DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

[jacqueline33]

Comme vous le dites!!!
Mais ce n est pas grave je vais positiver et voir ce que la bdf va nous dire
L audience chez le juge je vais lui ecrire pour me desister des instances et envoyer une copie au C..A
Quant a la LOA c est la societe de loa qui s en occupe et m envoie une copie de leur courrier au juge car en desaccord avec la bdf
Vous savez je n attends plus rien maintenant

[bisane]

L audience chez le juge je vais lui ecrire pour me desister des instances et envoyer une copie au C..A

Ce serait bien de ne pas trop tarder...

[jacqueline33]

Oui je sais je le fais ce week end pour le C..A  et pour la LOA il y a dilemme pour moi je n ai rien a dire  mais c est la ste de LOA qui veut en discuter avec le Juge car elle n est pas ok avec la BDF ce que je vais ecrire au Juge en lui demandant de trancher dans l intérêt de tous
J en adresserai une copie a chacun

[bisane]

Je ne compte plus le nombre de fois que je vous ai dit que ce n'était pas à vous de vous occuper de la LOA... Je peux le tenter en chinois ou en ouzbek, mais je ne suis pas certaine que ce sera plus efficace...


Vous vous désistez de l'instance pour le CA, point.

[jacqueline33]

Allez en  polonais. en breton ........ chiche




MDR comme le dit ma petite fille!!!!


Bon week end quand même


je pense que je n'aurais plus à vous embêter et vous en  serez tous contents

P.S. Le courrier au Juge a été fait et expédié et copie aux intéressés.

[jacqueline33]

CE TEXTE CONCERNE @VICKY

@jacqueline33
Vous pouvez m'invectiver à souhait, c'est ce que vous savez faire de mieux mais il va sans dire qu'avec moi ça ne prendra pas !
Dites ce que vous voulez à mon sujet, vous avez l'assurance que je ne vous répondrai pas

de la part de @jacqueline33
Je vous prierai de garder vos sarcasmes pour vous car je ne vous ai jamais citée ni écris ou répondu
ne répondez qu'à ceux ou celles qui vous écrivent ou vous citent, cela serait mieux

Merci

[bisane]

J'ai essayé de rendre votre message lisible...
Ce n'est pas très difficile de citer correctement ! 
mode d'emploi / citations


Il me semble par ailleurs que vous aviez déjà répondu...

[jacqueline33]

Désolée de vous avoir dérangée,  mais je sais quand même faire des messages depuis le temps, ce message et d'autres se sont mal passés parfois, soit avec une citation sélectionnée soit en utilisant REPONDRE


mais on ne va pas en faire une affaire d'état


cette personne @vicky, je ne la connais n'y d'Eve ni d'Adam, et de plus, je ne lui ai jamais écris de messages ni répondu à ses messages, alors je me demande pourquoi elle m'agresse comme ça. Moi on n'hésite pas à me démonter aussi c'est pourquoi je me suis permise de lui répondre de cette façon quand même
merci

[bisane]

Je voulais dire que vous lui avez déjà répondu sur ces propos-là...

P.S. @vicky

"@jacqueline33 Vous pouvez m'invectiver à souhait, c'est ce que vous savez faire de mieux mais il va sans dire qu'avec moi ça ne prendra pas !Dites ce que vous voulez à mon sujet, vous avez l'assurance que je ne vous répondrai pas "

Je vous prierai de garder vos sarcasmes pour vous car je ne vous ai jamais citée ni écris ou répondu
ne répondez qu'à ceux ou celles qui vous écrivent ou vous citent, cela serait mieux

Et si, vous lui aviez déjà répondu...


Je me permets de rappeler que tout forumeur peut intervenir comme et là où il veut. C'est le principe même du forum.

[jacqueline33]

OUI, j'ai observé mais "vu mon âge n'est ce pas je perds la BOULE" MDR je plaisante, car j'ai une très bonne mémoire, Mais quand je réponds aux messages, je ne regarde pas toujours le nom  de l'auteur, sauf que pour certain,  je les reconnais  (ceci n'est pas péjoratif) vu le ton qu'ils emploient et leur implication : comme le vôtre  @bisane,  @caren,  @eymeric etc..mais @vicky n'a pas trop retenu mon attention. MAIS ON EST PAS LA POUR UN TEST DE MEMOIRE.


