30 mai 2020 à 18:19:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

lettre saisine fils emeric32

Démarré par emeric32, 09 septembre 2017 à 11:51:28

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emeric32

09 septembre 2017 à 11:51:28 Dernière édition: 10 septembre 2017 à 10:01:23 par Caren »
Voila un premier jet
Je soussigné xxxx demande à bénéficiierxxxxxxxxxxxxx
Ayant bénéficier d'un plan établi par la commission le 27 mai 2015 (homologation des mesures recommandée dossier n° XX) un plan sur 96 MOIS avec une capacité de remboursement de 170 €. En 2014 quand j'ai déposé mon dossier j'étais SDF, donc sans charges de loyer, d'électricité et de taxe d'habitation.
Je suis actuellement plus que sceptique quant à ma capacité de remboursement, ma situation ayant changée.
Je suis en colacation depuis le 15/06/2015 avec un loyer de 300 € et une taxe d'habitation de 800 € que j'assume seul, car ma co-locataire est au minima sociaux.
A ce jour je cumule un retard d'impôts de
IR 2014 sur 2013 1460 €
IR 2015 sur 2014 387 €.


Fil principal : fils emeric32

Smilysoul

Je soussigné XXXX, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du Code de la Consommation.

Je bénéficie actuellement d'un plan sur 96 établi le 27 mai 2015 (homologation des mesures recommandées dossier n°XX) avec une capacité de remboursement de 170 euros.

A cette époque j'étais SDF et n'avais donc aucune charge de loyer.

Ma situation a changé, je suis en colocation depuis le 15/06/2015 et paie un loyer de 300 euros et une taxe habitation de 800 euros que j'assume seul car ma colocataire est au minima sociaux.

Mes revenus ...il va falloir détailler  depuis 2015 ...

J'ai malheureusement cumulé des retards d'impôts sur le revenu en 2014 et 2015 qui font l'objet d'un ATD de 200 euros mensuels.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

emeric32

Merci beaucoup  bbbo dossier sera déposé demain dans BAL de BDf
et merci encore à toute de l'équipe de son soutien.

bisane

Citation de: emeric32 le 09 septembre 2017 à 13:13:09
Merci beaucoup  bbbo dossier sera déposé demain dans BAL de BDf

Ben ya pas le feu au lac, hein ?  :P :P :P


Je bénéficie actuellement d'un plan sur 96 mois établi

et une taxe habitation de 800 euros que j'assume seul car ma colocataire est au minima sociaux.

Je ne vois pas bien le rapport...  :P

Mes revenus ...il va falloir détailler  depuis 2015 ...

Et ce serait bien de le mettre en ligne, pour peaufinage éventuel...

J'ai malheureusement cumulé des retards d'impôts sur le revenu en 2014 et 2015 qui font l'objet d'un ATD de 200 euros mensuels.
Et la suite ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32


emeric32

09 septembre 2017 à 23:18:55 #5 Dernière édition: 09 septembre 2017 à 23:49:04 par Caren »
Je vous joint la lettre de saisine. Mon fils commence une mission qui risque je lui souhaite en CDI et cela pour 15 jours éloigné de son domicile. Raison pour laquelle il faut qu'il dépose son dossier avant de partir. Car le 15/09/17 il a les impots qui tombent soit 450 euro et la TH en octobre de 800 euro.
Il a fallu que je mette de l'argent sur son compte pour éviter des rejets de prélèvement pour son plan pour qu'il ne soit pas caduque. (200 euro versé)
Merci encore à tous et à toutes de nous aider pour ce dossier, qui j'espère ne sera pas irrecevable à cause des impôts et qu'il est trouvé un toit.


Cdt

emeric32

Rebonsoir,
Son RDV avec  l'assitante sociale est annulé car il part en mission. Son métier technicien réseau, pendant sont chômage il a valider son expérience professionnelle. Mais à 39 ans c'est difficile de trouver un CDI. Mais là il a fait plusieurs missions chez le même employeur et il pourrait avoir un CDI, je lui souhaite. Mais pour qu'il parte tranquille, il vaut mieux qu'il dépose son dossier à la BDF.
Merci à toute l'équipe.

Caren

J'ai enlevé votre PJ car la signature était sans doute votre nom !
Et je mets la lettre en ligne, ce sera ainsi plus simple pour les corrections...


Monsieur
Commission surendettement
à


Monsieur, Madame,

Je soussigné XXX, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivant du Code de la Consommation.

Je bénéficie actuellement d'un plan  établi le XXX établi par la  commission du XX (dossier n°) sur 96 mois établi le 27 mai 2015.

Je suis actuellement plus que sceptique quant à ma capacité de remboursement, ma situation ayant changée.

Du fait de ce changement, je me trouve dans l'obligation de redéposer un dossier.

Au premier dépôt je n'avais pas de logement, aujourd'hui je suis en co-location et mes charges ont augmentées, mais pas mes revenus. Je suis en colocation et règle un loyer de 300 Euro avec les charges  un loyer de 350 euro CC. Auquel se rajoute une taxe d'habitation, la redevance TV, et l'acces à internet.

