14 octobre 2019 à 05:26:03

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Créancier qui se réveille au bout de 2 ans

Démarré par finocc8, 17 novembre 2017 à 20:26:15

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finocc8

17 novembre 2017 à 20:26:15 Dernière édition: 17 novembre 2017 à 21:15:59 par lacitrouille »
Bonjour à tous et toutes,


Mon épouse et moi-même avons actuellement un plan conventionnel en cours et hier, le 16 novembre, j'ai eu une drôle de surprise.


Notre plan a été validé par le tribunal d'instance en date du 14 octobre 2015 avec une mise en place des premiers règlements au plus tard 2 mois à compter de la notification du jugement ( donc avec début des règlements au plus tard en décembre 2015/janvier 2016 ).
Tous les créanciers m'ont alors indiqué la date du 1er prélèvement SAUF Carr** Banque qui m'a contacté ( par téléphone ) mi-novembre 2015 en me demandant ce qu'il en était du jugement.
Carr** Banque n'avait pas reçu copie du jugement du 14 octobre, cette copie avait été envoyé à Neuilly C** ( qui est en charge d'autres créanciers mais pas de Carr** Banque selon moi ).
J'ai donc renvoyé par mail le jour même de leur appel une copie du jugement à l'adresse mail laissée par mon interlocutrice Carr** banque que j'ai pu avoir au téléphone.   
Neuilly c** m'a également contacté ( décembre 2015 ) pour mettre en place les premiers prélèvements d'autres créanciers ( Cet** et Cof** )


Je n'ai par la suite plus eu aucune nouvelle de Carr** Banque : rien n'a été prélevé et aucun prélèvement n'a été mis en place et ce jusqu'à maintenant ( soit 2 ans )


Hier, une personne me contacte par téléphone, en numéro masqué, se présente comme étant  de Carr** Banque ( mais en réalité de Neuilly PasContent car lors du court échange verbale elle a reconnu "être" Neuilly C**) et me demande si elle peut mettre en place un prélèvement pour décembre. Je suis alors assez étonné et lui signifie que se "réveiller" au bout de 2 ans c'est assez limite et refuse , elle menace alors de rendre le plan caduc.
Je lui demande de m'envoyer copie du mandat qui autorise Neuilly C** à agir au nom de Carr** Banque et elle monte sur ces grands chevaux, je coupe alors court à la conversation.


Ma question est donc la suivante :


Neuilly c** ( à supposer qu'ils soient réellement mandatés par Carr** Banque ) peuvent-ils m'imposer le remboursement de la créance Carr** Banque sachant qu'en 2 ans  je n'ai eu aucune nouvelle de ces derniers ( 0 prélèvement 0 courrier 0 appel 0 relance etc... ) ?


J'ai de gros doute sur la légitimité de Neuilly Co** en ce qui concerne cette créance : s'ils sont réellement mandatés pourquoi n'ont ils pas pris en compte cette créance lorsqu'ils m'ont contacté en Décembre 2015 ?? Pourquoi deux ans plus tard ?? Étrange....


Je précise que j'ai bien contacté Carr** Banque ( le service contentieux ) au mois de Novembre 2015 pour leur transmettre le jugement du 14 octobre 2015. J'ai précise également que cette créance ne fait l'objet d'aucun moratoire.


Et surtout que dois-je faire ?


J'ai téléphoné à la banque de France qui m'a simplement conseillé de soit m'arranger avec Neuilly PasContent soit déposer un nouveau dossier ( aucune envie )


Merci pour vos précieux conseils !


Bonne journée / soirée à tous et toutes !


Cordialement


Christophe

emeric32

Bonjour et merci d'avoir posté sur le forum.

emeric32

Un message de bienvenu va suivre. Désolé de n'a pouvoir le faire je ne connais pas la manip malgré mon anciennnete sur le fofo ^^^^ ^^^^

lacitrouille

17 novembre 2017 à 21:08:58 #3 Dernière édition: 17 novembre 2017 à 21:10:52 par lacitrouille »
Bonjour,

Le message d'accueil s'adresse surtout aux personnes qui sont en passe de déposer un dossier, mais je vous le mets quand même.


