DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[jacqueline33]

Joyeux anniversaire

Merci beaucoup

[jacqueline33]

🎂🎂🎂🍰🍰🍾🍾Joyeux anniversaire..

Merci beaucoup

[jacqueline33]

Bonjour

Pour @bizane

J ai reçu le jugement  rendu le 1/10 avec 15 j pour appel
En ce qui concerne la loa on peut la conserver la voiture  soit 274€

Voilà leurs motifs et il y a lieu de statuer  sans depens"

" N ayant pas d internet pour quelques jours donc pas f imprimante  je vous indique ci dessous leur texte qui figure dans MOTIFS:
Il résulte des éléments  du dossier que les debiteurs ont des ressources de 2583,€ [alors que en réalité on touche chaque mois 2568€]  et des charges de 1737€ [que  cela comprends t il],  la mensualité de 846€,  (alors que le dernier  tableau approuve la mensualité  est de 805€]  prévue par la commission parait adaptée a sa situation  le maximum légal pouvait être affecte au  remboursement  des dettes étant de 1150€,  (ou ont ils trouver ce nombre) 
La décision  de la  commission sera donc confirmee sauf en ce qui concerne le véhicule dont les drbiteurs devront assumer la charge "

Je n y comprends plus rien pour les frais de nourriture essence  et autres non compris dans les charges comment pourrais je les régler et la voiture alors 274€
Leurs chiffres ne correspondent pas avec ceux que  vous m aviez donnes pour faire la lettre

Revenus 2568 - 805 - 274 (loa) =  1489€ la dessus il faut enlever  les charges courantes l essence frais annexes , (solde des impôts de l edf  de l'eau médicaux  etc...) que reste t il pour se nourrir ?

Je n y comprends  plus rien

Donc il nous reste que la solution de faire appel et ce dans les 15 j et comment 

Merci de me guider encore une fois car je me trouve dans une impasse 

[Caren]

Vous avez absolument souhaité garder la LOA, malgré tout ce que l'on a pu vous dire depuis des mois, sans opter donc pour la vente de la LOA et l'achat d'une voiture d'occasion avec la CR censée être économisée depuis votre recevabilité, soit depuis plus d'un an.

Le juge accède donc à votre demande et entérine votre choix, sans bien sûr diminuer les montants alloués aux autres créanciers.

D'autres avis vont venir bien sûr, mais si vous souhaitez faire appel, sachez que cette procédure n'est de toute façon pas suspensive du commencement du plan que vous devez donc mettre en place d'ici un mois a priori. Ce délai doit être précisé dans le jugement que vous venez de recevoir.

Le maximum légal de 1150 € correspond sans doute à la Quotité Saisissable (QS). C'est une autre forme de calcul que la CR qui aboutit bien souvent à un montant supérieur et qui est pratiqué en tout cas dans le cadre de saisies.

[jacqueline33]

Bonjour 
Même si j avais pu vendre mon véhicule au prix X  ? qui m aurait permis de payer la loa mais le prix demande par la loa est supérieur  a celui que  l on aurait pu vendre de notre loa 
Mais autre chose tous les chiffres indiques ne   correspondent  pas du tout a ceux que  vous m avez donnes pour écrire au juge 
On ne sait même pas a quoi les 1737€ correspondent les revenus aussi (ce sont ceux qui figurent  sur  les impôts mais pas à  ceux  touches réellement

Quant a votre demande  concernant  la date du début  n est pas mentionnée 
Sur la page de garde il est indique :
PROCEDUTE DE SURENDETTEMENT 
NOTIFICATION    D UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D APPEL 
Voilà 

Merci

[Caren]

tous les chiffres indiqués ne correspondent pas du tout à ceux que vous m'avez donnés pour écrire au juge

Les chiffres que l'on vous a donnés, comme vous dites, ne sont jamais que ceux que vous nous aviez indiqués. Et l'on peut espérer que le courrier fourni par le forum, avait été relu attentivement par vos soins avant d'être envoyé au juge.
Les trames de courriers que fait Bisane sont toujours à envoyer sous l'entière responsabilité du débiteur, en l'occurrence vous ici.

Quoi qu'il en soit, les revenus pris en compte sont toujours ceux mentionnés par les impôts. La bdf agit ainsi, le juge aussi, et tout autre juge en fera de même également. Pour tous les débiteurs, c'est comme ça, même si effectivement il y a un écart.

Pour les charges, ça vous a déjà été dit également :
On compte le loyer, l'mpôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les forfaits bdf (955 € pour 2 personnes), et l'on arrive alors à peu près au montant retenu par la bdf et par le juge à sa suite.
C'est à vous de vous approcher au plus près de ces forfaits.

