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  • vente maison: 05 septembre 2017

Auteur Sujet: En cours de plan et vente maison  (Lu 499 fois)

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Hors ligne Martielo72

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En cours de plan et vente maison
« le: 29 août 2017 à 08:44:07 »
Bonjour


J'espère poster au bon endroit. Désolée d'avance si cela n'est pas le cas


Je vous explique. Nous avons déposé, mon mari et moi, in dossier de surendettement en mai 2011 qui a été jugé recevable.
Nous payons nos créanciers, sans encombre depuis janvier 2012. Nous en avons encore jusque janvier 2019.


A ce jour, nous nous separons. Nous vendons notre maison. Nous aurons une somme chacun a nous partager une fois la vente conclue. Nous sommes en très bon terme.
J'ai des questions donc


Fiches depuis 2011. Nous y sommes encore ? D'après ma banque: NON.
- Devons nous prévenir la BDF de la vente de notre maison? Si Oui, peut elle nous demander de finir de rembourser les créanciers? Je précise que notre maison apparaît sur le plan mais le crédit que nous avions fait pour celle ci en 2005 est resté intact.
-A ce jour je verse la moitié des dettes a mon futur ex mari. Et lui paye sa part. Tout se passe bien de ce côté là.


Merci de m'aider


Bonne journée
« Modifié: 01 septembre 2017 à 07:22:39 par bisane »

Hors ligne BRUYERE

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #1 le: 29 août 2017 à 09:06:03 »
Bonjour Martielo,

Nous allons avoir besoin de précisions supplémentaires pour vous conseiller efficacement.
Pour commencer pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Etant en plan BDF, oui vous devez avertir la BDF de la vente de votre maison, car vous ne pouvez disposer librement de la somme récupérée qui doit en priorité servir au paiement des créanciers avec en priorité le prêt immo.

A ce sujet, pourriez-vous expliciter un peu plus cette phrase ;
Je précise que notre maison apparaît sur le plan mais le crédit que nous avions fait pour celle ci en 2005 est resté intact.

En cas de séparation, le principe général est que chaque conjoint redépose un dossier pour la totalité des sommes restant dues et que chacun rembourse en fonction de ses possibilités financières .

Et pour répondre à votre question sur le fichage, effectivement au bout de 5 ans de plan effectué sans problème vous êtes défichés.

Et je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #2 le: 29 août 2017 à 09:17:24 »
Merci de votre réponse


Le prêt immobilier sera rembourse par le notaire.
Donc si j'ai bien compris, même n'étant plus fiches, nous devons prévenir la banque de France et rembourser les autres créanciers avec les sommes qu'on aura recues du notaire ?


Je vais voir le tableau


Merci
« Modifié: 29 août 2017 à 09:21:59 par Martielo72 »

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #3 le: 29 août 2017 à 09:20:39 »
Je n'ai pas d'ordinateur. J'ai simplement un téléphone basique pour être sûr internet.


J'ai une autre question:


Est il possible de garder le plan de base et continuer à rembourser nos creanciers? Ça m'embête de deposer chacun un dossier si proche de la fin

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #4 le: 29 août 2017 à 09:50:03 »
En faite, avec mon futur ex mari nous avions convenu qu'une fois la vente faite :


Nous vivrons séparés, chacun chez nous et on continuerai à rembourser le plan initial puis dans 18 mois, entamer la procédure de divorce.


Ce n'est pas possible donc? C'est interdit ?

Hors ligne agathe

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #5 le: 29 août 2017 à 10:27:25 »
Sî vous vous séparez il faut avertir la BDF et redeposer chacun un dossiér, vous ne pouvez disposer de votre patrimoine, le produit de la vente eventuelle du bien devant etre affecte à vos creanciers.

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #6 le: 29 août 2017 à 16:02:27 »
J'ai appelé la banque de France pour informer de la vente de ma maison


Ils me disent que je dois demander au tribunal le droit de vendre ma maison


J'ai donc appelé le tribunal, et eux me disent que je n'ai pas besoin d'autorisation étant donné que je ne suis pas passer par eux pour la mise en place du plan. Je n'ai pas eu affaire à un greffier pour mon dossier


Qu'en pensez vous?

Hors ligne bisane

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #7 le: 29 août 2017 à 17:48:09 »
La phase juge ne semble en effet pas vraiment indispensable... mais à votre place, je procèderais par écrit !  ;)

Vous pourriez prendre le risque de ne pas redéposer si la vente couvre toutes vos dettes, mais à la moindre anicroche vous seriez dans l'illégalité et risqueriez de gros ennuis.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #8 le: 29 août 2017 à 18:16:00 »
Merci de votre réponse


Je ne comprends pas vraiment


Si la vente de ma maison couvre toutes les dettes et que je prend le temps de rembourser TOUT les créanciers, je ne cours pas de problème? Tout le monde aura ses sous et je ne devrai plus rien à personne

En ligne Caren

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #9 le: 29 août 2017 à 18:30:17 »
Vous rembourseriez du coup votre plan par anticipation ?
Ce plan prévoyait-il un effacement partiel des dettes à la fin ?

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #10 le: 29 août 2017 à 18:34:53 »
Non il n'y a pas d'effacement
Et oui nous comptons rembourser tout par anticipation. Nous n'aurons plus rien en dette

Hors ligne bisane

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #11 le: 29 août 2017 à 18:38:57 »
Imaginez que l'un de vous, pour une raison quelconque, ne puisse plus assumer les remboursements, avant la vente effective ? Que se passerait-il alors ?

Par ailleurs, attention aux frais liés aux remboursements anticipés ! Y avez-vous pensé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #12 le: 29 août 2017 à 18:40:56 »
Une fois le prêt immobilier rembourse , il restera 45000 euros
Nous devons encore 20000 euros a des créanciers.
Nous comptons prendre sur les 45000 pour rembourser tout le monde.
Il restera 15000 euros.

Hors ligne Martielo72

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #13 le: 29 août 2017 à 18:42:14 »
Nous signons l'acte définitif de vente mardi prochain.


Dans les 45000 restant , les frais se remboursement anticipé su crédit immobilier sont déjà pris en compte

En ligne Caren

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Re : En cours de plan et vente maison
« Réponse #14 le: 29 août 2017 à 18:44:33 »
En attente d'autres avis, mais l'ennui de cette solution est que du coup vous risquez de rendre votre plan caduque, c'est-à-dire de ne plus bénéficier des conditions de ce plan, mais d'être amenés à devoir reprendre les conditions initiales de vos contrats de crédits restants...