20 octobre 2019 à 05:54:48

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

Démarré par dia, 23 novembre 2017 à 03:21:39

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

dia

23 novembre 2017 à 03:21:39 Dernière édition: 26 novembre 2017 à 21:34:56 par bisane »
bonjour a tous je vous expose mon probleme j'ai étais admis recevable banque de france hors un creancier a fait un recours et cinq appel jusqu'a que je ne puisse pous faire appel au dernier appel il a donné comme preuve des photos facebook
ce creancier étant une dette pénale et inneffacable était le seul a faire un recours apparement les dette pénales ne doit pas etre incluses dans un dossier de surendettement il y a erreur de procedure
de plus la decison du juge ne ma jugée que par rapport a des statuts photo FACEBOOK et ne ma pas proposé de plan de surendettement !! je gagne 1000e pour 900 e de credit ci joint la decision du juge
LES PHOTOS FACEBOOK NE PROUVE PAS LA VIE D'UNE PERSONNE pourtant j'ai bien donné mes revenus d'impot et attestation pole emploi mon dossier par en cours de cassation pour juger au niveau du droit car erreur de procedure
j'etais mal reseigné à la fois par LA BANQUE DE FRANCE MAIS AUSSI PAR LA JUGE
J'AI DU DONC FAIRE DES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR POUR PROUVER LE CONTRAIRE QUE JE SUIS DE BONNE FOI
J'AIMERAI SAVOIR SI JE PEUX REDEPOSER MON DOSSIER A LA BDF KKL PEUT IL M'AIDER CI JOINT LES PIECES

bisane

23 novembre 2017 à 08:11:22 #1 Dernière édition: 23 novembre 2017 à 19:15:00 par bisane »
Bonjour !

J'ai enlevé votre autre message, qui était un doublon de celui-ci et déplacé celui-ci dans la bonne section.
L'autre message contenait par ailleurs un fichier corrompu concernant le jugement, et votre avis d'imposition, non anonymisé. J'enlève également celui joint dans ce message, qui n'est pas davantage anonymisé.

Il n'y a pas eu plusieurs appels, mais plusieurs demandes de reports. Ce n'est pas tout à fait la même chose.
Si le jugement est pour le moins surprenant, je ne vois pas bien où serait l'erreur de procédure et donc ce qui pourrait motiver un pourvoi en cassation.

Par ailleurs, vous avez mis une date au calendrier qui ne correspond à rien !  :P Peut-être la date de réception du jugement ?

Enfin, du fait de l'autorité de la chose jugée, un nouveau dossier aurait toutes les "chances" d'être irrecevable.
Et il ne vous exonèrera pas, en effet, d'avoir à payer la somme à laquelle vous avez été condamné.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

23 novembre 2017 à 14:40:43 #2 Dernière édition: 23 novembre 2017 à 16:20:28 par gavroche »
merci d'avoir répondu je vous explique plus clairement mon sujet:

j'ai déjà posé un dossier  de surendettement jugé recevable le 11 février 2016 par la banque de France et irrecevable par la juge le 10/11/2017.
Voici la liste des crédits je n'ai fait aucun autre crédit depuis ce temps j'attendais mon jugement
TGI dette pénale : 4000e mr: 10000e : 6000e pret personnel soit 136,31 par mois et
Cet:4000 credit renouvelable de 140e par mois
Coco : 4500 e soit 139,30 par mois
Banqueac  : 8400e : 6000e pret personnel soit 118,10 par mois et 2400 crédit renouvelable soit 57,87e par mois
Carrbanque : 5000e soit 149,45 par mois
j'ai environ 800 e de mensualité
le seul créancier qui a fait recours est Mr X de la dette pénale hors je ne savais pas avant de faire mon dossier de surendettement que la dette pénales et inéffacable lors du jugement j'ai accepté de la payé afin de l'exclure de la procédure hors le créancier ne voulais pas d'échéancier

La juge à statué  que sur mes photos Facebook que je mener grand train ce qui ne reflète pas ma vie actuel et dit que je vendais des voitures "de luxe"débattu sur moi me pensant de mauvaise foi hors j'ai toutes les preuves qui prouve le contraire !!!

« Si je vendais des voiture de luxe je n'aurai pas fait de dossier de surendettements » car j'étais associés non salariés déclaré cette activité a pole emploi hors je n'arrivais pas a me dégager de revenu et cherché un emploi

De plus, j'avais donné dans mon dossier mes attestations pôle emploi , des papiers de l'expert comptable cession de part de l'activité et mes relevés d'impôt pour prouver que ma situation est à jour et que je n'ai pas d'autres ressources financières.