Mais comme tout le monde peut intervenir comme et là où il veut, c'est le principe du forum comme vous me le rappelez, mais moi je ne regarde que mes messages et les réponses, je n'interviens pas sur des sujets qui ne me concernent pas. Cela ne m'intéresse pas. J'ai déjà assez du mien.


P.S. Lettre au Juge partie ce jour en ar


Bon weekend

[jacqueline33]

a)bisane


bonjour,
je peux vous poser une question, sans que cela attire la foudre sur moi?
je voudrais connaitre combien de temps faut il encore attendre pour avoir le tableau définitif indiquant le nombre de mensualités, leur montants et leurs dates de prélèvement, sachant que je me suis désistée des instances pour le C.A, mais reste, comme vous le savez la LOA, et là la décision n'est plus de mon ressort, cela reste du domaine de la LOA, apparemment qui n'est pas d'accord pour considérer cette LOA comme un crédit, et qui m'avait déjà demandé de ne pas interrompre le paiement des loyers, ce qui a été fait.
merci


P.S. Peut être j'aurai du poster ce message dans mon autre fil, mais il est fermé

[agathe]

Votre action en justice a retardé le traitement de votre dossiér, il va falloir être patiente. De plus il faut demander à votre gestionnaire de retirer le dossiér chez le juge pour la LOA
sinon il faudra attendre l'audience pour que le travail de votre gestionnaire puisse recommencer. L'avez vous avertie de votre désistement ÇA.
Ne remettez pas sans arret les mêmes choses, Sî un renseignement s'embrouille
Le necessaire ont peut remonter tout votre fil et lire tous vos messages.

[jacqueline33]

Bonjour,

Suite à notre demande concernant la LOA, la BDF nous a répondu :

"je vous informe que, concernant le contrat de LOA, dans la loi de surendettement il s'agit bien d'une dette et non d'une charge.Cette information vous sera très certainement confirmée par le juge d'instance lors de l'audience prochaine. Par conséquent, elle doit demeurer dans la liste de vos créances."

Voici notre réponse :
"En ce qui concerne la LOA, que nous  avons eu au téléphone récemment, cette dernière doit nous adresser la copie du courrier qu'elle doit envoyer au Juge (je vous informe que nous continuons à régler les loyers en accord avec vous même (voir notre courrier du 14/8 que vous avez en votre possession et que vous avez adressé au juge) et la LOA et ce, sans interruption et sans impayé"
voici la réponse de la BDF :

"Bonjour,
Il semble que CAPITOLE FINANCE ne maîtrise pas les lois, notamment du surendettement, et ne sache pas qu'une Location avec Option d'Achat est bien juridiquement un prêt à la consommation (art. L. 311-2 alinéa 2 du Code de la Consommation). En effet, si vous ne versez pas les loyers, le véhicule pourra vous être repris, mais pas seulement. Une pénalité sera également exigible (je vous invite à relire votre contrat pour en connaître les modalités). Cependant, dans le cas d'une LOA lors d'une recevabilité à la procédure de surendettement, les loyers courants doivent être réglés, contrairement aux mensualités d'un prêt classique qui sont, elles, suspendues (art.L.331-3-1 in fine du Code de la consommation). Il est bien dommage que vous remettiez en question chaque propos qui vous est porté par la Commission de surendettement ou son secrétariat, et que les propos tenus par CAPIT* FINANCE vous apparaissent comme vérité acquise. Je ne peux de toute évidence pas être plus transparente et explicite quant aux lois sur le surendettement, bien que vous semblez avoir des incertitudes quant à nos compétences en la matière, mais je peux vous certifier que tout est fait dans le stricte respect de la législation. Le Juge lui-même pourra en être témoin.Il n'y a donc aucun débat à avoir sur ce point, même si le créancier tente de vous faire croire l'inverse. En effet, cela serait plus confortable pour lui de ne pas être mentionné dans les créances, car en cas d'impayés de votre part, vous ne seriez pas protégés par la procédure de surendettement concernant cette dette et le créancier serait donc parfaitement en droit de procéder à d'éventuelles saisies à votre encontre. Enfin, je vous informe qu'une location de véhicule, qu'elle soit avec option d'achat ou non, ne sera jamais considérée comme une charge dans le cadre de la procédure de surendettement, même si vous-même, vous la considérez comme telle. Le débat est donc clos quant à cette dette. Quant au reste, comme je vous l'ai indiqué à plusieurs reprises lors de nos précédents échanges, seul le Juge pourra y répondre.En cas d'urgence, merci de bien vouloir me contacter directement par téléphone"

La BDF a reçu une copie de notre courrier par mail adressé au Juge qui lui indique notre désistement d'instance pour le C..A

Pourquoi voulez vous que je lui demande de retirer le dossier de chez le Juge, car la LOA n'est pas d'accord. Avec la BDF , on tourne en rond et on ne sait plus sur quel pied danser. La LOA dit blanc, la BDF noir et nous DEDANS alors!!
Que faire, à part que de lui avoir adressé la copie de désistement, mais sur la copie du courrier de la BDF que le juge a reçu pour l'audience, il y a le C..A et la LOA!!!!!!! comme défenseurs.