En effet Neuilly C gère aussi les impayés de Carrouf.
Ils ont la sale habitude de ne pas présenter le mandat prouvant qu'ils gèrent le contentieux.


Concernant cet impayé qui a plus de 2 ans, la forclusion s'applique t-elle alors qu'un plan a été mis en place ? je ne sais pas, je signale votre arrivée à l'équipe.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire

Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

lacitrouille

J'ai également modifié votre message, les créanciers ne doivent pas apparaître en toutes lettres.
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

Citation de: lacitrouille le 17 novembre 2017 à 21:08:58Concernant cet impayé qui a plus de 2 ans, la forclusion s'applique t-elle alors qu'un plan a été mis en place ? je ne sais pas, je signale votre arrivée à l'équipe.

Et non, pas plus de 2 ans...  :P :P :P Un tout petit peu moins, justement...

1ère question : cette dette a-t-elle été jugée ?

2ème chose, pour laquelle j'essaie de m'expliquer le plus simplement possible...
1/ la caducité du plan risque de mettre la puce à l'oreille d'autres créanciers
2/ la forclusion est acquise après 24 mois d'impayés : vous y êtes presque
3/ selon votre combativité, il va s'agir de choisir une stratégie à adopter
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

finocc8

Bonjour et merci pour votre réponse.


Effectivement il ne s'est pas écoulé 2 ans mais 1 an et 11 mois. Le jugement a été rendu le 14 octobre 2015 et envoyé en LRAR à tous les créanciers le 20 octobre 2015. Le jugement précisait bien que les premiers règlements devait intervenir à l'initiative des créanciers dans un délai de 2 mois maximum à compter de la notification du jugement dont voici un extrait :


"Dit que chaque créancier(.....) informera Monsieur X et Madame X dans les meilleurs délais des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement devant intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement; "


La dette de Car.Banque n'a jamais été jugée autrement que dans le jugement du 14 octobre 2015 ( donc dans la mise en place du plan ).


Chose également étrange : pendant toutes les phases de l'instruction du dossier, y compris lors de la vérification des créances par le tribunal d'instance en 2014, je n'ai cessé de recevoir des lettres de relances et mise en demeure de la part de Car.banque avec comme seul interlocuteur le service contentieux de Car.banque ( ils ont essayé des dizaines de fois de me prélever des sommes farfelues alors que le plan était en cours d'instruction ).


Il est évident que je ne souhaite pas déposer un nouveau dossier, le premier a été un véritable parcours du combattant et très éprouvant.
Et qu'en est-il du plan d'origine validé par le juge d'instance en  2015 si jamais j'accepte ( enfin, si je peux.......financièrement ) de trouver un accord avec NC ? Le plan sera automatiquement rallongé !?
Je rembourse sans encombre toutes les autres créances depuis 2 ans et sans aucun incident ni retard à ce jour.....et je voudrais bien que cela continue ainsi ( même si le plan est tout de même pesant certains mois ).


N'y a-t-il pas également faute du créancier pour ne pas avoir respecté le jugement et n'avoir jamais mis en place le premier règlement alors qu'ils avaient tous les éléments en leur possession ?


Merci pour vos réponses et surtout votre accueil bienveillant !!



bisane

Citation de: finocc8 le 17 novembre 2017 à 22:25:46N'y a-t-il pas également faute du créancier pour ne pas avoir respecté le jugement et n'avoir jamais mis en place le premier règlement alors qu'ils avaient tous les éléments en leur possession ?

Si, bien sûr !
Et pas également... C'est SA faute seule et unique...

Sauf qu'il faut envisager cette "faute", et ses conséquences, sous l'angle de la loi et de la procédure...

