20 septembre 2019 à 07:10:20

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Devenir d'une LOA dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement

Démarré par CcileV, 08 novembre 2017 à 00:01:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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CcileV

Bonjour,
Hier, le préposé de la BdF qui m'a renseignée sur la procédure de surendettement, m'a dit que le contrat de LOA que j'ai contracté depuis le début de l'année, et pour lequel je n'ai aucun impayé, allait être rompu et que l'organisme serait obligé de me restituer au minimum 4000€ ce qui me permettrait de racheter un véhicule d'occasion.
Ce que j'ai trouvé sur la LOA sur le forum n'évoque pas du tout ça.
Quelqu'un connait-il cette procédure ? Je me demande d'où sort ce montant de 4000€...
Peut-être une évolution récente de la législation en la matière ?
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi


CcileV

Elle date de cette année : février 2017. Je suis loin d'avoir payé 4000€ donc je ne vois pas par quel miracle on me donnerait cette somme...Il a du se planter, je vais reprendre un rdv.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Cela ne dépend pas seulement de la date de souscription, mais aussi : de la valeur vénale du véhicule, du montant de la mensualité et de ce que vous allez payer en tout, ainsi que de la proportion par rapport à vos revenus, et enfin de votre situation globale !
Vous ne nous en dîtes pas du tout assez pour que l'on puisse vous renseigner utilement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Merci pour vos réponses. J'ai repris rdv et je vais me refaire expliquer ça par l'employé de la BdF car il était affirmatif sur ce montant supposé être garanti à tous donc je souhaitais savoir si ce montant fixe de 4000€ était connu sur le forum. Ça ne semble pas être le cas donc je vais revenir vers celui qui me l'a annoncé et soutenu lundi pour avoir le détail de la mise en œuvre de cette procédure en matière de LOA. Si je récupère des informations claires, justifiées et partageables je les porterai à votre connaissance.
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

4000 euros c'est la somme raisonnable qui est laissée par les Commission pour l'achat d'un vehicule lorsqu'on est en surendettement, çe n'est pas une loi mais un consensus entre toutes les Commissions.

feufolette

lisez votre contrat quand aux conditions de résiliation et n'écoutez aucune des âneries qui peuvent vous être énoncées à l'oral.

Entièrement ok avec vous, qu'il donne le texte (loi, circulaire) et la jurisprudence à l'appui de ses affirmations.

quant aux 4000 euros laissés par la commission, si vous rompez le contrat et que vous devez payer selon celui ci l'intégralité des loyers restant à courir jusqu'à la fin, les frais de remise en état du véhicule, y'aura m^me pas assez du prix de vente de la voiture pour tout payer alors je vois mal comment on peut vous laisser 4000 euros. 

s'agit pas de se retrouver avec une dette en plus et plus de voiture du tout  ::)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

il est à craindre que vous ayez mélange deux choses à savoir la restitution du vehicule et les 4000 euros nécessaires à l'achat d'un vehicule.

CcileV

Je n'ai rien mélangé. Par contre la dame que j'ai eue aujourd'hui à la BdF m'a dit que son collègue s'était complètement trompé car tout dépend du bon vouloir des bailleurs mais aussi du contrat de LOA. Donc avancer cette somme de 4000€ comme étant garantie dans ce cadre précis est une erreur.
De fait, sur le document joint qui m'a été remis, il est bien précisé qu'une fois que le dossier a été déclaré recevable, et s'agissant d'une location et non d'un crédit classique ou renouvelable, la LOA fait partie des charges à continuer d'assumer, au même titre que le loyer ou les impôts, pendant la période où la commission recherche une solution au surendettement. C'est donc une dette un peu particulière et qui est conservée dans la mesure du possible.
Cette dame m'a d'ailleurs bien précisé que dans tous les cas c'est la capacité de remboursement qui détermine si la LOA peut continuer ou pas.

Il est tout de même regrettable que des employés BdF chargés d'accueillir les personnes en recherche d'information sur la procédure puissent affirmer (certes oralement) des choses fausses comme celles qui m'avaient été affirmées par son collègue.
J'en ai relevé certaines sur le vif, qu'il avait aussitôt corrigées, mais il m'avait affirmé cette histoire de 4000€ garantis dans le cas d'une LOA avec une telle certitude que je ne l'ai remise en question qu'une fois rentrée chez moi d'où mon questionnement ici.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Smilysoul

Bonjour
nous conseillons effectivement de continuer à régler les mensualités d'une LOA et privilégier les charges courantes, je vous transmets le message d'accueil puisque vous allez déposer un dossier  ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: CcileV le 08 novembre 2017 à 17:22:03Cette dame m'a d'ailleurs bien précisé que dans tous les cas c'est la capacité de remboursement qui détermine si la LOA peut continuer ou pas.

Elle vous a donc dit la même chose que moi !  :P :P :P


Le doc que vous avez joint ne fait aucune mention d'une LOA, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Si, la LOA est clairement mentionnée dans ce document : regardez dans la partie en haut à droite il y a une astérisque. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

Bonjour,
Est-ce que le fait d'ouvrir un compte dans une autre banque pour y domicilier ses revenus, les impôts et les charges courantes mais en laissant les découverts et crédits dans la banque d'origine ne peut pas être considéré comme une manœuvre ou de la mauvaise foi dans de futures procédures ?
Je pose cette question car j'ai lu dans un des posts qu'il était conseillé d'attendre au moins 6 mois après avoir contracté un nouveau crédit pour  déposer le dossier à la BdF. Faut-il respecter ce même type de délai par rapport à l'ouverture du nouveau compte ?
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Six mois de déblai après le dernier apparement c'est en région parisienne, quant à ouvrir un compte c'est des que vous pouvez aucune notion de délai ni de mauvaise foi.

BRUYERE

09 novembre 2017 à 14:52:51 #14 Dernière édition: 09 novembre 2017 à 18:40:51 par bisane »
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas : si notre forum le conseille systématiquement, c'est que cella ne présente aucun risque .. ;)
N'hésitez pas à suivre les conseils de notre message d'accueil  et si vous souhaitez que l'on vous accompagne , merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message :
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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