16 octobre 2019 à 09:03:27

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lettre de saisine - 2éme dépôt - Zakaria 91

Démarré par zakaria91, 08 août 2017 à 17:51:26

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zakaria91

bonjour
ci dessous l'ébauche de lettre pour mon 2ème dépôt. je ne sais pas si je dois ajouter plus de détail concernant les montants et si je dois évoqué les frais d'avocat pour le divorce ou si je le mets dans le tableau des charges.
merci d'avance pour vos conseils
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Je soussignée xx demande à bénéficier de la procédure de traitement  des situations de surendettement prévue aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation.
Ayant bénéficié d'un plan établi par la commission  du 91 le 08/11/2016, suite à un dépôt effectué le 19/05/2016  (dossier n° xxxx), je suis actuellement plus que sceptique quant à ma  capacité de le respecter ma situation familiale ayant changée. Du fait de ce changement, je me trouve  dans l'obligation de re déposer un dossier en mon nom propre car j'assume la responsabilité de ces dettes faites par mes soins  et de faire à nouveau appel à votre aide.
Depuis le 11/03/2017, mon mari et moi nous sommes séparés et j'ai la garde de notre fils. Depuis le 08/07/2017 j'ai emménagé dans un nouvel appartement et un autre département afin de me rapprocher de mon lieu de travail suite à une mutation professionnelle.
Les mesures imposés du plan de redressement qui a été fixé prévoient 3 périodes et étaient basés sur mes revenus et les éventuels revenus de mon mari qui étaient depuis septembre 2016 en formation rémunérée.
A ce jour je ne perçois aucune pension de la part de mon mari pour notre fils, et aucun partage des frais impôts n'a été fait. Les mêmes dépenses du foyer lors de mon 1er dépôt restent à ma charge avec une augmentation des frais de cantine et de garde pour mon fils du fait du changement de domicile. Je suis actuellement en train de voir avec la mairie de ma ville pour bénéficier du tarif social pour la cantine et de descendre d'une tranche pour le coefficient familial. 
En parallèle mon fils doit subir une intervention pour ses dents dont une partie n'est pas prise en charge ni par la sécurité sociale, ni par la mutuelle. 795€ restent à ma charge réglable en 6 fois soit jusqu'en février 2018.
Vous constaterez que malgré ma bonne volonté, je ne peux honorer mes créanciers comme prévu par le plan actuel sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Espérant que votre commission saura tenir compte de ces différents changements pour établir un nouveau plan tenant compte de ma capacité financière, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile au traitement de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations

bisane

Pourquoi plus de frais pour votre fils ?


Il faut mettre vos revenus, le montant de vos dettes, et la mensualité actuelle de votre plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakaria91

Plus de frais pour mon fils car les prix de la cantine et des accueils matin et soir sont plus cher que dans mon ancienne ville.
Je vais modifier la lettre demain avec les éléments manquants.
Je vous l'a soumet une fois fait.
Merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakaria91

05 janvier 2018 à 19:31:33 #4 Dernière édition: 05 janvier 2018 à 19:50:07 par bisane »
bonsoir à tous
désolée de mon absence et mon silence. j'ai eu pas mal de chose à régler, et j'ai préféré attendre un peu de voir comment évoluait ma situation pour faire un 2ème dépôt. je n'ai pas le choix aujourd'hui que redéposé un dossier.
ci joint la lettre de saisine si vous pouvez me donner votre avis.

agathe

Pouvez vous rapidement y anonymiser votre courrier s'il vous plaît.

bisane

Lettre recopiée...

Ca veut dire quoi, Mrs ? Il faut mettre soit Mr, soit Mme, soit Mr & Mme...