Citation de: finocc8 le 17 novembre 2017 à 22:25:46Et qu'en est-il du plan d'origine validé par le juge d'instance en  2015 si jamais j'accepte ( enfin, si je peux.......financièrement ) de trouver un accord avec NC ? Le plan sera automatiquement rallongé !?

Le problème, c'est que même si ça paraît totalement illogique, voire abusif, le créancier est en droit de vous demander une "régularisation" immédiate, à défaut de quoi il serait en droit de dénoncer le plan (très exactement, de prononcer sa caducité).
En réalité, pour carrouf lui-même, sera n'aurait pas d'énormes conséquences pour vous, à part un fichage qui redémarrerait pour 5 ans.
Le risque serait que d'autres créanciers s'en aperçoivent et dénoncent à leur tour le plan. Là, ce serait un peu la cata !  >:( >:( >:(
En même temps, ce risque est absolument mineur, car les créanciers figurant au plan n'ont pas vraiment de raison de consulter le FICP tant que le plan se déroule normalement.

D'un autre côté, vous pouvez en effet tenter de négocier avec eux, mais il faudra absolument tout faire par écrit !

Enfin, la dernière possibilité, qui aurait pour ma part ma préférence, mais qui représente un risque, serait de gagner du temps, pour que la forclusion soit définitivement acquise, et de ne plus rien payer à ces rigolos, sachant qu'il est assez improbable qu'ils obtiennent un titre exécutoire avant la forclusion..
Vous seriez également fichés, mais ils ne pourraient plus rien vous réclamer légalement.

J'espère que j'arrive à me faire comprendre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

finocc8

Merci pour cette réponse,


Je suis également pour une solution 2 mais Je suis un peu perplexe sur une éventuelle forclusion de la dette :
Peut-il y avoir forclusion étant donné qu'il n'y a eu aucun incident de paiement sur cette dette ( aucune mensualité réclamée par le créancier ) ?
A quelle date la forclusion peut-elle être appliquée ? Le jugement ayant été rendu le 14 octobre 2015 avec copies en LRAR le 20 octobre 2015 et un délai de 2 mois maximum à compter de la notification du jugement ...je ne sais pas quand est censé débuter le délai de forclusion dans cette histoire !
Peuvent-ils réellement me ficher de nouveau pour une dette pour laquelle je suis déjà fiché ? Je ne suis pas certain.


Par ailleurs je rembourse déjà 3 autres créances chez NC et s'ils cassent le plan ils vont à coup sur me réclamer la totalité des sommes des autres créances qu'ils ont en gestion.


Je suis dégouté par leur comportement et j'ai l'impression qu'ils tentent de me tendre un piège !


Merci et bonne journée à tous et toutes


Christophe

bisane

18 novembre 2017 à 10:12:44 #9 Dernière édition: 19 novembre 2017 à 19:40:53 par bisane »
La forclusion sera acquise le 20 décembre.

Ils peuvent vous re-ficher, puisqu'il s'agirait d'un incident de paiement dans le cadre du plan.

Citation de: finocc8 le 18 novembre 2017 à 09:29:40Par ailleurs je rembourse déjà 3 autres créances chez NC et s'ils cassent le plan ils vont à coup sur me réclamer la totalité des sommes des autres créances qu'ils ont en gestion.

Ca, c'est loin d'être certain, mais c'est en effet une possibilité. D'où les précautions que j'ai prises dans mon précédent message...


Citation de: finocc8 le 18 novembre 2017 à 09:29:40Je suis dégouté par leur comportement et j'ai l'impression qu'ils tentent de me tendre un piège !

Je crois que ce serait leur faire trop d'honneur...  :P
Ils sont plutôt complètement largués !


Je le jouerais plutôt candide, avec un courrier où vous demanderiez à quel titre ils interviennent, dans la mesure où ils ne figurent pas dans le plan...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

finocc8

Merci pour votre réponse.


