09 décembre 2019 à 13:22:34

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

je ne comprends pas je suis en moratoire ou pas ???

Démarré par Momo12, 13 avril 2017 à 10:31:05

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Momo12

13 avril 2017 à 10:31:05 Dernière édition: 14 avril 2017 à 09:29:56 par Momo12 »
Bonjour,
j'ai besoin de vos lumières svp je vous explique ma situation et  mon dossier.
Je ne comprends pas ou j'en suis et surtout si je dois faire quelque chose !!

voilà je me suis séparée en 2011, suite à ça j'ai découvert que mon ex conjoint ne payait plus le crédit que nous avions fait en commun pour l'achat d'une voiture qu'il a gardé d'ailleurs (prêt personnel).
A cette époque j'étais sans ressources, mère au foyer (d'un enfant) et nous avions un compte joint.

J'ai donc voulu déposer un dossier de surendettement pour ne pas être fichée et mettre ma situation au clair.
j'ai donc déposé un dossier en 2015, attestation de dépôt reçue en juin 2015.
j'ai déclaré dans mon dossier (fait seule) que j'étais en concubinage avec quelqu'un. j'ai reçu un appel de mon gestionnaire à ce moment qui me réclame les ressources de mon conjoint, que j'ai transmise. j'ai reçue la "recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes" en juillet 2015.
ensuite un état détaillé des dettes en septembre 2015.
[/b]Mon dossier est passé en commission en octobre 2015, a ce moment j'avais des prestations pôle emploi comme ressources déclarées dans mon dossier.
j'ai reçu en octobre le courrier " mesures recommandées élaborées avec un plan sur 96 mois.
Pendant toutes cette période, mon gestionnaire m'appelé pour me demander ou j'en étais dans mes contrats de travail car j'accumulé des CDD de courtes périodes.

En janvier 2016, je reçois un courrier "homologation des mesures recommandées" et un appel de mon gestionnaire toujours qui me demande pour mes contrats je lui indique à ce moment là être toujours en CDD d'un mois et il me dit par téléphone que l'on va attendre de revoir votre dossier dans 2 ans !!.
J'étais au travail quand j'ai reçu cet appel et donc je ne me suis pas posée plus de question à ce moment là. je m'attendais a avoir un courrier.
Dans mon courrier il est indiqué en souligné " pour la mise en place de ces mesures, nous vous invitons à contacter vos différents créanciers le plus rapidement possible afin de définir avec eux, les modalités pratiques d'application de ces mesures (mise en place d'avis de prélèvements, ordre de virement ....)
Ce que j'ai fait mais apparemment mon dossier avait été transféré vers un autre créancier et mes appels non abouti à rien personne n'avait mon dossier donc je n'ai pas pu mettre en place cet échéancier !!!.
Pourquoi n'ai je pas reçu de courrier indiquant que mon dossier été suspendu pendant 2 ans ou pourquoi n'ai je pas reçu d'échéancié ??
en faite je ne sais pas ou en es mon dossier.
Pourriez vous m'aider et me dire ce que je dois faire ??
Ma situation actuelle a changé. J'ai été embauchée donc que dois faire ??
merci d'avance pour vos commentaires
cordialement.

agathe

Pourquoi n'avez vous pas appelez votre gestionnaire, c'est la seule oersonne quî à la reponse, faites le dès cet après midi.

Momo12

Je voulais avoir plus de renseignements ici . Il ne m'avait pas dit grand chose. Il ne m'a pas conseillé.
De plus je e demande si jamais je dois redéposer un dossier je souhaiterais demander de régler la dette à moitié car j'ai tout à régler la sur le plan actuel et mon ex conjoint ne bouge pas et n'aura rien à devoir !! Je trouve ça injuste

BRUYERE

Bonjour Momo,

Votre cas est en effet quelque peu embrouillé .. >:(

Pour commencer, pourriez-vous nous préciser ce que prévoyaient très précisément les mesures recommandées ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Il faut tout de même éclaircir ce qu'il en est effectivement de çe dossiér et la date du debut de moratoire s'il s'en est un.

BRUYERE

Pourriez-vous également remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ?
Cela nous permettra d'avoir une idée exacte de votre situation financière
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Momo12

merci a tous pour vos messages !!!

Bruyere : voci ce que dit la comission :
- constatation du surendettement ;
- prononce la recevabilité
- ma situation familiale et financière.
- récapitulatif de mes ressources ( ARE, pension alimentaire, APL)
- montant retenu de la mensualité.
- traitement de la procédure classique
- ma situation a été noté comme non possible de rembourser la totalité des dettes, donc la commission a IMMEDIATEMENT elaboré des mesures imposées ou recommandées.
- après avoir examiné ma situation familiale et financière et patrimoniale la commission a prévu l'adoption des mesures et préconise un rééchelonnement de tout ou d'une partie des créances sur une durée de 96 mois.
Que le reste de la dette sera effacé.
- que je possède un véhicule mais sans valeur.
- il est noté que le respect du plan suppose le paiement régulier des charges courantes. ces mesures s'entendent sans assurance.
et la date de la commission avec les articles du code de la consommation.

qu'en pensez vous ??

les mesures recommandées prévoyaient un rééchelonnement d'une partie de la créance sur 96 mois, le reste vu mes ressources serait effacé.