Concernant le délai pour la mise en place du plan, si vraiment rien n'est précisé, alors par défaut c'est 1 mois.
Prenez contact avec vos créanciers pour récupérer leurs RIB et mettre en place si possible des virements. Évitez au maximum de vous faire imposer des prélèvements afin de garder la main sur le paiement de votre plan.

[jacqueline33]

Pour votre  info les chiffres que je vous ai indiques sont bons et le texte de la lettre est identique à  celui que bisane m a donne
N ayez crainte je sais ce que j ai fait quand même 
En ce qui concerne le montant des revenus avez vous pense que nous les retraités nous avons une diminution  grâce a notre cher président et la la bdf s en fiche  et pourquoi  enfoncer les debiteurs  en ne prenant pas les salaires réels  cela on s en fiche et la je parle pour toutes les personnes comme moi
De toutes les façons pouvez vous me  dire vous si vous êtes en bdf combien vous depensez de nourriture  par semaine et de plus j ai 2 petits chiens et 4 perruches et ils faut les nourrir ils ne sont pas responsable utiliser mon véhicule pour aller chez le  Kiné aux laboratoires chez le médecin  et spécialistes  tous les mois  et ce pour nous deux  etc idem pour mon mari 
Si vous croyez y arriver donnez moi la recette  car je suis une personne qui mange très peu mais ce n est pas une soluton  car je ne veux me rendre malade car on va me faire faire un examen approfondi car on m a découvert  un souffle et une fuite
Mais cela n est pas votre problème 
Vous pouvez penser ce que vous voulez mais en ce qui concerne les chiffres donnes sont bons et la lettre  est bonne
J ai un rdv avec une association  lundi pour faire le point et surtout ce que  je peux et je dois  faire  

[agathe]

Jacqueline il va falloir vous approcher au plus près de ce qu'à retenu le juge et acheter votre nourriture en fonction de ce qui vous reste une fois toutes les charges non prises en compte (oiseaux, chiens, assurances, essence etc), 100euros par semaine de nourriture semblent raisonnables pour 2 (nous sommes deux à la maison) et sommes retraités.
peut être avez vous droit au VSL pour os rendez vous médicaux renseignez vous.
ne vous lancez pas dans des procédures couteuses qui ne changerons malheureusement rien.

[agathe]

vous parlez des impots quel chiffre contestez vous, comparer avec votre dernière déclaration de ressources, il ne devrait pas y avoir de différence.
les 1150 euros cest le montant de la quotité saisissable qui vous serait moins favorable.

[Caren]

Vous les retraités, mais pas seulement, c'est le cas pour tous, quel que soit son statut ! C'est comme ça, et c'est tout.

Et puis, je ne suis pas en train de vous donner un avis, d'indiquer ce que j'en pense ou pas, si je trouve cela juste ou pas, je vous précise seulement la façon dont cela marche et fonctionne, pour les chiffres et le reste.
Et bien sûr que ni la bdf, ni aucun juge ne peuvent prendre en considération les chiens, les perruches, les assurances obsèques, les chats, le tabac, la dernière facture de l'iphone, les dernières vacances à prix d'or, etc., etc.

Les calculs tiennent compte seulement de ce qui est d'une absolue nécessité, sans faire intervenir l'aspect affectif des choses.

En établissant votre plan tel que prévu, la bdf savait fort bien que rajouter la LOA n'était pas tenable pour votre budget. Elle a donc établi un plan sans LOA et en utilisant quasiment toute votre CR car ce n'est pas non plus aux créanciers de financer cette LOA sur une voiture récente.

Vous avez voulu garder cette LOA, le juge entérine la chose, mais bien évidemment c'est d'autant plus difficile à tenir dans ces conditions !

Je vous ai indiqué quoi faire dans l'immédiat du mois à venir.

[jacqueline33]

vous parlez des impots quel chiffre contestez vous, comparer avec votre dernière déclaration de ressources, il ne devrait pas y avoir de différence.
les 1150 euros cest le montant de la quotité saisissable qui vous serait moins favorable.

Bonjour
Je parle du montant reporte par les impôts sur la déclaration des revenus et si vous faites vous mêmes le calcul en le divisant  par 12 vous ne trouverez pas  le montant de vos revenus que  vous touchez en réalité et qui sont  vires sur  votre compte
De ce monitant n oubliéz pas que vous avez en moins la  CSG d ou un revenu diminue

[agathe]

jacqueline vous êtes très têtue, le législateur a prévu de retenir votre dernière déclaration de revenu (premier chiffre) divisé par 12, et c'est pareil pour tout le monde.
si vous voulez avoir les 955 euros que la BDF prévoit pour vivre correctement il faut vous débarrasser de votre LOA, le calcul du juge est simple à faire, 663 euros laissé pour vivre + 274 euros de LOA vous avez 937 euros au quel ont peut rajouter l'économie d'une assurance voiture qui pourrait être moins couteuse si vous aviez suivi nos conseils

