12 août 2020 à 17:24:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier de Surendettement - Grosse dette Immobilière

Démarré par PedroKalisto, 04 octobre 2017 à 16:19:48

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PedroKalisto

04 octobre 2017 à 16:19:48 Dernière édition: 15 juin 2020 à 15:50:04 par Smilysoul »
Bonjour,

Je me présente Pedro. Je suis marié, deux enfants de 9 et 6 ans.

Je suis à mon compte en EIRL et mon épouse également (en EIRL). Nous avons un GIE pour partager les frais de nos deux activités.
Nous avons acheté une maison en 2009 avec un taux de 5%, avec un crédit travaux associé.

Nous avions pris quelques crédits revolving et conso qui depuis on été remboursés petit à petit (le dernier a été soldé le mois dernier).

Suite à des ennuis de santé (crises épileptiques lié à un traumatisme ancien) et une incapacité de travailler durant plusieurs mois nos finances ont chutées et nous n'avons pas été en mesure de payer nos mensualités de crédit immobilier ce qui a déclenché les procédures de la part de la banque.
Aujourd'hui la maison est divisée en 3 appartements. Un des 3 a été vendu il y a 4 ans pour payer le reste des travaux à entreprendre et nous habitons les deux autres.

Notre situation aujourd'hui est la suivante :
- un CA ce dernier trimestre de 3239 € pour moi et 1022 € pour mon épouse. Comparé aux CA des deux premiers trimestre de 16005 € pour le premier et 9000 € pour le second. Depuis c'est la chute libre (moins de contrats, santé fragile de mon côté (psychologiquement), etc...
- nous devons encore 18000 € pour le crédit travaux qui a été dénoncé (nous sommes poursuivis par un huissier et lui envoyons 300 € par mois actuellement)
- la banque nous réclame la somme de suite de 370 000 € (avec les rajouts, les frais etc etc (sur un capital emprunté de 340 000 € NDLR). Nous n'avons rien remboursé car prêt à palier à l'époque et nous avons payé que des intérêts ! La banque ne veux plus rien savoir est à envoyé le dossier à son avocat. Pour info notre maison est en caution logement, pas d'hypotheque.

Nous avons décidé de déposer un dossier de sur endettement face à l'attitude de la banque.. Nous avons essayé de régler autant que faire ce peux (nous l'avons fait les 4 premiers mois de l'année pour des échéances de 2450 € par mois) mais là on ne peux plus et la banque ne veux plus rien savoir.
Nous sommes prêts à perdre la maison mais sa valeur (les deux appartements) est bien en dessous de ce que nous devons (merci la crise) soit environ 320 000 € (et nous devons 388 000 € au dernier décompte).
Je ne peux pas travailler pour un employeur du à mon état psychologique instable et j'ai besoin de quelqu'un à mes côtés 24h/24h (mon épouse en l'occurence). C'est pour cela que nous travaillons à notre domicile et à notre compte. La situation ne peux pas s'améliorer.

Que pensez vous de mon dossier ?
Pensez vous que je puisse bénéficier de cette procédure de sur endettement ?

Merci de votre aide. Je n'en peux plus et je panique ...

bisane

Bonjour !

Votre activité a-t-elle une chance de s'améliorer ?

Un dossier peut en effet représenter une issue.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PedroKalisto

Il y a peu de chance.
Même si cela s'améliorait je n'arriverais pas à faire mieux que ce que j'ai fait l'an dernier en travaillant 40h par semaine avec mon épouse.
Soit environ 40 000 € de CA par an ...
Ce qui de toute façon ne suffirait pas !

J'ai lu beaucoup de témoignages sur le fofo et je m'intérroge, dans mon cas ai-je la possibilité d'avoir une PRP avec liquidation et effacement ?

Smilysoul

Citation de: PedroKalisto le 04 octobre 2017 à 17:43:41
dans mon cas ai-je la possibilité d'avoir une PRP avec liquidation et effacement ?

non puisque vous possédez des biens  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

PedroKalisto

J'ai du mal m'exprimer ... une PRP avec liquidation implique qu'on vende mes biens (les deux appartements), dans ce cas qu'adviendrait il de la somme restante ? Serait elle effacée ? Ou devrais je la remboursée ?? Je suis perdu :)

Smilysoul

et pour ma part réponse un peu précipitée  ::)
oui lors d'une PRP avec liquidation, le juge peut décider d'un effacement des dettes restantes  ;)


Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/07/2016

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

PedroKalisto

Ok c'est bien ce que j'avais compris ... :)

Va falloir que je monte le dossier ... pas simple !

BRUYERE

Citation de: PedroKalisto le 04 octobre 2017 à 17:56:38
Va falloir que je monte le dossier ... pas simple !


Mais pas si compliqué non plus ..
Surtout beaucoup de paperasses ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

PedroKalisto

Oui !
Ensuite le délai est de combien de temps en tout et pour tout si mettons nous obtenons une PRP avec liquidation, ou en gros dans combien de temps je vais passer devant le juge et dans combien de temps on me saisira ma maison et mes meubles ?

