DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[agathe]

Il fallait lire "contacte"

[bisane]

Il n'est pas toujours très simple ni très rapide de jouer aux devinettes ! 

[jacqueline33]

bonjour,

cela fait un peu plus de 2 mois que j'ai reçu le tableau avec l'état des créances, je me demande dans combien de temps vais je recevoir le tableau définitif avec les mensualités et le départ du remboursement de celles ci.
Et surtout, et je me répète , à ce stade là , est il encore temps d'amener le cas échéant, des contestations ou pas s'il doit en avoir ou pas.
Et comme vous le savez, notre cher Président a fait voter une loi concernant la CSG pour les retraités, il s'avère que,  en plus des 0,8% d'augmentation qui s'ajoutent à ma retraite, cela la fait passer à plus de 1200€ par mois, donc j'aurai droit ,si l'on puisse dire, à avoir les 1.7% de moins par mois, ainsi que mon mari également, et ce, à compter de janvier 2018, donc encore un moins pour le reste à vivre. Bien sûr je ne suis pas la seule, mais chacun parle pour son cas n'est ce pas.
Merci

[agathe]

Rien de change, il faut attendre le plan avant de faire quoique ce soit, vous ne savez rien de çe quî a été négocié.
Vous oubliez Qu'il va falloir soustraire la TH.

[jacqueline33]

bonjour,

cela je le savais pour la TH,  il y aura 30% en moins à payer pour 2018 , et ces 30% en moins seront calculés et ramenés sur 12 mois,  et l'augmentation de la CSG pour nous les retraités 1.7% à compter du Ier janvier 2018 et l'augmentation des retraites enfin, car cela fait 4 ans sans augmentation, de 0.8% à compter du Ier octobre, donc sur les retraites payées au Ier Novembre, car à ce jour, les montants versés sont les mêmes que ceux du mois dernier, donc en calculant tout ceci, cela est très difficile, car on ne connait pas encore le montant de notre TH de 2018 et comment cela va se faire
Mais en espérant qu'en faisant les + et les - nous arriverons au même montant que maintenant.
Je reviens sur le CA??

[agathe]

Pour le CA tant que vous n'avez pas le resultat de la négociation il n'y a rien à faire.
Sî les modifications prévues TH, CSG occasionne une différence tangible il faudra redeposer.

[Caren]

Je doute fort que cela aille occasionner un changement de situation significatif ! 

[bisane]

Votre dossier va faire l'objet de mesures recommandées, puisqu'il comportera forcément un effacement partiel, et devra donc passer devant le juge.
Vous n'êtes pas prêts d'avoir à payer quoi que ce soit !
Et, comme déjà dit maintes fois, vous verrez bien à ce moment-là s'il y a lieu de contester quoi que ce soit.

Cagnottez patiemment en attendant ! 

[jacqueline33]

bonjour,

quels sont les critères que mon dossier remplis pour faire l'objet de mesures recommandées  et comme vous l'écrivez  :" puisqu'il comportera forcément un effacement partiel et devra donc passer devant le juge." merci

[agathe]

Pour avoir des mesures recommandees et une homologation du juge il faut être dans l'incapacité de regler toutes vos dettes en 84 mois. Donc d'avoir un effacement a l'issue du plan de 84 mois.

[jacqueline33]

Bonjour,

merci j'ai bien compris, mais comment savez vous que mon dossier rempli ces conditions

[agathe]

Avec le tableau que vous avez rempli.

[Caren]

Ce sont des choses déjà dites tout ça, à maintes reprises...

[jacqueline33]

Bonjour,

nous venons de recevoir une convocation pour le 4 Décembre nous invitant à comparaitre à l'audience non publique du juge instance pour qu'il soit statué sur la demande de vérification de créances (C...M D AQUITAINE)
Que se passe t il lors de cette audience et quand sommes nous tenus au courant du suivi
merci

[Comailles]

Lors de l audience il vous faudra prouver les faits que vous contestez.
Il vous faut donc bien préparer cette audience.


Pour le suivi, je ne comprends pas votre question!

[Caren]

Votre demande de vérification de créances a donc été prise en compte !

Pour le suivi, après l'audience, le juge fera son délibéré environ 1 mois plus tard et vous recevrez le jugement chez vous.

Avant l'audience, pas de suivi, c'est à vous de préparer votre défense !

Et comme dit maintes fois, merci de ne pas citer le nom des créanciers !

[jacqueline33]

bonjour,
mille excuses pour le nom, je n'ai pas fait attention.
merci et bon week end

[bisane]

Si vous souhaitez notre aide, votre avocat étant bien mieux placé que nous, merci de suivre ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances et de lire ce qui figure dans cette section...

[jacqueline33]

Bonjour,
si vous êtes d'accord, je vous demande votre aide

merci

[bisane]

On n'a pas à être d'accord ou pas avec une demande. On peut y répondre positivement ou pas.

Et je vous ai indiqué le lien à suivre pour préparer cette audience qui va très vite arriver !
Ce nouveau fil devra être strictement réservé à cette fin et ne contenir que des faits !