Néanmoins comment puis-je jouer le candide étant donné que la créance figure sur le plan et qu'ils ont reçu ( par erreur selon moi ) une copie de jugement : la créance Carrouf apparait sur le jugement comme étant "domiciliée" chez NC pourtant 1 an auparavant ( octobre 2014 ) sur un autre jugement ( vérification de créances ) la créance Carrouf est bien inscrite sur le jugement comme étant "domicilée" chez Carrouf - service contentieux. Evidemment je n'ai jamais reçu une seule lettre m'informant de la gestion de la dette Carrouf par NC.




Désolé mais j'ai un peu de mal à vous suivre sur le dernier message ...


Cordialement


Christophe

bisane

Citation de: finocc8 le 18 novembre 2017 à 10:35:33la créance Carrouf apparait sur le jugement comme étant "domiciliée" chez NC

C'est donc NC que vous auriez dû contacter et non carrouf...


Mon "conseil" reste cependant le même.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

finocc8

Sauf que Carrouf m'a contacté à la mi-novembre 2015 car ils n'avaient aucune nouvelle du jugement étant donné que leur copie avait été envoyé à NC
Et NC m'a contacté en décembre 2015 pour d'autres créances ( Bonhomme vert ) je m'en rappelle très bien car l'interlocuteur au bout du fil à commencé à me parler de Carrouf mais quand je lui ai dit que cette dette n'était pas chez eux mais chez Carrouf il a confirmé que c'était le cas.......
J'ai un peu l'impression que NC tente de récupérer la dette Carrouf sans en avoir légalement le droit ......ce qui m'étonne le plus c'est bien qu'ils me contactent seulement 1 mois avant la possible forclusion.
Si NC avait bien été mandaté par Carrouf pourquoi ne m'ont-ils rien demandé en décembre 2015 ?




finocc8

J'ai également deux autres questions si vous le permettez :


Si jamais NC casse le plan ( pire cas ) suis-je en droit de me retourner contre eux au tribunal d'instance pour motif ( exemple ) de " caducité abusive " du fait de leur non respect du jugement du 14 novembre 2015 ou sur la base d'un autre motif restant à déterminer sachant qu'à ce jour je n'ai reçu aucun courrier de leur part concernant une éventuelle mise en place d'un échéancier pour la dette Carrouf ?


De même, si la dette arrive à forclusion, puis-je saisir le tribunal d'instance pour demander le retrait pur et simple de cette dette du plan afin que le plan puisse se poursuivre normalement sans conséquence sur les autres créances ?


J'ai bien conscience que ce problème est assez épineux et que juridiquement c'est un véritable casse-tête.....et perso je n'ai aucune envie de revivre l'année 2015...je m'en suis sorti in extremis cette année là....mais là.....


Merci pour vos réponses


Cordialement


Christophe

bisane

Citation de: finocc8 le 18 novembre 2017 à 10:57:04Si NC avait bien été mandaté par Carrouf pourquoi ne m'ont-ils rien demandé en décembre 2015 ?

Sans doute parce que c'était trop récent et qu'ils ne figuraient pas eux-mêmes au dossier.


Toutes les questions sont permises !  ;)


Citation de: finocc8 le 18 novembre 2017 à 11:45:19suis-je en droit de me retourner contre eux au tribunal d'instance pour motif ( exemple ) de " caducité abusive " du fait de leur non respect du jugement

Non, car c'est à vous de rembourser...
Mais leur "manque de suivi" pourrait être mis en exergue.

2/ non...
Il vaudra mieux attendre qu'ils vous poursuivent, ce qu'ils ne feront vraisemblablement pas !


Je reformule ma pensée...
Vous aviez, vous, à respecter le plan, ce que vous avez fait par tous les moyens à votre disposition.
Ils sont, eux, tenus par des délais légaux pour vous traduire en justice... ce qu'ils ne feront sans doute pas, tout simplement parce que les délais sont trop courts. Au pire, vous pourrez vous y défendre.
Si jamais ils dénoncent le plan pour d'autres créances figurant au plan, dont vous avez respecté les échéances, vous pourrez également vous défendre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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