Depuis 2014 je suis toujours à pôle emploi, mais avec des missions intérimaires qui me permettent de prolonger mes droits.

Voici le détail de mes revenus de 2013 à 2016 :
En 2014 sur les revenus de 2013  étaient de 22 879 euro
En 2015 sur les revenus de 2014 étaient de 19 828 euro
En 2016 sur les revenus de 2015 étaient 16 019 euro
En 2017 sur les revenus de 2016 étaient de 16 650 euro

J'ai malheurement cumulé des retards d'impôts sur les revenus de 2014 et 2015. Une partie de ces impôts font l'objet d'une ATD sur mes revenus de pôle emploi. Et met en danger mon plan de surendettement.

Je me tiens à votre disposition pour toute..............


                                                                                                            Monsieur et Madame XXX

Caren

Pourquoi c'est signé Mr et Mme ?

Citation de: bisane le 09 septembre 2017 à 17:07:13
J'ai malheureusement cumulé des retards d'impôts sur le revenu en 2014 et 2015 qui font l'objet d'un ATD de 200 euros mensuels.
Et la suite ?

Et la suite donc !
Et il semblerait aussi qu'il y ait des retards dans les TH...

emeric32

Et bien la suite pas d'argument. À part de dire que depuis qu'ils a toit ça  chez lui où se poser un lieu à lui il est mais dans une lettte de saisine cela n'ai pas approprié. Il se donne une chance ce boulot je l'espère pour pour lui Que ça va marcher il a été sdf pendant 4 ans  suite à un licenciement bref. Maintenant une lueur de boulot s'annonce je souhaite que mon garçon s'en sorte

bisane

Emeric, tu ne réponds pas à la question !
Qu'en est-il des impôts depuis 2015 ?

Pourquoi la lettre est-elle signée mr et mme ?  :o ???

Par ailleurs, c'est farci de maladresses et d'imprécisions...
En particulier ceci : En 2014 sur les revenus de 2013  étaient de 22 879 euro. Ca veut dire que c'est ce qu'il a déclaré en 2014, donc il s'agit des revenus de 2013 ?
Depuis quand occupe-t-il ce logement ?
Tentative :


Monsieur, Madame,

Je soussigné XXX, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivant du Code de la Consommation.
Je bénéficie actuellement d'un plan sur 96 mois établi par la  commission de XX le 27 mai 2015 (dossier n°).

Depuis la mise en place de ce plan, qui a retenu une capacité de remboursement de xxx €, alors que j'étais à l'époque SDF, j'ai enfin pu trouver un logement, en colocation depuis le xx.xx.xxxx, dont le loyer, charges comprises, s'élève à 350 €. La taxe d'habitation, la redevance TV et l'acces à internet sont à ajouter à ces nouvelles charges.

Depuis 2014, je suis toujours inscrit à pôle emploi, mais effectue régulièrement des missions intérimaires qui me permettent de prolonger mes droits, et qui, je l'espère, vont aboutir prochainement à la signature d'un CDI.

Voici le détail de mes revenus annuels de 2013 à 2016 : 22 879 euro en 2013, 19 828 euro en 2014, 16 019 euro en 2015 et 16 650 euro en 2016.
Mes revenus mensuels sont actuellement en moyenne de xxx €.

J'ai malheureusement cumulé des retards sur le paiement de mes impôts sur le revenu de 2014 et 2015, et fait l'objet d'une ATD sur mes revenus de pôle emploi, qui ne me permettent pas d'honorer les échéances de mon plan de redressement.

Espérant que votre commission pourra trouver une solution qui me permette de rembourser mes dettes dans le respect de ma capacité financière, je me tiens à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile au traitement de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Il occupe le logement depuis le 15 novembre 2015

bisane

Tu ne réponds toujours pas pour les impôts...

Si ça fait près de 2 ans qu'il occupe ce logement, et que ses charges ont augmenté, il faut expliquer pourquoi les difficultés ne surviennent que maintenant.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Les impots 2015 il a réglé 261 euro en 2017 seulement.

Caren

Je poste ici même si la question est plus globale sauf que cela peut rejaillir sur le contenu de cette lettre de saisine...

Il n'y a plus de tableau sur aucun fil mais, vit-il avec quelqu'un, a-t-il des enfants ?

Parce que la question que je me pose est celle de savoir déjà comment la bdf a-t-elle pu calculer une CR aussi basse avec des revenus qui sont loin d'être nuls, sachant aussi que sans domicile les charges étaient moindres !

Revenus 2013 : moyenne mensuelle = 1906 euros.
Revenus 2014 : moyenne mensuelle = 1652 euros.

Recevable en septembre 2014.
Il y avait peut-être eu une période de vaches maigres, mais quand même 170 euros de CR, je trouve ça bas et ça m'interroge car ça laissait en tout cas une marge pour payer les impôts, il me semble...

Donc qu'en est-il ?

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