26 avril 2019 à 07:40:27

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier Recevable

Démarré par bal00, 07 octobre 2017 à 22:38:44

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bal00

07 octobre 2017 à 22:38:44 Dernière édition: 15 février 2019 à 15:08:17 par Ulysse2013 »
Bonjour à tous et merci pour ce forum et votre aide précieuse.

Mon histoire.
J'ai été diagnostiqué bipolaire en janvier 2016 et cette maladie crée chez moi des troubles addictifs (obésité et achats compulsifs)
Je suis suivi et je prends un traitement depuis cette date.
Me achats compulsifs m'ont fait contracter un très grand nombre de crédits (voir fichier...)
J'étais en situation de surendettement depuis longtemps, mais en dénis complet.
Facteur aggravant, mes missions ayant changées au sein de mon entreprise, je ne peux plus prétendre ni astreintes ni aux heures supplémentaires.
Afin de voir le bout du tunnel et d'arrêter la spirale d'emprunter pour rembourser, j'ai décidé de déposer un dossier de surendettement.

Historique :
Dépôt du dossier : 19 mai 2016
Recevabilité : 29 juillet 2016
Recours créancier : date inconnue mais lettre bdf datée du 29 août 2016
Demande renseignement tribunal : 21 juillet 2017
Jugement favorable : 31 août 2017
Demande de pièces justificatives : 3 octobre 2017

Petite histoire concernant le recours.
Quand la banque de France m'a informé du recours, j'ai pris contact avec le créancier et je lui exposé les causes du dépôt de mon dossier.
Celui-ci a décidé d'annulé son recours et a écrit à la BdF au lieu du tribunal
Cela a retardé la traitement, c'est lors de la demande de renseignement qu'il a informé le tribunal sont souhait de désistement.
Je ne parle pas de ses commentaires concernant la BdF qu'il traite incapable et qui aurait du transmettre son courrier..

Voici mes interrogation :
1. Lors du premier état descriptif de ma situation réalisée par la BdF, celle-ci a bien pris en compte mon salaire fixe.
Mais heures supp devaient se terminée en décembre 2016 suite à mon changement de fonction.
Je ne changerai de poste qu'en janvier 2018, j'ai donc réalisé des heures supplémentaires.
Mon employeur peut me rédiger une attestation en ce sens.
S'il y prise en compte de mon salaire moyen de l'année (4 309€ au lieu de 3 780€), je ne pourrai pas respecter le plan à long terme...
Question : est-ce que la BdF peut remettre en cause ma bonne foi, ou changer le montant de base de mon salaire?

2. Mon bailleur s'est rendu compte en mai 2017 d'un loyer impayé d'avril 2016 qui est survenu lors d'un changement de banque.
Cette dette est régularisée à concurrence de 50€ par mois. Ces dates sont visible sur la quittance que je viens d'envoyé à la BdF.
Question : Est-ce que la BdF peut me reprocher cette situation dont je n'avais pas été informée avant le dépot.?

Merci par avance pour votre aide, vos réponses...

agathe

La BDF va adapter le montant de vos ressources pour le plan. Il vous suffit de les justifier avec la date à laquelle le changement sera effectif.
La BDF tiendra compte de cette nouvelle dette et n'a rien à vous reprocher. Tout changement étant possible pendant l'instruction du dossier.

bisane

Bonjour !

Qui vous demande des pièces justificatives ? La BDF ?
Pourquoi votre créancier s'est-il désisté ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Bonjour,

La demande de pièces justificatives datant du 3 octobre, émane sans doute de la bdf.
À cette occasion, faites-lui donc part de la nouvelle dette, que vous cessez du coup de rembourser, et du changement à venir concernant votre salaire.

Bing...

bal00

08 octobre 2017 à 11:15:36 #4 Dernière édition: 08 octobre 2017 à 11:26:00 par bal00 »
Citation de: bisane le 08 octobre 2017 à 10:07:36
Bonjour !

Qui vous demande des pièces justificatives ? La BDF ?
Pourquoi votre créancier s'est-il désisté ?



Bonjour, oui la demande émane de la BdF pour actualiser le dossier.
J'ai précisé les évolutions au sein de mon entreprise qui peut d'ailleurs me fournir une attestation en ce sens.
Concernant la nouvelle dette, j'ai également préciser les circonstances et l'accord passé avec mon bailleur.
Il y a de fortes chances que cette dette soit soldée en mars 2018 soit probablement avant la début du plan.
Cet incident est intervenu suite à un changement de banque en avril 2016 et mon bailleur ne s'en est aperçu qu'en avril 2017.
C'est d'ailleurs précisé sur la quittance.  J'espère que la BdF acceptera la situation.

Concernant le créancier, quand je l'ai contacté après son recours, je lui ai expliqué ma situation et ma ligne de défense.
Il a admis avoir fait le recours automatiquement car je ne pourrai pas rembourser l'intégralité de la dette et n'avoir jamais lu le dossier, juste fait le calcul.
Il a donc annulé son recours en envoyant la lettre à la BdF au lieu de l'envoyer au tribunal.
Lors de la demande de mes observations sur le dossier par le tribunal, je me suis rapproché du créancier.
Il a été correct en écrivant directement au tribunal, mais a eu des propos désobligeants concernant la BdF en estimant qu'ils auraient dû transmettre son courrier au tribunal. Il m'a aussi fait remarqué que c'était à mon avantage. Bref, un incompétent qui se permet de critiquer mais qui ne sait pas gérer ses dossiers... Pour info c'est y......d

agathe

Sauf que la BDF ne transmet jamais la lettre de saisine, çe n'est pas prevu
Mais çe n'est pas idiot.

bal00

Citation de: agathe le 08 octobre 2017 à 11:25:20
Sauf que la BDF ne transmet jamais la lettre de saisine, çe n'est pas prevu
Mais çe n'est pas idiot.



