14 novembre 2019 à 05:25:01

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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cessation activité individuelle / dettes impôts / retour à une vie normal ?

Démarré par benat974, 25 septembre 2017 à 16:32:14

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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benat974

Bonjour,


je viens de m'inscrire sur ce forum qui me semble très complet et très actif.
Cela fait des semaines que je cherche les démarches pour résoudre mon cas et je commence à avoir très mal à la tete...
je vais tenter d'être le plus précis possible.


Je suis en entreprise individuelle depuis 10 ans... j'ai télécahrgé un formulaire de radiation P4 pour envoyer à la chambre de commerce de chez moi (Ile de La Réunion)


j'accumule les dettes fiscales depuis un long moment maintenant, j'ai eu un entretient tendu il y a quelques mois avec un responsable du trésor public de ma circonscription. En gros je travail à perte, cependant le travail me nourrissait, ma famille et moi, mais pas le trésor public.
Evidemment on m'a conseillé de tout arrêter.. mais tout arrêter = j'arrête de bouffer !


Il y a 2 Mois j'ai tout envoyé en l'air, j'ai tout quitté, La Réunion, ma maison, j'ai tout cédé... ma dette aupres des impôts se monte aux alentours de 45k environ...ce n'est pas rien. J'ai envoyé un mail aupres des impôts comme quoi je souhaite tout mètre à plat, cartes sur table et trouver une solution de rétablissement personnel.


Donc j'ai pensé au dossier de surendettement, qui semble être utilisé uniquement pour des dettes bancaires ? crédits ? dettes perso?
J'en ai pas... juste des ATD en attente sur mon compte, et les impôts qui attendent le moindre 1€ derriere mon épaule. Ce qui est normal.


que dois je faire ? qui aller voir? on est d'accord que je dois en premier lieu envoyer la radiation de mon activité sachant que j'arrête tout ?


Je suis en France depuis 2 mois. hébergé. Un peu en fuite quasiment. Ma famille toujours à La Réunion. Hébergé aussi.
J'ai lu un peu partout qu'au cas ou je décidé de me faire héberger par un parent, faire un attestation d'hébergement pour quelconque services, les impôts pourrait se retourner vers la personne solvable la plus proche... Donc imaginer je rentre chez la maman 10 ans après... et les impôts la saisissent à elle? suicide collectif assuré !!


ai je droit aux RSA ? une fois la radiation faite. Que ce passe t il ? le RSI qui n'est pas à jour, radiation automatique ?
Je n'ai meme plus d'adresse officiel.... j'ai peur d'écrire ou je suis hébergé. Pas pour moi, mais pour la personne qui m'héberge.


A La Réunion, tout est petit.. sur l'espace de 10kms, on a les impôts, les banques, tous les tribunaux... en France il faut faire 30min à 1h d'un service à l'autre.
J'ai tenté une aide juridique,  le juriste de la maison du service public est parti à la retraite et ne sera pas remplacé !
contacter un avocat ? mon comptable et mon service juridique m'aident pas plus... faire une radiation d'activité tout le monde sait faire. Mais ensuite ?


mille merci d'avance,


Ben


xxl!

bisane

Bonjour !

Citation de: benat974 le 25 septembre 2017 à 16:32:14J'ai lu un peu partout qu'au cas ou je décidé de me faire héberger par un parent, faire un attestation d'hébergement pour quelconque services, les impôts pourrait se retourner vers la personne solvable la plus proche...

Heu... Vous avez de bien mauvaises lectures !!!  :o :o :o


Quel intérêt pour vous de venir en métropole ?
Pour le "ensuite", vous avez des projets ?


Citerma dette aupres des impôts se monte aux alentours de 45k environ...ce n'est pas rien.

En effet !  ;D
Et sans proportion avec ceci :
Citercependant le travail me nourrissait, ma famille et moi, mais pas le trésor public.

Ou alors c'est que vous avez un très très gros appétit !  :P


Le RSI vous réclamera ce que vous lui devez, et risque fort de vous radier, en effet.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

benat974

Vous savez, je ne pense pas qu'on puisse parler d'appétit.. mais bien de mauvaise gestion j'avoue.
Quand on vous devez 10.000 de TVA, mais que vous avez pas la trésorerie au moment X.. puis tout se décalle.
Et vous vous dites que lors de la prochaine commande vous solderez ce que vous devez... puis j'ai eu un soucis avec la banque aussi...
La n'est pas la question, mais pour moi c'est eux qui ont foutu la merde et déclenché ma descente aux enfers!!!
Il y a 5 ans je fais un cheque de 9150€ au trésor public pour ma TVA annuelle... évidemment j'ai les fonds.. entre le depot du cheque et l'encaissement, il passe un prélèvement SFR ridicule, environ 60€.. mon compte est créditeur à ce moment la de 9100€... le cheque est rejeté... mon banquier rejete le cheque, sans meme m'appeler , m'avertir : "monsieur venez faire un dépôt de 50€" ... une honte ! bref la n'est plus le sujet...




- quel intérêt pour moi de venir en métropole ? je fais quoi alors ? jattends sagement qu'on vienne me lever mes meubles ? saisir mon frigo et les jouets de mon enfant ? un adjoint m'avait donné une sorte d'ultimatum.. jusqu'à en juillet après il venait chez moi me raser ! du coup je suis parti..
quels choix j'avais? continue a payer un loyer, des charges .. alors que je m'enfonce ?
c'est loin dette marrant je vous assure... Donc en France je suis en stand by.. le temps de soigner les plaies.. réduire les frais et la casse.