[jacqueline33]

jacqueline vous êtes très têtue, le législateur a prévu de retenir votre dernière déclaration de revenu (premier chiffre) divisé par 12, et c'est pareil pour tout le monde.
si vous voulez avoir les 955 euros que la BDF prévoit pour vivre correctement il faut vous débarrasser de votre LOA, le calcul du juge est simple à faire, 663 euros laissé pour vivre + 274 euros de LOA vous avez 937 euros au quel ont peut rajouter l'économie d'une assurance voiture qui pourrait être moins couteuse si vous aviez suivi nos conseils

Bonjour 
Vous êtes handicapee non
vous habitez prés  de transports moi non mais de toutes les façons  je ne marche pas alors arrêtez de répondre  ce genre d anerie vous  me faites du mal cela fait 18 ans que  je suis comme ça suite a de nombreuses  erreurs médicales  que je n ai pas demandées mais que  je subies  et j ai été privée de la joie d être grand mère et de  profiter de ma petite fille 
Su je devais vous écouter j aurais beaucoup  de transports en vsl et je ne crois  pas que la secu soit d accord 
Donc mon handicap  je ne l ai pas demande je ne touche pas ni pension ni indemnités soyez rassure 
Voilà  donc soyez gentil de me répondre autrement  ne connaissant pas les aboutissants 

[jacqueline33]

jacqueline vous êtes très têtue, le législateur a prévu de retenir votre dernière déclaration de revenu (premier chiffre) divisé par 12, et c'est pareil pour tout le monde.
si vous voulez avoir les 955 euros que la BDF prévoit pour vivre correctement il faut vous débarrasser de votre LOA, le calcul du juge est simple à faire, 663 euros laissé pour vivre + 274 euros de LOA vous avez 937 euros au quel ont peut rajouter l'économie d'une assurance voiture qui pourrait être moins couteuse si vous aviez suivi nos conseils

La je  ne vous  suis plus
Ou avez vous vu ces 955€ et surtout que  contiennent ils
Car 2583 et 1737€ de charges dont  on a d ailleurs  pas le detail et ,846€ de cr
Êtes vous a même de m expliquer tous ces chiffres  et surtout  ou cette somme de  1737€ a été trouvee car  elle ne figure pas dans mon dossier  et a quoi elle correspond  cela serait bon de le savoir je ne suis pas une voyante
Modif :
2578 - 805 - charges 1100 reelles que  l on paye actuellement restent 673€ - charges annexes nourriture le transport les charges diverses  : Kiné etc...  valeur non connue  environ 550€ sans manger de caviar ni de viande et pas de vacances resterait  123€,  la loa coûte 273€ manque 150€
Alors même si je rendais la loa il faudrait débourser  13000,€ plus les frais de remise en l état s il le faut et la il faudrait  rajouter un autre véhicule 
Croyez vous que je pourrais non
Si quelqu'un  a une solution qu il me la donne
Malgré vos dires  d avoir mis de l argent de cote croyez vous que j aurais pu y arriver non  je ne le pense oad

[agathe]

regardez votre tableau sur la droite vous avez le fonctionnement des forfaits BDF.
955 euros, c'est le forfait dépenses courantes ou reste à vivre (alimentation, vêtements, santé transport, assurance
plus le forfait chauffage, plus le forfait dépenses pour le logement (eau, électricité, téléphone, assurance habitation)

[agathe]

1737 euros c'est la somme de votre loyer hors charges plus vos impots mensuels.

[jacqueline33]

1737 euros c'est la somme de votre loyer hors charges plus vos impots mensuels.

Heureusement  que je ne paye pas tout ça 
685€ loyer et 83€ impôts soit 768€ 
Qu est que vous me racontez c est loin de 1737€ le loyer est sans charge car maison faut suivre relisez avant de poster 

[agathe]

j'ai oublier de rajouter les 955 euros des différents forfaits, j'essaye de vous répondre et comme d'habitude vous êtes toujours aussi agréable.

[jacqueline33]

j'ai oublier de rajouter les 955 euros des différents forfaits, j'essaye de vous répondre et comme d'habitude vous êtes toujours aussi agréable.

Et vous comment  vous me répondez  on est quitte non vous ne croyez pas

[agathe]

je vous réponds comme vous m'avez écrit, je ne l'aurai pas fait autrement.

[Caren]

Personne ne vous a jamais dit que vous n'aviez pas besoin de voiture ! Mais une voiture d'occasion aurait rempli exactement la même fonction que la LOA.

Les chiffres, je vous les ai expliqués, vous n'avez qu'à relire mes messages !