Je ne sais plus quoi dire ni faire ni pas faire, car la LOA nous demande de continuer à payer les loyers , la BDF dit que c'est une dette dénommée PRET A LA CONSOMMATION, alors que la LOA dit que c'est un LOYER

Je viens de vérifier sur Google, et effectivement, sauf erreur de ma part, une LOA à un particulier est considérée comme un crédit à la consommation, sauf que le contrat n'indique pas le TAEG!!!

[gavroche]

Jacqueline
Faites confiance à la banque de France et ne vous prenez plus le chou !!!!
Visiblement la BDF est aussi excédée que nous !!!!

[jacqueline33]

Bonjour,


merci par le fait que je vous excède, mais je n'excède pas la BDF, je ne fais que lui répéter ce que la LOA a dit (et que la BDF ne connait pas ) lors de la conversation que nous avons eue,  la LOA nous a demandé de répondre ce que vous connaissez.
JE NE ME PRENDS PAS LE CHOU, mais je n'aime pas cette situation où l'un dit blanc,  l'autre noir

[agathe]

Prenez en compte çe que vous a dit la BDF. c'est elle qui a raisôn, les contacts avec la justice existent depuis l'origine de cette loi.
Vous n'allez pas révolutionner ce qui se fait depuis l'origine du surendettement et Çe quî est juridiquement clair.
La BDF vous ecrit de continuer de payer les loyers, faites le.
Capit* Finance a perdu d'avance.
Que de temps de perdu.
Arrêtez de vérifier, laisser vous porter par çe que fait la BDF elle est forcement dans la légalité pour Çe quî est de LOA.
Vous aller gaver votre gestionnaire qui vous a envoyer un courrier on ne peut plus clair et totalement argumente.
il serait vraiment bien d'arrêter pour que votre dossiér progresse .
Pour excéder je crains que Sî relisez la lettre.

[jacqueline33]

Bonjour,

gaver, excéder etc...bravo et quoi encore

les loyers ont toujours été payés et le seront comme maintenant, çà je le sais pas besoin de me le répéter et c'est ce que je vous ai déjà dit et redit
MAIS ALLEZ LE  DIRE A LA LOA QUE C EST UN CREDIT A LA CONSOMMATION LA VOUS ALLEZ VOUS HEURTER A UN MUR COMME JE VOUS LE DIT MAIS LA N EST PAS VOTRE ROLE C EST LA BDF QUI LEUR DIRA mais comme vous ne m'écoutez pas et je le regrette vivement, car je vous l'ai déjà décrite plusieurs fois cette situation
Je vous prierai de me répondre sans être obligée d'être désagréable, comme le disent certains de vos correspondants, je ne dis pas ceci pour vous mais pour certains, j'ai horreur de ce genre de situation

[agathe]

Jacqueline, arrêtez d'évoquer ce genre de chose. La LOA n'aura pas le dernier mot. Laisser la BDF gérer votre dossier comme elle en a déjà traité des centaines de milliers. Elle a l'habitude et çe n'est pas Capitole finance quî changera les choses.

[jacqueline33]

Et je vais  encore une fois vous répétez que les propos tenus au sujet de la LOA ce sont ceux de la LOA et non moi même
Si je l'évoque c'est qu'il y a un dilemme entre la BDF et la LOA et bien sûr ce n est pas moi qui vais le régler, hé non !! çà je le sais, je n'en ai pas la prétention bien sûr
Si la BDF a raison et bien au moins tout cela sera claire
Si la LOA a raison et bien on verra ce qu'en penseront  la Bdf et le Juge, lui seul, compétent à rendre un jugement
Je ne suis que spectatrice et non actrice dans ceci


P.S. Peut être que la LOA changera les choses, ni vous ni moi ne pouvons l'affirmer

[agathe]

Je n'ai jamais dit le contraire, je vous dit simplement que la LOA ne gagnera pas. C'est la version de la BDF quî aura le dernier mot.le juge allant dans le meme sens.
Point final à la discussion.