Ce n'est pas la lettre de saisine (je l'ai envoyée à tous les créanciers pour expliquer la situation lors de mon dépôt)
Cela m'a permis de négocier mes versements entre le dépôt et la recevabilité.

Il reproche à la BdF de ne pas avoir transmis au tribunal son désistement, alors que bien entendu ce n'est pas le rôle de la BdF.
Bref, maintenant c'est réglé.

bisane

Citation de: bal00 le 08 octobre 2017 à 11:31:58Il reproche à la BdF de ne pas avoir transmis au tribunal son désistement, alors que bien entendu ce n'est pas le rôle de la BdF.

Sauf qu'elle aurait à tout le moins pu le lui indiquer...


Vos explications ne nous disent rein de la "nature" du créancier qui s'est désisté...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bal00

Citation de: bisane le 08 octobre 2017 à 20:18:07

Vos explications ne nous disent rein de la "nature" du créancier qui s'est désisté...



Je ne comprends pas votre question.

bisane

09 octobre 2017 à 06:37:19 #9 Dernière édition: 09 octobre 2017 à 18:38:08 par bisane »
Quel était votre créancier : une banque, une société de crédit, un ami, un membre de la famille, notre cher trésor, un fournisseur de services ? La liste n'est pas exhaustive...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bal00

Citation de: bisane le 09 octobre 2017 à 06:37:19
Quel était votre créancier : une banque, une société de crédit, un amis, un membre de la famille, notre cher trésor, un fournisseur de services ? La liste n'est pas exhaustive...



Bonjour, je comprends mieux votre question.
Vu que je n'ai que des dettes avec des société de crédits, je n'ai pas compris de suite.


C'est Y......d anciennement P..t d'U...n donc une société de crédit

bisane

Le désistement est donc d'autant plus étonnant !  :o :o :o
Mais tant mieux pour vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bal00

Bonjour,


J'ai reçu l'état de mes dettes le 18 octobre et un créancier a surévalué le montant restant dû.
Attention, c'est une estimation.
Je suis malheureusement atteint de dépenses compulsives et je me fais traité depuis plus de 2 ans. Je peux fournir une attestation au tribunal en ce sens.
A l'époque ou j'ai souscris le prêt, j'ai jeté contrat et plan, je sais ce n'est pas très intelligent.
La différence est de plus de 3000€ sur un montant total emprunter de 14 000 et avec un restant dû de 8128,41€ au moment du dépôt.
Le montant restant dû m'avait été communiqué par l'organisme de crédit.


J'ai contesté cette créance le 30 octobre.


J'ai reçu ce jour un courrier du TI me demandant les pièces justificatives dans un délai d'un mois. Ce qui me semble normal.
Je n'ai plus rien sauf mes extraits de compte.
Puis-je demander les pièces à l'organisme de crédit? Comment va-t-il réagir?


Une autre chose qui m'étonne c'est que le tribunal ne propose pas d'audience mais uniquement que les parties envoient les pièces et que la décision sera communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception. Je croyais qu'il y avait toujours une audience dans ce cas.


Mercie d'avance pour votre aide précieuse.








bisane

L'audience n'est pas obligatoire, mais le débat contradictoire, oui...

Demandez en RAR au créancier copie du contrat et historique complet.
Il est probable qu'ils aient appliqué la pénalité de 8%.

Il va falloir bien préparer le courrier à envoyer au tribunal.
Quelle est la date limite ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bal00

La date limite de réponse au tribunal est le 2 février.


Voici la lettre que j'ai envoyé au créancier ce jour en AR.


Madame, Monsieur,
Vous avez dû recevoir comme moi le bulletin du tribunal d'instance d'Asnières sur Seine du 29 décembre 2017 en vue de la vérification de la créance référencée ci-dessous :
·        Ref. ******* : *******
Vous voudriez bien m'adresser vos pièces, à savoir :
·         Le décompte de la créance,
·         Le plan d'amortissement,
·         L'historique de compte,
·         La preuve de la consultation du FICP
·         La avenants de reconduction, s'il y a lieu,
·         L'offre préalable ainsi que les éventuels avenants.
Dans cette attente, je vous prie de croire à l'expression de mes sincères salutations.




Je vais attendre leur réponse et s'ils ne répondent pas, j'écrirai au juge quelque chose comme ça :
Madame Monsieur le Président,
Suite à votre courrier du 28 décembre 2017, me demandant de produire les éléments permettent la vérification de la créance que j'ai sollicité le 30 octobre 2017, je vous indique que je ne suis pas en mesure de faire valoir mes observations sur la créance à vérifier car je ne dispose pas de l'offre préalable, du plan d'amortissement, de l'historiques de compte et du décompte des créances.
Le créancier, ne m'ayant transmis aucun de ces éléments. Le défaut de ces documents ne me permet pas de vérifier si une déchéance au droit d'intérêt pourrait être prononcée.
J'ai bien entendu demandé aux créanciers ces éléments que je n'ai toujours pas reçu à ce jour.

En revanche, je suis en mesure de vous indiquer que pour le moment, cette créance n'est frappée de forclusion car les dernières mensualités réglées intégralement date de mai 2016.


On verra comment réagi le créancier

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