14 octobre 2019 à 22:11:40

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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forclusion sur pret immobilier et dossier de surendettement

Démarré par jeanne71, 29 juin 2017 à 02:50:15

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jeanne71

29 juin 2017 à 02:50:15 Dernière édition: 03 juillet 2017 à 18:17:19 par jeanne71 »
Bonjour,
Je viens de finir le 10 avril le moratoire de mon 1er dossier de surendettement dans lequel j'avais un bien à vendre afin d'apurer mes dettes (crédit immobilier inclus). je dois en faire un 2eme car j'ai pas vraiment avancée par rapport au 1er (maison pas vendue...). je viens de me rendre compte que j'étais en forclusion sur mon crédit immobilier avant le 1er dossier et me demande si je dois refaire le 2eme dossier avec ce crédit ou si j'ai plutôt intérêt de faire autrement... Il y avait eu une tentative de vente par ma banque aux enchères qui n'as pas aboutie et mon avocat de l'époque m'avait dit qu'ils étaient hors délais et qu'il fallait le prévenir si entre temps je recevait un courrier de leur part. J'ai peur de faire une bêtise et je suis actuellement en location depuis 4ans (suite à une grande peur d'être expulsée ) et la maison est vide et il ne se passe rien pas de courrier, rien de la banque alors que tous les autres créanciers me relancent depuis avril..

Pensez vous que je puisse retournée habiter dans ma maison ?
Pourriez vous m'aider à y voire plus claire?
merci d'avance

bisane

Bonjour !

Tout d'abord, vous êtes déjà un peu hors délai pour un éventuel redépôt (même si je vous ai déplacé dans cette section).

Pourquoi votre bien ne s'est-il pas vendu ?

Pour le reste, il va falloir vous montrer un peu plus précise...
S'il y a eu tentative de vente aux enchères, c'est qu'il y a eu une décision de justice. Comment pourrait-il y avoir forclusion ?
Etant précisé qu'il s'agirait alors de prescription et non de forclusion...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jeanne71

Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Je ne savais pas qu'il y avait un délais pour redéposer un dossier de surendettement, je suis donc fichue? et pour la maison la vente forcée c'est faite en 2013 alors que les cessations de paiements sont arrivées en 2009.
Mon dossier de surendettement lui à été fait en juin 2014 et les mesures recommandées élaborées le 10 février 2015 et la date de fin d'aménagement est le 10 avril 2017.
Je suis perdue, j'avais demandée au gestionnaire de revoir mon dossier avant cette date car j'avais des changements de situation mais il m'a dit qu'il fallait attendre la fin (10 avril) pour refaire un dossier mais sans préciser si y avait un délais à respecter entre deux.
Comment savoir également si y a prescription ou pas ?
Quels sont les éléments à réunir pour en avoir la certitude ?
La maison n'as pas été vendue car elle est dans un secteur ou la crise est bien présente et qu'il y a des travaux en plus à prévoir (chauffage).
C'est pour cela que je veux y retournée et la remettre en état au lieu de payer un loyer ailleurs, pour une éventuelle vente sous un nouveau moratoire... mais si c'est trop tard ??? ?
Merci de votre écoute

agathe

01 juillet 2017 à 00:27:05 #3 Dernière édition: 01 juillet 2017 à 10:21:49 par agathe »
Vous avez mal compris, vous pouvez refaire un dossiér seulement vous n'allez plus etre protegee jusqu'à la recevabilite eventuelle de ce nouveau dossier.
Le gestionnaire ne peut revoir un dossier, il faut en redeposer un nouveau.
Il va falloir remplir le dossier papier et fournir à nouveau tous les documents et faire une lettre de saisine ou
Vous expliquerez la non vente de votre bien et la raison de vos nouvelles dettes.

Caren

01 juillet 2017 à 01:05:05 #4 Dernière édition: 01 juillet 2017 à 01:14:10 par Caren »
Vous vous êtes trompée de fil en postant votre message, que vous avez ensuite réécrit ici. Doublon supprimé donc.

