30 mai 2020 à 18:11:03

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Irrecevabilité confirmer - Problème gros créancier

Démarré par hulubalang, 02 août 2017 à 09:44:41

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hulubalang

02 août 2017 à 09:44:41 Dernière édition: 09 août 2017 à 19:36:21 par hulubalang »
Bonjour à tous, je poste ici pour obtenir des infos et conseils par rapport à la situation de mon foyer :
En juin 2010 mon foyer a bénéficié d'un plan de surendettement (Banque de France de Lille) que nous avons honoré sans défaut de remboursement jusqu'en août 2014 époque à laquelle mon épouse arrivait en fin de droit de ses allocations chômage des suites d'un licenciement économique.
En août 2014, nous avions déposé une nouvelle demande de plan dont les mesures ont été contestées par deux créanciers (D..C et S...A BANK), qui s'est soldée l'année suivante par un moratoire de 15 mois (jugement du 17 août 2015).
Entre temps mon épouse a pu bénéficier de contrats aidés à temps partiel dans une école primaire (de décembre 2014 à septembre 2016),
En Novembre 2016, nous avons déposés une nouvelle demande de plan qui s'est avérée être irrecevable pour absence de bonne foi et retour à meilleur fortune non déclarée. Nous avons déposé à la suite un recours car nous contestions la décision de la commission de surendettement.
Le Jugement du 22 juin 2017 nous a confirmé l'irrecevabilité de notre demande.
A la réception du jugement, nous avons immédiatement contacté nos créanciers par courrier pour trouver des solutions en fonction de nos revenus, c'est à dire mon salaire  d'enseignant, soit 2450 € (Fixe + Primes +vacation en CFA payés de novembre à juin de façon irrégulières), et l'aide au retour à l'emploi de mon épouse, soit 17,83 € par jour.
Nos dettes sont les suivantes :
• BeNePe chez Neuillypascontent (S...A) : 30861,75 €
• Franfifi (chez M huissier de justice à Lille) : 4911,99 € et 8454,24 €
• Énergie Cofifi : 6739,15 €
• D..C : 3059,48 €
• Loyer : 1449,00 €
• Trésors Public : 3273 €

Soit un total de 58748,61 €.
A la suite du contact avec les organismes de crédit, Cofifi nous a proposé un nouvel échéancier de 99 € sur 95 mois.
D..C nous a proposé un premier plan de remboursement de 70 € par mois sur un an, puis un nouvel échéancier dans un an en fonction de nos possibilités.
Le trésor Public nous a proposé une première période de remboursement de novembre 2017 à avril 2018 : 137€ /mois, nous devons refaire une nouvelle demande en avril 2018.
Pour mon retard de loyer, ils m'ont proposé de rembourser quelque chose chaque mois
Pour Franfifi je suis passé chez l'huissier de justice, j'ai eu un arrangement à 270 € par mois avec des frais supplémentaires... si j'ai bien compris ça va passer au tribunal...
Pour BeNePe (S...A), notre situation nous pose un gros problème, car ils réclament pour le 12 août 2017, le règlement de notre créance : 30861,75 € ou de rembourser sur 2 ans, soit un minimum de 1285,90 €. Chose impossible à réaliser compte tenu de nos finances.
Que faire, quelles sont mes possibilités.
Merci

Caren

Bonjour,

Votre message est signalé !
Et veillez à ne pas citer les créanciers !  ;)

bisane

Que dit précisément ce jugement pour affirmer votre mauvaise foi ?
Pourquoi un moratoire de 15 mois en 2015 ?
Quelles sont les dates précises de votre 1er plan ?
Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?
Y a-t-il des décisions de justice pour l'une quelconque de vos dettes ?


Pardon pour la salve de questions, mais c'est pour essayer d'y voir à peu près clair et de vous aider à définir une stratégie...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hulubalang

02 août 2017 à 18:11:34 #3 Dernière édition: 02 août 2017 à 18:35:38 par hulubalang »
Citation de: bisane le 02 août 2017 à 12:16:25
Que dit précisément ce jugement pour affirmer votre mauvaise foi ?
Pourquoi un moratoire de 15 mois en 2015 ?
Quelles sont les dates précises de votre 1er plan ?
Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?
Y a-t-il des décisions de justice pour l'une quelconque de vos dettes ?


