Interrogation suite 2ème dépôt

[hubertjean]

Bonjour,

J'ai déposé mon deuxième dossier le 8 septembre 2017, après avoir bénéficier d'un plan d'aide de 2 ans (une pause de tout mes crédits), endettement total de 22000 €.

Ma situation n'ayant pas changé, j'ai déposé mon 2ème dossier une semaine après la fin du premier à savoir le 31 août 2017.

Le 4 octobre, la Banque de France m'a appelé, pour m'informer que mon dossier était "remonter" du contrôle avant le passage en commission le 20 octobre, car ils ont découvert que j'avais en 2006 reçu une somme d'argent (en l'occurence 17000 €) lors de la vente d'un appartement familiale. Ma mère avait acheté cet appartement suite au décès de mon père, avec l'argent de l'héritage. Lors de cette vente il y avait donc 3 parts, une pour ma mère, une pour moi et une pour mon frère.

La commission aimerait donc savoir qu'ai je fais de cet argent ? En l'occurence j'ai pris 2 ans pour moi, je me suis servie de cette argent pour vivre de ma passion car j'avais quitté mon emploi juste après.

Vu que je suis endetté de 22000 € et que j'ai eu 17000 €, la question peut sembler légitime, hors lors du 1er dépôt mon dossier "n'est pas remonté", ils ne sont pas allés jusqu'en 2006 pour chercher si j'avais eu de l'argent, pourquoi maintenant, mystère...

Mon endettement est postérieur à cet somme d'argent, j'ai dépensé et vécu pendant 2 ans grâce à ces 17000 € (de 2006 à 2008), j'ai commencé à m'endetter à partir de 2009.

Ma question est de savoir où veulent ils en venir ? J'ai déposé un 1er dossier qui a été accepté, j'ai eu 2 ans de pause sur mes crédits (d'août 2015 à août 2017), ma situation est toujours la même (chômage avec 500 € par mois pour vivre), d'où mon 2 ème dépôt directement après la fin du 1er.

La personne m'a donc demandé une photocopie de l'acte de vente avec évidemment le montant exact dessus, car ils ont peu voir qu'il avait eu une opération de vente avec mon nom dedans, mais pas la somme exact que j'ai reçu. J'ai donc demandé à cette personne de m'envoyer un mail avec tous les points que je dois leur fournir avant le 20 octobre et là, la personne chargé de mon dossier me dit qu'elle ne peut pas car je suis remonté et de prendre un stylo et papier et de noter les points suivants : Copie de l'acte de vente avec le montant que j'ai reçu ainsi qu'une lettre "explicative" de mon utilisation de cette somme d'argent.

Je trouve un peu bizarre, la réaction de mon gestionnaire, qui ne peut pas ou ne veut pas, m'envoyer ces questions, ces points précis par mail, comme ci cela devait venir de moi-même.

Bref je suis perplexe et inquiet. Si quelqu'un veut bien répondre à mes interrogations, cela m'aiderait beaucoup.

Hubert.

[agathe]

envoyez un courrier avec le montant exact de la somme perçue et l'emploi que vous avez fait de cette somme.
Il serait préférable que cela paraisse venir de vous meme, c'est la seule chançe que vous avez pour etre accepte par la Commission. Vous risquez fortement la déchéance, votre gestionnaire essaye de vous sauver par une déclaration volontaire.
N'oubliez pas qu' une personne des impots siege à la Commission.

[Caren]

Bonjour,

Je ne connais pas suffisamment les pratiques de la bdf dans ce genre de situation, mais je dirais qu'il y a aussi derrière tout cela l'interrogation implicite de la situation de votre patrimoine.

Êtes-vous propriétaire, indivisaire ou nu-propriétaire ?

Le cas échéant, avez-vous déclaré ce patrimoine dans votre dossier ?

Par ailleurs, vous avez eu un moratoire eu égard à une recherche d'emploi, je suppose.
Avez-vous bien justifié de ces recherches ?

[hubertjean]

Bonjour Agathe,


Merci pour votre éclairage, qu'entendez vous par déchéance ?


Je ne savais pas qu'une personne des impôts siégeait à la Commission, mais quand bien même, je n'ai rien à cacher, pour moi l'argent que j'ai eu eu il y a 11 ans, a été dépenser dans la période 2006/2008 et si j'ai eu recours au crédits à la consommation à partir de 2009, c'est bien que je n'avais plus d'argent... Même si je sais maintenant que c'était une fuite en avant... Mais cela la commission cherche peut être à savoir si je cache de l'argent ? Cela serait un peu tirer par les cheveux, je cacherai de l'argent et je me surendetterais volontairement en même temps ? Je ne comprends pas la logique...

