revenus nous permettaient initialement de pouvoir assumer les mensualités liées à ces crédits, ainsi que d'assurer le règlement de nos charges, malheureusement ceux-ci sont depuis devenus insuffisants pour nous permettre de faire face à leur règlement, les derniers crédits n'ayant pas pour finalité d'agrémenter notre quotidien, mais de pouvoir assumer le remboursement des différentes mensualités liées aux crédits.

Nous possédons notre maison, estimée entre 200.000 € et 220.000 € nets vendeurs, mais qui nécessite de nombreux travaux de réfection tant au niveau de l'électricité qui n'est plus aux normes, qu'à la plomberie. Aucun prêt immobilier n'est dû.
Nous avons tenté de mettre en vente le terrain adjacent notre maison, mais celui-ci se trouvant dans une zone naturelle, il n'est malheureusement pas constructible, malgré nos démarches auprès du Maire.



De même, les demandes de rachats de crédits se sont avérées négatives liées à notre âge à tous deux de 77 ans et de 72 ans, les organismes obligeant la souscription d'une assurance décès pour chacun de nous en sus d'une hypothèque sur notre maison mais augmentant d'autant la mensualité.


Nous avons tous deux des contrats obsèques, pour lesquels nous versons depuis 6 ans chacun les sommes de 37,30 € et de 39,26 €. A ce jour, le capital est environ de 6.000 €.


Nous faisons le constat que nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention de votre Commission, situation qui nous stresse énormément tous les deux, souffrant tous deux d'un cancer.



Nous nous en remettons à notre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution correspondant à notre situation actuelle, pour laquelle nous souhaiterions si possible pouvoir conserver notre maison, dans laquelle nous vivons depuis plus de 48 ans, tout en remboursant nos créanciers des sommes qui leur sont dues mais tenant compte de nos retraites.


Nous demeurons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez.Vous remerciant par avance de l'attention avec laquelle vous voudrez bien examiner notre situation.


Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.

ombrelle69

04 avril 2017 à 23:36:01 #1 Dernière édition: 04 avril 2017 à 23:46:12 par ombrelle69 »
J'ai fait une première lecture et revu quelques petits points (en vert). On attend d'autres lectures pour plus de concision notamment...  ;)



Madame, Monsieur,


Nous sollicitons par la présente le bénéfice d'un dossier de la procédure de traitement des situations de surendettement, en application des articles L 711-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité de faire face à nos dettes.


Nous sommes d'anciens commerçants exerçant en dernier lieu sur les marchés.

A la suite d'une chute dont mon épouse a été victime dans les escaliers de la cave de notre pavillon, l'ayant qui l'a immobilisée durant de nombreux mois, et d'une séquestration dont elle a fait l'objet durant cette même période, j'ai tenté de continuer seul d'assurer notre activité, malgré que ma une santé était fragilisée du fait avec notamment de la nécessité d'une assistance respiratoire au quotidien.

Nous avons cependant été dans l'obligation, mes ennuis de santé s'aggravant, de faire le choix de prendre notre retraite, sans aucune économie. Les bénéfices que nous réalisions servantient à régler les différentes cotisations auxquelles nous étions soumis et la cession de notre fonds de commerce n'ayant pas été suffisante pour désintéresser les fournisseurs que nous devions encore régler.

Nous avons cependant réussi à apurer les dettes liées à notre ancienne activité.

Toutefois, pPour pallier aux les aléas de la vie, nous avons souscrit des crédits révolvings pour permettre la réparation notamment de la chaudière de notre pavillon acquise en 1970 tombée en panne, puis d'autres appareils d'électroménagers usés par le temps et de notre véhicule nécessitant lui aussi des réparations d'entretien pour le maintenir en état de circulation et assurer des  nos soins notamment dentaires.

Si nos revenus nous permettaient initialement de pouvoir assumer les mensualités liées à ces nos crédits, ainsi que d'assurer le règlement de nos charges, malheureusement ceux-ci sont depuis devenus insuffisants pour nous permettre de faire face à leur règlement, les derniers crédits n'ayant pas pour finalité d'agrémenter notre quotidien, mais de pouvoir assumer le remboursement des différentes mensualités liées aux crédits.

Nous possédons notre maison, estimée entre 200.000 € et 220.000 € nets vendeurs, mais qui nécessite de nombreux travaux de réfection tant au niveau de l'électricité qui n'est plus aux normes, qu'à que de la plomberie. Aucun prêt immobilier n'est dû.
Nous avons tenté de mettre en vente le terrain adjacent notre maison, mais celui-ci se trouvant dans une zone naturelle, il n'est malheureusement pas constructible, malgré nos démarches auprès du Maire.


De même, les demandes de rachats de crédits se sont avérées négatives liées à notre âge à tous deux de 77 ans et de 72 ans, les organismes obligeant la souscription d'une assurance décès pour chacun de nous en sus d'une hypothèque sur notre maison mais augmentant d'autant la mensualité.

Nous avons tous deux des contrats obsèques, pour lesquels nous versons depuis 6 ans chacun les sommes de 37,30 € et de 39,26 €. A ce jour, le capital est environ de 6.000 €.
Nos revenus mensuels sont de ...... euros pour un montant de dettes mensuel de ....... euros.

Nous faisons le constat que nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention de votre Commission, situation qui nous stresse énormément tous les deux, souffrant tous deux d'un cancer.



Nous nous en remettons à notre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution correspondant à notre situation actuelle, pour laquelle nous souhaiterions si possible pouvoir conserver notre maison, dans laquelle nous vivons depuis plus de 48 ans, tout en remboursant nos créanciers des sommes qui leur sont dues mais tenant compte de nos retraites.


Nous demeurons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez. Vous remerciant par avance de l'attention avec laquelle vous voudrez bien examiner notre situation.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papiemamie74

Bonjour
Pas de pb pour le pinaillage...Merci de ces modifications que je vais reporter. L'essentiel pour nous est que cette lettre puisse permettre à mes beaux-parents d'être reconnus recevables et qu'ils soient protégés de l'ensemble de leurs créanciers.

bisane

Je pense qu'il n'y a aucun souci !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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