Le 08/08/2017
Je soussignée Zakaria91 demande à bénéficier de la procédure de traitement  des situations de surendettement prévue aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation.
Ayant bénéficiée d'un plan établi par la commission du 91 le 08/11/2016, suite à un dépôt effectué le 19/05/2016 (dossier n° 031216001170R), j'ai actuellement beaucoup de difficulté à respecter ce plan du fait d'un changement dans ma situation familiale. Je me trouve donc dans l'obligation de redéposer un dossier en mon nom propre car j'assume la responsabilité de ces dettes faites par moi-même et de faire à nouveau appel à votre aide.
Depuis le 11/03/2017, nous sommes séparés avec mon mari et j'ai la garde de notre fils. Depuis le 08/07/2017 j'ai emménagé dans un nouvel appartement et un autre département afin de me rapprocher de mon lieu de travail suite à une mutation professionnelle ce qui a engendré des frais bien que le loyer soit similaire à l'ancien logement. Avant mon déménagement j'ai dû faire appel à une nounou durant 1 mois afin de récupérer mon fils à l'école, Monsieur ne s'occupant plus de lui. La CAF a pris en charge une partie de ses frais mais 4 mois plus tard. J'ai aussi engagé une procédure de divorce et je dois régler les frais d'avocat n'ayant pas le droit à l'aide juridictionnelle.
Les mesures imposées du plan de redressement étaient basées sur mes revenus et les éventuels revenus de mon mari qui étaient depuis septembre 2016 en formation rémunérée. Depuis notre séparation, monsieur n'assume aucun frais. A ce jour je ne perçois aucune pension de la part de mon mari pour notre fils, et aucun partage des frais impôts n'a été fait.
Vous trouverez ci-après le détail de mes ressources, de mes charges, ainsi que de mes dettes.
Salaire mensuel net : 2299 euros
Allocation CAF soutien familial : 109€
Charges mensuelles : 1608 €
Dettes : 2ème palier du redressement : 470 euros mensuel.
Vous constaterez que malgré ma bonne volonté, je ne peux honorer mes créanciers comme prévu par le plan actuel sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Espérant que votre commission saura tenir compte de ces différents changements pour établir un nouveau plan tenant compte de ma capacité financière, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile au traitement de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je le ferais beaucoup plus court...

Question primordiale : le plan actuel est-il respecté ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakaria91

oui je respecte le plan j'en suis à la 2ème phase


il faut que je remette le courrier en anonymisant ??

BRUYERE

Citation de: zakaria91 le 08 janvier 2018 à 11:25:38
il faut que je remette le courrier en anonymisant ??


Sur le forum, toutes vos informations ( y compris cette lettre) doivent être anonymes.

Pourriez-vous donc suivre les conseils de BIsane et raccourcir votre lettre ? Remettez la ensuite sur ce fil afin qu'on puisse la finaliser
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

zakaria91

Bonjour,


Merci pour vos messages, désolée pour mon erreur je n'avais pas fait attention.
je vous remet une autre version allégée. j'avoue je ne sais pas trop quoi couper.

bisane

Je soussignée Mme xxxx demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation.

Ayant bénéficiée d'un plan établi par la commission du xx le 08/11/2016 (dossier n° xxxx), j'ai actuellement beaucoup de difficulté à respecter ce plan du fait de changements dans ma situation familiale :
- séparation d'avec mon mari depuis mars 2017 : j'ai la garde de mon fils, avec une procédure de divorce et des frais d'avocat à régler.
- déménagement dans un autre département suite mutation professionnelle.

Dans l'état actuel, le père de mon fils ne me versant pas de pension et ne participant à aucun frais, j'ai de plus en plus de mal à honorer les échéances de mon plan.
Le détail de mes ressources, de mes charges, ainsi que de mes dettes est le suivant :
Salaire mensuel net : 2299 euros
Allocation CAF soutien familial : 109€
Charges mensuelles (hors remboursement du plan) : 1608 €
Dettes : 2ème palier du redressement : 470 euros mensuel.

Vous constaterez que bien que je sois parvenue à respecter le plan actuel jusqu'à ce jour, je ne peux l'honorer comme prévu plus longtemps tel qu'il est sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.

Espérant que votre commission saura tenir compte de ces différents changements pour établir un nouveau plan tenant compte de ma capacité financière, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile au traitement de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakaria91


bisane

Je précise ma pensée et ma démarche : vous avez un dossier en cours, et le changement de situation, qui est bien réel et dont vous attesterez dans le dossier lui-même, suffisent amplement à justifier ce redépôt.
Inutile donc, de donner trop de détails. Une lettre succincte permettra à la BDF de saisir rapidement la situation, et de traiter votre dossier au plus vite !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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