[hubertjean]

Bonjour Caren,


Merci de votre réponse, la question implicite effectivement est de ce savoir si j'ai un patrimoine, évidemment que non, je suis locataire depuis que je suis partit du cocon familial, ma part à été dépenser dans la période de 2006/2008, mon frère a également dépensé cet argent et ma mère aussi.


Donc aucuns biens immobiliers, pas d'actions en bourse.


Sinon pour le moratoire sur mes recherches d'emploi, rien de tout cela, mais je peux fournir des preuves que je fournis par ailleurs déjà à Pôle Emploi, mais il me semble que ce qu'il intéresse la commission n'est pas ma situation actuelle, mais mon passé où il est vrai j'ai eu somme d'argent mais je ne l'ai plus. C'est anachronisme est vraiment déroutant... Comme si ils cherchaient n'importe quoi, pour soit refuser ou soit accepter mon dossier, je ne saurais dire...

[feufolette]

Le 4 octobre, la Banque de France m'a appelé, pour m'informer que mon dossier était "remonter" du contrôle avant le passage en commission le 20 octobre, car ils ont découvert que j'avais en 2006 reçu une somme d'argent (en l'occurence 17000 €) lors de la vente d'un appartement familiale. Ma mère avait acheté cet appartement suite au décès de mon père, avec l'argent de l'héritage. Lors de cette vente il y avait donc 3 parts, une pour ma mère, une pour moi et une pour mon frère.

La commission aimerait donc savoir qu'ai je fais de cet argent ? En l'occurence j'ai pris 2 ans pour moi, je me suis servie de cette argent pour vivre de ma passion car j'avais quitté mon emploi juste après.

Vu que je suis endetté de 22000 € et que j'ai eu 17000 €, la question peut sembler légitime, hors lors du 1er dépôt mon dossier "n'est pas remonté", ils ne sont pas allés jusqu'en 2006 pour chercher si j'avais eu de l'argent, pourquoi maintenant, mystère...

Mon endettement est postérieur à cet somme d'argent, j'ai dépensé et vécu pendant 2 ans grâce à ces 17000 € (de 2006 à 2008), j'ai commencé à m'endetter à partir de 2009.

Ma question est de savoir où veulent ils en venir ? J'ai déposé un 1er dossier qui a été accepté, j'ai eu 2 ans de pause sur mes crédits (d'août 2015 à août 2017), ma situation est toujours la même (chômage avec 500 € par mois pour vivre), d'où mon 2 ème dépôt directement après la fin du 1er.
   

il est bien évident que la position s'est durcie par rapport à un passé pas si lointain,  et que l'on cherche à vous déchoir de la procédure.  Ce qui serait tout de même un peu fort de café si le surendettement est postérieur de plus de 10 ans à l'héritage, et reviendrait à vous reprocher de ne pas avoir épargné en 2005 pour éviter de vous surendetter trop peu de temps après.  2009 c'est un peu près, mais vous n'étiez probablement qu'au début de l'endettement et pas du surendettement.

ce qui me rappelle que mon banquier m'attribua un revolving de 100000 francs en 1999 sans que j'ai rien demandé, j'avais juste à renvoyer le papier signé ou plutôt parce que j'avais demandé à transformer le pel en cel pour rendre liquide mon épargne du même montant .... cherchez l'erreur 

Enfin, on ne peut pas vous reprocher d'avoir dissimulé un patrimoine qui n'existait plus au moment de votre premier dépôt, puisqu'il était déjà dépensé depuis longtemps 

[agathe]

Çe quî est très important c'est de savoir si vous avez accompli,pendant le moratoire, çe quî vous était demander.
effectivement on ne peut vous reprocher d'avoir dissimulé un patrimoine ancien, mais mieux vaut faire courrier avec bien sûr la date de l'héritage.

[hubertjean]

Agathe,


Ce qui m'a été demander pendant le moratoire, c'est de ne pas contracter d'autres crédits, chose que j'ai faite (aucuns crédits, aucune dettes en plus pendant ces 2 ans) maintenant que ces 2 ans sont terminés les crédits même recalculés sont de nouveau présents, donc j'ai respecté les consignes du moratoire, mais c'est mon point de vue, enfin de compte c'est subjectif tout cela, la commission pourrait penser que même si je n'ai pas de nouveaux crédits, je n'ai pas changer ma situation professionnelle et que par la même, cela n'aide pas, je ne vois pas comment prouver ma bonne foi...