Si ce jugement entérine désormais les choses, pour autant la nouvelle n'est pas foncièrement nouvelle puisque c'était déjà ce qui ressortait de l'audience il y a un mois.

Et comme vous en êtes quoi qu'il en soit à la mise en place du plan, j'ai déplacé votre fil.

[jacqueline33]

Personne ne vous a jamais dit que vous n'aviez pas besoin de voiture ! Mais une voiture d'occasion aurait rempli exactement la même fonction que la LOA.

Les chiffres, je vous les ai expliqués, vous n'avez qu'à relire mes messages !

Si ce jugement entérine désormais les choses, pour autant la nouvelle n'est pas foncièrement nouvelle puisque c'était déjà ce qui ressortait de l'audience il y a un mois.

Et comme vous en êtes quoi qu'il en soit à la mise en place du plan, j'ai déplacé votre fil.

Bonsoir 
Merci 
Ou avez vous déplace mon fil

[bisane]

Ce serait bien, une nouvelle fois, de changer de ton...

On compte le loyer, l'mpôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les forfaits bdf (955 € pour 2 personnes), et l'on arrive alors à peu près au montant retenu par la bdf et par le juge à sa suite.

Point barre !
Le juge a fait une stricte application des barèmes, comme la loi l'y autorise.
Les chiffres que j'avais indiqués dans le courrier, en effet inspirés de vos propos, étaient plus proches de la vraie réalité, mais le juge n'était pas obligé d'en tenir compte.
La Cour d'Appel ne le sera pas davantage.


Une issue possible : tenter de négocier la LOA...

Ou avez vous déplace mon fil

Vous y êtes. Il a juste été déplacé dans la section "mise en place du plan".

[jacqueline33]

Ou avez vous déplace mon fil

bonjour

en ce qui concerne la loa je l 'ai contractée en 2016,  bien avant certains autres crédits du C..A par exemple, aurais je pu prévoir à ce moment là , ce qui allait  se passer plus d'un an après, si tout  le monde prévoyait ce qui se passera dans un an, cela serait formidable et éviterait des problèmes etc...
quant aux chiffres, ceux que j'ai indiqués dans le courrier adressé au Juge, pour expliquer les motifs de mon appel, sont ceux que @bisane m'a donnés dans son modèle et que j'ai reportés, à la virgule près, également dans un résumé remis le jour de l'audience au Juge, elle avait d'ailleurs pas trop apprécié le fait que le C..A nous avait fait des emprunts, en calculant  le taux d'endettement, en ne prenant que les revenus - le loyer, les impôts, sans reprendre tous les emprunts en cours, tels que les siens, O...E..B..K -  C..M, et elle a remarqué d après les fiches de liaison du C..A que le taux d'endettement dépassait largement les 60% et qu'elle avait quand même accordé les emprunts. Mais quand on a reçu le référé, il n'en est plus question , donc on voit bien que les banques peuvent faire ce qu'elles veulent et qu'elles sont protégées, que les conseillers ne conseillent plus, c'est d'abord faire des prets à tout prix, mais bon on a compris et cela nous a donné une bonne leçon
Donc, le fait de me reprocher cette LOA n'a pas lieu d'être, et ce véhicule est certes neuf, mais c'est un véhicule zen vignette verte, non polluant pas plus cher pour ce genre de véhicule qu'une voiture d'occasion, car en plus pour mon handicap, je suis obligée de prendre un certain modèle, avec un bas de caisse pas trop haut pas trop bas, car j'ai des difficultés pour rentrer dedans, j'ai la jambe gauche raide ainsi que la cheville qui ne fonctionne pas donc raide, et donc cela est difficile pour rentrer et de ressortir de mon véhicule, si je vous explique ceci, c'est pour vous faire comprendre que mon handicap, n'est pas seulement, de boiter, mais de ne pas plier le genou, la cheville est bloquée, donc essayez de marcher, monter ou descendre les escaliers avec ce genre d'handicap,et vous verrez,  j'ai fait des mois et des mois de rééducation en centre ou chez un kiné pour en arriver à rien

voilà j'ai essayé de vous faire comprendre mon handicap qui m'oblige à prendre un certain type de véhicule

[BRUYERE]

Bonjour Jacqueline,

Tout le monde ici a parfaitement compris et intégré vos problèmes de santé et personne ne conteste qu'un certain type de véhicule voit soit indispensable.. La question n'est absolument pas là , elle est dans le financement de ce véhicule.. pour lequel une LOA telle que vous la payez chaque mois est difficilement compatible avec le plan BDF tel que prévu par les forfaits existants ..

On arrête donc là ce dialogue de sourds à ce sujet ..

Ce qui est fait est fait, reste maintenant à mettre en place votre plan et à essayer de regarder devant vous ..