après le jugement ça continue

Démarré par rsiz, 08 Août 2017 à 08:20

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

rsiz

Bonjour

très bien je vous en remercie.

bisane

Je crois qu'il va nous falloir le jugement initial pour avancer...  :P


Une question : l'assignation initiale apportait-elle la preuve des démarches entreprises pour résoudre le litige à l'amiable ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rsiz


je vous transmet le jugement initial cet après midi.

oui, ils apportaient la preuve de démarches amiables auquels j'ai répondu par courrier simple ou téléphone et en versant des sommes qui ne couvraient pas la totalité du retard.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rsiz

Bonjour

Je viens de vous transmettre ce jour les pieces demandées, désolé pour le retard problème de connexion.

cordialement.

rsiz

Bonjour

je n'ai plus de nouvelles après vous avoir transmis les pièces pourrez-vous toujours m'aider ?

cordialement.

bisane

Même en vacances, l'âne a du mal à se dégager du temps !  :P :P :P
Mais il ne vous oublie pas, d'autant que ce jugement est fort intéressant et pourrait servir à d'autres !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rsiz

Désolé de vous avoir relancé un peu, c'est vrai que c'est les vacances.

en tout cas je vous remercie de vos conseils, c'est quand même dommage qu'après les passages en commission et des jugements nous n'ayons aucun interlocuteur officiel et soyons obligé de nous débattre souvent seul face a des sociétés qui payent des avocat a l'année et n'ont aucun scrupulles a enfoncer des personnes déja en galère en jouant sur des flous juridique.Pourtant qu'ils ont bonne figure a la télé et si serviable !!!

bisane

Ne soyez pas désolé !  ;)
Ce que je voulais dire, c'est que "traiter" de tels documents prend du temps... ça fait quasiment 4h que je suis sur le forum : je n'ai pas trouvé une seconde pour "résumer" votre jugement !!!  ffouR ffouR ffouR


Pour la suite du message, vous prêchez des convaincus, qui ne s'acharnent pas pour rien à maintenir ce forum en vie !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Fil créé : Déchéance du terme et mise en demeure... et dispositions d'ordre public !

Je le dis pour mémoire, mais il faudra me le rappeler le moment venu :
1/ souligner que cette dette fait partie intégrante de votre plan, bien que le prêteur ait été débouté de ses demandes,  et qu'en conséquence l'appel ne s'imposait pas
2/ ne surtout pas être condamné au titre de l'article 700
3/ retenir la somme de 7274.24 € pour votre plan, et non celle de 9195,88 €
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rsiz

Bonjour.

Merci pour votre belle analyse, effectivement, la dette figurait dans le jugement rendant exécutoire les mesures du plan de la BDF rendu avant la demande du preteur.

Au pire des cas la somme restant du a ce jour serait de 4600 euro environ car le premier pallier de 4300 euro  plus les versements depuis la mise en place doivent venir en déduction.

Par contre l'article 700 je ne connais pas.

Donc maintenant comment doit-je procéder ? a qui m'adresser ?

cordialement.

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

gavroche

bonjour,
Citation de bisane un peu plus haut :
Donc envoyez juste un courrier à l'avocat, en RAR, en disant que vous reconnaissez cette dette et qu'elle figure dans votre plan, mais que vous n'avez pas les moyens de constituer avocat... et que vous refuserez de payer tout frais supplémentaire !

Il y a à mon avis 2 options :
1/ ils se désistent de l'instance et laissent le plan se poursuivre
2/ ils poursuivent, mais votre courrier "fera foi"

Je pense qu'ils craignent, leur créance n'ayant pas été "reconnue" en 1ère instance, que si le plan capote pour une raison quelconque, vous ne leur deviez plus rien !  :P





L'avez vous fait ?
Bonne journée

rsiz

Bonjour.

Non je ne l'ai pas encore fait mais je vais éssayer dés ce jour.

rsiz

Bonjour.

Je viens de préparer mon courrier a l'avocat, me serait-il possible de vous le soumettre afin de ne p

gavroche


rsiz

Bonjour.

Voila le courrier que je me propose d'envoyer a l'avocat de la partie adverse.

xxxx    Madame Monsieur

Je vous écris ce jour afin de vous tenir informé des suites que je peux donner a votre appel du jugement du xxxx
Je reconnais cette dette, et vous informe qu'elle est dans le plan de surendettement rendu exécutoir par jugement du tribunal de Nantes du xxxx.

Je précise d'autre part que suite a l'application des mesures un premier pallier 4200 euro a été versé a f ....o votre client, ce grace a la vente de mon domicile  et les huit premières mensualité aussi, ce qui fait que ma dette doit être diminué de 4900 euro.

Je ne comprend pas votre appel les mesures imposés ayant été jugé avant le premier jugement, et la société f...o ayant accepté ces mesures ou du moins ne les ayant pas contesté.

Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour me représenter en appel (le reste a vivre laissé par la commission de surendettement ne me le permet pas et je n'ai plus aucun biens, ayant vendu mon domicile pour satifaire aux exigences de la banque de France ) et n'aurais pas non plus la possibilité de payer les frais supplémentaire d'une procédure.

J'honnore sans incident le plan mis en place et le continuerais jusqu'a sa fin en 2023, aussi je vous demande de me laisser le poursuivre dans mon intéret et celui de votre client..

cordialement.

Copie au service contentieux de la société F....o

bisane

Ben vous devez savoir si c'est un Mr ou une dame, non ?  :o


Maître ;

Je vous écris ce jour afin de vous tenir informé des suites que je peux donner à l'appel que votre cliente a formé à l'encontre du jugement du xxxx rendu par le tribunal de xxxx.

Je reconnais cette dette, et vous informe qu'elle figure dans le plan de surendettement rendu exécutoire par jugement du tribunal de Nantes du xxxx, que votre cliente n'a pas contesté, et que je respecte scrupuleusement.

Je précise d'autre part que suite à l'application des mesures, un premier pallier 4200 euro a été versé a f ....o votre client, ce grâce a la vente de mon domicile, auxquels se rajoutent les huit premières mensualité, diminuant ainsi ma dette de 4900 euro. Je vous prie en conséquence d'actualiser la créance de votre cliente.

N'ayant pas les moyens de me faire représenter par un avocat pour cette procédure, qui me paraît parfaitement inutile, voire abusive,  le reste à vivre laissé par un plan de redressement ne le permettant pas, je vous saurais cependant gré de bien vouloir me communiquer la date de l'audience dès que vous en aurez connaissance.

Comptant sur votre compréhension et votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Copie au service contentieux de la société F....o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rsiz

bonjour.

Merci pour les corrections.

La lettre partira ce soir, avocat +créancier en LR AR

et au juge d'appel doit-je écrire ?

CORDIALEMENT.

bisane

Il faudra écrire, oui. Mais on va déjà attendre de voir si l'avocat vous répond et ce qu'il dit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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