       " ... il a été retenu à tord des ressources de monsieur, évaluées à hauteur de 1850 € très en deçà de la réalité puisqu'en définitive il a perçu un revenu global de 2857,50 € par mois en 2015, les charges évaluées à  2185 € auraient permis un plan de remboursement. il en aurait été de même au vu des revenus perçus sur 2016...Quant à Madame, elle était en fin de droit Pole Emploi avec au vu des avis d'imposition fiscale, au titre des des revenus 2014, 2015, 2016... Il s'avère donc que madame n'a jamais été sans ressources... cumulé aux revenus de monsieur, le couple pouvait dégager une capacité de remboursement sur 2015/2016 sauf qu'ils se sont contentés d'attendre l'expiration du moratoire de 15 mois... ... "



       Le moratoire  comptait sur une amélioration possible de notre situation.



       notre premier plan était sur 10 ans, du 30 juin 2010 au 30 juin 2020



       Je vais m'occuper du tableau ;)



       Pour l'instant pas de décision de justice, je pense qu'il va y avoir quelque chose avec le dossier chez l'huissier et que très certainement nous allons y passer avec notre plus gros créancier.



Merci

bisane

Vous n'aviez rien épargné pendant le moratoire ?
En attente du tableau pour réfléchir plus avant...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hulubalang

Bonjour,
Impossible d'épargner, entre les études universitaires de mon aînée et les diverses boulettes qui nous  agrémentent la vie...
Pas moyen d'insérer le tableau... je n'ai pas l'onglet option supplémentaires  :-\

feufolette

Citation de: hulubalang le 02 août 2017 à 18:11:34
 

       Pour l'instant pas de décision de justice, je pense qu'il va y avoir quelque chose avec le dossier chez l'huissier et que très certainement nous allons y passer avec notre plus gros créancier.



         si vous avez des accords avec tous les autres et que vous pouvez tenir ces accords, vous n'êtes pas si mal barrés que vous le croyez:  laissez le gros venir au tribunal, trouvez vous un bon avocat, épluchez le contrat de prêt et son déroulement, usez du report, et demandez des délais de paiement.  Si la décision de première instance vous est défavorable, faites appel.

Si au total ça traine 4 ans -et ce n'est pas difficile d'y arriver, vous aurez eu le temps de purger les autres et de vous rétablir

.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: hulubalang le 08 août 2017 à 11:55:35Pas moyen d'insérer le tableau... je n'ai pas l'onglet option supplémentaires  :-\

Il n'y a pas d'onglet, pour cela...
Quand vous cliquez sur modifier dans votre 1er message, en dessous du cadre dans lequel vous avez écrit, il est marqué "Fichiers joints et autres options". C'est sur cela qu'il faut cliquer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

08 août 2017 à 22:44:34 #8 Dernière édition: 08 août 2017 à 22:55:41 par Caren »
À dire vrai, il y a un problème, Bisane...
Citation de: hulubalang le 08 août 2017 à 11:55:35
Pas moyen d'insérer le tableau... je n'ai pas l'onglet option supplémentaires  :-\

En effet, désolée, nous venons de nous apercevoir de ce bug. Tout va être mis en œuvre pour le résoudre au plus vite !  ;)

bisane

Si tout va bien, le problème est résolu... Avec toutes nos excuses !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hulubalang


bisane

Déjà un problème de résolu !  ;)

Cependant, si j'ai bien compris, vous avez déjà négocié des accords, qui ne peuvent figurer dans le tableau que vous avez rempli. Ce serait mieux de remplir ce tableau-ci.

Pourquoi 3 adultes au foyer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hulubalang

Citation de: bisane le 09 août 2017 à 16:34:20
Cependant, si j'ai bien compris, vous avez déjà négocié des accords, qui ne peuvent figurer dans le tableau que vous avez rempli. Ce serait mieux de remplir ce tableau-ci.



Pourquoi 3 adultes au foyer ?



J'ai négocié des accords... dont un chez l'huissier... reste LE gros créancier.


Le troisième adulte au foyer est ma fille aînée de 21 ans.


hulubalang

Le nouveau tableau est en ligne (avec correction de 2 erreurs par rapport à une créance et une mensualité)
Merci  ;)

bisane

Elle fait quoi, votre fille de 21 ans ?


Tous ces accords ont-ils été consignés par écrit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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