[jacqueline33]

Merci

de toutes les façons , on se verra avec la LOA le 4/12/2017 et à ce moment là,  il en ressortira ce qui devra en ressortir,  et  le Juge est seul apte à rendre justice. Je n'ai pas la prétention de prendre sa place et de faire changer les choses, loin de là comme vous pouvez le croire, le dire etc...
(et là il y aura un dernier mot, mais il ne viendra pas de moi, je n'en ai pas la faculté, je ne suis pas décisionnaire, seul le juge l'est)
Vous savez très bien que ce ne sont pas les "demandeurs" qui font la pluie et le beau temps

Jusqu'à ce jour, c'est bien la LOA qui essaye de faire changer les choses mais pas"jacqueline33"

P.S. Comme vous le dites si bien que la LOA n'aura pas le dernier mot et ne changera pas les choses, hé bien alors que les "dés" sont jetés, pourquoi cela sert il de la convoquer
La LOA nous a signalé par mail ce jour qu'elle a un RDV avec un service de chez elle la semaine prochaine et nous tiendra au courant dès que possible

[bisane]

Merci, mesdames, de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres... 

De plus il faut demander à votre gestionnaire de retirer le dossiér chez le juge pour la LOA

NON !!!!!

Agathe, Jacq n'a rien "demandé" pour cette LOA. Ce créancier s'est emparé de la convocation qui lui a été faite et entend poursuivre. C'est son affaire, et ce n'est plus celle de Jacq !


@ Jacq : vous vous êtes désisté de l'instance et n'avez strictement aucune raison de vous rendre au tribunal le 04/12 !!!

Avec qui donc la LOA pourrait-elle avoir RDV ? 

[jacqueline33]

Bonjour,
sur la convocation au Juge figurent :
"défenseurs : C...A et C...E..F..E..T..O"
nous avons fait un désistement pour le C..A auprès du Juge par courrier ar


Avons eu la LOA au téléphone qui nous a répondu : "qu'elle serait présente le 4/12/2017, car elle a reçu une convocation. Et n'est pas d'accord avec la BDF"


Dans un mail à la BDF nous leur avons transmis la copie du courrier au Juge pour de désistement pour le C...A et avons demandé, comme @agathe nous l'a indiqué, de retirer le dossier du C..A auprès du Juge


Je suppose que la LOA a RDV avec le Juge.!!!


Si on en est là c'est la BDF qui a demandé au Juge ces 2 défenseurs, mais si elle avait bien lu notre courrier du 14/8, on ne lui faisait part pour le C..A que d'une petite différence, mais on la laissait juge de la suite à donner, au vu du faible écart (phrase qu'elle a noircie sur la copie au juge) et quant à la LOA on lui répétait ce quelle sait puisqu'elle était d'accord avec la LOA pour que nous continuions à payer les loyers, comme on le faisait
Pourquoi la BDF a t elle envoyé un courrier au Juge pour ces 2 défenseurs, elle n'aurait pas du


Que faire aller ou pas à cette convocation?
Et pour la LOA? Je ne me suis pas désistée faut il le faire car elle se rend à la convocation et est défenseur sur la convocation
merci

[bisane]

On ne va pas reprendre l'histoire jusqu'à la fin des temps, hein ?
Vous vous désistez, donc vous vous désistez.
Mais comme vous ne nous avez pas fait part du contenu de votre courrier, on nage dans le brouillard...
Donc vous faites comme vous voulez.

[jacqueline33]

Pour ne plus nager dans le brouillard  '''Je vous scanne la lettre que j ai faite à la bdf le 14/8 et celle au juge pour mon désistement  " demain matin,
d ailleurs ,le scan de la 1ere lettre àvait déjà été  fait et joint à un mail  dont l adresse mail m à été donnee par l un d entre vous sur votre site et mis sur message sur un autre fil "jacqueline33 CA autres "

Pourquoi  vous le prenez comme ça . Et je suis étonnée de ce  changement de ton
Dans votre message de 16h25 reprenant des passages d autres messages  il y a des sons de cloche differents . Quand  même je sais lire
Donc arrêtez de me prendre pour ce que je ne suis pas et ce quand cela arrange les uns ou les autres
Merci quand même