14 octobre 2019 à 09:55:57

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

conjoint surendetté. Risques pour l'autre et recevabilité du dossier.

Démarré par Rose1, 03 décembre 2017 à 14:24:52

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Rose1

Bonjour


Mon conjoint a des dettes et souhaiterait déposer un dossier de surendettement. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés mais vivons sous le même toit et avons un petit garçon.
Je n'ai personnellement aucune dette( ses dettes sont antérieures à notre vie commune) et j'aurais 2 questions:
- est-il possible que l'on vienne chez moi pour réclamer les dus de mon conjoint sachant que tout ce qui est chez moi m'appartient. devrais-je justifier l'appartenance de mes biens sachant que mon conjoint ne possède aucun bien.
-  il va déposer le dossier seul et le signer seul. J'aimerais savoir en quoi mes revenus vont-ils influencer la recevabilité de son dossier. Nous avons des revenus très différents et j'assure seule les dépenses du quotidien.
Merci d'avance pour vos réponses

agathe

Monsieur va deposer seul, il va déclarer vivre en concubinage, un montant de 718 euros sera compte dans les ressourçes comme participation de votre part aux charges du foyer.
Sî monsieur depose vous etes protegee de toute saisie des la recevabilite.
Par contre il serait bien de retrouver un maximum de justificatif de çe que vous posséder, pour eventuellement les produire.



Rose1

Merci beaucoup pour la réponse.
Je pensais que n'avoir aucun lien officiel " mariage ou pacs" me protégeait totalement d'autant plus que je suis propriétaire de mon domicile...
Le montant de 718 euros est une estimation en fonction de quoi???


Smilysoul

03 décembre 2017 à 17:23:06 #3 Dernière édition: 03 décembre 2017 à 17:26:47 par Smilysoul »
Citation de: Rose1 le 03 décembre 2017 à 16:59:55Le montant de 718 euros est une estimation en fonction de quoi???

c'est un forfait qu'applique la BDF

Je vous transmets le message d'accueil



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Rose1


bisane

Citation de: Rose1 le 03 décembre 2017 à 16:59:55Je pensais que n'avoir aucun lien officiel " mariage ou pacs" me protégeait totalement d'autant plus que je suis propriétaire de mon domicile...

Si Mr est domicilié chez vous, cela ne change pas grand chose...
Votre bien immobilier ne risque bien évidemment rien, mais pour les biens meubles, c'est un peu plus compliqué.
Ceci dit, pourquoi cette préoccupation ? Il a des dettes jugées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

les meubles sis dans un local sont réputés appartenir à celui qui est propriétaire ou locataire du dit local, à défaut de facture ou document apportant la preuve contraire.

vos meubles ne risquent rien, pas plus que votre maison ni votre compte bancaire ni votre voiture.

Par contre, vous n'êtes pas à l'abri d'une visite d'un huissier cowboy qui oublie les principes qu'il connaît parfaitement, et tente tout de même une saisie meubles en disant que votre conjoint a mis ses affaires à l'abri chez vous, et considère par exemple que la tv qu'il voit est forcément la sienne.   

Il faudra donc lui expliquer que c'est à vous et pas à monsieur et qu'il ne peut en aucun cas les saisir.  Que si l'officier ministériel n'est pas d'accord vous lui indiquez que vous engagerez un avocat pour lui intenter une procédure pour saisie abusive.

Toute saisie effectuée à votre encontre pour les dettes de monsieur pourra être annulée par le juge de l'exécution, ce qui vous impose cependant la rédaction d'une assignation et 100 euros de frais d'huissier pour signifier l'assignation au créancier qui a mandaté l'huissier cowboy.

Et, evitez d'avoir un compte bancaire commun et une voiture à carte grise aux deux noms.

Le vrai risque est une visite désagréable et quelques complications à gérer, certainement pas la saisie quelconque d'un  bien
vous appartenant en propre, de quelque nature qu'il soit.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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