Et réponse d'Agathe rapatriée. Pas de nouvelle dette vous concernant du coup...

bisane

Je n'ai pas dit que quoi que ce soit soit "fichu". J'ai simplement dit que vous réagissiez un peu tard, dans la mesure où, en effet, vous n'êtes plus protégée par la procédure.

Et je répète ma question :
Citation de: bisane le 29 juin 2017 à 07:15:12S'il y a eu tentative de vente aux enchères, c'est qu'il y a eu une décision de justice. Comment pourrait-il y avoir forclusion ?
Etant précisé qu'il s'agirait alors de prescription et non de forclusion...

Y a-t-il d'autres dettes ?
Pourriez-vous remplir ce tableau ?

Comment financeriez-vous une remise en état de votre propriété ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jeanne71

Bonjour,

Des nouvelles dettes aux impots (taxes d'habitation et foncières).
Merci pour votre réponse je vais vous faire parvenir le tableau compléter certainement lundi.(je travail le samedi )

Et je pensais financer les travaux


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jeanne71

Je pensais faire le déménagement sur mon ancienne maison et orienter les loyers économisés sur les travaux de la maison pour l'améliorée pour la vente et faire également appel à l'hana pour un nouveau chauffage( devis en cour).
j'ai un petit studio qui est mis en location et dont les fonds vont aussi en partie servir au travaux..

J'ai bien avancée sur mon nouveau dossier de surendettement mais je me pose la question à savoir en mettant mon mari dans la parti personne autre foyer si je ne risque pas de le bloqué lui aussi.
Le 1er dossier comportait  des dettes à mon nom seule et entre temps je me suis mariée mais la maison est bien à moi seule ?

Je ne sais pas trop comment orienter ça également?
Est ce que je peux vous scanner et mettre en copie mon 1er dossier ?
Certain créanciers n'avaient pas répondus à la bdf ils sont sités,celà j'en fait quoi s'ils me relances? je les met dans le nouveau dossier ?




bisane

Il faut bien préciser que votre mari n'a rien à voir avec vos dettes.

Votre idée de revenir dans la maison serait à soumettre à l'approbation de la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Et surtout leur dire que vous envisagez d'utiliser le loyer de votre locataire pour réparer votre maison et la rendre habitable.

jeanne71

03 juillet 2017 à 18:34:52 #12 Dernière édition: 03 juillet 2017 à 21:07:30 par Caren »
j'ai rempli le tableau mais je n'est pas retrouvée exactement les retards des remboursements du prèt immobilier. j'ai juste le montant que j'ai emprunter initiale de 157320,00 et le montant qu'il me réclament soit 193 761.31 avec u  taux de 4.8

j'ai entre temps retrouver un document important concernant la vente forcée de ma maison mais aussi de mon appartement:
c'est indiqué " procédure de saisie immobilière - avis d'une déclaration  de caducité du commandement de payer valant saisie.
le crédit m...e pour ma maison: le 3 octobre 2013 (crédit immobilier)
La caisse de crédit m...l: le 11 décembre 2013( crédit professionnel)

"constatant la caducité , de l'article R322-27 alinéa 2 du décret n°2012-783 du 30 mai 2012"

ces deux courriers m'ont été adressés par le tribunal de grande instance de Quimper.

Vous savez ce que ca peut vouloir dire? et si cela peut avoir une incidence sur mon dossier de surendettement ou le fait de retourner dans ma maison?

Caren

Ok pour le tableau !

Si vous déposez seule, il faudrait indiquer en B14 la somme de 718 € qui correspond à la participation aux charges du logement de Mr.

En C9, indiquer la valeur de l'ensemble de votre patrimoine.

Et surtout, c'est quoi la dette professionnelle ? À quoi ça correspond ?

jeanne71

merci. Mr ne gagne que 500 par mois pour le moment je met quand meme les 718€ ?

j'avais deux agences immobilières dont j'étais caution pour un prèt professionnelle avec 2 banques.


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