[agathe]

Pourquoi auriez vous eu un moratoire, il y a forcement une raison, retour à l'emploi, attendre le produit d'une vente, un heritage etc. Rien de subjectif, c'est du factuel.
Un moratoire est un delai de deux ans pour vous permettre d'améliorer des choses pour pouvoir vous faire un plan, sinon votre dossiér serait passéz immediatement en PRP.

Celà est écrit sur votre courrier.
La base de tout dossiér est de ne pas souscrire de credit.

[hubertjean]

Agathe,


Le moratoire était sensé m'aider dans ma recherche d'emploi et mon retour au travail (dixit le moratoire), c'est pour cela que j'écris que c'est subjectif, car en effet ne plus avoir les crédits m'a permis de souffler financièrement et de ne plus être dans le rouge, mais en aucuns cas, cela m'a permis d'épargner, et cela n'a eu aucun effets sur le marché du travail pour moi.


La corrélation qui était faite entre mon endettement et le marché du travail n'est pas évidante car je me suis endetté alors que j'avais un CDI, et comment prouver ma bonne foi ?


Le retour a l'emploi n'était pas la condition, cela devait me permettre d'être soulagé d'un fard d'eau afin d'être plus serin, mais cela n'est pas automatiquement une garantie pour avoir un CDD ou CDI, c'est pour cela que je parle de subjectivité, en effet cela aide au niveau de l'esprit d'avoir 2 ans de pause, mais de là à être l'assurance d'un futur emploi, la réalité m'a prouvé le contraire.


Et maintenant, nous somme donc en octobre 2017 et je dois me justifier sur l'utilisation d'une somme d'argent que j'ai reçu en février 2006...  Il vrai que si j'avais garder cet argent, je n'en serais pas là aujourd'hui, mais avec des si....


Je ne sais pas quoi faire ou quoi penser, j'ai l'impression qu'il faut un alibi pour refuser mon dossier...

[agathe]

Le moratoire vous imposait une recherche d'emploi, avez vous pu justifier de vos recheches.
Vous vous tromper de but, le moratoire était la pour que vous cherchiez sereinement du travail et non d'épargner.
Il n'y aura aucun souci si vous pouvez justifier de vos recherches d'emploi, c'est tout ce que la Commission vous demande.
Étrange ce probleme d'héritage.
La Commission n'est pas pas là pour refuser un dossiér, mais pour trouver une solution en vérifiant si les critères sont suivis.
Pour vous il faut seulement prouver toutes vos recherches d'emploi.

[hubertjean]

Agathe,


Le moratoire ne m'imposait pas une recherche d'emploi, d'ailleurs je n'ai pas besoin du moratoire et la pause de 2 ans pour chercher du travail et d'ailleurs comment imposer une telle demande ?


Le moratoire requerrait la suspension de 24 mois ces créance, et le débiteur pourra saisir de nouveau la Commission à l'issue des présentes mesures. Ces mesures devront permettre à Monsieur de rechercher un emploi.


Voici ce qu'écrit le moratoire que j'ai sous les yeux mots pour mots, déjà à l'époque j'avais tiqué sur cette phrase, être endetté ne m'empêchais pas de chercher ni même d'en trouver d'ailleurs, disons que cela permet de faire une pause psychologique des dettes que l'on a plus a payer tout les mois ou plutôt de ne plus affronter les rejets de la banque, voir même peut être d'épargner mais cela n'a pas et n'est toujours pas possible... Mais cela ne permet pas automatiquement de trouver un emploi stable. Le "devront" est effectivement une possibilité mais pas une certitude... A moins que cela pour eux soit une certitude, mais là je ne sais pas comment répondre à celle-ci, eux sont certains, moi j'ai mon expérience et la réalité pendant ces 2 ans.


Mais je pense que l'on s'éloigne du sujet, la demande que j'ai eu par téléphone ne concerne pas ma situation professionnelle, mais bien cette somme d'argent que j'ai eu en 2006, donc je veux bien comprendre qu'ils vérifient s'ils l'ont ne cachent pas de l'argent, le problème c'est que mon 1er dossier et le moratoire ont été acceptés et qu'ils ne sont pas remontés sur cet argent de 2006...


Donc la première fois on ne voit cela pas (on ne le cherche pas ?), et la deuxième on trouve cela, il y a un truc qui m'échappe...


Si j'avais vraiment cacher de l'argent pourquoi aurais je demander un dossier de surendettement, y'a t'il vraiment autant d'escroquerie avec des dossiers de surendettements ?


Je suis perdu...