BRUYERE

Citation de: PedroKalisto le 04 octobre 2017 à 18:02:37
dans combien de temps on me saisira ma maison et mes meubles ?


On ne va rien vous saisir du tout ...et certainement pas vos meubles .. ;)

Avez-vous bien lu le lien mis par Smilysoul ? Si une PRP avec liquidation judiciaire est actée par la BDF, un liquidateur sera nommé et la maison vendue au mieux (et non pas bradée ..)

A partir du moment où le dossier est déposé, la BDF a un délai de 3 mois maximum  pour le traiter. Si recevabilité, celle-ci suspend tous les remboursements de crédit, donc même si la procédure prend un certain temps, vous êtes protégé..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

PedroKalisto

Pas de risque pour mes meubles ? C'est pas comme avec un huissier ???

Une fois la commission décidé combien de tempsp our passer devant le juge environ ?

feufolette

 si vous pouvez vous contenter d'un appartement comme résidence principale, l'autre peut être vendu et le plan adapté dans la durée pour conserver le premier.

si dossier recevable aucun risque de saisie. Ne pas confondre avec vente suite à prp avec liquidation, dont la certitude n'est pas avérée

enfin, dans l'eirl vous n'avez pas mentionné une partie du bien immo (bureaux, stockage ) ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

PedroKalisto

Pour vendre un appartement et rester dans l'autre impossible. Nous sommes 4 et viverions dans 35m² ...
Pour l'EIRL non, patrimoine de 500 € seulement affecté. Rien d'autre.

Pour ce qui concerne votre phrase sur la certitude je n'ai pas compris ... qu'est ce qui n'est pas avérée ? Et qu'arrive t il donc concrétement en cas de PRP avec liquidation ?

feufolette

je voulais simplement signaler que vous n'aurez pas forcément une prp dans l'immédiat.  C'est possible, pas certain.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

PedroKalisto

ah ok :) je comprend mieux merci !
Oui je sais bien que ce n'est pas certains ... je me moque de la solution, je veux voir le bout du tunnel ...
En fait, si je ne dépose pas un dossier de sur endettement c'est la banque qui me saisira et me réclamera des sommes encore plus folles !
Donc pas le choix ... faut que je le fasse

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PedroKalisto

Oui tout à fait :)

Une autre question.
Je remplie mon dossier actuellement. Dois je mettre mes relevé de compte PRO également ??

bisane

NON !
Sauf si ça vient au soutien de votre baisse de revenus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PedroKalisto

Petite question.
Comment suis je censer faire apparaitre mes gains étant donné que c'est du CA brut ?
Je met ce que je me suis versé sur une année ? J'applique un abattement ?
Je sais pas comment faire :)

bisane

Si je puis me permettre, vous posez là des questions qui auraient dû être réglées en amont !  :P
Comment avez-vous fait vos déclarations d'impôts personnelles ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PedroKalisto

Lors des déclarations de revenus ce sont les CA qui sont pris en compte en BNC. Avec un abattement ...
Je vais mettre la moyenne du CA sur les trois derniers mois et joindre les déclarations URSAFF comme justificatif. On verra ce qu'il prenne cn compte.
Qu'en pensez vous ?

bisane

Je suis incapable de répondre à votre question...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PedroKalisto

Bonjour,

Je reviens donner des nouvelles.
Tout d'abord merci beaucoup pour votre aide et votre temps.

Du coup ...

On a déposé le dossier en 2018. Et on a eu une recevabilité puis une orientation vers un moratoire de deux ans validé en Aout 2018. Il prend fin le 31 Aout 2020.
Avec l'obligation de mettre en vente nos appartements. Ce que nous avons fait.
On arrive donc à la fin de ce moratoire ...

Mlaheureusement les appartements ne se sont pas vendus. Et notre situation s'est agravée. 
Je gagne moins qu'avant et mon épouse ne travaille plus (santé). Je suis même passé CMU pour vous dire à quel point mes revenus sont bas.
Ce qui nous sauve actuellement est que nous ne payons plus de crédit ni de loyer... 

Donc ma question... Que dois je faire à présent ? Est ce que je doit représenter un dossier ? Si oui dans combien de temps ?
Ce dossier ... quelle va être l'issue prévisible ? Un autre moratoire ? Un PRP avec liquidation ? 

J'ai une autre question facultative. Je doit accepter un contrat de deux mois au Portugal fin Aout mais j'hésite... on me loge, me nourrit moi et ma famille et je bosse que trois jours par semaine, le reste de la semaine je travaillerais pour mes clients français à distance. Cela devrait nous permettre de mieux s'en sortir au moins pendant ces deux mois. Est ce que je devrait être présent chez moi pendant cette période ou est ce que je peux y aller tranquille vue les délais de commission et autre ... je veux pas qu'un huissier se pointe et casse ma porte lol ou que mon dossier soit refusé et que j'ai pas le temps de réagir.
Enfin voilà ...

Merci à vous une fois de plus pour votre aide.

agathe

Redeposez un dossier fin juin afin d'être protégé des huissiers et saisies

PedroKalisto

Merci pour cette première réponse... je vais le faire !
Pour les autres questions des avis ? :)
Merci à vous

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