30 mai 2020 à 17:12:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Courrier pour dossier de surendettement

Démarré par chbreton, 25 juin 2017 à 18:35:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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chbreton

25 juin 2017 à 18:35:21 Dernière édition: 27 juin 2017 à 21:08:43 par chbreton »

Bonjour à toutes et tous....
Et tout d'abord un grand merci à vous d'avoir mis en place ce forum qui apporte tant aux gens comme moi qui sont un peu perdus dans les méandres administratives et légales liées à ce dossier, et qui faites que dans ce moment compliqué on peut trouver un certain nombre de réponses..... Donc encore une fois un grand merci...


Voilà j'en viens à ma question, je dois faire le courrier qui va être joins à mon dossier et j'avoue que je ne sais pas vraiment comment le tourner, pas au niveau du cadre général, mais plutôt pour expliquer ma situation et les raisons de ces dettes, car je ne vois pas comment le tourner pour que cela ne nuise pas à ma demande générale....


Voilà, le plus gros de ma dette est due à Pole emploi, car j'ai continué à percevoir des ARE alors que j'avais repris un emploi.... Mais pour des raisons "alimentaires" car je vivais avec quelqu'un qui ne travaillait pas et qui ne pouvait rien percevoir, du fait que nous vivions ensemble.... Donc pour parler plus clairement, j'ai du "frauder" pour continuer à toucher cette allocation.... Je me déclarais toujours demandeur d'emploi alors que je travaillais à temps complet à côté....


Donc voilà ma situation et je ne vois pas comment tourner ce courrier pour que je puisse quand même bénéficier, éventuellement, de cette procédure de surendettement. Et ne pas écrire de "bêtises" qui nuiraient à ma demande...


Merci par avance de votre aide et de votre soutien....


Amicalement.

Caren

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Caren

Bonjour,

Je viens de vous mettre le message d'accueil dans lequel vous trouverez, entre autres, un tableau à remplir, qui nous permettrait d'y voir plus clair dans votre situation en général.

Concernant la lettre de saisine, elle sera à poster dans la section des lettres à corriger.

agathe


chbreton


Re bonsoir...
J'ai bien reçu votre réponse et je tente de mettre le tableau à suivre :


Donc je viens de le joindre mais je ne vois pas s'il est bien visible pour tous.....


Autrement donc j'ai deux dettes, une pour Pole Emploi de environ 14000€ et une pour les services fiscaux de 402€. Je suis salarié à temps plein avec un salaire d'environ 1450€ mensuel et un loyer charges comprises de 500€ par mois....


Cette dette est venue du fait que je me suis retrouvé au chômage à une période de ma vie et quand j'ai retrouvé un emploi, j'ai du pour des raisons "alimentaires" ne pas déclarer ma reprise d'activité, donc j'ai touché mon salaire et mes indemnités d'ARE en même temps. Et au bout de quelques années, les services de pole emploi m'ont retrouvé et ont procédé à une saisie arrêt auprès de mon employeur. C'est ce qui m'a amené à faire le démarche de constituer ce dossier de surendettement.


Et le sens de ma question est de savoir comment je vais pouvoir tourner le courrier d'accompagnement pour ne pas me mettre en situation de les pousser à refuser mon dossier, au vu de la façon dont cette dette s'est constituée au départ, qu'on peut tout à fait assimiler à une "fraude" de ma part...


Merci d'avance de vos conseils et de vos réponses...


Amicalement

agathe

Votre dette CAF est elle passée en justice.

Caren

Votre tableau n'est pas joint à votre 1er message.
Il faut faire Modifier puis Fichiers joints, en bas, puis Choisir le fichier à joindre, en ayant pris auparavant la précaution de l'enregistrer.

Citation de: chbreton le 25 juin 2017 à 21:22:10
qu'on peut tout à fait assimiler à une "fraude" de ma part...

Ben ce n'est pas tellement qu'on peut l'assimiler à une fraude, c'est que c'est une fraude, point.

Est-ce que du coup vous êtes éligible à la procédure de surendettement, je ne sais pas trop mais d'autres que moi sauront vous répondre...

Si vous êtes éligible, pour le courrier à faire, je ne suis pas sûre qu'il faille tourner autour du pot car je pense que la commission ne sera pas dupe.


Agathe, ça fait 2 fois, ce n'est pas la CAF mais Pôle Emploi.
En revanche, oui, faut voir du côté de la justice !

Caren

Bah, le temps que les choses montent à mon pauvre cerveau...

S'il y a une saisie, c'est que sans doute il y a une décision de justice !
De combien est cette saisie ?

agathe

S'il y a un jugement le surendettement ne peut aller contre.

bisane

Pôle Emploi, comme la CAF, comme les impôts, n'a nul besoin de décision de justice pour opérer des saisies.

Citation de: chbreton le 25 juin 2017 à 21:22:10j'ai du pour des raisons "alimentaires" ne pas déclarer ma reprise d'activité

Vous avez la preuve, à retardement, que c'était un fort mauvais calcul.

D'autant plus que :
Citation de: bisane le 09 mai 2017 à 14:39:04Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
1° Les dettes alimentaires ;
2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ;
Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ;
4° (abrogé).
L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 et L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale.


Je crains que dans votre cas un dépôt ne se révèle parfaitement inutile...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Je suis d'accord avec toi Bisane je répondais à Caren.
Pour le depot aussi.

bisane

En parlant de jugement, alors qu'il n'y a pas lieu qu'il y en ait un...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


Caren

Bon ben en tout cas j'ai compris que ces organismes-là n'avaient nul besoin de titre exécutoire pour agir, et que dossier ou pas, ça ne changeait rien les concernant...

chbreton


Bonsoir tout le monde...
Et tout d'abord merci à vous toutes et tous pour vos réponses....
Pour ce qui est de ma dette auprès de Pole Emploi, je pense que la procédure de saisie sur salaire est passée en justice, car mon employeur m'a montré le papier et de mémoire il y est question d'une décision de justice.
Donc au vu de vos réponse je crois comprendre que mon dossier ne serait pas recevable par la commission du fait que la dette émane d'une pratique frauduleuse, ce que je pourrais tout à fait comprendre..... Effectivement, comme pour les gens travaillant au noir, je n'ai pas vu le long terme mais à l'époque la situation m'y a poussé.... Loin de moi l'idée de me chercher des excuses concernant le courrier, je ne voulait pas "mentir" à la commission mais tourner mes phrases de façon à ce qu'ils puissent comprendre la situation et me donner une chance de me relever......
Pour le tableau, j'ai bien suivi la procédure en le remplissant et en l'enregistrant sur mon disque dur, et en passant par les pièces jointes, mais j'ai l'impression que cela ne passe pas.... Je vais réessayer sur ce message ci et je verrais bien.....


Par contre, existe t'il un lieu où je pourrais me renseigner et montrer mon dossier pour voir s'il serait recevable par la commission ou pas......


Encore une fois, merci à ce forum et à vous d'exister.........


Bonne soirée

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