[agathe]

Le moratoire implique toujours une demande vous n'avez rien pendant deux ans çe n'est pas sans compensation. Croyez vous que vos çreanciers acceptent sans rien dire ni demander.
vous faites fausse route.
La commission ne demande pas que vous ayez trouve un emploi mais que vous puissiez prouver que vous avez cherché tres activement du travail . Celà pour que votre nouveau dossiér ait la possibilité d'être reçevable de nouveau.
Je ne pense pas que ce soit que vous puissiez avoir de l'argent non declare.
Oui il y a des personnes peu scrupuleuses en surendettement.

[hubertjean]

Agathe,


Mais la commission de m'a pas demander de fournir des preuves sur ma recherche d'emploi, ni par téléphone ni par courrier, mon gestionnaire m'a appelé pour cette somme de 2006 et c'est tout.


Donc si je comprends bien, en plus de l'acte de vente de 2006 et de ma part d'argent obtenu, je dois fournir des "preuves" de recherche d'emploi, alors que mon gestionnaire ne me le demande pas, c'est bien cela ?

[agathe]

Il vont forcement en demander, vous devriez envoyez les preuves de vos recherches. Votre gestionnaire n'est pas la Comlission et celle ci a besoin de le savoir.
Vous oubliez l'emploi de la somme d'argent de 2006.

[hubertjean]

Agathe,


Oui et évidemment et l'emploi de cette somme d'argent entre 2006 et 2008, vont ils trouver l'emploi de celui-ci raisonnable ou approprié  ? C'est la question... Sur quels critères se basent ils ?






Donc je ne cherche plus à comprendre pourquoi cette somme fait son apparition dans le 2ème dépôt et pas dans le 1er ? J'envois la copie de l'acte de vente, ainsi que ma lettre explicative sur la dépense de l'argent, et les preuves de recherches d'emploi et c'est tout ?

[agathe]

Que voulez vous que je vous dise sur vos deux années sabbatiques, je ne vois pas de rapport avec le dossiér actuel, mais il doit bien y en avoir un. Il faudrait deja trouver çe quî a pu mettre sur la piste de cet heritage au deuxieme depot. Seul vous pouvez en avoir l'idée.
Envoyez rapidement ce qui vous est demandé, ainsi que toutes les preuves de vos recherches d'emploi.

[hubertjean]

Agathe,


Et bien non, je ne vois pas le rapport non plus avec mes 2 années sabbatiques, je n'en ai pas la moindre idée, ni même du pourquoi au 2 ème dépôt, il y a cette interrogation, et pas sur le 1er.


La seule réponse que m'a donné mon gestionnaire, c'est qu'il y a des contrôles fiscaux aléatoires au niveau des dossiers de surendettement.


Et que donc la 1ère fois il n'y en a pas eu et la deuxième fois oui.


Bizarre que l'on puisse se permettre de ne pas éplucher le dossier à fond à chaque fois, et de remonter sur plus de 10 ans aléatoirement...


La seule réponse que je vois c'est qu'il cherche un prétexte au refus, pourquoi ? Car trop de demandes ? Obligé de chercher la moindre faille ou prétendue faille ?Ce sont les seuls idées que j'ai, vraiment...

[agathe]

Non aucune des deux derniers idees évoquées.

[hubertjean]

Agathe,


Vous en voyez donc une autre ou d'autres ?

[agathe]

Non, ayant rien entre les mains.

[hubertjean]

Agathe,


Et bien moi non plus, mais pourquoi balayer d'un revers de la main les 2 hypothèses alors ?

[agathe]

Parce que jamais la Commission n'a trop de dossiérs, et que les gestionnaires n'ont pas le temps ni la directive rechercher la moindre faille surtout si elle date d'il y a onze ans.

[hubertjean]

Agathe,


Si vous le dites, d'accord, donc c'est un simple concours de circonstances. Une fois on "fouille" sur plus de 10 ans, une fois non, la logique m'échappe...


Bref, je ne vais pas vous ennuyer plus longtemps, si vous connaissez une personne qui a déjà eu un cas où ce genre de recherche est arrivé lors du 2ème dépôt, j'aimerai bien connaitre le dénouement de cette décision.

[agathe]

En oubliez pas que votre dossiér à peut être été en commission ou siegent sept membres, dont le trésorier général ou son représentant et un des responsable des impots. Ces personnes sont en droit de demander toutes pièces complémentaires qui leur semblent nécessaires pour décider de l'orientation du dossiér.
Je pencherai beaucoup plus pour ce cas. La gestionnaire vous ayant dit que le dossiér était remonté apres controle.