06 décembre 2019 à 04:56:18

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Séparation, resepose de dossier ?

Démarré par Nini95, 06 juillet 2017 à 07:11:39

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Nini95

06 juillet 2017 à 07:11:39 Dernière édition: 06 juillet 2017 à 13:05:44 par Nini95 »
Bonjour, mon ami et son ex (qui n'etaient ni mariés no pacés) ont un dossier de surendettement ensemble. Ils sont co-emprunteurs. Suite a leur séparation, son ex a décidé de redéposer un nouveau dossier seule, ses revenus étant pas très élevés cela l'arrange.
Mes questions sont les suivantes:Doit-il redéposer un dossier seul de son coté ?En ayant reséposé son dossier, son ex ne prend-elle pas l'ensemble des credits a sa charge ? Accessoirement le libérant des crédits ?S'il doit reseposer un dossier seul, il y aura une disparité entre les remboursements des 2 ex-co-emprunteurs puisqu'il y a un ecart de revenus.Comment cela se passe t-il si elle decide de ne plus rembourser sa part ? Mon ami devra payer jusqu'au terme de la dette ?J'airais encore des questions, mais elles dépenderont des réponses.Merci a toutes et tous pour aide




BRUYERE

06 juillet 2017 à 08:17:57 #1 Dernière édition: 06 juillet 2017 à 08:20:34 par BRUYERE »
Bonjour Nini,

En cas de séparation, il est toujours conseillé aux 2 parties de redéposer chacun un dossier , et ce pour la totalité des dettes existantes.
Ensuite, la BDF va proposer à chacun un plan (voire un effacement des dettes si revenus insuffisants) qui sera fonction des revenus de chacun .
Il n'y a donc rien d'anormal à ce que l'un des deux rembourse moins que l'autre mais les deux restent responsables de l'entièreté des dettes.
Votre compagnon a donc tout intérêt à redéposer un nouveau dossier reprenant la totalité des sommes restant dues.
La BDF lui proposera un nouveau plan qui prendra en compte ses actuels revenus et charges avec éventuellement un effacement du reliquat .
Vous ne serez en aucun cas impactée par ce redépôt mais si vous vivez ensemble la BDF vous comptera une participation forfaitaire aux charges du ménage.

Il est en cours depuis combien de temps ce plan ?  Il  a été  payé régulièrement depuis le début ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Merci de remplir ce tableau et de l'insérer  dans votre premier message : cela nous permettra de vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nini95

Merci de votre réponse.

1/ Quelles seraient les conséquences s'il ne renvoie pas le nouveau dossier ?
2/ En ayant re-déposé son dossier, son ex ne prend-elle pas l'ensemble des crédits a sa charge ? Accessoirement le libérant des crédits ? (je pose la question, on ne sait jamais)

Ma crainte est aussi que s'il re-dépose son dossier, et que son ex ne paye pas ses mensualités, que mon compagnon doit régler l'entièreté des 13k restants. Leur séparation étant très conflictuelle et sachant qu'elle fera tout son possible pour lui nuire cela est probable.
3/ Si il s'avère qu'elle ne paye pas ses mensualités et qu'il paye tout, a t-il un recours pour récupérer les 50% de la somme, soit la part qu'elle lui aurait laissé payer ?

Pour le moment il a envoyé son nouveau dossier qui est revenu 2 fois pour des compléments de documents (taxe habitation que nous n'avons pas encore) et une autre fois pour indiquer les adresses et détailler les sommes restantes  (il leur avait fourni le tableau servant d'échéancier)
A la troisième fois, je lui ai dit de mettre en stand by le dossier le temps de prendre plus d'infos sur sa situation.

Sinon ils avaient ouvert un compte joint pour le règlement des prélèvements BDF, et je sais qu'elle a eu une relance pour 2 mois impayés d'un créancier. A part ce "retard" qui s'est soldé en un échelonnement des 2 mois impayés, il n'y a pas eu de pb.

Leur dossier a été accepté et les prélèvements ont commencé fin 2014 avec un échéancier de 48 mois.

Je m'occupe du tableau pour vous le joindre rapidement.

agathe

De toute manière ils sont responsables chacun a 100% des credits qu'ils ont signé, sî son ex ne depose pas il pourra se retourner contre le pour les 50%, Apres il faudra qu'elle soit solvables ouvr la taxe d'habitation vous pouvez fournir une évaluation. Il faut fournir les sommes restantes dues sî possible, l'échéancier n'ayant pas ete forcement suivi.

BRUYERE

06 juillet 2017 à 13:09:22 #5 Dernière édition: 06 juillet 2017 à 13:12:15 par BRUYERE »
Je complète les réponses précédentes :

1) s'il ne redépose pas, le risque serait que son ex soit insolvable et donc que les créanciers se retournent vers lui pour les sommes restant dues.
2) Agathe vous a répondu (et moi aussi ) : ils sont tous les 2 co emprunteurs, donc dans tous les cas, responsables de la totalité des crédits
Si un nouveau plan est établi, votre compagnon ne règlera que ce qui est prévu par ce plan et qui sera fonction de ses possibilités. A la fin du plan, il sera tranquille  ;)
3) sans le tableau rempli, il nous est difficile de connaître le montant qu'il devrait rembourser . S'il estime qu'il a payé plus que sa part, il devra essayer de récupérer ces sommes par une procédure au civil, indépendante du dossier BDF . Et effectivement, sous réserve de solvabilité de Mme EX..

S'est-il désolidarisé du compte joint ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nini95

Merci infiniment pour vos réponses.


J'ai complété le tableau qui est en PJ dans mon premier message  ;)
Je suis partie sur 2 personnes au sein du foyer mais je n'ai pas mis mes revenus et les charges indiquées sont celles divisé par 2 (sa part uniquement) 


Je pense que le plus "juste" serait qu'il renvoie son dossier (bien complet cette fois :P ) comme cela il paye sa part (ce qu'il a tjs fait) et lorsque ce sera fini, il sera enfin tranquille. Une grosse page de tournée.

Nini95

Et non il n'est pas encore désolidarisé du compte joint car il me dit "ce n'est pas possible" du fait qu'il y a la procédure BDF...
Je ne suis pas de son avis à ce jour, puisque plus aucun prélèvement n'est dessus, dans la mesure où les dossiers sont (du moins celui de Mme Ex) en cours de retraitement.

BRUYERE

06 juillet 2017 à 15:01:14 #8 Dernière édition: 06 juillet 2017 à 15:22:08 par BRUYERE »
En case B13 il faudrait mettre 718 qui est donc le montant forfaitaire retenu par la BDF pour le conjoint non déposant.
indiquez la totalité des charges fixes et en B24 la mensualité contractuelle du plan actuel..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nini95

06 juillet 2017 à 15:24:18 #9 Dernière édition: 06 juillet 2017 à 15:26:38 par Nini95 »
J'ai ajouté les 718€ dans B13
J'ai aussi indiqué 100% des charges fixes (je n'ai pas indiqué mon IR) et pour la mensualité contractuelle elle était de 700€/mois (à plus ou moins quelques euros lorsqu'ils payaient à 2) Modifié en B24



agathe

Le tableau fait apparaître une capacite de remboursement de 250 euros.

bisane

Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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