- Niveau projets, justement j'aimerai en faire avec l'esprit clair.. mettre tout au clair. J'attends une réponse des impôts de La Réunion.
Je leur ai expliqué mot pour mot et précisément la meme chose;
Il me faut un minimum de revenu, le RSA pour commencer. Ensuite je verrai les options qui s'offrent à moi. Peux t on parler de projet au jour d'aujourd'hui? je pense pas.


- donc, si les impôts sont au courant que je suis hébergés par un tier, famille ou autre, aucun risque pour cette personne? évidemment si c'est un ami il lui arrivera rien.. mais si c'est mon père par exemple ? pas de risque que le trésor public se retourne sur lui?


vous remarquerez que je suis assez précis dans les explications, je suis pas ici pour faire de l'approximatif et des secrets.
Je cherche les solutions pour retrouver une vie normal... ce qui est sur c'est que je suis pas prêt de me remettre à mon compte !


merci d'avance,


Ben

bisane

On ne peut vous saisir ni votre frigo ni les jouets, sauf si ces derniers sont de grande valeur.
Et votre père ne risque rien.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

vous ne pourrez jamais relever de la procédure de surendettement puisque vous êtes en entreprise individuelle.  Si vous passez en EIRL pour en bénéficier, elle n'est plus opposable aux créanciers antérieurs depuis le 1/1/2016 et si votre principal créancier est l'administration fiscale ils ne vont pas vous rater.


votre seule solution est la liquidation judiciaire, vous ne pourrez prétendre au rsa tant que vous avez une activité. 


Possible que la liquidation directe vous soit refusée, mais la période d'observation qui pourrait être déclarée bloquera au moins les poursuites. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

benat974

ok merci pour ses réponses.


- Donc pour mes futurs démarches, je peux me domicilier chez la famille?


- tant que l'activité est en cours, pas de RSA : mon dossier de radiation aupres de la chambre des métiers est en route.


donc je dois juste prendre contacte avec les impôts pour voir les suites à donner ?
Niveaux démarches, je ne me sens pas plus avancé là... merci pour les infos mais que dois je faire de plus ? qui ? ou ?
merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

c'est même l'erreur à ne pas faire, parce que vous perdez le bénéfice de l'effacement des dettes par la voie de la clôture pour insuffisance d'actif.

Vous aurez peut être droit au rsa, mais vous vous trainerez les casseroles jusqu'à la fin de votre vie.

il faut absolument déposer un imprimé de demande de liquidation
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

benat974

Merci Feufolette...
@Bisane: je ne souhaitais pas me radier avec l'espoir que tout va s'effacer..
mais l'activité est à l'arrêt, plus de mouvement, j'arrête tout. Donc les petites charges s'accumulent..
mais meme si je me radie demain, je devrais quand meme payer les taxes pro 2017 donc effectivement ce nest pas urgent.


@Feufolette: pour cet imprimé de demande de liquidation, donc c'est valable également dans mon cas en tant qu'entreprise individuel ?
ou trouve t-on cet imprimé svp ? et à qui je dois le déposer ?
Sachant que je ne suis plus à La Réunion aussi. Désolé mais niveau administration, c'est pas mon fort.


par exemple, si juge, lequel ? si tribunal, lequel?
Je crois que les gros tribunaux dans mon secteur se trouvent à Aix en Provence. Peut être marseille aussi... A Martigues là ou je suis, je sais pas.


merci d'avance,
Ben

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

le tribunal compétent c'est celui de votre inscription au RCS.  Donc à La Réunion.  Ceci dit vous pouvez préparer le dossier avec les imprimés téléchargés et l'envoyer en LRAR.   

doit y avoir un endroit où indiquer l'adresse où le courrier doit vous être envoyé, il faudra y mettre votre adresse actuelle.  Et quand vous serez convoqué à l'audience il vaudrait mieux y aller
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

benat974

Merci beaucoup .. on avance :)


Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et indépendante, ou agricole, en état de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal compétent.

J'ai téléchargé le dossier cerfa
Demande d'ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel)




Et je vais l'envoyé en recommander au tribunal de commerce st pierre de La Réunion.
Par contre j'ai lu que ca peut prendre plusieurs mois... je vais y ajouter une lettre explicative avec mes coordonnées.

A quel moment pensez vous que je puisse faire ma demande de RSA ? (désolé si la question est bête)

benat974

je sais pas trop comment ca va se passer, mais si audience il y a, je vais pas payer 1000€ d'avion pour aller les voir !  ???

bisane

Je crois que vous ne mesurez pas encore totalement les enjeux...
Il est ici question de voir vos dettes effacées ! Et cela concerne plus de 45 000 €.
Ca relativise un peu le prix de l'avion, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: benat974 le 04 octobre 2017 à 04:06:30
 

A quel moment pensez vous que je puisse faire ma demande de RSA ? (désolé si la question est bête)



le mieux serait d'aller voir une assistante sociale ou la permanence caf du coin. 

Sachant que si vos revenus d'entrepreneur individuel étaient faibles, vous pouviez déjà bénéficier de la prime d'activité si votre chiffre d'affaires était inférieur à 82200 et votre bénéfice inférieur à certains montants (peux pas vous dire lesquels, y'a que la caf qui s'y retrouve dans ses calculs) 

Sinon la demande en ligne sur caf.fr doit être possible, si ça ne passe pas maintenant ce pourra toujours être refait ultérieurement.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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