Momo12

je pense appeler le gestionnaire mais je voudrais savoir si dans le cas ou je dois refaire un dossier du fait de mon changement de situation.ai je le droit de demander seulement le remboursement de la moitié de la dette ??
ne sont ils pas obligés de demander le reste à mon ex conjoint ??

je suis censé rembourser la dette et mon ex conjoint ne rien devoir simplement pkil ne fait rien ??

BRUYERE

Citation de: Momo12 le 13 avril 2017 à 15:26:39
les mesures recommandées prévoyaient un rééchelonnement d'une partie de la créance sur 96 mois, le reste vu mes ressources serait effacé.


Donc, vous avez bien eu un plan de redressement qui aurait dû être mis en place dans le mois suivant l'homologation des mesures recommandées  >:(.. Quel était le montant retenu par la BDF ?

Ce qui est curieux c'est qu'aucun créancier ne se soit manifesté ... >:(


Je pense que dans un premier temps il faut impérativement  refaire un point précis avec votre BDF ...


Citation de: Momo12 le 13 avril 2017 à 15:30:59
je voudrais savoir si dans le cas ou je dois refaire un dossier du fait de mon changement de situation.ai je le droit de demander seulement le remboursement de la moitié de la dette ??
ne sont ils pas obligés de demander le reste à mon ex conjoint ??

je suis censé rembourser la dette et mon ex conjoint ne rien devoir simplement pkil ne fait rien ??


Vous ne pouvez pas demander cela ..En cas de séparation  de 2 co emprunteurs chacun doit déposer pour la totalité des dettes communes. Ensuite le remboursement est fonction des revenus propres de chacun. Vous ne payez donc pas forcément la moitié de la dette
Si vous avez un effacement, les créanciers peuvent se retourner contre votre ex. Savez-vous s'il a déposé aussi un dossier ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Momo12

oui je pensais aussi avoir un contact avec un créancier mais rien et personne ne sais qui gère ma dette !!

mon ex conjoint n'a pas fait de démarches pour le surendettement il n'a jamais voulu venir pour faire ça ensemble .
et la commission a calculé que je dois rembourser les 3/4 de la dette !!!

je dois rembourser 85€/ mois pdt 96 mois sur une dette de un peu plus de 11 000€.


il faut donc que je prenne contact avec le gestionnaire a la BDF ? et s'il me dit que oui effectivement il fallait mettre en place les prélèvements ??
je suis donc en faute alors que j'ai voulu mettre tout ça en place mais je tournais en rond !!
et je vais devoir tout payer donc ?? je ne peut rien réclamer maintenant il est trop tard ??

au bout du compte j'aurais fait les démarches, payé les 3/4 et fiché encore au moins 5, 6 voir 7 ans puisque j'ai reçu l'ordonnance en janvier 2016

bisane

Citation de: agathe le 13 avril 2017 à 10:55:20
Pourquoi n'avez vous pas appelez votre gestionnaire, c'est la seule oersonne quî à la reponse, faites le dès cet après midi.

Comme si tu ne savais pas qu'une fois un plan en place la BDF ne s'occupe plus de rien...  :P


Vous n'aviez qu'un créancier ?

Que voudriez-vous réclamer alors que vous avez reçu ce qui équivaut à un jugement et que vous ne l'avez pas respecté ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Bisane, quand j'ai repondu rien n'était clair, maintenant effectivement c'est tres clair.

bisane

Heu... c'était clair dès le départ, non ?  :o ???
Citation de: Momo12 le 13 avril 2017 à 10:31:05j'ai reçu en octobre le courrier " mesures recommandées élaborées avec un plan sur 96 mois.
CiterEn janvier 2016, je reçois un courrier "homologation des mesures recommandées"
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Et ensuite appel de mon gestionnaire toujours qui me demande pour mes contrats je lui indique à ce moment là être toujours en CDD d'un mois et il me dit par téléphone que l'on va attendre de revoir votre dossier dans 2 ans !!.
Et Pourquoi n'ai je pas reçu de courrier indiquant que mon dossier été suspendu pendant 2 ans ou pourquoi n'ai je pas reçu d'échéancié ??[/size]en faite je ne sais pas ou en es mon dossier

bisane

Que momo n'ait pas tout compris, ce n'est pas impossible... mais toi ? ? ?  :o ???
Et tu dois bien savoir aussi que tous les créanciers n'envoient pas un échéancier.
En revanche, l'ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées vaut jugement et doit s'appliquer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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