[jacqueline33]

bonjour

"Si vous souhaitez notre aide, votre avocat étant bien mieux placé que nous, merci de suivre ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances et de lire ce qui figure dans cette section..."

Donc, comme je vous le disais, ce n'est pas une aide dans le sens propre de ce terme, mais une marche à suivre que je vous demandais
Dans mes courriers à la BDF, si l'on regarde mes messages : le Ier donnait son accord sur le montant du tableau indexé au courrier du 4 août 2017
le second indiquait quelques petites différences mais pas énormes avec les montants repris sur ce tableau et ceux figurant sur les derniers relevés de compte de chacun des créanciers reçus ou sur internet , d'ailleurs dans ce courrier j'indiquais que ces différences n'étaient pas importantes et ne nécessitaient pas forcément un passage devant le juge. Mais cette phrase a été barrée par ma conseillère dans la copie adressée au juge et qui est jointe au courrier m'indiquant ce passage devant le juge. Je ne comprends pas pourquoi elle s'est permise de barrer cette phrase !!!
Le dernier courrier reprend point par point toutes les demandes d'emprunts avec les dates, les créanciers et le taux d'endettement etc.. et concerne essentiellement le C...A
Voilà les points que je voulais préciser.
Mais, ce dernier courrier n'est pas en pièce jointe au courrier de convocation, ce qui laisse penser que la conseillère ne l'a pas indexé à celui adressé au juge. Ce qui voudrait dire que nous serions convoqués que pour les petites différences de montant?mais nous,  nous demandions dans ce courrier à vérifier comment les obtentions des emprunts par le C...A ont été obtenues, vue le taux d'endettement

P.S. Comment le juge pourra statuer sur un courrier qu'il n'a pas eu en pièce jointe dans la demande faite par notre conseillère, je pense qu'il ne l'a pas eu car  dans le courrier reçu par le juge il ne figure que les 2 premiers courriers

[bisane]

On (vous, en priorité) ne va pas s'en sortir comme ça !!! 

La vérification est désormais lancée, et il va falloir s'y atteler !

Merci d'indiquer, dans le fil que vous créerez, le contenu exact du courrier reçu.

[jacqueline33]

bonjour,

voici ci-dessous le contenu du courrier reçu par le Greffier du Tribunal d'Instance - surendettement des particuliers - vérification des créances :" Destinataire : M.MME...... : Le Greffier a l'honneur de vous inviter à comparaitre, muni de toutes les pièces justificatives, à l'audience non publique du Juge d'Instance le Lundi 4 Décembre à 14 h = salle.. rdc pour qu'il soit statué la demande de vérification de créances, dont vous trouverez copie jointe" fait à .... le 13/10/217 signé le Greffier...." or les pièces jointes sont au nombre de 2 : le Ier courrier que nous avons adressé au C..A pour résilier l'assurance emprunteur (ce qui a été fait par la compagnie d'assurances) le second est celui adressé le 14 Aout à la BDF qui accuse réception de leur courrier comportant l'état détaillé des créances, nous leur indiquions que nous étions globalement d'accord sur ce tableau, sauf pour le C..A où les montants ne correspondaient pas à ceux  indiqués sur notre compte bancaire sur le net, mais la différence étant pas très énorme, nous avions indiqué sur ce courrier "nous vous laissons le choix de modifier ou pas le tableau vu le faible écart" mais cette phrase a été noircie sur celle adressée au juge??mais le courrier le plus important est celui que nous avions adressé en recommandée ar à la BDF  le 22 Août concernant les prêts du C..A mais il ne figure pas dans les pièces jointes au courrier de convocation, alors que c'est pour cela que nous demandons une vérification
Que faire dans ce cas là, puisque la convocation est pour une faible différence entre les montants et non pour les prêts du C...A, ce qui est le plus important

Pourquoi la conseillère s'est elle permise de noircir ladite phrase? elle n'en a pas le droit elle doit fournir au juge les courriers originaux sans rature reçus des clients

[BRUYERE]

Merci d'indiquer, dans le fil que vous créerez, le contenu exact du courrier reçu.

Bonjour Jacqueline,

Je crains que vous n'ayez pas bien compris ce qu'il vous est demandé si vous souhaitez vraiment une aide du forum....

il faut impérativement vous conformer aux préconisations du lien mis par Bisane et ouvrir un nouveau fil dans la section dédiée ..
Ce fil sera consacré à la préparation de votre audience et devra comporter le maximum d'informations factuelles ..
Vous n'êtes pas précisément la seule sur ce forum à préparer une audience ..donc, il faut absolument observer une stricte discipline ..

Merci d'avance pour votre compréhension 

[jacqueline33]

bonjour,

suite à mes messages de ce jour, je tiens à préciser que nos revenus ne sont pas de 2661€ mais de 2574€ après vérification des sommes versées sur notre compte bancaire, soit une différence de 87€ entre  notre défaveur.
Ce chiffre de 2661€ a été pris en compte par le C..A pour calculer nos emprunts.