Mon avocat va envoyé le dossier en cassation car la juge n'a pas à statuer sur l'affaire entre le créancier et moi "c,était une bagarre à cause d'une fille son ex"
mais seulement sur ma bonne foi et mon dossier de surendettement et mes revenus elle se base sur des photos facebook

Pour mon avocat il y a erreur de procédure car

Aucun plan de redressement ne pas était proposé la dette pénale devait être exclus


La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir(article L 330-1 du code de la consommation
Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement : 
1° Les dettes alimentaires ;
2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ;
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale [...]
Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement

Des attestations sur l'honneur  sont là pour établir les faits et pour prouver que je ne mène en aucun cas une vie ​ au​ ​ dessus​ ​ de​ ​ mes​​ ​moyens.​ ​Je​ ​respecte​ ​mon budget je n'ai fais aucun autre crédit ci joint le fichier anonyme de la décision de la juge


J'AIMERAI SAVOIR SI JE PEUX REFAIRE MA DEMANDE DE DOSSIER DE SURENDETTEMENT

agathe

Non,votre dossiér sera de nouveau irreçevable, autorité de la chose jugée, celà voua déjà été dit.
Pour redeposer il faudra REGLER de facon tres significative une partie de vos dettes et laisser pas mal de mois passer.
Négociez avec chacun de vos creanciers.

agathe


dia

DONC POUR VOUS IL N'Y A PAS D'ERREUR DE PROCEDURE ? pourquoi la dette penales qui est le seul creancier qui a fait un recours n'a pas etait exclue

dia

23 novembre 2017 à 15:35:17 #6 Dernière édition: 23 novembre 2017 à 15:41:38 par gianni »
oui mon avocat veut contesté le jugement  en cassation j'ai tout les papiers pour prouver le contraire
je ne mene pas une vie de luxe comme elle a dit
bien au contraire j'avais juste pris des photos  dans des belles voitures c'est tout c'est pas une preuve des photos facebook rien ne m'appartient si j'avais c'est voiture je ne serai pas en surendettement et les voyages dont elle parle j'etait avec ma compagne a la neige avec mes beau parents
j'ai du faire  pleins d'attestation sur l'honneur que je ne mene pas une telle vie !! que c'est faux !
je n'ai rien organisé du tout je vivais seul je payé 700 e de loyer gagné 1200 apres j'ai perdu mon emploi j'etait tous le temps a decouvert et j'ai du quitter mon appartement en 2016 pour etre hebergé

gavroche

Bonjour,
Je me suis permis de retirer le nom des créanciers écrit en toutes lettres , il vaut mieux mettre des initiales.
Merci .



bisane

Citation de: agathe le 23 novembre 2017 à 15:23:42
Vous devriez dans un premier temps contester le jugement.

En cassation ? C'est ce qu'il se propose de faire et que personnellement je lui déconseille...


Et je persiste : la cour de cassation ne va pas juger l'affaire au fond, mais juste examiner la régularité de la procédure.
Celui qui a déposé le recours, même s'il ne devait pas y avoir un réaménagement de votre dette envers lui, était bien partie au dossier, et était donc en droit de contester votre bonne foi, ce qu'il ne s'est pas privé de faire. Je ne vois pas ce qu'il y a de contestable (au sens du pourvoi en cassation) là-dedans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

23 novembre 2017 à 19:56:20 #10 Dernière édition: 23 novembre 2017 à 20:23:49 par gianni »
Apparemment mon avocat m'a dit que la dette correctionnel n'a pas était exclue et que la juge devait proposé un plan qu'il y avait une erreur de procédure


le seul créancier qui a fait un recours était une dette correctionnel !! donc il n,a rien a faire dans le dossier de surendettement

hors elle n'a rien proposé sauf me critiquer par des photos facebook et que en cassation il vont jugé sur le droit et examiner la procedure
car d'après lui la juge n'a pas a statué ainsi et sur une dette correctionnel qui doit être exclu du plan

dia

POUR VOUS IL N'y a pas d'erreur ?

je viens de voir ce ceci
Les dettes pénales représentent toutes les sommes dues au Trésor public(amendes par exemple) :
Elles n'entrent pas dans la procédure de surendettement car vous devez assumer seul vos infractions.
En outre, si un tribunal répressif vous a condamné à payer des dommages intérêts à vos victimes, les sommes dues ne pourront pas non plus entrer dans la procédure de surendettement.


bisane

Citation de: gianni le 23 novembre 2017 à 19:56:20
Apparemment mon avocat m'a dit que la dette correctionnel n'a pas était exclue et que la juge devait proposé un plan qu'il y avait une erreur de procédure

Ce n'est pas le rôle du juge de proposer un plan, c'est celui de la BDF.
Il n'avait à statuer, en la circonstance, que sur votre recevabilité... et donc sur votre bonne foi, ce qu'il a fait ! De manière certes particulière, mais c'est une autre question...

Citation de: gianni le 23 novembre 2017 à 19:56:20le seul créancier qui a fait un recours était une dette correctionnel !! donc il n,a rien a faire dans le dossier de surendettement

Si, parce qu'il faisait bien partie de vos créanciers !
Le juge n'a absolument pas statué sur votre dette envers lui/elle.

Merci de citer vos sources, en toutes circonstances, et en tout cas pour votre dernier message.
Mais, en quelque sorte, vous vous y répétez, alors que si un réaménagement n'est pas possible, cette condamnation fait bel et bien partie de votre endettement, et devait donc figurer dans l'état de votre passif.


Je vous invite vivement à relire la charte que que vous avez signée en vous inscrivant à ce forum...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Le lien que vous mettez dans votre dernier message ne précise aucunement ce que vous citez dans celui-ci...  :-\
Merci de le faire !


Le lien inséré dans votre dernier message ne fait que re-dire la loi, que vous avez vous-même citée, et qui a même été précisée dans ses dernières versions :
Citation de: gianni le 23 novembre 2017 à 14:40:43Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement : 
1° Les dettes alimentaires ;
2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ;
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale [...]
Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement

Cela ne signifie pas que la dette ne doive pas figurer au dossier de surendettement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut