20 octobre 2019 à 05:25:17

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Quels recours face a un particulier

Démarré par NoNo77, 23 septembre 2017 à 21:48:50

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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NoNo77


Bonsoir,
Ma mère a prêté 6000 + 7000 euros (depuis moins de 5 ans) avec reconnaissances de dettes à son voisin qui est en surendettement et possède très peu de revenu.
La situation de ce débiteur l'a contraint à vendre sa maison pour éponger ses dettes (achats à crédit de panneaux solaires + découvert bancaire + crédit à la consommation + travaux de rénovations de l'habitation).
Le compromis est signé et la vente doit se faire sous quelques jours devant notaire.
Ma mère souhaiterait se faire reconnaître en tant que créancière avant que cette personne disparaisse sans laisser d'adresse. Je précise que ma mère à 90 ans et s'est laissée influencer par les sentiments par cette personne depuis plusieurs années. Quel sont les démarches qu'elle doit faire pour récupérer son argent au même titre que les autres créanciers qui sont des sociétés?
Merci pour vos réponses.
NoNo77

Caren

Bonjour,

Des idées, mais un peu en vrac...

Si vous connaissez le notaire de la vente, vous pouvez peut-être lui écrire, lui expliquer les dettes en joignant les reconnaissances de dettes.

Peut-être aussi pouvez-vous assigner ce Mr.

Peut-être aussi pouvez-vous joindre la Banque de France.

En attente d'autres avis en tout cas...

NoNo77


Bonjour et Merci pour votre réponse. Non je n'ai pas le nom du notaire mais je vais tenter de me le procurer cette semaine. Savez vous si le notaire est celui qui met l'argent sous séquestre en cas de dette ou s'il faut qu'il y ait eu un jugement au tribunal pour rembourser les creanciers?
A vous lire


Désolée, mon précédant message a disparue!!

lacitrouille

Le notaire doit demande l'autorisation au créancier de vendre s'il y a une inscription sur l'état hypothécaire, et demander le décompte du montant restant dû au créancier.
Dans votre cas il n'y a visiblement pas d'inscription, juste une reconnaissance de dettes sur papier ?
Il faut absolument que vous puissiez trouvez le notaire qui va vendre le bien et lui faire un recommandé..
Après je ne sais pas bien comment ça se passe, jusqu'à maintenant je n'ai eu qu'à demander des décomptes relatifs à des inscriptions et faites par des banques ou trésor public..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

agathe

Ecrivez à la BDF avec copie de la reconnaissance de dette, en sus d'avertir le notaire.

bisane

Qu'entendez-vous par "il est en surendettement" ?
Votre mère a-t-elle reçu quelque chose de la part de la BDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NoNo77

Bonsoir,
Non elle n'a rien recu de la BDF. Il est en surendettement mais n'a pas de dossier en ce sens.
Elle lui a payé l'avocat qui va l'aider pour son dossier de créance pour les panneaux solaires (il l'a encore eu aux sentiments pour avoir cet argent pour payer l'avocat). Je précise que ma mère a 90 ans et n'entend rien de ce que lui disent ses enfants.
...

agathe

Qu'entendez-vous vous par "il est en surendettement mais n'a aucun dossiér dans ce sens"

NoNo77


NoNo77

Argg je me suis trompée.... voici ma reponse postée au bon endroit!

Il a des dettes mais ne s'est pas fait connaitre des services de surendettement pour  par exemple échelonner ses paiements ou se faire aider. Il pense que la vente de sa maison va tout régler. Le problème c'est que cela ne couvre pas l'ensemble de ses dettes. Il n'a pas la notion de l'argent et ne sait quasi ni lire ni écrire quant à réfléchir c'est au-dessus de tout.

Citation de: NoNo77 le 24 septembre 2017 à 22:45:08
En tout cas MERCI pour vos réponses!! bbbo

agathe

nous ne pouvons vous conseiller Sî la personne n'est pas en surendettement, Sî vous avez des problèmes il faut aller vous renseigner soit chez un notaire, ou alors auprès de votre assistance juridique si vous en avez une.

NoNo77

OK je comprends,  je vais tenter la lettre recommandée et le notaire qui vend la maison.
Merci pour votre aide et pour celle que vous apportez aux autres.
Bonne continuation.


Caren

Citation de: agathe le 24 septembre 2017 à 22:58:13
nous ne pouvons vous conseiller Sî la personne n'est pas en surendettement

Toi, peut-être, mais d'autres, oui !
Le forum n'est en rien une annexe de la bdf et l'on peut fort bien être surendetté sans avoir fait de dossier...
Le mot surendettement n'est pas strictement synonyme de dossier !

Si vous arrivez à récupérer le nom du notaire, voyez avec lui comme déjà dit !

Et doublon de votre message supprimé...

agathe

alors Caren changez le nom.
Je pense que j'ai quand même repondu puisque tu dis la même chose.


Caren

Citation de: agathe le 24 septembre 2017 à 23:32:56
alors Caren changez le nom.

C'est inutile ! Simplement le mot surendettement ne renvoie pas exclusivement à l'institution qui s'occupe des situations de surendettement, il est également employé comme mot de la langue courante, et c'est le cas ici... Le mot existait d'ailleurs bien avant que la procédure existe !

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